Les appeaux - appelants artificiels – tourniquets – et autres ….

Les appeaux - appelants artificiels – tourniquets – et autres ….
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Le chasseur trouve dans le commerce des instruments destinés à faciliter l’action de chasse,
cependant certains d’entre eux sont autorisés et d’autres ne le sont pas.
Quelques définitions :
Le premier article de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 défini comme :
– appeau : un « instrument utilisé par l’homme pour attirer un animal par le bruit qu’il produit » ;
seul est autorisé l’appeau ne faisant pas appel à une assistance électronique ;
– appelant : un «animal vivant destiné à attirer un animal » ;
– appelant artificiel : un « objet imitant plus ou moins fidèlement l’aspect d’un animal ».
L’appelant artificiel, désigné sous le nom de « forme » ou « blette », peut être articulé, soit
manuellement, soit électriquement, il s’agit par exemple des formes de pigeons à « ailes tournantes »,
de pigeons « qui mangent », de canards et pigeons à « ailes battantes » etc. ; en revanche son utilisation
demeure interdite si le système comprend un ou plusieurs composant(s) électronique(s) comme par
exemple variateurs, télécommande.
L’utilisation
du)
des
Appeaux et appelants
artificiels (y compris
motorisés)
Tourniquet
Miroir à alouette
(ou
Période de chasse
Période de destruction
d’animaux nuisibles
(avec autorisation préfectorale)
- est autorisée pour la chasse des
oiseaux de passage, du gibier d’eau
et des corvidés suivants : corbeau
freux, corneille noire et pie - est autorisée pour la destruction
bavarde.
des
animaux
nuisibles,
à
l’exception du pigeon ramier (si
- est interdite pour la chasse à tir du celui-ci est classé nuisible)
pigeon ramier.
- est autorisée pour le tir de
l’alouette des champs à condition
néant
que le miroir soit dépourvu de
facettes réfléchissantes.
Appelants vivants non
aveuglés et non mutilés - est autorisée pour la chasse des
des espèces de pigeon colombidés.
domestique et de pigeon
ramier
néant
Appelants vivants nés et
élevés en captivité des
espèces
d’oies,
de
canards de surface et de - est autorisée pour la chasse à tir
canards plongeurs dont la du gibier d’eau.
chasse est autorisée et de
la foulque macroule
néant
(conditions d’utilisation : voir
l’article 3 de l’arrêté ministériel
du 04/11/2003, modifié par
l’arrêté du 24/07/2006)
Appelants vivants de la - est interdite
bernache du Canada
Appelants vivants non
aveuglés, non mutilés du
- est autorisée à condition que ces
corbeau freux, de la - est autorisée
espèces soient classées nuisibles.
corneille noire et de la
pie bavarde
- est autorisée pour la chasse des - est autorisée pour la destruction
Grand-duc artificiel
animaux nuisibles
des animaux nuisibles
Textes de référence :
- arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié par les arrêtés des 18/12/2003,
15/06/2005, 24/07/2006, 12/01/2012 et 16/07/2012.
- art. L427-8-1 du code de l’environnement.