projet de deliberation - Communauté de communes de la Thiérache

Conseil Communautaire du jeudi 19 décembre 2013 à 19 heures
Compte rendu
ETAIENT PRESENTS
BAUDRILLARD Serge (La Flamengrie), BAZIN Marie-Thérèse (Dorengt), BERTHOUX Jean-Louis
(Voharies), BLARY René (Plomion), BLEUZE Jocelyne (Fontenelle), BODSON Jean-Paul (Vervins),
BRAULT Hugues (Landifay et Bertaignemont), BROSSIER Henri (Sorbais), BUYSSE Eric (Le Hérie la
Vieville), CAMUS Claude (La Vallée au Blé), CHIMOT Jean-Pierre (Le Nouvion en Thiérache),
CHIMOT Joël (Boué), COMPERE Alain (Esqueheries), CUS Jean-Claude (Hary), DEBESSE Laurent
(Fontaine lès Vervins), DEBOUZY André (Etréaupont), DEHARBE Gilbert (Gercy), DENYS Frédéric
(Buironfosse), DEMEESTERE Bruno (Fontaine lès Vervins), DESCAMPS Lucien (Le Nouvion en
Thiérache), DE PROFT Robert (Berlancourt), DOLIGNON Didier (Esqueheries), DORGERE Bertrand
(Braye en Thiérache), DUMORTIER Daniel (Saint-Gobert), DUSSART Bernard (Thenailles), ELIAS
Christian (Sommeron), FAUCHEUX Bernard (Haution), FAUCONNIER Bernard (La Capelle),
FOSTIER Régis (La Capelle), GEOFFROY Gilles (Puisieux et Clanlieu), GILLET Geneviève
(Papleux), GRANGER Philippe (La Capelle), GRENIER Jean (Puisieux et Clanlieu), GUILLAUME
Alain (Nampcelles la Cour), HENNECHART Gérard (Voulpaix), HENRY Jean-Pierre (Lemé), HUBERT
Denis (Lemé), HUGET Sylvie (Monceau le Neuf et Faucouzy), JOPEK Jacques (Etréaupont),
LACOCHE Gérard (Bergues sur Sambre), LAMENDIN Olivier (Rougeries), LAMOUREUX Vincent
(Sains-Richaumont), LEMAITRE Dominique (Monceau le Neuf et Faucouzy), LECLERE Marc (Le
Sourd), LECOCQ Serge (La Bouteille), LECOYER Régis (Houry), LEFEBVRE Jean-Luc (St Pierre lès
Franqueville), LEGRAND Yves (Fesmy le Sart), LEJEUNE Jean-Patrice (La Flamengrie), LEMOINE
Jean-Louis (Franqueville), LEMOINE Philippe (Gercy), LESUR Bernard (Englancourt), MAILLET Guy
(Le Nouvion en Thiérache), MAILLARD Jean-Claude (Vervins), MAINON Philippe (Etréaupont), MARA
Claudine (Leschelle), MARECHAL Gérard (Le Nouvion en Thiérache), MARLOT Laurent (Fontaine lès
Vervins), MATHIEU Claudile (Vervins), MERESSE Guy (La Capelle), MEURISSE Nicole (La
Flamengrie), NOIROUX Bruno (Vervins), PETIT Jean-Pierre (Barzy en Thiérache), PLOTTET Pascale
(Le Nouvion en Thiérache), POULAIN Patrice (La Capelle), PREDHOMME Raymond (Erloy), PRINCE
Jean-Marc (Vervins), RAUSCHER Joël (Saint-Gobert), RENAUX Jean-Paul (Voulpaix), RICHET
Christophe (Laigny), SAUVAGE Jean-Paul (La Capelle), SEGARD-DUFOUR Chantal (Boué), SERET
Paul (Rocquigny), STEVENOT Cyrille (La Bouteille), TELLIER Pierre-Marie (Barzy en Thiérache),
THIEBAUT Jean (Colonfay), THOMAS Thierry (Boué), THURETTE Claude (Fesmy le Sart),
VANDERBEKEN Bernadette (Esqueheries), VANNEAU Christian (Gronard), VERIN Guy (Le Nouvion
en Thiérache), VERON Paul (Clairfontaine), VIGNERON Pierre (Lerzy), VIEVILLE Jean-Pierre (SainsRichaumont), WATTIER Marie-Anne (Buironfosse), YVERNEAU Philippe (Burelles), YVRANDE
Claude (Buironfosse).
