Tienne du Loret

AVIS
Réf. : CWEDD/15/AV.881
Date : 16/07/2015
Plan communal d’aménagement « Tienne du Loret » à Dourbes,
VIROINVAL
1.
DONNEES DE BASE
Demande : Projet de plan communal d’aménagement (PCA)
Projet :
- Localisation : Dourbes
- Situation au plan de secteur : zone d’habitat à caractère rural
Demandeur : Commune de Viroinval
Auteur de du rapport sur les incidences environnementales : CSD Ingénieurs Conseils s.a., Namur
Autorité compétente : Gouvernement wallon
Date de réception du dossier :
02/06/2015
Visite de terrain : 13/07/15, en présence de l’auteur du rapport d’un représentant de la commune
Audition : 16/07/2015, en présence de l’auteur du rapport
Le projet et son contexte : le projet vise la revalorisation urbanistique et la régularisation progressive
d’un quartier de chalets et de caravanes de 13,6 ha délimité par de la zone agricole au nord et la
zone d’habitat à caractère rural de Dourbes à l’est (rue du Petit Roly) et au sud et sud-ouest (rue de
Mariembourg). La zone se présente sous forme d’un petit vallon orienté ouest-est, partiellement
bâti, occupé également par des prairies et marqué par quelques talus. Dourbes se caractérise par ses
qualités paysagères, patrimoniales et naturelles : en RGBSR, le village est entouré de sites Natura
2000, réserves naturelles, SGIB, et comporte également, à l’Ouest, le site naturel exceptionnel de la
Roche-à-Lomme.
Avis RIE – PCA « Tienne du Loret » à VIROINVAL
16/07/2015
2.
AVIS
a) Concernant le rapport sur les incidences environnementales
Le CWEDD estime que le rapport ne répond pas au prescrit de l’article 50§2 du CWATUP.
Au niveau du contenu
En effet, le CWEDD regrette :
-
des lacunes dans l’analyse des caractéristiques environnementales du territoire visé en ce qui
concerne la biodiversité, ainsi que des incidences du projet sur celle-ci ; en conséquence, une
évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 voisin, sur la réserve naturelle agréée
voisine et, d’une manière générale, sur les espèces protégées par la loi sur la conservation de la
nature, déficiente ; ainsi que a fortiori, des recommandations lacunaires en ce domaine ;
-
l’absence de proposition d’une alternative qui inclurait la désurbanistation de la partie nord du
Tienne du Loret via, à moyen terme, un PCAR par exemple.
Ainsi, de manière détaillée, et bien que le CWEDD apprécie le recours à la cartographie des habitats
selon la typologie Waleunis, il regrette :
-
l’absence de l’exploitation de cette cartographie pour la comparer à celle établie sur la même
base des habitats du site Natura 2000 et des SGIB ;
-
une identification insuffisamment poussée des habitats, en particulier au sein des habitats
forestiers 1 et des espaces de jardins 2, en vue d’appréhender leur continuité avec leurs
équivalents dans les sites protégés ;
-
l’absence de cartographie des haies et arbres isolés d’intérêt biologique et esthétique ;
-
l’absence de relevé exhaustif des espèces constitutives de la haie remarquable longeant le
chemin du Tienne du Loret 3 et de l’ourlet forestier à son pied 4, sachant qu’ils seront lourdement
impactés par la nouvelle voirie projetée ;
-
l’absence de cartographie des stations de plantes invasives, sachant que le Sumac de Virginie est
particulièrement présent sur le site ;
-
l’absence d’étude de l’impact du projet sur la quiétude de la faune sauvage dans les sites
protégés voisins ;
-
d’une manière plus générale, l’absence d’un relevé exhaustif des impacts potentiels du projet sur
les espèces et habitats protégés.
