REUNION CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Saint Just sur Dive

CONSEIL MUNICIPAL
ST JUST SUR DIVE
COMPTE-RENDU DE REUNION DU 19 JUIN 2014
Présents : Lydia L’HERROUX, Philippe BOUSSAULT, Jean-Paul LOURADOU, Louis CHARRIER,
Kessiah BEAUMONT, Mickaël ROMARIE, Patricia GABARD, Jacques LAMBERT, Pascal VITRE,
Marie-Noëlle DUBOSC, Patrick VAQUIER.
Secrétaire : M.N. DUBOSC
Convocation du 6 juin 2014
Affiché le 27/06/2014
Ordre du jour
I – COMMERCE
Après examen de plusieurs candidatures, le Conseil Municipal accepte la reprise du commerce par Mme
ROUILLARD Marie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- décide de consentir à Mme ROUILLARD Marie le local précité, sous réserve d’un bail précaire d’une durée
de 23 mois, par devant Maître JOOS, notaire au Puy notre Dame – 49260.
- le montant de la location du local à usage de commerce et du logement à :
* pour le logement : 400 € mensuel à compter de la prise de possession des lieux,
* Pour le commerce : 1 an de gratuité à compter de la prise de possession des lieux,
et 200 € mensuel jusqu’à la fin du bail précaire,
- A la fin du bail précaire, si continuation : 400 € mensuel dans les conditions initiales du bail,
- fixe le montant de la licence III à 40 € mensuel à compter de la prise de possession des lieux,
- décide de faire appel à Me BOISSEAU pour dresser l’état des lieux avant entrée et dit que les honoraires
seront à la charge de la commune,
- autorise Madame le Maire à signer tout document, notamment le dit bail et à engager toute formalité se
rapportant à ce dossier.
II – TARIFS SALLE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2015
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, les tarifs de la salle communale sont
fixés au 1er JANVIER 2015 ainsi qu’il suit :
MANIFESTATIONS
VIN D’HONNEUR
50 €
HORS
COMMUNE
70 €
REPAS DE FAMILLE POUR LE WEEK-END
110 €
150 €
GRATUIT
60 €
CONCOURS DE CARTES LOTO….
60 €
120 €
REPAS /SOIREE DANSANTE POUR ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES PROFESSIONNELES
120 €
190 €
JOURNEE SUPPLEMENTAIRE (HORS SCOLARITÉ)
50 €
50 €
REUNION PUBLIQUE
COMMUNE
En supplément et facultatif : 25 € pour le chauffage (15 € pour un vin d’honneur).
A la réservation de la salle : un chèque de caution de 50 €
A la signature de la convention de location :
- un chèque de caution de 300 € sera demandé pour les dégradations éventuelles,
- un chèque de caution de 150 € pour un nettoyage non satisfaisant (salle, arrière-salle, wc, cour,
abords),
- une attestation d’assurance R.C. pour les dates et le lieu concernés.
III – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après délibération, les membres du Conseil Municipal attribuent les subventions 2014 aux
associations notifiés dans le tableau ci-dessous :
DEMANDES
SUBVENTIONS
2014
N°1
Société de chasse
45 €
N°2
Association des donneurs de sang
45 €
N°3
Protection des cultures
70 €
N°4
Association « chemin des écoliers »
1 000 €
N°5
Association ADMR Montreuil150 €
Bellay
N°6
Association « Benkadi » du Burkina
50 €
Faso
N°7
Fondation du patrimoine
50 €
N°8
Associations « Belles Majorettes »
100 €
Montreuil-Bellay
N°9
Association « les amis réunis »
45 €
1 555 €
TOTAL
IV – SIEML :
1)
OPERATIONS DE DEPANNAGE ELECTRIQUE : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU
SIEML
La commune de Saint Just sur Dive par délibération du Conseil Municipal en date du 19 JUIN 2014
décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
- Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires
- Montant de la dépense : 172,56 € TTC
- Taux du fonds de concours : 75%
- montant du fond de concours verser au SIEML : 129.42 € TTC
2) PROGRAMME 2015
Dans le cadre de la programmation budgétaire du SIEML pour l’année prochaine, une connaissance
précise et exhaustive des investissements des communes dans le domaine de la rénovation de leur parc
d’éclairage public s’avère nécessaire.
Si la commune souhaite en 2015, réaliser un programme de rénovation du parc d’éclairage public,
nous devons le signaler par courriel au SIEML, avant le 1er Juillet 2014 en indiquant le montant
approximatif de l’investissement envisagé, sachant que celui-ci, s’il est programmé, sera soutenu à
hauteur de 25% par le SIEML.
