Compte rendu du conseil communautaire du 23 juin 2016

Conseil Communautaire
du jeudi 23 juin 2016 à 19 heures
Compte rendu
ETAIENT PRESENTS
BEAUD’HUIN Sandrine (Landifay et Bertaignemont), BELLEVEAU Evelyne (Vervins), BERTHOUX JeanLouis (Voharies), BODSON Jean-Paul (Vervins), BRIDE Michel (La Capelle), BUYSSE Eric (Le Hérie la
Vieville), CAIL Roselyne (Le Nouvion en Thiérache), CAMBRAYE Olivier (Dorengt), CARLIER Daniel
(Englancourt), CHATELAIN Laurence (La Neuville Housset), CHIMOT Jean-Pierre (Le Nouvion en
Thiérache), COMPERE Alain (Esquéheries), CUS Jean-Claude (Hary), DEBOUZY André (Etréaupont), DE
GROOTE Antoine (Prisces), DEMEESTERE Bruno (Fontaine lès Vervins), DENYS Frédéric (Buironfosse),
DHUIEGE Guillaume (Bergues sur Sambre), DOLIGNON Didier (Esqueheries), DORGERE Bertrand (
Braye en Thiérache), DORIOT Marc (Esqueheries), DOUBLEMARD Annie (Sains-Richaumont), DOUCY
Béatrice (Housset), DUMORTIER Daniel (Sains-Gobert), DUSSART Bernard (Thenailles), FAUCHEUX
Bernard (Haution), FAUCONNIER Bernard (La Capelle), FOSTIER Régis (La Capelle), GOSSET Yves
(Laigny), GRENIER Jean (Puisieux et Clanlieu), GUILLAUME Alain (Nampcelles la Cour), GUILLEMIN
Régis (Sains-Algis), HAUET Chantal (Le Nouvion en Thiérache), HERSOY Hugues (Buironfosse),
HOUACINE Didier (Le Nouvion en Thiérache), HUCLIN Steve (Bancigny), JOSEPH Marie-José (Vervins),
LAMENDIN Olivier (Rougeries), LAMANT Catherine (Boué), LECOCQ Serge (La Bouteille), LEGOUX
Patrick (Chevennes), LEGRAND Yves (Fesmy le Sart), LECLERE Marc (Le Sourd), LECOYER Régis
(Houry), LEJEUNE Jean-Patrice (La Flamengrie), LEFEVRE Daniel (Froidestrées), LEMOINE Jean-Louis
(Franqueville), LEMOINE Philippe (Gercy), LUSTENBERGER Corinne (Fontenelle), MAES Christelle (La
Capelle), MAILLARD Jean-Claude (Vervins), MARLETTE Agnés (La Flamengrie), MATHIEU Claudile
(Vervins), MERESSE Guy (La Capelle), MEURA Frédéric (Papleux), MOREAU André (Etréaupont),
NICOLAS Mickaël (Sommeron), PLOTTET Pascale (Le Nouvion en Thiérache), PREDHOMME Raymond
(Erloy), PRINCE Jean-Marc (Vervins), RENAUX Jean-Paul (Voulpaix), RICHET Luc (Clairfontaine), SERET
Paul (Rocquigny), TELLIER Pierre-Marie (Barzy en Thiérache), THIEBAUT Jean (Colonfay), THOMAS
Thierry (Boué), TORRE Philippe (Berlancourt), TOUCHE Michel (Harcigny), VANNEAU Christian
(Gronard), VERIN Guy (Le Nouvion en Thiérache), VERON Paul (Clairfontaine), WATTIER Marie-Anne
(Buironfosse).
ETAIENT REPRESENTES
Ont donné procuration :
GRAVET Didier (Sorbais) donne procuration à CANUT Régis (S)
GOIRE Marie-Christine (Vervins) donne procuration à BELLEVEAU Evelyne (T)
HAVY Sandrine (La Capelle) donne procuration à FAUCONNIER Bernard (T)
LECOMPTE Eric (La Vallée au Blé) donne procuration à TORRE Philippe (T)
LEFEBVRE Jean-Luc (St Pierre lès Franqueville) donne procuration à DUMORTIER Daniel (T)
MARA Claudine (Leschelle) donne procuration à MARQUANT Alain (S)
NOIROUX Bruno (Vervins) donne procuration à MAILLARD Jean-Claude (T),
TRICOTEAUX Régis (Clairfontaine) donne procuration à RICHET Luc (T),
VAN ISAKER Jean (Monceau le Neuf) donne procuration à AUBERT Frédéric (S)
ETAIENT EXCUSES
BASSE Paul (Autreppes), BLARY René (Plomion), CAUET Francis (La Bouteille), HU Daniel (Marfontaine),
STEVENOT Cyrille (La Bouteille), YVERNEAU Damien (Burelles)
1
ETAIENT ABSENTS
CHIMOT Joël (Boué), CHOULETTE Jérémy (Luzoir), COCQUELET Sandrine (Le Nouvion en Thiérache),
COMBA Jean-Pierre (Gergny), CUVELETTE Thibaut (Wiège Faty), DEBESSE Laurent (Fontaine lès
Vervins), DELAPORTE Jean-René (Rogny), HUBERT Denis (Lemé), JOPEK Jacques (Etréaupont),
LAMOUREUX Vincent (Sains-Richaumont), LANGHENDRIES Jérôme (Lerzy), LIEVOIS Michèle (SainsRichaumont), LOISEAU Michel (Le Nouvion en Thiérache), MARLOT Laurent (Fontaine lès Vervins),
MEURISSE Nicole (La Flamengrie), PAYAN Claude (Landouzy la Cour), PETIAU Eric (La Neuville lès
Dorengt), THIEBAUT Jean-Albert (Lugny).