ETAIENT REPRESENTES
Ont donné procuration :
BAURIN Véronique (Landouzy la Cour) donne procuration à BRUGGEMAN Jean-Claude
BRIDE Michel (La Capelle) donne procuration à SEMERY Régis
GHEWY François (Vervins) donne procuration à MOULIERE Michel
GUILLEMIN Régis (Saint-Algis) donne procuration à BASSAHON Jean-Paul
LAMOTTE Serge (Buironfosse) donne procuration à THOMAS Ghislaine
LENAIN Gery (Boué) donne procuration à LEMAIRE Gérard
1
ETAIENT EXCUSES
DANGER Alain (Fontaine lès Vervins), DOUCY Béatrice (Housset), LECLERCQ Eric (la Neuville lès
Dorengt), WARGNIER Eric (La Flamengrie), WILLIOT Rémy (Etréaupont),
ETAIENT ABSENTS
BALLIGAND Jean-Pierre (Vervins), BASSE Paul (Autreppes), BEUVELET Gilbert (Harcigny), CAIL
Roselyne (Le Nouvion en Thiérache), CARDON François (Le Hérie la Vieville), CHATELAIN Robert
(La Neuville Housset), CHOULETTE Jérémy (Luzoir), COMBA Jean-Pierre (Gergny), DEFURNE
Franck (La Capelle), DE GROOTE Antoine (Prisces), DELAPORTE Jean-René (Rogny),
DOUBLEMARD Annie (Sains-Richaumont), DROMA Martine (Buironfosse), FILLION Joël (Le Nouvion
en Thiérache), HENNETON Désiré (Vervins), HIELLE Jean-François (Vervins), HOUACINE Didier (Le
Nouvion en Thiérache), LEFEVRE Daniel (Froidestrées), LEFEVRE Laurent (Marfontaine), LEGOUX
Patrick (Chevennes), LOISEAU Michel (Le Nouvion en Thiérache), MAILLARD Jean-Marie (Vervins),
MANGOT Hugues (Wiège-Faty), MULET Xavier (Sains-Richaumont), OLIVIER Elisabeth (Plomion),
PELZER Annick (Rocquigny), PETIAU Eric (La Neuville lès Dorengt), RABOUILLE Dominique (La
Vallée au Blé), THIEBAUT Jean-Albert (Lugny), TRICOTEAUX Régis (Clairfontaine), TROCHAIN
André (Bancigny), VENET Benoît (Boué),
Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme BAZIN
1 – Présentation de l’étude de programmation d’un centre aquatique intercommunal
M. le Président indique que le comité de pilotage du projet de centre aquatique intercommunal s’est
réuni à plusieurs reprises dans le cadre du suivi de l’étude de programmation de cet équipement
confiée à la société Viasports.
Il indique que lors de la réunion du comité de pilotage organisée le 22 novembre 2013, un certain
nombre de prestations et d’aménagements ont été définis pour le futur centre aquatique, qui
s’organisait autour d’un équipement très ambitieux pour un coût travaux estimé de 8,9M€ HT.
Il précise que suite à un débat mené au sein du comité de pilotage, il a été proposé par celui-ci de
revenir à un scénario plus en adéquation avec les capacités financières effectives de la Communauté
de Communes et avec le pacte financier adopté en décembre 2011.
Aussi, M. le Président indique qu’un nouveau scénario a été défini en concertation avec les élus,
membres du comité de pilotage, sur la base d’un projet dont le coût estimé est de 5,1 M€ HT, le coût
global TTC de l’opération étant estimé à 7,980 M€.
M. le Président précise que l’équipement qui serait retenu présente les caractéristiques suivantes :
- un bassin de natation en INOX de 25x12,5m (5 lignes de nage) ;
- une pataugeoire de 50m2 ;
- une chaufferie bois ;
- un parking de 30 places et 2 emplacements bus ;
- des vestiaires dimensionnés pour accueillir 2 classes scolaires en simultané ;
- de larges ouvrants en toiture pour privilégier l’éclairage zénithal et le renouvellement d’air ;
- toutes les annexes fonctionnelles nécessaires à l’équipement (bureaux, locaux du personnel,
accueil, rangements, locaux techniques, etc.).
