CR 2013 10 10

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2013
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L’an deux mil treize, le dix du mois d’octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la
présidence de Monsieur GIRAULT Jean-Luc, Maire.
Étaient présents : MM GIRAULT GENNETAY METIVIER CHARRUAU GUERIN CHAUSSEPIED
ANCELIN MARETTE TOUCHARD ROBERT PEGE
Étaient représentés : MM LOISEAU DUVAL
Étaient absents : MM BUNLET CHASLE DE BEAUMONT MANDOT FOUCAULT
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 11
Secrétaire : M. CHARRUAU
Convocation du 3 octobre 2013
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait de la présente
séance a été affiché à la porte de la mairie le 14 octobre 2013.
I.Présentation de l’ADMR
L’association ADMR présente au Conseil Municipal ses services et son organisation.
La section de Noyant fait partie du réseau ADMR du Maine-et-Loire et est rattachée
au secteur Nord-Est Anjou (Baugé, Beaufort, Longué, Noyant).
L’ADMR de Noyant emploie 25 salariés à temps partiel, ce qui représente 14
équivalents temps plein. Elle est gérée par 15 bénévoles et répond aux besoins de 226
clients adhérents. En 2012, 25 000 heures d’intervention ont été réalisées.
Le personnel employé est domicilié essentiellement sur le canton de Noyant.
L’ADMR offre différents services à domicile :
Aide à la personne et au maintien à domicile
Entretien du logement et du linge
Garde d’enfants et aux devoirs, qui est peu développé sur Noyant, sans
concurrencer les assistantes maternelles
Accompagnement social et familial, assuré par des techniciens spécialisés du
secteur Nord-est Anjou.
Téléassistance
Le cout d’intervention est de 21.60 € / heures d’intervention. Les caisses de retraite et
le Conseil Général peuvent prendre en charge une partie de la dépense. Les familles
peuvent aussi bénéficier de crédit d’impôts.
II.Réforme des rythmes scolaires
Monsieur Girault, Maire, souhaite apporter une précision sur la mise en place des
rythmes scolaires sur la commune de Noyant.
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a validé une organisation de la
semaine scolaire pour septembre 2014. Si la commission a fait un excellent travail,
l’organisation n’est pas encore complètement finalisée. Il faut encore définir les
activités à proposer aux enfants, en fonction des intervenants qu’ils restent à trouver !
La question du recrutement sera la pierre d’achoppement de cette réforme. Cette
nouvelle organisation sera compliquée à mettre en place de façon durable dans le
temps, sans déséquilibrer le budget communal ni augmenter les impôts des
contribuables.
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III.Plantation de haies
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt de recréer un maillage de
haies sur des parcelles agricoles, les chemins pédestres et autres sites.
De tout temps, les haies ont permis de lutter efficacement contre le vent, le
ruissellement et l’érosion, de protéger les animaux et d’améliorer le cadre de vie.
Ainsi, les agriculteurs et particuliers se positionnent dès maintenant pour une
plantation de nouvelles haies.
La haie a été perçue également dans le contexte nouveau de réduction d’intrants
(pesticides, herbicides, engrais) comme un moyen de lutte intégrée.
Les nouvelles haies sur la commune permettront de fixer le carbone et de favoriser à
terme la production de bois d’œuvre et bois de chauffage.
Pour en assurer la réalisation, le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre de ce
programme de plantation à la Chambre d’Agriculture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate le Maire pour solliciter l’appui
financier du Conseil Général pour ce projet de plantation de haies dès cet hiver
2013/2014.
IV.Modifications budgétaires
1.Budget communal : Modifications budgétaires n°2
Afin de rectifier des imputations comptables, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses : Article 21318 - 041
Recettes : Article 21312
+ 143 405 €
+ 143 405 €
2.Budget lotissement industriel : Modifications budgétaires n°1
Afin de rectifier des imputations comptables, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses : Article 21318 - 041
Recettes : Article 21312
+ 38 602 €
+ 38 602 €
V.Travaux d’assainissement – Boulevard des Ecoles – demande de subvention
Monsieur Girault informe le Conseil Municipal que le schéma directeur
d’assainissement préconise différents travaux de réhabilitation du réseau
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d’assainissement afin de réduire l’intrusion des eaux parasites de nappe et d’améliorer
le fonctionnement du réseau par temps de pluie.