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 26 mai 2016.
Nomination d’un secrétaire de séance : M. Olivier Cambraye ; secrétaire auxiliaire : Sébastien CARTON
1. Présentation rapports d’activités 2015 : rapport général, rapport assainissement, rapport
déchets
Les 3 rapports d’activités 2015 (général, assainissement et déchets) sont présentés.
Le conseil communautaire en prend acte.
2.
Election membre commission d’appel d’offres
Désormais l’article L1411-5 du CGCT dispose que la commission d’appel d’offres (CAO) de tous les EPCI
doit être composée de son président et de cinq membres élus. Depuis cette année il n’y a plus de
distinction sur ce point entre les EPCI comportant ou non une commune de plus de 3 500 habitants.
Compte tenu du mode d’élection pour la composition de la CAO il n’est pas possible de compléter celle
existante. Il s’agit en effet d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection doit avoir lieu au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de recourir à
un vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT.
Une seule liste est présentée. Elle est composée notamment des élus déjà membres de la CAO.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide procéder à l’élection des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste en recourant à un vote à main levée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, élit la liste ci-dessous :
Membres titulaires
- G. MERESSE
- A. GUILLAUME
- C. HAUET
- J. GRENIER
- F. MEURA
3.
Membre suppléants
- JP CHIMOT
- P LEMOINE
- P. PLOTTET
- D. CARLIER
- M. BRIDE
Maintien durée initiale CDDL
La CCTC a été saisie par le Département sur un positionnement au regard du Contrat départemental de
développement local (CDDL) en cours pour l’année 2018.
En effet le dispositif CDDL disparaitra et sera remplacé par de nouvelles modalités d’accompagnement des
territoires au 1er janvier 2018. Celles-ci seront connues ultérieurement.
Le CDDL de la Thiérache du centre est programmé jusqu’au 31 décembre 2018.
Le Département souhaite donc un positionnement de la CCTC avant le 30 juin 2016 :
- soit clôture du CDDL au 31 décembre 2017 avec basculement dans le nouveau dispositif
dès le 1er janvier 2018
- soit maintien du CDDL avec basculement dans le nouveau dispositif après 2018
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite maintenir la durée initiale du
CDDL, soit jusqu’au 31 décembre 2018 compte tenu que le nouveau dispositif qui entrera en vigueur en
2018 n’est pas encore clairement défini.
4.
SPANC – Majoration tarif contrôle bon fonctionnement après cession
Le contrôle de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes figure parmi les
contrôles obligatoires que doit organiser et réaliser la Communauté de Communes. Ce contrôle a été mis
en place par délibération du 30 Mars 2006 ; il est actuellement facturé 95€.
Conformément à l’arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations
d’assainissement non collectif en date du 27 avril 2012 la périodicité des contrôles ne peut excéder 10 ans.
Cependant, un diagnostic assainissement est également établi lors d’une vente de tout ou partie de biens
immobiliers. Après un diagnostic à la vente le propriétaire acquéreur a 1 an pour remettre aux normes
l’assainissement du bien qu’il vient d’acquérir en vertu des dispositions de l’article L271-4 &-5 du code de
la construction et de l’urbanisme.
Or, force est de constater qu’à peine 5% des propriétaires réalisent les travaux dans ces délais, qu’ils aient
ou non fait baisser le prix d’achat du bien immobilier.
Aussi, lors du contrôle périodique de bon fonctionnement, la commission ANC propose que tout diagnostic
assainissement à la vente, non suivi de travaux de réhabilitation de la filière d’assainissement réalisé dans
les règles de l’art, soit majoré de 100% du montant de la redevance contrôle périodique de fonctionnement.
P. Torre indique vouloir voter contre pour une raison financière. Dans l’Aisne, selon lui, les taux de fiscalité
sont 30% plus élevés que dans d’autres départements comparables et compte tenu du coût de mise aux
normes de l’assainissement il estime que la présente majoration constituerait une amende.