Il indique que le projet représente une surface de bâti de 2 000 m² de SHON environ, pour une
emprise totale compris extérieurs et parking de 3 200 m², et qu’il serait prévu d’intégrer dès le
programme technique et fonctionnel une possibilité d’extension future de l’équipement, qui serait à
prendre en compte par les concepteurs dès les premières esquisses.
M. le Président ajoute que le projet tel qu’imaginé par le comité de pilotage représenterait une charge
annuelle pour la collectivité de 334 000 € environ.
En ce qui concerne le mode d’exploitation de l’équipement, il indique que le comité de pilotage, après
avoir débattu des différentes options, souhaite s’orienter vers une délégation de service public de type
2
régie intéressée pour une durée initiale de 3 ans. Il semble en effet difficile pour la Communauté de
Communes de s’engager dans une gestion en régie directe, avec la charge de personnel et les
compétences que cela pourrait représenter. Au terme des 3 années de délégation de service public, il
indique qu’il sera toujours envisageable de réexaminer la situation et de modifier le mode gestion le
cas échéant.
Un vote à bulletin secret étant sollicité par un délégué, M. le Président, conformément à l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande si des délégués communautaires
souhaitent que ce vote ait lieu dans ces conditions.
93 délégués titulaires ou suppléants représentant le titulaire empêché sont présents et 7 d’entre eux
sollicitent le vote à bulletin secret, soit moins que le tiers requis des membres présents. Dans ces
conditions, M. le Président propose que le vote se déroule à main levée.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et après en avoir
délibéré, à la majorité, avec 7 voix contre et 1 abstention, valide le scénario proposé sur la base d’un
projet dont le coût estimé est de 5,1 M€ HT, le coût global TTC de l’opération étant estimé à 7,980
M€.
2 – Présentation de l’étude des besoins en matière d’accueil de la petite enfance
Cf. document annexé.
3 – Halte-garderie de Vervins – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales
M. le Président rappelle que dans le cadre de la compétence « Etude, construction, aménagement,
entretien et gestion de structures permanentes d’accueil de la petite enfance » et notamment de la
gestion de la halte-garderie sise à Vervins, il y a lieu de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales
de l’Aisne et la Mutualité Sociale Agricole une convention d’objectifs et de financement qui définit et
encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour la halte-garderie
« Le temps d’un sourire » sise à Vervins.
er
Il indique que cette convention doit être signée pour la période du 1 janvier 2014 au 31 décembre
2015.
Il précise que cette convention est constituée de documents contractuels ayant pour objet de prendre
en compte les besoins des usagers, de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en
œuvre, et de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Président à signer
avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne et la Mutualité Sociale Agricole la convention
d’objectifs et de financement relative à la halte-garderie « Le temps d’un sourire » sise à Vervins, ainsi
que tout document s’y rapportant.
4 – Ecole intercommunale de musique – Situation à la fin de l’année 2013
M. WIART, Directeur de l’Ecole Intercommunale de Musique (EIM), est invité par M. le Président à
présenter la situation de l’école de musique à la fin de l’année 2013.
M. WIART rappelle qu’à la rentrée 2012, 118 élèves étaient inscrits sur 3 sites d’enseignement et que
14 professeurs étaient salariés de l’association « Ecole de Musique » qui comprenait en outre 2
ateliers de pratiques collectives.
Il indique qu’aujourd’hui, l’EIM qui dispense ses enseignements sur 5 sites (Vervins, Le Nouvion,
Etréaupont, La Capelle et Sains-Richaumont) comporte 200 élèves, soit + 70 % d’inscriptions par
rapport à 2012, 18 professeurs dont 2 temps complets, 3 équivalents mi-temps ou plus, ce qui
représente 143 heures d’enseignements hebdomadaires (+ 42 % par rapport à 2012) et dispose d’un
secrétariat et d’un directeur à temps complet.
M. WIART précise que le budget 2013 s’est élevé à 278 119 € et que les recettes (participations des
familles et subventions du Conseil Général se sont élevées à 71 740 €.
3
L’EIM de la Thiérache du centre permet donc un accès à la culture par une pratique artistique sur
l‘ensemble du territoire intercommunal.
