Compte rendu du Conseil Communautaire du 02 avril 2015

Conseil Communautaire du jeudi 2 avril 2015 à 19 heures
Compte rendu
ETAIENT PRESENTS
BASSE Paul (Autreppes), BELLEVEAU Evelyne (Vervins), BERTHOUX Jean-Louis (Voharies),
BLARY René (Plomion), BODSON Jean-Paul (Vervins), BRIDE Michel (La Capelle), CAMBRAYE
Olivier (Dorengt), CARLIER Daniel (Englancourt), CHATELAIN Laurence (La Neuville Housset),
CHIMOT Jean-Pierre (Le Nouvion en Thiérache), CHIMOT Joël (Boué), COCQUELET Sandrine (Le
Nouvion en Thiérache), COMPERE Alain (Esqueheries), CUS Jean-Claude (Hary), DEBESSE
Laurent (Fontaine lès Vervins), DEBOUZY André (Etreaupont), DE GROOTE Antoine (Prisces),
DENYS Frédéric (Buironfosse), DOLIGNON Didier (Esqueheries), DORGERE Bertrand ( Braye en
Thiérache), DORIOT Marc (Esqueheries), DOUBLEMARD Annie (Sains-Richaumont), DOUCY
Béatrice (Housset), DUMORTIER Daniel (Sains-Gobert), DUSSART Bernard (Thenailles),
FAUCHEUX Bernard (Haution), FAUCONNIER Bernard (La Capelle), FOSTIER Régis (La Capelle),
GOSSET Yves (Laigny), GRAVET Didier (Sorbais), GRENIER Jean (Puisieux et Clanlieu),
GUILLAUME Alain (Nampcelles la Cour), GUILLEMIN Régis (Sains-Algis), HAUET Chantal (Le
Nouvion en Thiérache), HU Daniel (Marfontaine), HUCLIN Steve (Bancigny), ITTELET Isabelle
(Sains-Richaumont), JOPEK Jacques (Etréaupont), LAMENDIN Olivier (Rougeries), LAMOUREUX
Vincent (Sains-Richaumont), LECOMPTE Eric (La Vallée au Blé), LEGRAND Yves (Fesmy le Sart),
LECLERE Marc (Le Sourd), LEJEUNE Jean-Patrice (La Flamengrie), LEFEBVRE Jean-Luc (St Pierre
lès Franqueville), LEMOINE Philippe (Gercy), LOISEAU Michel (Le Nouvion en Thiérache),
LUSTENBERGER Corinne (Fontenelle), MAES Christelle (La Capelle), MAILLARD Jean-Claude
(Vervins), MARLETTE Agnés (La Flamengrie), MARLOT Laurent (Fontaine lès Vervins), MATHIEU
Claudile (Vervins), MERESSE Guy (La Capelle), MEURA Frédéric (Papleux), MEURISSE Nicole (La
Flamengrie), MOREAU André (Etréaupont), NICOLAS Mickaël (Sommeron), NOIROUX Bruno
(Vervins), PAYAN Claude (Landouzy la Cour), PETIAU Eric (La Neuville lès Dorengt), PLOTTET
Pascale (Le Nouvion en Thiérache), PREDHOMME Raymond (Erloy), PRINCE Jean-Marc (Vervins),
RENAUX Jean-Paul (Voulpaix), SERET Paul (Rocquigny), STEVENOT Cyrille (La Bouteille), TELLIER
Pierre-Marie (Barzy en Thiérache), ), THIEBAUT Jean-Albert (Lugny), THOMAS Thierry (Boué),
TORRE Philippe (Berlancourt), VANNEAU Christian (Gronard), VERIN Guy (Le Nouvion en
Thiérache), VERON Paul (Clairfontaine), WATTIER Marie-Anne (Buironfosse).