F. Meura rappelle qu’il y a une minoration pour les propriétaires réalisant les travaux et que le contrôle est
une obligation réglementaire. Par ailleurs les agences de l’eau suivent les actes des services responsables
de l’assainissement en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau.
P. Torre reprend en indiquant que si la fiscalité baissait de 30% dans le département il serait possible pour
les propriétaires d’emprunter pour réaliser ces travaux de mise aux normes.
P. Véron conclue en indiquant que ces éléments sont connus mais que le rôle des élus est de faire
appliquer la loi. Il indique qu’il y a aussi des exemples de propriétaires ayant les moyens financiers de
mettre aux normes leur installation mais ne le font pas. La présente délibération est une incitation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix contre, 1 abstention), valide cette
hausse tarifaire.
5.
SPANC – Modification périodicité contrôle micros stations
Il est rappelé que conformément à l’arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d’assainissement non collectif en date du 27 avril 2012 la périodicité des contrôles ne peut
excéder 10 ans. La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre a établi une périodicité de 5a
ns pour les contrôles de fonctionnement des installations d’assainissement réhabilitées.
Cette périodicité de 5 ans correspond aux périodicités de vidange de la plupart des fosses des filières
classiques et compactes.
Cependant de plus en plus de particuliers optent pour la pose de filières de type micro station, qui elles, ont
des périodicités de vidanges allant de 2 mois à 36 mois.
Aussi, effectuer un contrôle d’entretien et de fonctionnement sur de telles filières tous les 5 ans parait
inopportun. C’est pourquoi la Commission ANC propose un rapprochement des contrôles, soit tous les
deux ans, dès l’instant que les propriétaires n’ont pas souscrit de contrat d’entretien de leur micro station
avec un prestataire de service.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre, 1 abstention), valide cette
modification.
6.
Modification certains tarifs école de musique intercommunale
Il est rappelé que par délibération du 17 septembre 2015, le conseil communautaire a décidé qu’en cas
d’absence pour arrêt maladie pendant plus de 15 jours de l’un des professeurs d’instruments de l’école
3
intercommunale de musique, et qu’il n’a pas été possible de recruter un professeur vacataire, les cours non
dispensés peuvent être remboursés.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire de même pour les cours
de formation musicale.
Conformément à la délibération du 6 novembre 2014 relative à la grille tarifaire de l’école intercommunale
de musique, une année de cours de formation musicale est facturée 72 euros pour 35 cours, soit 2.05
euros par cours.
La déduction sur les frais de scolarité pour l’année n+1 se fera donc selon le calcul suivant : Nombre de
cours non dispensés × 2.05 euros
7.
Participation FSL 2016
Il est rappelé que le fonds de solidarité logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières aux
personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement locatif ou qui, locataires se trouvent dans
l'impossibilité d'assurer leurs obligations. Il veille par ailleurs à la mise en place de mesures
d'accompagnement social lié au logement.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a élargi la mission du FSL au
paiement des factures d'eau, d'énergie et de téléphone des personnes défavorisées et transfère la gestion
de ce fonds au Conseil Général.
Le financement du FSL est désormais assuré par le Département, l'Etat apportant une dotation
compensatoire et chaque distributeur d'énergie ou d'eau apportant leur concours financier. Les autres
collectivités territoriales et toutes personnes morales associées au Plan Départemental d'Action pour les
Personnes Défavorisées peuvent également participer au financement du FSL.
Afin de pérenniser ce dispositif financier, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décider d'allouer une participation financière au FSL à hauteur de 12 176, 10 € (0.45 € x 27 058
habitants).
8.
Révision des loyers du parc locatif intercommunal
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la révision annuelle des loyers
du parc locatif intercommunal à compter du 1er juillet. Cette année, la variation est à la baisse de 0.007 %
(indice de référence : 125,28) :
Base
Montant
Variation
LOYER
mensuel
appliquée
au
au
mensuel
01/07/15
01/07/16
-0,007%
0,99993
LOCATAIRES
variation de l'indice coef.
LEME
logt n°1 Mme BOLLINNE M.-Madeleine
Logt n°2 Logt n°3 M. MAILLET Jean-Jacques
Studio Logt n°5 M. DAUSSY Richard
Logt n°6 Mme DOREMUS Pierrette
HARCIGNY
M. Mme BRIQUET
Francis
FONTENELLE
Logt n°1 Mme LALLIER Gaëlle
Logt n°2 Logt n°3 Mme TRICOTEUX
4
265,78
202,51
189,95
118,94
187,84
255,97
-0,019
-0,014
-0,013
-0,008
-0,013
-0,018
265,76
202,49
189,93
118,93
187,83
255,95
427,04
-0,030
427,01
440,80
441,36
398,37
-0,031
-0,031
-0,028
440,77
441,33
398,34
Logt n°4 -
M. PARI Bela
jardin
LANDIFAY & BERTAIGNEMONT
Logt n°1 M. Mme GAMBIER
Logt n°2 Henri
349,08
10,54
-0,024
-0,001
349,06
10,54
383,84
-0,027
383,81
341,06
-0,024
341,03
B. Doucy indique qu’il y a de plus en plus de difficultés dans le paiement des loyers et que les situations
des familles sont de plus en plus difficiles.