5 – Transfert de la compétence « Office de Tourisme » au Syndicat Mixte du Pays de Thiérache
Monsieur le Président indique que le Syndicat mixte du Pays de Thiérache a notifié à la Communauté
de communes de la Thiérache du Centre, par courrier en date du 10 décembre 2013 que le Comité
syndical a approuvé à l’unanimité, au cours de la séance du 9 décembre 2013, la prise de la
compétence Tourisme « office de tourisme » et la création d’un office de tourisme intercommunautaire
dénommé « Office de tourisme du Pays de Thiérache » sous la forme d’un établissement public
industriel et commercial.
En effet, l’organisation touristique actuelle ne permet pas de mener une véritable stratégie de
développement pour la destination Thiérache. C’est pourquoi, il est indispensable de reconstruire le
réseau des offices de tourisme sur de nouvelles bases pour parvenir à avoir des offices de tourisme
qui pèsent favorablement sur l’économie touristique de leur territoire, capables de relayer et de mettre
en œuvre la stratégie touristique de leur territoire et de mettre en place une stratégie de
commercialisation de la destination touristique, pour faire évoluer les missions des offices de
tourisme, notamment prendre le virage de l’e-tourisme, et pour améliorer les compétences donc
l’employabilité des salariés pour leur assurer un avenir professionnel dans la structure ou ailleurs.
L’objectif prioritaire pour le Syndicat mixte est donc de créer un Office de tourisme
intercommunautaire du Pays de Thiérache, à l’échelle de la destination. Cette structure disposera
d’une équipe unique et concentrera l’ensemble des services d’accueil et information, marketing et
promotion, conception et commercialisation de l’offre.
Monsieur le Président précise que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, la décision prise par le Syndicat mixte du Pays de Thiérache doit être soumise à l’avis
des organes délibérants des EPCI membres. Ces derniers disposent, ensuite, d’un délai de trois mois
pour se prononcer, à réception de la notification du courrier ci-dessus mentionné. Il rappelle
également à l’assemblée que les communes membres de la Communauté de communes de la
Thiérache du Centre ont transféré leur compétence Tourisme « office de tourisme » à la Communauté
de communes.
Aussi, Monsieur le Président propose que soient définies d’intérêt intercommunautaire et transférées
au Syndicat mixte du Pays de Thiérache les interventions suivantes :
- L’accueil et l’information touristique,
- La promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de
développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du Tourisme,
- La communication touristique,
- L’animation, l’accompagnement et la mise en réseau des prestataires touristiques publics et
privés exerçant sur le territoire intercommunautaire,
- La conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public
(clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la législation en vigueur,
- L’appui au développement de l’offre touristique,
- La mise en œuvre de la politique locale du tourisme.
Enfin, M. le Président présente au Conseil communautaire la délibération du Syndicat mixte du Pays
de Thiérache qui propose la modification de ses statuts.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, accepte le transfert de la compétence « Office de tourisme
» au Syndicat mixte du Pays de Thiérache, à approuver la modification des statuts du Syndicat mixte
du Pays de Thiérache, tels que joints en annexe et autorise M. le Président à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
6 – Budget principal 2013 – Décision budgétaire modificative n° 2
Le Conseil Communautaire, vu l’avis favorable de la commission « Finances, administration générale,
personnel » du 6 novembre 2013, à l’unanimité, décide de modifier le budget principal 2013 comme
suit :
4
Section de Fonctionnement
Art/Ch.
011
61522
014
73923
Dépenses
Libellé
Charges à caractère général
Bâtiments
Atténuation de produits
reversements sur FNGIR
Recettes
Montant
5 794,00
5 794,00
5 794,00
5 794,00
TOTAL DEPENSES
Libellé
Montant
- TOTAL RECETTES
7 – Personnel – Tableau des effectifs
- Recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée au SPANC
M. le Président rappelle qu'au cours de la séance du 30 mars 2006, le Conseil Communautaire a
décidé d’instaurer le contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
ainsi qu'une redevance applicable à l’ensemble des usagers de la Communauté de Communes de la
Thiérache du Centre bénéficiant du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Il rappelle qu’afin que ces contrôles de bon fonctionnement soient réalisés dans les délais imposés
par la loi, un marché à bons de commandes de prestation de services a été passé avec la société
VEOLIA, ce marché arrivant à son terme en mai 2014.