ETAIENT REPRESENTES
Ont donné procuration :
CAIL Roselyne (Le Nouvion en Thiérache) donne procuration à M. VERIN Guy
CHOULETTE Jérémy (Luzoir) donne procuration à M. DEVIN Fabien (S)
COMBA Jean-Pierre (Gergny) donne procuration à M. MENET Jean-Michel (S)
HAVY Sandrine (La Capelle) donne procuration à M. MERESSE Guy (T)
JOSEPH Marie-José (Vervins) donne procuration à Mme BELLEVEAU Evelyne (T)
LAMANT Catherine (Boué) donne procuration à M. CHIMOT Joël (T)
LECOYER Régis (Houry) donne procuration à Mme BRAEME Marie-Christine (S)
MARA Claudine (Leschelle) donne procuration à M. MARQUANT Alain (S)
YVERNEAU Philippe (Burelles) donne procuration à Mme LOMBART Marie-Claudine (S)
ETAIENT EXCUSES
CAUET Françis (La Bouteille), GOIRE Marie-Christine (Vervins), LACOCHE Gérard (Bergues sur
Sambre), LECOCQ Serge (La Bouteille).
1
ETAIENT ABSENTS
BEAUD’HUIN Sandrine (Landifay et Bertaignemont), BUYSSE Eric (Le Hérie la Vieville),
DELAPORTE Jean-René (Rogny), DEMEESTERE Bruno (Fontaine lès Vervins), HERSOY Hugues
(Buironfosse), HOUACINE Didier (Le Nouvion en Thiérache), HUBERT Denis (Lemé),
LANGHENDRIES Jérôme (Lerzy), LEFEVRE Daniel (Froidestrées), LEGOUX Patrick (Chevennes),
LEMOINE Jean-Louis (Franqueville), MANGOT Hugues (Wiège Faty), RICHET Luc (Clairfontaine),
THIEBAUT Jean (Colonfay), TOUCHE Michel (Harcigny), TRICOTEAUX Régis (Clairfontaine), VAN
ISAKER Jean (Monceau le Neuf).
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2015 est adopté à l’unanimité avec la modification
suivante : il est précisé que l’intervention sur la répartition de la future fiscalité éolienne émane de L.
Marlot.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme P.Plottet ; secrétaire auxiliaire : Sébastien CARTON
1. Présentation Office de tourisme
Thierry Verdavaine, Président du Pôle d’équilibre territorial (PETR) de Thiérache évoque rapidement
quelques grandes lignes relatives à cette structure. Il précise les obligations qui découlent du
passage récent du Pays au PETR :
- l’organisation d’une conférence annuelle des Maires
- la recomposition du conseil de développement qui associe la société civile au projet de
développement
- l’écriture en cours d’un nouveau projet de territoire
Il évoque rapidement la contractualisation en cours avec le Conseil Régional de Picardie via le contrat
territorial d’objectifs sur lequel le conseil communautaire a délibéré favorablement en février dernier. Il
évoque également la candidature en cours du PETR aux fonds européens LEADER afin de faire
bénéficier notre territoire de cette source de financement.
Thierry Verdavaine, également président du nouvel office de tourisme de pays, introduit la
présentation de cette structure. Il rappelle que le projet de réunion de 6 structures autonomes au sein
d’une seule entité date d’une volonté politique des communes et des communautés de communes de
l’ensemble du Pays de Thiérache marquée depuis plusieurs années. Il s’agit du passage de
l’animation touristique locale à la commercialisation de la destination Thiérache.
Une présentation détaillée est ensuite réalisée par Sabine Varago, directrice de l’office de tourisme
(cf. diaporama ci-joint).
La présentation suscite les interventions suivantes :
- P. Torre demande s’il existe aujourd’hui des indicateurs relatifs à l’impact des touristes sur
les prestataires locaux et donc sur les impositions économiques. Il est indiqué qu’une réflexion est en
cours avec les prestataires au niveau de l’office de tourisme et que l’évolution éventuelle de la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) peut être analysée pour les prestataires touristiques situés
sur la CCTC
- sur le coût de fonctionnement annuel d’environ 467 000 € il est précisé qu’une partie était
déjà prise en charge par les communes lorsqu’il y avait 6 entités et a été réduite de leurs attributions
de compensations. Il ne s’agit donc pas d’un apport financier totalement nouveau pour les 5
communautés de communes formant le PETR de Thiérache.
- L. Marlot évoque le paradoxe entre la volonté de développement d’une politique touristique
forte et l’implantation d’éoliennes en Thiérache. T. Verdavaine répond qu’une charte paysagère est en
cours de discussion au niveau du PETR qui évoque cette problématique et qu’un futur SCOT pourrait
restreindre leurs implantations dans certaines zones du territoire.