REDUCTION DES EAUX PARASITES DE NAPPE + AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT PAR TEMPS DE PLUIE
Mise en séparatif du réseau BD des écoles
Tronçon 15
Réhabilitation du
réseau
450 000 €
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est susceptible de subventionner les travaux
d’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-décide de réaliser les travaux de réhabilitation du tronçon n°15 du réseau
d’assainissement, sis boulevard des Ecoles.
-arrête le plan de financement suivant :
Montant HT de l’opération
Subvention de l’Agence de l’Eau LoireBretagne - 35 %
Avance remboursable de l’Agence de
l’Eau Loire- Bretagne - 35 %
Autofinancement
450 000.00 €
157 500.00 €
157 500.00 €
135 000.00 €
-sollicite une subvention de 157 500.00 € à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
-sollicite une avance remboursable de 157 500.00 € à l’Agence de l’Eau LoireBretagne.
VI.Questions diverses
1. Vente d’HLM
Maine et Loire Habitat envisage de vendre différents logements situés rue de la Garenne
et rue des Erables.
Les locataires seront prioritaires pour acheter. Cependant, s’ils ne souhaitent pas acheter,
ils pourront rester dans leur logement. Les maisons seront vendues à leur départ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette opération de
cession de cinq logements HLM.
2. Vente de maison
Un habitant de Noyant souhaite vendre sa maison et son terrain de 2600 m² dans le centre
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bourg.
Avant de mettre cet immeuble en vente, il demande à la commune si cette dernière serait
intéressée par le terrain pour un aménagement quelconque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne se portera pas acquéreur de ce terrain.
3. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de
réparation d’appareils accidentés du réseau d’éclairage public : Armoire de
commande Rue Pleaurante
Vu l’article L.5212-26 du CGCT
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011, décidant des conditions de
mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un fonds de concours de
75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
réparation d’appareils accidentés du réseau d’éclairage public : armoire de
commande Rue Plaurante
Montant de la dépense : 1 552.96 HT
Taux de fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 164.72 € HT
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement
des travaux présenté par le SIEML.
4. Enquête publique – Installations classées du GAEC des Rues
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande présentée par le GAEC des
Rues pour l’extension d’un élevage avicole au lieu-dit Les Rues sur la Commune de
Méon.
Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis défavorable à l’extension.
Mais, Monsieur Le Maire signale qu’une partie des terres sur Noyant pour l’épandage
font l’objet d’un litige, qui n’est pas encore tranché par la justice.
VII.Informations :
1. Terrain des gens du voyage.
Des personnes se sont indument installées sur le terrain des gens du voyage. En raison des
dégradations du bloc sanitaire, le terrain mis à disposition des gens du voyage ne pouvait plus
être utilisé. La commune a demandé le concours de la force publique pour évacuer le terrain.
Le Conseil Municipal regrette la dépense importante qui a été faite pour ce terrain.
Il décide de le fermer pour le moment et réfléchira à son devenir, en fonction du retour éventuel
de la famille de gens du voyage rattachée administrativement à la commune.
2. Bilan de l’ORAC.
L’ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat, du Commerce et des services) permet de
financer des investissements des entreprises, tels que des équipements professionnels neufs, des
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véhicules de tournée, des travaux d’accessibilité. Les dépenses sont subventionnées à hauteur de
30%. La subvention est plafonnée à 22 500 €.
Trois entreprises de Noyant ont bénéficié de ce programme.
3. Badminton
L’ASDN badminton, affilié à l’OMNIBAD, a reçu le label 2 étoiles de la Fédération Française
de Badminton.
4. Boutique solidaire
Le Secours Catholique, la Maison familiale et le CCAS ont pour projet l’ouverture d’une
boutique solidaire de vêtements et accessoires. Le Secours Catholique louerait à Maine-et-Loire
Habitat, le local commercial dans la Grande Rue à compter du mois de décembre prochain.
5. Le repas des Cheveux Blancs
Le repas des cheveux blancs est toujours très attendu. Preuve de succès, 206 convives se sont
inscrits. Cette année, le CCAS propose, en plus des animations habituelles, un spectacle
folklorique.
Fait et délibéré le 10 octobre 2013
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