Il indique que compte tenu des difficultés rencontrées dans le déroulement de ce marché, liées tant à
l’organisation des contrôles qu’à la qualité des rapports de contrôle, il apparaît opportun de faire
réaliser ces contrôles en interne à compter de 2014, ce qui nécessite de recruter un technicien au
service assainissement non collectif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la
commission « Finances, administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, autorise le
recrutement d'un agent non titulaire de droit privé qui sera recruté sous contrat de droit commun, pour
er
une durée de 2 ans à compter du 1 mars 2014 et autorise M. le Président à signer le contrat de
travail correspondant ainsi que toute convention relative à sa mise en œuvre.
- Service assainissement collectif régie - Recrutement d’un agent technique qualifié en
électromécanique
Monsieur le Président indique que les installations dépendant du service public de l’assainissement
collectif au sein du périmètre de la régie sont exploitées par deux agents techniques et un agent
technique qualifié en électromécanique, sous la responsabilité d’un technicien territorial.
Il précise que les nécessités de service et l’obligation de continuité du service exigent aujourd’hui de
compléter l’équipe de terrain en nombre et en qualification afin de faire face aux besoins actuels et
futurs dans un soucis d’optimisation et d’amélioration continue du service.
Aussi, pour répondre à ce besoin, il indique qu’il apparaît nécessaire de recruter un deuxième agent
technique qualifié en électromécanique, compte tenu notamment de la reprise en régie de
l’exploitation de la station d’épuration de Vervins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la
commission « Finances, administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, décide de
er
recruter pour le service public industriel et commercial de l’assainissement collectif, à compter du 1
mars 2014, un agent non titulaire de droit privé, pour occuper le poste d’agent technique qualifié en
électromécanique à temps complet affecté à l’exploitation des installations dépendant du périmètre de
l’assainissement collectif régie, et autorise M. le Président à signer un contrat de travail de droit
commun à durée indéterminée avec l’agent recruté.
ème
- Recrutement d'un adjoint technique de 2
classe pour un besoin occasionnel
Monsieur le Président indique que l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise les
collectivités et EPCI à recruter des agents non titulaires pour répondre à un besoin occasionnel ou
saisonnier.
5
-
Dans ce cadre, Il propose de procéder au recrutement par contrat à durée déterminée d’une durée de
er
ème
2 mois, du 1 janvier au 28 février 2014, d'un adjoint technique de 2
classe non titulaire afin de
réaliser d’une part les travaux de réhabilitation du logement locatif de Fontenelle qui doit être mis en
location dès que ces travaux seront achevés, et d’autre part la pose des panneaux de micro balades
dans les communes concernées.
ème
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le recrutement d'un adjoint technique de 2
er
classe, afin de répondre à un besoin occasionnel, pour la période du 1 janvier au 28 février 2014 et
autorise Monsieur le Président à signer le contrat de travail correspondant.
- Recrutement d'un adjoint technique de 2
ème
classe pour les services techniques
M. le Président indique que les bâtiments dont la Communauté de Communes est ou sera
prochainement propriétaire ou occupant (pépinière d’entreprises, atelier relais, maisons de santé pluri
professionnelles, déchetteries intercommunales, parc locatif intercommunal, centre aquatique,
structures d’accueil de la petite enfance, siège de la Communauté), nécessitent ou nécessiteront des
interventions d’entretien et de maintenance actuellement réalisées par des entreprises privées. Les
coûts induits par ces interventions ont d’ores et déjà importants et augmenteront encore à l’avenir
avec la mise en service de nouveaux équipements.
Il indique donc qu’il apparaît pertinent de se doter des services en interne pour réaliser ces
ème
prestations, et que le recrutement d’un adjoint technique de 2
classe permettrait une meilleure
organisation de la maintenance et de l’entretien des bâtiments tout en réalisant des économies
substantielles.
Aussi, il demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur le recrutement d'un
ème
adjoint technique de 2
classe afin de réaliser les travaux d’entretien et de maintenance décrits cidessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vu l’avis favorable de la
commission « Finances, administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, autorise le
ème
er
recrutement d'un adjoint technique de 2
classe à compter du 1 mars 2014.