9.
Décision modificative budgétaire n°1 budget principal
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
budgétaire suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Art/Op.
67
67441
022
Libellé
Recettes
Montant
Article
Charges exceptionnelles
+ 9500.00
Subventions budgets
annexes
+ 9500.00
Dépenses imprévues
- 9500.00
TOTAL DEPENSES
0.00
Libellé
Montant
TOTAL RECETTES
0.00
Section d'Investissement
Dépenses
Art/Op.
Libellé
Recettes
Montant
001
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
- 27 613.93
020
Dépenses imprévues
+ 40 000.00
Op.30
Etudes diverses
+ 15 227.86
2031
Frais d’études
+ 15 227, 86
TOTAL DEPENSES
+ 27 613.93
Article
001
Libellé
Montant
Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
+ 27 613.93
TOTAL RECETTES
+ 27 613.93
10. Décision modificative budgétaire n°1 budget annexe MSP
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
budgétaire suivante :
5
Section de Fonctionnement
Dépenses
Art/Op.
11
6358
Libellé
Recettes
Montant
Article
Charges à caractère
général
+ 9 500.00
77
Autres droits
+ 9 500.00
774
Libellé
Montant
Produits exceptionnels
Subvention du budget
principal
+ 9 500.00
+ 9 500.00
TOTAL DEPENSES
+ 9 500.00
TOTAL RECETTES
11. Décision modificative budgétaire n°1 budget annexe assainissement régie
+ 9 500.00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
budgétaire suivante :
Section d’investissement
Dépenses
Art/Op.
Libellé
Recettes
Montant
Article
Libellé
Montant
AR
MARLEMPERCHE Desserte Marlemperche
2031
2315
Frais d’études
Installations, matériel et
outillages techniques
TOTAL DEPENSES
+ 20 000.00
001
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
+ 20 000.00
+ 10 000.00
+ 10 000.00
+ 20 000.00
TOTAL RECETTES
+ 20 000.00
12. Décision modificative budgétaire n°1 budget annexe SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative
budgétaire suivante :
Section d’investissement
Dépenses
Art/Op.
21
2182
020
458149
Libellé
Recettes
Montant
Immobilisations corporelles
- 7 500.00
Matériel de transport
- 7 500.00
Dépenses imprévues
- 7156.21
Réhab 90 installations AESN
2011
- 9 257.19
TOTAL DEPENSES
Article
001
-23 913.40
Libellé
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
TOTAL RECETTES
6
Montant
- 23 913.40
- 23 913.40.00
13. Liste des dépenses à imputer en section d’investissement
Il est rappelé que la circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise les règles d’imputation
des dépenses du secteur public local. Cette circulaire prévoit que les biens meubles dont le montant
dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d’investissements. En revanche les biens
meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement
que s’ils figurent dans la nomenclature définie par un arrêté du 26 octobre 2001 ; cette liste pouvant être
complétée par délibération de l’assemblée délibérante.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature qui peut être
complétée chaque année par délibération sous réserve que les biens revêtent un caractère de durabilité et
ne figurent pas expressément parmi les comptes de charges ou de stocks.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés comprend 12 rubriques :
I.
Administration et services généraux
II. Enseignement et formation
III. Culture
IV. Secours, incendie et police
V. Social et médico-social
VI. Hébergement, hôtellerie et restauration
VII. Voirie, réseaux divers
VIII. Services techniques, ateliers et garages
IX. Agriculture et environnement
X. Sport, loisirs et tourisme
XI. Matériel de transport
XII. Analyses et mesures
Il est proposé de clarifier les règles comptables en ce domaine au sein de la Communauté de communes,
l’enjeu étant notamment l’éligibilité des dépenses au FCTVA pour les dépenses des budgets non assujettis
à la TVA.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, complète certaines rubriques par la liste
jointe à la délibération pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement.