2. Débat d’orientations budgétaires 2015
Les orientations budgétaires pour l’année 2015 sont présentées au Conseil communautaire (cf
document ci-joint)
Les remarques suivantes sont émises :
- P. Torre indique, en substance, que les coûts de fonctionnement pour les services à la
population (école de musique, petite enfance, piscine) sont importants et qu’il faudrait les
2
-
-
-
baisser. P. Veron répond que compte tenu du niveau social et culturel moyen des
habitants de la Thiérache il est de la responsabilité des élus de proposer ce type de
services plutôt que de le laisser se dégrader.
L. Marlot indique que le coût de fonctionnement de l’école de musique est croissant. Il est
rappelé que lors de la prise de cette compétence en 2012, la CCTC avait repris les
enseignants de l’école associative en l’état et que le pacte financier prévoyait une montée
en charge du coût de ce service pour permettre la création d’une vraie école de musique
au sens réglementaire avec une diversité de cours en terme de pratiques et de formations
théoriques. Néanmoins, au début du mandat actuel, afin de limiter les coûts, un plafond de
250 élèves a été fixé d’ici 2017 contre 300 prévus initialement dans le pacte financier.
P. Torre demande une baisse des impositions plutôt qu’un maintien des taux actuels. Il est
répondu que le pacte financier de 2011 prévoit une absence d’augmentation des taux
d’impositions jusqu’en 2015 ce qui est respecté. Compte tenu de la prise de nouvelles
compétences ces dernières années et de la baisse des dotations ce maintien des mêmes
taux d’impositions depuis plusieurs années montre un vrai effort de la CCTC. Il est
également dit qu’une baisse de moins de 1% des taux d’impositions ne serait que
symbolique sans effet ressenti pour le contribuable.
J-A Thiebaut demande si sa commune devra rembourser la CCTC pour l’intervention liée
aux déchets déposés de façon illégale par poids-lourds sur sa commune. Il est répondu
que la sous-préfecture a confirmé qu’il s’agissait juridiquement de déchets sauvages et
non de déchets ménagers. Le coût de prise en charge incombe donc aux communes.
Néanmoins Madame La Sous-Préfète de Vervins a demandé de mettre en attente le
processus pour le remboursement et va organiser une réunion sur ce sujet avec
l’ensemble des communautés de communes voisines pour arrêter une position commune.
Madame La Sous-Préfète avait également indiqué à la CCTC qu’un service spécialisé à
dimension nationale de la gendarmerie enquête sur ses faits et ces filières de dépôts
sauvages.
3. Création service mutualisé pour instruction droit des sols
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a programmé l'arrêt de l'instruction
er
des autorisations d'urbanisme par la Direction Départementale des Territoires (DDT), à partir du 1
juillet 2015, pour le compte des communes disposant d'un plan local d'urbanisme et appartenant à
une intercommunalité de plus de 10.000 habitants. Cela concerne à ce jour 13 communes sur le
territoire de la CCTC.
Il semble peu aisé pour ces communes d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme en
interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;
Il parait également plus cohérent de créer un service mutualisé au sein de la communauté de
communes plutôt qu’un service propre au sein de chacune des communes concernées ;
12 communes sur les 13 concernées ont confirmé leur volonté d’adhésion à un tel service mutualisé. Il
s’agit ainsi de créer un service instructeur de la Communauté de Communes de la Thiérache du
Centre dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés. Ces derniers
seront toujours délivrées au nom de la commune, il n’y a pas de transfert de la compétence. La
décision finale de suivre ou pas l’avis du service instructeur reste bien de la compétence du Maire de
la commune.
Le coût de fonctionnement du service mutualisé d'instruction sera réparti de la façon suivante :
 La commune a la charge de son équipement en matériel informatique (adapté et de la liaison haut
débit entre le service instructeur et la commune). Elle rembourse la Communauté de Communes
sur la base de 50% du coût de fonctionnement du service instructeur et au prorata du nombre et du
type de dossiers qu'elle présente, par rapport à l'ensemble des communes bénéficiant du service
instructeur.
3
 La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre prend en charge les coûts de service
liés au matériel informatique du service instructeur (maintenance, achat de matériel) ainsi que 50%
du coût annuel de fonctionnement dudit service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
COMPLETE la délibération n°2832/CC/14 en date du 24 avril 2014 portant délégation d’une partie des
attributions du conseil au bureau communautaire en ajoutant l’exception suivante :
13. Créations de services communs
AUTORISE la Création du service mutualisé d'instruction de la Communauté de Communes de la
Thiérache du Centre pour l’instruction des autorisations d'urbanisme relatives à l’occupation du sol, et
d’autoriser par conséquent Monsieur Le Président à signer tout document et à engager toute
démarche relatif à ce projet.