Recrutement d'un adjoint technique territorial 2
garderie
ème
classe à temps non complet Pour la halte-
M. le Président indique que, suite au transfert de la compétence « Etude, construction,
aménagement, entretien et gestion de structures permanentes d’accueil de la petite enfance», il y a
lieu de recruter un agent chargé de l’entretien des locaux de la halte-garderie « Le temps d’un sourire
» sise à Vervins.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vu l’avis favorable de la
commission « Finances, administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, autorise le
ème
recrutement d'un adjoint technique de 2
classe à temps non complet à raison de 13 heures
er
hebdomadaires, à compter du 1 mars 2014, qui sera chargé de l’entretien des locaux de la haltegarderie « Le temps d’un sourire » sise à Vervins.
Création d’un poste de responsable du service « Urbanisme / Habitat »
M. le Président indique que la Communauté de Communes a la charge de l’animation de la
commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées et apporte une assistance
aux communes pour la réalisation des pré-diagnostics concernant le cadre bâti et les espaces publics,
et le lancement et le suivi d’un diagnostic par commune réalisé par un prestataire extérieur dans le
cadre d’un groupement de commande.
Il ajoute que la Communauté de Communes apporte depuis quelques années son assistance aux
communes dans leurs démarches d’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme et que les modifications
législatives envisagées en 2014, notamment la généralisation des PLU intercommunaux, vont
nécessiter de renforcer l’ingénierie de la Communauté de Communes en matière d’urbanisme. La
décision de l’Etat de ne plus faire instruire par ses services les demandes d’autorisation au titre du
6
droit des sols nécessite aussi que la Communauté de Communes mène une réflexion sur
l’organisation à mettre en place afin de réaliser cette instruction.
Il indique par ailleurs que les questions énergétiques et environnementales dans la construction et
l'aménagement, nécessitent de renforcer l’information et la promotion des démarches sur les
économies d’énergie en partenariat avec l’ADEME et les autres intervenants locaux.
Enfin, la présence d’un parc locatif intercommunal à vocation d’habitat rend nécessaire un pilotage en
interne afin d’en assurer une gestion efficiente.
M. le Président indique que ces missions nécessitent la création d’un poste de responsable du service
« Urbanisme / Aménagement » ouvert à des agents de catégorie A (cadre d’emploi des attachés
territoriaux ou des ingénieurs territoriaux), diplômés de l’enseignement supérieur dans les domaines
de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’habitat ou du développement
local.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la
commission « Finances, administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, décide de créer
un poste de responsable du service « Urbanisme / Habitat » à temps complet (35 heures
er
hebdomadaires) à compter du 1 mars 2014 ouvert à des agents de catégorie A (cadre d’emploi des
attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux), diplômés de l’enseignement supérieur dans les
domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’habitat ou du
développement local, et autorise M. le Président à procéder au recrutement de cet agent.
- Tableau des effectifs
M. le Président rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou EPCI sont créés par l'organe délibérant et qu’il appartient donc à l'assemblée
délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs de la Communauté de
er
Communes ainsi qu'il suit à compter du 1 janvier 2014 :
Grade
Attaché Principal
Attaché
Ingénieur
Professeur d’enseignement artistique chargé de direction
ère
Assistant d’enseignement artistique principal de 1 classe spécialité éveil et pratique
collective TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité cor/tuba TNC (2
heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité
piano/accompagnement TC (20 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/piano/accompagnement TNC (11 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité guitare TNC
(10 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/chant choral TNC (8 heures 30 hebdomadaires)
ème
Assistant d'enseignement artistique principal de 2
classe spécialité
contrebasse TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité technique
vocale et chant TNC (6 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité percussions
digitales /salsa TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/orgue TNC (8 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité clarinette TNC
(1 heure 30 hebdomadaire)
7
Effectif
autorisé
1
1
3
1
Effectif
pourvu
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Assistant d'enseignement artistique spécialité musique actuelle TC (20 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions traditionnelles/batterie TNC