14. Durée d’amortissement des immobilisations
Il est indiqué que la délibération fixant les durées des amortissements pour la Communauté de communes
date du 29 novembre 1997 et n’a pas été actualisée depuis.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les nouvelles durées
d’amortissements suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :
Budget principal, Budget annexe ordures ménagères, Budget annexe Maison de santé La Capelle, Budget
annexe ZAE, Budget annexe Parc locatif intercommunal – nomenclature M14
Article
202
203X
204X
204X
2051
208X
212X
2132
2135
Biens ou catégories de biens amortis
Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision
des documents d’urbanisme
Frais d’études, de recherches et frais d’insertion
Bâtiments et installations
Subventions d’équipements versées pour le financement de
biens mobiliers, matériel ou études
Concessions et droits similaires (logiciels, vidéos…)
Autres immobilisations incorporelles
Plantations d’arbres et d’arbustes, agencement et
aménagement de terrains
Immeubles de rapport
Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques
7
Durée
d’amortissement
10 ans
5 ans
10 ans
15 ans
2 ans
5 ans
20 ans
15 ans
20 ans
Bâtiments légers, abris…
Installations de voirie (feux, bornes, panneaux,
signalisation…)
2153X
Réseaux câblés, d’électrification, autres…
2156X
Matériel et outillage d’incendie et de défense civile
2157X
Matériel et outillage de voirie
2158
Installations et appareils de chauffage, autres installations,
matériel et outillage techniques
2181
Installations générales, agencements et aménagements
divers
2182
Voitures
2182
Camions et véhicules industriels
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations incorporelles
Bien de faible valeur inférieure à 1000 € (seuil unitaire en deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an, R2321-1 du CGCT)
2138
2152
15 ans
30 ans
30 ans
10 ans
10 ans
20 ans
15 ans
10 ans
20 ans
5 ans
10 ans
10 ans
1 an
Budget annexe assainissement régie, Budget annexe assainissement non collectif – nomenclature
M49
Article
Biens ou catégories de biens amortis
Frais d’études, de recherches et frais d’insertion
Concessions et droits similaires (logiciels, vidéos…)
Bâtiments durables
Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques
2138
Bâtiments légers, abris…
2151
Stations d’épurations
2153X
Réseaux d’assainissement
2154
Matériel industriel
2158
Autres installations, matériel et outillages techniques
2181
Installations générales, agencements et aménagements
divers
2182
Voitures
2182
Camions et véhicules industriels
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations incorporelles
Bien de faible valeur inférieure à 1000 € (seuil unitaire en deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an, R2321-1 du CGCT)
203X
205
2131X
2135X
Durée
d’amortissement
5 ans
2 ans
50 ans
20 ans
15 ans
30 ans
30 ans
20 ans
10 ans
15 ans
10 ans
20 ans
5 ans
10 ans
10 ans
1 an
15. Répartition FPIC 2016
Il est rappelé que le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), mis en œuvre depuis
2012, met à contribution les territoires intercommunaux dont le potentiel financier est supérieur à la
moyenne nationale. Depuis 2013, le montant du prélèvement tient également compte du revenu moyen par
habitant du territoire. Les sommes ainsi collectées sont reversées aux territoires considérés comme les
plus défavorisés, au vu de 3 critères : le potentiel financier, le revenu par habitant, l’effort fiscal.
La Communauté de Communes et les 68 communes du territoire bénéficient de ce reversement dont le
montant global était de 340 561 € en 2013, de 524 287 € en 2014, de 705 646 € en 2015 et qui sera de
850 919 € en 2016.
8
La répartition de droit commun entre l’intercommunalité et les communes membres est réalisée en fonction
du coefficient d’intégration fiscale permettant de déterminer la part de l’EPCI, et que le prélèvement restant
est réparti entre les communes en fonction de leur insuffisance de potentiel financier par habitant
(PFIA/hab) et des populations des communes.
Cette répartition entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes peut être décidée en fonction de
critères librement fixés conformément à l’article L 2336-5 du code général des collectivités territoriales
(processus 2016) :
Soit par délibération du conseil communautaire statuant à l'unanimité,
Soit par délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés, + approbation par tous les conseils municipaux des communes membres.
Il est rappelé que les orientations budgétaires 2016 préconisent de répartir la hausse entre 2015 et 2016,
soit 145 273 entre la CCTC et les communes membres au prorata de la somme touchée en 2015.
Il est également rappelé qu’une délibération de principe du 26 novembre 2015 propose de reverser par le
truchement de la répartition libre dérogatoire du FPIC une partie de la fiscalité émanant des éoliennes ; à
ce jour la CCTC n’ayant reçu aucune somme à ce titre le présent projet de répartition n’applique pas ce
principe.
Dans ces condition, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions),
répartit librement le montant 2016 du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal ainsi qu’il suit :
. Pour la part correspondant au montant perçu en 2015 : Selon les modalités définies en 2015
.Pour la part correspondant au produit supplémentaire qui sera perçu en 2016 (145 273 €) :
Prélèvement de la moitié de ce montant au profit de la Communauté de Communes, puis répartition du
produit restant entre les communes au prorata des sommes perçues en 2015.