AUTORISE la signature d’une convention fixant les missions, les responsabilités de la CCTC et des
communes concernées, ainsi que les modalités de mise à disposition du service par la Communauté
de Communes
4. Fond de concours réfection toiture salle des fêtes La Flamengrie
Il est rappelé que le pacte financier et fiscal adopté le 15 décembre 2011 prévoit de soutenir les
communes souhaitant développer, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, des projets
d'intérêt communautaire, répondant à un enjeu intercommunal et s'inscrivant dans une dynamique
collective.
Ce soutien prend la forme de fonds de concours financiers mis en place dans le cadre d'un fonds
communautaire d'aménagement et de développement local.
Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du
conseil communautaire et du ou des conseils municipaux (ou comités syndicaux) concernés et que le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Il peut être cumulé avec les autres subventions
publiques provenant de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du département.
La commune de la Flamengrie a sollicité le versement d’un fonds de concours communautaire dans le
cadre de la réfection de la toiture de la salle des fêtes. Ce projet est identifié au sein du fonds
concours projets communaux avec un montant de financement intercommunal de 16 784 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Nicole Meurisse s’étant
abstenue, valide cette demande concernant un projet dont le coût prévisionnel est de 68 507, 84 € HT
et qui bénéficierait de cofinancement au titre de la DETR (Etat) pour 34 939 €.
5.
Fond de concours travaux réhabilitation église Nampcelles La Cour
Il est rappelé que le pacte financier et fiscal adopté le 15 décembre 2011 prévoit de soutenir les
communes souhaitant développer, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, des projets
d'intérêt communautaire, répondant à un enjeu intercommunal et s'inscrivant dans une dynamique
collective.
Ce soutien prend la forme de fonds de concours financiers mis en place dans le cadre d'un fonds
communautaire d'aménagement et de développement local.
Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du
conseil communautaire et du ou des conseils municipaux (ou comités syndicaux) concernés et que le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Il peut être cumulé avec les autres subventions
publiques provenant de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du département.
La commune de Nampcelles la cour a sollicité le versement d’un fonds de concours communautaire
dans le cadre de travaux de réhabilitation à l’église. Ce projet est identifié au sein du fonds concours
projets communaux avec un montant de financement intercommunal de 14 000 €.
4
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Alain Guillaume s’étant abstenu,
valide cette demande concernant un projet dont le coût prévisionnel est de 57 886 HT et qui
bénéficierait de cofinancement émanant du Département pour un montant de 25 374 €.
6. Actualisation tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs du
er
personnel à compter du 1 mai 2015 pour anticiper le recrutement d’un futur agent pour l’instruction
au titre du droit des sols.
Les postes suivants sont donc créés ;
- un rédacteur
ère
- un adjoint administratif principal de 1 classe
er
Le tableau des effectifs actualisé au 1 mai 2015 sera le suivant :
Grade
Attaché Principal
Attaché
Ingénieur principal
Ingénieur
Professeur d’enseignement artistique chargé de direction
ère
Assistant d’enseignement artistique principal de 1 classe spécialité intervention en
milieu scolaire TC (20 heures hebdomadaires)
ère
Assistant d’enseignement artistique principal de 1 classe spécialité éveil et pratique
collective TNC (3 heures hebdomadaires)
ème
Assistant d’enseignement artistique principal de 2
classe spécialité trombone/tuba
TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité cor/tuba TNC (3
heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité
piano/accompagnement TC (20 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/piano/accompagnement TNC (12 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité guitare TNC
(10 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique spécialité guitare basse TNC (3 heures
hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/chant choral TNC (8 heures 30 hebdomadaires)
ème
Assistant d'enseignement artistique principal de 2
classe spécialité
contrebasse TNC (3 heures hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité technique
vocale et chant TNC (6 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité formation
musicale/orgue TNC (9 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité clarinette TNC