(8 heures hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité formation musicale/flûte TNC (13 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare classique TNC (4 heures 30
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions classiques et éveil musical
TNC (9 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité violon TNC (2 heures 30
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité saxophone TNC (2 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité trompette TNC (2 heures
hebdomadaires)
ère
Technicien principal de 1 classe
ème
Technicien principal de 2
classe
Technicien
ère
Rédacteur principal de 1 classe
Educateur de jeunes enfants
ère
Auxiliaire de puériculture de 1 classe
ème
Agent social territorial de 2
classe
ère
Adjoint administratif de 1 classe
ème
Adjoint administratif de 2
classe
ère
Adjoint technique de 1 classe
Adjoint technique de 2
Total agents TC
ème
classe
Total agents TNC
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1
1
1
5
5
1
2
1
1
1
1
1
5
4
1
10
39
0
8
32
17
17
8 – Atelier relais de Vervins - Réalisation d’un emprunt
M. Le Président indique que pour les besoins de financement de l’opération de construction d’un
atelier relais sur la ZAC Créapole de Vervins/Fontaine les Vervins, il y aurait lieu de recourir à un
emprunt d’un montant de 786 000 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des
conditions générales version CG-LBP-2013-02 y attachées proposées par La Banque Postale, et
après en avoir délibéré, à l’unanimité, et vu l’avis favorable de la commission « Finances,
administration générale, personnel » du 18 décembre 2013, décide de contracter auprès de la
Banque Postale un prêt selon les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 786 000 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financement de la construction d’un atelier relais à vocation économique
Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 01/03/2029 : Cette tranche obligatoire
est mise en place au plus tard le 17/02/2014.
Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 17/02/2014.
Préavis 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : Trimestrielle
Mode d’amortissement : Constant
Taux d’intérêt annuel : EURIBOR 3 mois préfixé + 1,66 %
Date de constatation : EURIBOR 3 mois : index publié 2 jours ouvrés TARGET avant chaque date de
début de période d’intérêts
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Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Remboursement anticipé : Possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une
indemnité dégressive,
Préavis : 35 jours calendaires
Option de passage à taux fixe : Possible à une date d’échéance d’intérêts sans frais, ni nouvelle
délibération sous réserve du respect des conditions indiquées dans les conditions générales des
contrats de prêt de la Banque Postale.
Commission : Commission d’engagement 0,20 % du montant du contrat de prêt
Le Conseil Communautaire autorise M. le Président à signer l’ensemble des documents
contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et
l’habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Il est précisé que suite à une demande formulée par M. MARLOT tendant à obtenir une proposition de
prêt à taux capé, la Banque Postale a indiqué qu’elle ne pratique pas de prêt révisable capé.
9 – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration du collège Condorcet
M. le Président indique qu’un représentant de la Communauté de Communes doit être nommé au
Conseil d’Administration du collège Condorcet de Vervins, conformément à l’article R 421-14 du code
de l’éducation modifié par l’article 2 du décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul BODSON en qualité de représentant
de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du collège Condorcet de Vervins.
10 - Assainissement collectif – Travaux de raccordement en domaine privé – Reversement de
subventions aux particuliers
M. le Président rappelle que dans le cadre de sa politique d’investissement en assainissement collectif
sur les communes dépendant de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Communauté de Communes
a mis en service de nouveaux collecteurs sur le périmètre de l’affermage à Boué (création de
nouveaux réseaux pour mise en séparatif avec mise en conformité de 73 branchements).
Il indique que la commission des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie a accepté de
subventionner les travaux de raccordement pour la partie du branchement en domaine privé, l’aide
étant allouée sur le montant des fournitures ou des factures d’entreprises dans la limite du montant
plafond fixé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans la limite des travaux strictement
nécessaires pour le raccordement et donc sous réserve de conformité et de réalisation dans les règles
de l’art. L’étude préalable à la parcelle réalisée par un cabinet missionné par la Communauté de
Communes avant les travaux d’assainissement dans chacune des rues, dont une copie a été
adressée à chaque particulier concerné, peut servir de référence pour juger les dépenses éligibles à
la subvention.