La répartition 2016 est donc la suivante :
FPIC 2016
FPIC 2015
AUTREPPES
BANCIGNY
BARZY EN THIERACHE
BERGUES SUR SAMBRE
BERLANCOURT
BOUE
LA BOUTEILLE
BRAYE EN THIERACHE
BUIRONFOSSE
BURELLES
LA CAPELLE
CHEVENNES
CLAIRFONTAINE
COLONFAY
DORENGT
ENGLANCOURT
ERLOY
ESQUEHERIES
ETREAUPONT
FESMY LE SART
LA FLAMENGRIE
FONTAINE LES
VERVINS
FONTENELLE
Produit supplémentaire/2015
3 559
363
5 704
3 753
1 650
12 529
8 263
2 555
18 057
2 176
17 883
2 744
13 531
1 238
1 893
1 999
1 802
14 580
15 014
8 648
18 467
4 195
428
6 723
4 424
1 945
14 768
9 739
3 012
21 283
2 565
21 078
3 234
15 949
1 459
2 231
2 356
2 124
17 185
17 697
10 193
21 767
636
65
1 019
671
295
2 239
1 476
457
3 226
389
3 195
490
2 418
221
338
357
322
2 605
2 683
1 545
3 300
17 183
4 975
20 253
5 864
3 070
889
9
FRANQUEVILLE
FROIDESTREES
GERCY
GERGNY
GRONARD
HARCIGNY
HARY
HAUTION
LE HERIE LA VIEVILLE
HOURY
HOUSSET
LAIGNY
LANDIFAY ET BERT
LANDOUZY LA COUR
LEME
LERZY
LESCHELLES
LUGNY
LUZOIR
MARFONTAINE
MONCEAU LE NEUF ET
F.
NAMPCELLES LA COUR
LA NEUVILLE HOUSSET
LA NEUVILLE LES DOR.
LE NOUVION EN TH.
PAPLEUX
PLOMION
PRISCES
PUISIEUX ET CLANLIEU
ROCQUIGNY
ROGNY
ROUGERIES
SAINS RICHAUMONT
SAINT ALGIS
SAINT GOBERT
SAINT PIERRE LES FR.
SOMMERON
SORBAIS
LE SOURD
THENAILLES
LA VALLEE AU BLE
VERVINS
VOHARIES
VOULPAIX
WIEGE FATY
2 749
4 099
5 726
2 779
1 152
5 089
3 312
2 500
7 678
1 232
2 974
3 893
4 940
2 837
8 715
3 456
4 322
2 327
4 789
1 349
3 240
4 831
6 749
3 276
1 358
5 998
3 904
2 947
9 050
1 452
3 505
4 589
5 823
3 344
10 272
4 074
5 094
2 743
5 645
1 590
491
732
1 023
497
206
909
592
447
1 372
220
531
696
883
507
1 557
618
772
416
856
241
5 042
2 260
961
5 161
24 962
2 205
8 537
1 875
5 262
7 060
1 628
2 039
18 258
2 978
6 316
873
2 138
4 765
2 909
4 220
6 389
23 091
1 098
7 492
4 522
5 943
2 664
1 133
6 083
29 422
2 599
10 062
2 210
6 202
8 321
1 919
2 403
21 520
3 510
7 445
1 029
2 520
5 616
3 429
4 974
7 531
27 217
1 294
8 831
5 330
901
404
172
922
4 460
394
1 525
335
940
1 261
291
364
3 262
532
1 129
156
382
851
520
754
1 142
4 126
196
1 339
808
TOTAL COMMUNES
CC Thiérache du Centre
TOTAL FPIC
406 525
299 121
705 646
479 162
371 758
850 919
72 637
72 637
145 273
10
16. Renouvellement des contrats – encadrants des chantiers d’insertions
Il est rappelé que dans le cadre de la mise en place depuis le 1er mai 2005 d'un chantier d'insertion pour la
réhabilitation du petit patrimoine de la Thiérache du Centre et depuis le 1 er janvier 2009 d’un chantier
d'insertion à destination de publics féminins pour la rénovation intérieur du patrimoine des collectivités de
la Thiérache du Centre, le Conseil Communautaire a décidé de créer des postes d’encadrant technique de
chantier d’insertion en contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de corps fonctionnaires
susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les agents recrutés ont en effet pour tâche
l’encadrement d'agents employés en contrat aidé et doivent avoir une expérience confirmée dans
l’encadrement de chantier d’insertion ainsi qu’en maçonnerie et/ou peinture.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décidede renouveler trois contrats
d’encadrants techniques de chantier d’insertion pour la période du 1 er juillet 2016 au 31 décembre 2016,
reconductibles jusqu’au 31 décembre 2017, compte tenu qu’il n’existe pas de corps fonctionnaires
susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
Il est précisé que ces recrutements seront opérés au titre de l’article 3-3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et que la
rémunération de ces agents sera calculée sur la base d'un temps de travail de 35 heures hebdomadaires.