(2 heures hebdomadaire)
Assistant d'enseignement artistique spécialité musique actuelle TC (20 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions traditionnelles/batterie TNC
(8 heures 30 hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité formation musicale/flûte TNC (19 heures
30 hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité guitare classique TNC (5 heures 30
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité percussions classiques et éveil musical
TNC (12 heures 30 hebdomadaires)
5
Effectif
autorisé
1
2
1
3
1
Effectif
pourvu
1
2
1
3
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Assistant d'enseignement artistique spécialité violon TNC (3 heures 30
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité saxophone TNC (2 heures
hebdomadaires)
Assistant d'enseignement artistique spécialité trompette TNC (2 heures 30
hebdomadaires)
ère
Technicien principal de 1 classe
ème
Technicien principal de 2
classe
Technicien
ère
Rédacteur principal de 1 classe
Rédacteur
Educateur de jeunes enfants
ère
Auxiliaire de puériculture de 1 classe
ème
Agent social territorial de 2
classe
ère
Adjoint administratif principal de 1 classe
ème
Adjoint administratif principal de 2
classe
ère
Adjoint administratif de 1 classe
ème
Adjoint administratif de 2
classe
ère
Adjoint technique de 1 classe
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
2
1
1
1
1
2
3
4
1
1
1
1
1
1
1
1
0
2
3
4
Adjoint technique de 2
classe
ème
Adjoint technique de 2
classe TNC (15 heures hebdomadaires)
Total agents TC
1
10
1
61
1
9
1
55
Dont agents TNC
19
17
Pour info encadrants chantiers insertion CDD droit public
3
3
Pour info salariés droit privé régie assainissement CDI
2
2
Pour info salariés droit privé régie assainissement CDD
1
1
ème
7. Actualisation ratio promu/promouvables
La loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a introduit la
généralisation du ratio promus/ promouvables en lieu et place des quotas d'avancement de grade.
Conformément à l’article 35 de la loi susvisée modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, les ratios
d’avancement de grade concernant les catégories A, B et C doivent être votés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement public après avis du Comité Technique.
Il semblait qu’une délibération du conseil communautaire avait été prise en 2007/2008 à ce sujet mais
aucune trace de celle-ci n’a été trouvée.
Vu l'avis du comité technique en date du 13 février 2015,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
COMPLETE la délibération n°2832/CC/14 en date du 24 avril 2014 portant délégation d’une partie des
attributions du conseil au bureau communautaire en complétant l’exception suivante :
8. Créations d’emploi, fixation des ratios d’avancement et régime indemnitaire
FIXE les ratios d’avancement de grade de la façon suivante :
Le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.
La présente délibération sera valable de manière indéterminée tant qu’elle n’aura pas été
modifiée.
8. Renouvellement contrats encadrants chantier d’insertion
Il est rappelé que dans le cadre de la mise en place des chantiers d'insertion pour la rénovation et la
réhabilitation du patrimoine de la Thiérache du Centre, 4 encadrants ont été recrutés.
6
Pour 3 d’entre eux les contrats prennent fin le 30 juin prochain et le conseil communautaire, après en
avoir délibéré, à l’unanimité, décide de les renouveler pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin
2016.
9. Assainissement Collectif : actualisation montant des redevances
Désormais l’ensemble des communes en assainissement collectif est intégrée dans le périmètre de la
régie communautaire. Boué, la dernière commune en affermage est passée sous l’exploitation de la
régie depuis le 1er mars dernier.
Une convention a été signée avec la SAUR pour la gestion de la facturation des abonnées à l’eau
potable et à l’assainissement.
Il convient désormais d’appliquer le même montant de redevance pour l’ensemble du territoire en
assainissement collectif.
Pour mémoire, la redevance assainissement « part collectivité » est destinée à couvrir les diverses
charges d’exploitation des équipements et à financer les investissements (nouveaux équipements,
gros entretien et renouvellement).
:
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le montant de la redevance d’assainissement collectif, composée d’une part fixe annuelle
(abonnement) et d’une part proportionnelle (appliquée sur le mètre cube d’eau potable consommé),
pour l’ensemble du territoire en assainissement collectif comme suit :
Part fixe : 60 € HT
Part proportionnelle : 2, 40 € HT
PRECISE que pour la commune de Boué ces montants s’appliquent à compter du 1er mars 2015,
date du passage en régie.