Compte tenu de l’avancement des travaux de raccordement des particuliers sur les communes et les
diverses rues ci avant listées, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les versements
suivants :
321,71 € à Madame LEGRAND Paulette pour l’immeuble sis 29 rue du Nouvion à Boué,
1 605,00 € à Monsieur DAUPHINOT Jean-Luc pour l’immeuble sis 57 rue du Nouvion à Boué,
1 605,00 € à Monsieur CAYEUX Paul pour l’immeuble sis 58 rue du Nouvion à Boué,
617,60 € à Madame JOLY Monique pour l’immeuble sis 59 rue du Nouvion à Boué,
1 605,00 € à Monsieur LELEU Guy pour l’immeuble sis 71 rue du Nouvion à Boué,
1 591,78 € à Monsieur HAUT Gilbert pour l’immeuble sis 73 rue du Nouvion à Boué,
1 107,52 € à Monsieur DECLERCQ pour l’immeuble sis 87 rue du Nouvion à Boué,
1 169,72 € à Madame DHUIEGE Françoise pour l’immeuble sis 22 cité Paul Materne à Boué.
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11 – Questions diverses
11 – 1 Ecole intercommunale de musique - Achat d’Instruments de Musique d’occasion
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir un lot d’instruments
de musique d’occasion à l’Atelier Musical de SAINS-RICHAUMONT, pour un montant total de 950 €.
11 – 2 Motion relative au projet de redécoupage cantonal dans le Département de l'Aisne
Monsieur MARLOT, Maire et délégué de la commune de Fontaine les Vervins donne lecture d’une
motion qu’il propose de faire adopter par le Conseil Communautaire :
« La loi N° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires modifie le calendrier électoral, institue
l’élection des conseillers départementaux par binôme de candidats et, en divisant par deux le nombre
de cantons, oblige à un redécoupage cantonal général. Dans le cadre de l’élection de ce binôme
paritaire, deux conseillers départementaux seront donc élus sur le même territoire, dans le même
canton.
Le redécoupage des cantons doit obéir à deux règles principales :
 respecter un critère démographique fixant la population des nouveaux cantons à + ou – 20%
par rapport à la moyenne départementale, soit pour l'Aisne, des cantons dont la population
doit être comprise entre 20500 et 30900 habitants pour une moyenne départementale de
25700 habitants environ,
 tenir compte autant que possible des structures existantes, et notamment des limites
territoriales des structures intercommunales.
Or, alors qu'il aurait été possible de créer un canton coïncidant parfaitement avec les limites
territoriales de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre et respectant tout autant les
critères démographiques retenus par la loi et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (la CCTC
comptant 27700 habitants), le décret présenté devant l'Assemblée départementale le lundi 14 octobre
2013 et qui a reçu un avis négatif des conseillers généraux, prévoit un tout autre découpage de notre
territoire communautaire en le scindant en 3 futurs cantons disjoints :
 l'actuel canton du Nouvion-en-Thiérache fusionnerait avec ceux de Guise et de Wassigny
pour former le nouveau canton de Guise,
 l'actuel canton de Sains-Richaumont ainsi que les communes de La Vallée-au-Blé, Rogny et
Voulpaix issues du canton de Vervins seraient regroupées avec les cantons de Crécy-surSerre et Marle-sur-Serre au sein du futur canton de Marle-sur-Serre,
 l'actuel canton de La Capelle (à l'exception des communes de Chigny et de Crupilly
appartenant déjà à la CC de la Région de Guise) et toutes les autres communes du canton de
Vervins seraient regroupées avec le canton de Rozoy-sur-Serre afin de créer le nouveau
canton de Vervins.
Il est facile de constater que pour notre communauté de communes, ce redécoupage cantonal n'a ni
sens, ni cohérence, alors qu'il aurait été possible de préserver l'unité territoriale de notre EPCI.
L'histoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre a suffisamment été difficile
pour que nous évitions de rendre son fonctionnement un peu plus complexe et incertain encore. Fruit
d'un accord historique entre quatre territoires, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, SainsRichaumont et Vervins, il serait imprudent de laisser un tel découpage menacer l'efficacité et l'unité de
notre territoire et de sa communauté de communes ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 6 abstentions, adopte la
motion présentée relative au redécoupage cantonal dans le Département de l’Aisne par laquelle le
Conseil Communautaire refuse catégoriquement l'actuel projet de décret prévoyant le redécoupage
cantonal du département de l'Aisne et l'écartèlement du territoire de la CCTC entre trois futurs
cantons, et demande qu’une autre carte, tenant davantage compte des bassins de vie, soit proposée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures.
Le Président,
Henri BROSSIER
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