1 agent recruté par référence au grade d’adjoint technique de 1 ère classe indice brut 409, indice
majoré 368
1 agent recruté par référence au grade d’adjoint technique de 1 ère classe indice brut 374, indice
majoré 345
1 agent recruté par référence au grade d’adjoint technique de 2nde classe indice brut 364, indice
majoré 338
17. Tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou EPCI sont
créés par l'organe délibérant. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, actualise, à compter du 1er juillet 2016, le
tableau des effectifs de la façon suivante :
Seule modification : création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet
(10,5h/semaine) compte tenu des inscriptions à venir à la crèche à la rentrée.
Grade
Attaché Principal
Attaché
Ingénieur principal
Ingénieur
Professeur d’enseignement artistique chargé de direction
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité intervention en
milieu scolaire TC (20 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité éveil et pratique
collective TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité cor/formation
musicale TNC (12.5 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité
piano/accompagnement TC (20 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique spécialité piano/accompagnement TC (5 heures
hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité guitare TNC
(10 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique spécialité guitare basse TNC (3 heures
hebdomadaires)
11
Effectif
autorisé
1
2
1
3
1
Effectif
pourvu
1
2
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/chant choral TNC (8 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité
contrebasse TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité technique
vocale et chant TNC (6 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité clarinette TNC
(2 heures 30 hebdomadaire)
Assistant d'enseignement artistique spécialité musique actuelle TC (20 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions classiques/FM TNC (13
heures 30 hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité formation musicale/flûte TNC (20 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare classique/formation musicale
TNC (14 heures hebdomadaires)
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
4
3
1
1
1
1
1
1
1
0
1
2
4
3
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe TNC (15 heures hebdomadaires)
Total agents TC
1
10
1
57
1
9
1
54
Dont agents TNC
18
16
Pour info encadrants chantiers insertion CDD droit public
3
3
Pour info encadrant chantier insertion CDI droit public
1
1
Pour info salariés droit privé régie assainissement CDI
2
2
Pour info salariés droit privé régie assainissement CDD
2
2
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions classiques et éveil musical
TNC (12 heures)
Assistant d'enseignement artistique spécialité violon TNC (5 heures 30
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité saxophone TNC (5 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité trompette TNC (2 heures 30
hebdomadaires)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TNC (10,5h)
Agent social territorial de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
18. Vœu sur le rattachement à la CCTC de la commune nouvelle Boué/Oisy
Les communes de Boué et OIsy ont créé une commune nouvelle par délibérations de leurs conseils
municipaux respectifs en date du 15 juin 2016. Cette commune nouvelle a désormais un mois pour
décider d’un rattachement auprès d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; soit
la Communauté de communes de la Thiérache du centre (CCTC) ; soit la future communauté de
communes issue de la fusion Guise/Aumale.
Il semble qu’une majorité d’élus de cette commune nouvelle soit favorable au rattachement auprès de la
communauté de communes Guise/Aumale. Cela aurait pour conséquence un retrait de l’ancienne
commune de Boué de la CCTC.
12
P. Véron propose d’émettre un vœu en faveur du rattachement de Sambreville (future dénomination
commune nouvelle) auprès de la CCTC. Il présente en détail les arguments repris dans la motion :
- déséquilibre entre les communes de Boué et Oisy
- impact financier incomparable
- volonté politique commune de la plupart des EPCI
- volonté politique peu claire de la commune nouvelle
T. Thomas présente le contexte et rappelle la genèse du projet. Malgré le vote défavorable d’Etreux les
communes de Boué et Oisy ont souhaité continué ensemble le processus. Le but est l’intérêt des
populations des communes, la création de communes nouvelles est dans l’air du temps. Il y a aussi des
avantages financiers.
Il présente le détail des voix favorables au projet et le processus à venir. Il confirme qu’effectivement un
décompte théorique parait en faveur d’un rattachement auprès de la communauté de communes
Guise/Aumale plutôt que de la CCTC. Une présentation de la CCTC par son président est néanmoins
prévue courant juillet. Le préfet validera ou non la proposition des élus de la commune nouvelle ; dans la
négative la commission départementale de coopération intercommunale sera saisie. T. Thomas rappelle
qu’en l’occurrence le droit commun ne s’applique pas et le rattachement d’une commune nouvelle n’est
pas soumis à décision des EPCI.
T.Thomas indique comprendre l’étonnement des conseillers communautaires mais les élus de la commune
de Boué ont le sentiment que depuis environ 1 an il y a un manque de solidarité au niveau de la CCTC ;
l’exemple de l’axe Sambre est flagrant en ce sens.
P. Torre signale que la temporalité est inverse et que le départ de Boué ne peut-être une conséquence de
ce dossier.
T. Thomas rebondit en rappelant l’importance de ce dernier pour la préfecture de région et la presse du
département du Nord.
P. Véron reprend la parole pour préciser qu’il s’agit avant tout de penser au territoire et non aux hommes,
l’important est de défendre l’intérêt de la CCTC. Il a ainsi envoyé un courrier au Préfet reprenant les
arguments en faveur du rattachement de la commune nouvelle à la CCTC.