Questions diverses
1°) Information par Beatrice Doucy d’une réunion sur les ADAP le 21 avril prochain
2°) Information sur plusieurs réunions d’informations à venir sur les réhabilitations ANC : le 20 avril à
Papleux, le 6 mai à Buironfosse et fin avril/début mai à Sains Richaumont
3°) Information sur des réunions d’informations à venir dans les ex-cantons à destination de
l’ensemble des élus communautaires et municipaux :
Jeudi 21 mai 18h la Capelle, salle Hennebelle
Jeudi 28 mai 18h Le Nouvion en Thiérache, l'espace muséal (bibliothèque)
Mardi 16 juin 18h Vervins, salle polyvalente
Jeudi 2 juillet 18h Sains-Richaumont, salon d’honneur de l’hôtel de ville
3°) Réunion d’information avec Mairie Conseils fixée le 13 mai après-midi sur les communes
nouvelles. La réunion est ouverte à tous les conseillers municipaux en plus des élus communautaires.
4°) Fiscalité éolienne : suite à la demande des représentants d’une trentaine de communes M. Le
Président et l’ensemble des vices-présidents propose d’ouvrir à nouveau le débat de la façon
suivante :
un groupe de travail va étudier la question précisément. Les axes de travaux pour ce groupe
sont les suivants :
actuellement suite à plusieurs délibérations du conseil communautaire les communes
d’implantations de futures éoliennes bénéficieraient d’un retour de 30% de la fiscalité par
fonds de concours. Ce système doit-il être remis en cause ?
-
si oui pour quel autre système, et surtout avec quels objectifs ?
-
2 principes devront également être considérés :
. les communes d’implantations d’une ou plusieurs éoliennes ainsi que certaines
7
communes limitrophes subiront une gêne visuelle qui nécessite une compensation
. sachant que 80% de la fiscalité économique provient actuellement de 4 communes
et que ces dernières depuis 2012 ne bénéficient plus de la dynamique de celle-ci il
conviendra de réfléchir à un système qui permet une certaine solidarité pour
l’ensemble des communes de la CCTC. En effet d’un point de vue strictement fiscal
une éolienne est une entreprise
Le groupe de travail sera composé selon les principes suivants :
Une trentaine de membres comme pour les commissions
Les membres seront issus des commissions développement économique, finances et
relations communes/CCTC. Quelques membres parmi la trentaine des communes
concernées seront également désignés s’ils ne font pas partie des commissions
Il y aura un certain équilibre géographique, un équilibre entre les petites communes
directement concernées par les éoliennes et les bourgs centres
La désignation se fera par le président pour respecter le nombre d’une trentaine de
participants et pour permettre un équilibre dans la représentation au sein de ce groupe de
travail
M. P. Torre intervient sur ce sujet. Il présente le schéma régional éolien en Thiérache du centre en
précisant que les communes impactées par l’implantation et/ou la visibilité de futures éoliennes sont
situées presque exclusivement sur le sud du territoire. Selon lui ce schéma pourrait engendrer
l’implantation dans les années à venir de 50 à 100 éoliennes sur le territoire. Il demande donc que ce
groupe de travail respecte cette représentation des communes du sud du territoire. Il indique être
septique sur la réalité et le fonctionnement d’un groupe de travail d’une trentaine d’élus (P. Veron
intervient en rappelant que les commissions actuelles comptent ce même nombre de participants et
arrivent à fonctionner). Il indique également que contrairement à la CCTC les communautés de
communes voisines ne prévoient pas de fonds de concours pour reverser une partie de la fiscalité
éolienne aux communes d’implantations et communes limitrophes. Il souhaite donc, comme indiqué
dans le courrier récent co-signé par 31 communes, que la future fiscalité éolienne (environ 15 000 €
par éolienne) soit répartie à hauteur de 70% pour les charges de fonctionnement général de la CCTC
et que les 30% restants soient reversés aux communes d’implantations et limitrophes
automatiquement sans condition via le FPIC. Cela pourrait leur permettre, par exemple, de baisser les
impôts communaux.
T. Thomas indique que cette proposition est « dangereuse » car risque de rompre la solidarité entre
les communes du territoire (notamment pour celles qui ne pourraient pas baisser leurs impositions
compte tenu qu’elles ne sont pas en zone d’implantation ou à proximité de celles-ci).
P. Véron indique que c’est bien tout cela qui devra être évoqué et débattu en groupe de travail et
clôture la séance à 22h45, l’ordre du jour étant épuisé.
Le Président,
Paul VERON
8