l`Assurance Maladie
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l'Assurance Maladie MORBIHAN Vannes, le 1er février 2008 DIRPOS - Economie de la Santé AG/SLH n°025 Affaire suivie par André Guillaume » 02.97.01.53.40 Fax 02.97.01.82.57 E.mail [email protected] Docteur, Des investigations réalisées par les services administratifs et médicaux de l'assurance maladie ont permis de constater plusieurs anomalies de cotations d'actes techniques (code CCAM). Il s'agit le plus souvent de cumuls d'actes dont la facturation n'est pas autorisée. Pour votre spécialité, les anomalies les plus fréquentes sont répertoriées dans la iiste non exhaustive (ci-jointe) des actes dont l'association n'est pas autorisée. Je vous demande donc dès réception de ce présent courrier, de cesser ce type de facturation si vous êtes concernés par cette pratique. Par ailleurs, des requêtes sur votre activité individuelle vont être réalisées dans les prochaines semaines et des indus pourront vous être notifiés. Enfin, pour votre information, je vous communique également une liste des actes dont l'association est prévue par les dispositions de la CCAM. Je vous prie de croire, Docteur, à l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur GAG Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan Adresse Postale : BP 20321 - 56021 Vannes Cedex Tel : 0 820 904 149 (0,12 euro/min) - WWW.ameli.fr Activités et sites certifiés consuftabtes sur http://www.afaq.org/certificatiorF228331089727 GYNECOLOGUES : ASSOCIATIONS CODES CCAM OK ASSOCIATION JKFD001 JKFD001 autorisée JLQE002 2 ZCQJ003 JKGD001 JLQE002 2 JKGD001 JKLD001 2 JKGD001 ZCQJ003/2 JKGD001 JKHD001 2 JKKD001 JLQE002 2 JKLD001 JKHD001 2 JKLD001 JLQE002 2 JKLD001 YYYY172 2 JKND002 JLQE002 2 JKND004 JLQE002 2 JKPD001 JLQE002 2 JKQJ001 JLQE002 2 JLGE001 ZCQJ003 2 JLQE002 QEHP002 2 JNQM001 JLQE002 2 JNQM001 JKHD001 2 JQQM003 JKHD001 2 JQQM010 JKHA002 2 JQQM010 JLQE002 2 JQQM010 JKHD001 2 JQQM016 JKHD001 2 ZCQM003 JLQE002 2 ZCQJ001 JKHD001 2 ZCQJ001 JLQE002 2 ZCQJ002 JLQE002 2 ZCQJ002 JKHA001 2 ZCQJ003 JKFD001 JKHD001 2 ZCQJ003 JKLD001 2 ZCQJ003 JLQE002 2 ZCQJ006 JLQE002 2 ZCQJ006 JKHD001 2 ZCQM007 YYYY032 2 YYYY032 JSLD001 ZCQJ003 2 YYYY032 ZCQJ003 YYYY032 ZCQM007 2 2 YYYY172 JLQE002 2 YYYY172 JKHD001 2 YYYY172 QZLA004 2 G/PolePN/Vs1/CCAM/Assoc.codesGynécos.xls GYNECOLOGUES : ASSOCIATIONS CODES CCAM ERRONEES ASSOCIATION non autorisée JKGD001 ZCQJ003 JKLD001 JLQE002 JKND003 JLQE002 2 JLQE002 JKHA002 2 JLQE002 JKHA002 JLQE002 JKHD001 2 JLQE002 JKHA002 2 JLQE002 JKHD001 JQQM016 JKHD001 2 JQQM018 JQQJ032 2 JNQM001 JLQE002 MGMP001 YYYY011 MHMP007 YYYY011 YYYY172 JLQE002 ZCQJ003 JLQE002 ZCQJ003 YYYY172 ZCQJ003 ZCQM007 ZCQJ006 JLQE002 ZCQM007 YYYY032 ZDMP007 YYYY011 Le code Acte CCAM "JQQJ037" n'est pas associable avec un autre code CCAM lié à une échographie ( sauf cas particuliers )
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