P. Torre souhaite connaitre les raisons de la volonté des élus de Boué de favoriser un rattachement à
l’EPCI voisin. Des élus dans la salle indiquent qu’il s’agit d’un motif lié à une fiscalité différente.
F. Meura demande la position personnelle de T. Thomas sur le rattachement à la CCTC. Il lui demande par
ailleurs de ne pas s’abstenir sur le vœu. T. Thomas répond en détaillant les conséquences financières de
la fiscalité professionnelle unique pour Boué.
Des élus dans la salle indiquent que les habitants de Boué profitent des services et équipements de la
CCTC.
JM Prince prend ensuite la parole. Il indique comprendre l’ensemble des points de vue et notamment celui
de T. Thomas relatif au sentiment de manque de solidarité au sein de la CCTC depuis 1 an et aux attaques
régulières à l’encontre des communes qui pourtant sont les plus contributrices fiscalement suite au pacte
financier. Par contre il indique que l’attitude de T. Thomas est paradoxale dans le sens où il a été à l’origine
du pacte financier et souhaite en sortir aujourd’hui.
G. Dhuiège fait part de son inquiétude relative au maintien des services publics actuels (trésorerie,
gendarmerie…) avec la création de la commune nouvelle.
P. Véron indique directement à T. Thomas qu’il a reçu beaucoup de remarques et d’interrogations sur son
comportement paradoxal : à l’origine de la fiscalité professionnelle unique et du pacte financier celui-ci
semble vouloir en sortir aujourd’hui.
G. Vérin rappelle que lors des débats en 2010/2011 sur un éventuel transfert du siège de la CCTC de La
Capelle à Vervins il y avait une solidarité des élus de l’ex canton du Nouvion pour ne pas déplacer et donc
ne pas « changer les règles du jeu en cours ». L’attitude de Boué est contraire à cela.
13
R. Lecoyer prend à son tour la parole pour indiquer qu’il vit mal les moments présents et que la politisation
de la CCTC depuis quelques temps fait courir un danger. Il comprend à la fois T. Thomas et la motion en
faveur du rattachement à la CCTC. Il indique à P. Torre ne pas partager ses paroles et écrits, lesquels
infectent gravement la CCTC. Il lui demande d’arrêter cela et que la CCTC n’est pas un lieu de
« germination d’ambitions politiques ». P. Torre répond en substance qu’il ne comprend pas que R.
Lecoyer avalise les propos de T. Thomas. Il précise qu’il rencontre régulièrement des maires voulant sortir
de la CCTC mais que la réponse qu’il apporte est bien de rester et travailler ensemble pour trouver des
solutions et améliorer le dispositif.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre, 1 abstention) émet le vœu
d’un rattachement auprès de la Communauté de communes de la Thiérache du centre.
19. Participation financière CCTC axe Sambre
Il est rappelé que par délibération en date du 4 février 2016, le Bureau communautaire, à la majorité avait
autorisé la signature du projet de convention pour la gestion partagée de l’axe Sambre et tout document
relatif au projet. La participation financière de la CCTC était de 47 267 €. Il avait été dès lors précisé que
tout devait être réalisé pour baisser celle-ci.
Néanmoins compte tenu du contexte particulier associé à ce projet et notamment du projet de création de
communes nouvelle entre Boué Etreux et OIsy le Président a indiqué en conseil communautaire vouloir
retravailler la participation financière de la CCTC et la soumettre à un vote d’acceptation en conseil.
La commune nouvelle devait prendre une partie à sa charge ramenant la participation de la CCTC à
17.000 €.
Le projet de création de cette commune nouvelle à trois n’a finalement pas abouti. Il a toutefois rebondi et
une comme nouvelle entre Boué et Oisy est en cours de création. A terme la CCTC aura soit une seule
commune (Fesmy le Sart) bordée par le canal, soit deux (Fesmy le Sart et Sambreville).
Au-delà de cela, il convient de se positionner sur le financement de l’axe sambre. Il s’agit d’un projet de
territoire auquel la CCTC peut participer dans un souci de solidarité avec les intercommunalités voisines.
Suite à négociation avec les représentants de l’association Réussir Notre Sambre la somme forfaitaire de
17 000 € est proposée.
G. Dhuiege indique l’intérêt du projet également d’un point de vue hydraulique et inondation. Plusieurs
autres élus abondent en ce sens.
P-M Tellier indique que le projet de délibération comporte une erreur sur le nombre de communes bordées
par la Sambre qui n’est pas le même que le nombre de communes bordées par le canal de la Sambre.
O. Cambraye, en tant que président des maires de l’ex-canton du Nouvion en Thiérache, demande que les
élus votent favorablement au projet dans une optique de solidarité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix contre et 13 abstentions) accepte
cette participation financière.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h25.
Le Président,
Paul VERON
14