Le CWEDD regrette par ailleurs :
1
la chênaie calcicole, le principal habitat forestier d’intérêt communautaire visé par le site Natura 2000
les habitats ouverts d’intérêt biologique comme les pelouses et les ourlets xéro-mésophiles
3
accueillant notamment du poirier sauvage et du nerprun purgatif
4
susceptible d’accueillir des plantes du cortège des pelouses calcicoles voisines dont des orchidées
2
Réf. : CWEDD/15/AV.881
Page 2 sur 4
Avis RIE – PCA « Tienne du Loret » à VIROINVAL
16/07/2015
-
l’absence d’information foncière permettant d’évaluer les possibilités de mise en œuvre du plan
des affectations ;
-
l’absence d’information sur la conformité du chemin actuel ou de la rue projetée du Tienne du
Loret avec le tracé repris à l’Atlas des chemins vicinaux ;
-
l’absence d’indication de la valeur patrimoniale et paysagère de ce chemin historique construit
sur la roche naturelle décapée (et en partie empierré) ;
-
d’une manière plus générale, l’absence d’information sur l’évolution paysagère historique du site
et de l’impact du projet sur son attractivité touristique ;
-
le caractère peu réaliste de la recommandation de maintien du verger dans la mesure où le plan
des affectations le fait disparaître dans les faits.
Pour le reste, le CWEDD apprécie la qualité générale du RIE et la précision de ses recommandations,
ainsi que le chapitre relatif à la gestion des eaux.
Au niveau de la forme
Le RIE est clair, concis et propose des cartes et illustrations de bonne qualité.
b) Concernant le projet de plan communal d’aménagement
Le CWEDD remet un avis défavorable sur l’opportunité environnementale du projet.
En effet, le CWEDD constate que le projet s’insère au sein de plusieurs sites protégés qui offrent une
haute qualité paysagère et recèlent une biodiversité exceptionnelle pour la Wallonie 5. Il s’inquiète
dès lors du renforcement de l’urbanisation dans la partie haute du périmètre, tout le long du chemin
du Tienne du Loret, qui apparait d’évidence la plus sensible.
En outre, la demande en logement à Dourbes est inexistante.
C’est pourquoi le CWEDD estime opportun, à terme, de désurbaniser le Tienne du Loret. Cette
politique pourrait être soutenue par l’élaboration d’un PCA révisionnel plaçant la majorité de cette
partie en zone naturelle, ou encore via un outil du type SAR ou SRPE. Dans cette perspective, comme
l’étude le recommande déjà pour ce PCA, il s’agirait d’élargir le périmètre de la révision du plan de
secteur jusqu’à la zone forestière au nord du projet actuel pour obtenir une cohérence biologique et
paysagère.
Par ailleurs, le CWEDD constate qu’une des raisons qui sous-tendaient l’élaboration du PCA, à savoir
la maîtrise de l’urbanisation de la rue de Mariembourg, n’est plus d’actualité puisque le front de
bâtisse est aujourd’hui occupé quasi sur toute sa longueur. De plus, les matériaux choisis pour ces
constructions, très variés, ne correspondent pas à ceux retenus aux prescriptions du projet de PCA.
5
Cf. par exemple la note introductive du descriptif du SGIB Montagne-aux-Buis sur le portail biodiversité de la Région
wallonne : « Considérée comme un des sites naturels majeurs de Wallonie, la Montagne-aux-Buis était surnommée
localement le 'jardin des fleurs sauvages', tellement la diversité floristique y était exceptionnelle. Si plusieurs espèces ont
aujourd'hui disparu, de nombreux joyaux peuvent encore y être admirés à l'heure actuelle … »
Réf. : CWEDD/15/AV.881
Page 3 sur 4
Avis RIE – PCA « Tienne du Loret » à VIROINVAL
16/07/2015
Enfin, en ce qui concerne la partie est du projet, et pour autant que l’étude biologique plus poussée
du site n’y relève pas d’impacts majeurs, le CWEDD n’est pas opposé à son urbanisation, quoi que le
RIE ne relève pas de besoins et que le projet présenté mette en danger la poursuite d’une activité
agricole existante. Le CWEDD souligne par ailleurs l’importance de la gestion des eaux à cet endroit,
et qui nécessite le bon suivi des recommandations du rapport à cet égard.
Réf. : CWEDD/15/AV.881
Page 4 sur 4