Pour mémoire, les coûts unitaires sont en moyenne de :
- 700 euros pour le remplacement d’une lanterne sur mât ou poteau béton.
- 1 500 euros pour le remplacement d’une lanterne et de son mât en cas de nécessité.
En fonction des crédits disponibles, le Comité Syndical statuera fin 2014, sur la possibilité de réaliser
cette opération en 2015.
Il est décidé de faire l’inventaire du programme de rénovation.
V – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2014
En fin d’année 2013, des restes à réaliser ont été pris par le conseil municipal pour pouvoir payer de
l’investissement avant le vote du budget 2014.
Ce reste à réaliser n’ayant pas été reporté sur le budget 2014, la préfecture demande de prendre une
décision modificative pour intégrer les restes à réaliser en dépenses comme indiqués au compte de
gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte de réintégrer les restes à réaliser d’un montant de 1 135 €
sous forme de décision modificative n° 1 au budget 2014 :
compte 2113 terrains aménagés sauf voirie = + 1135 € en dépenses d’investissement
compte 020 dépenses imprévues = - 1135 € en dépenses d’investissement
VI – DEVIS – ENTRETIEN DES HAIES
Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré,
- considérant la maladie professionnelle de l’adjoint technique, le conseil municipal décide de faire
réaliser la taille des haies par la Sté EA DES GUERIDIERES à compter de juin 2014 :
* à l’église : 190 € par intervention
* au square : 90 € par intervention
* au cimetière : 160 € par intervention
VII – ECOLE
1) CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS
D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle
des jeune sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement
du jeune.
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par
semaine, la durée du contrat est de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale
au SMIC.
Mme le Maire propose de créer deux emplois d’avenir : Contenu du poste : aide maternelle, garderie
périscolaire, cantine, surveillance des enfants, entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer deux postes dans le cadre du dispositif
« emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
- Contenu du premier poste : aide maternelle, garderie périscolaire, cantine, surveillance des enfants,
entretien des locaux ;
 Durée du contrat : 12 mois (renouvelé de manière expresse dans la limite de 36 mois)
 Durée hebdomadaire de travail : 28 h 00
 Rémunération : 1 156,27 € brute
- Contenu du deuxième poste : aide maternelle, garderie périscolaire, cantine, surveillance des enfants,
entretien des locaux ;
 Durée du contrat : 12 mois (renouvelé de manière expresse dans la limite de 36 mois)
 Durée hebdomadaire de travail : 24 h 00
 Rémunération : 991,1 € brute.
Autorise Mme le Maire à signer les conventions et les contrats de travail à intervenir selon le modèle
annexé par la présente délibération et leur présente les candidatures.
2) BESOINS ET TRAVAUX ECOLE
Mme le Maire donne lecture du compte – rendu du conseil d’école n°3 où plusieurs demandes ont été
faites par la directrice.Le meuble bas de la mairie sera emmené dans le couloir de l’école, une nouvelle
armoire sera achetée pour la mairie.
L’école demande l’achat d’un vidéo projecteur, des devis ont été fait auprès de plusieurs fournisseurs
par la directrice, le plus intéressant s’élève à 680 € comprenant le vidéo projecteur + l’écran.
Après délibération, le Conseil accepte l’achat d’un vidéo projecteur pour la rentrée prochaine. Ce
matériel appartenant à la commune sera mis à disposition pour l’école.
VIII – DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Le Maire informe les membres du Conseil que la commune peut déposer un dossier pour demander
une subvention auprès de la réserve parlementaire avant le 20 juillet 2014. Mme le Maire propose de
faire une demande de subvention sur le projet de l’aménagement de l’aire de jeux.
Le montant de la subvention peut s’élever à 80 % du montant HT de l’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de demander une subvention la plus élevée
possible au titre de la réserve parlementaire auprès de Mme DEROCHE, concernant l’aménagement de
l’aire de jeux et autorise Mme le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.
IX – AGGLO : Commission locale d’évaluation des charges transférées
Le Maire informe les membres du Conseil que la commune peut déposer un dossier pour demander la
communauté d’agglomération Saumur Loire Développement demande à toutes les communes de
désigner un délégué à la CLECT. La commission est chargée d’étudier le transfert des charges entre les
communes et la communauté d’agglomération. Après en avoir délibéré, Mme DUBOSC Marie-Noëlle
est désignée déléguée de la CLECT.
X – LOCATION STAND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est contre la location du stand de la commune.
XI – 14 JUILLET 2014
Défilé 14 juillet
16h30 : rendez-vous sur le parking poids lourds
Départ au monument aux morts pour la cérémonie
Enfin retour vers la salle communale pour le vin d’honneur et les petits pains.