courrier detenteurs appelants adh acoml site 30 07 09

FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DU LOIRET
Orléans, le 30 juillet 2009
11 rue Paul Langevin
45100 ORLEANS LA SOURCE
Tél. : 02.38.69.76.20.
Fax : 02.38.63.83.94.
E.mail : [email protected]
***
Madame, Monsieur,
Nous voici à la veille de l’ouverture de la chasse du gibier d’eau, votre Fédération espère qu’elle sera
belle et pleine d’émotions.
Vous trouverez ci-joint les dates spécifiques ainsi que les éléments législatifs essentiels. Même si tout
n’est pas parfait, on peut noter que les dégradations connues par le passé ont stoppé et que quelques
améliorations ont eu lieu.
Pour ce qui concerne la grippe aviaire, après des contrôles d’appelants cet hiver (tous négatifs), les seuils
d’alerte ont évolué positivement. Il reste tout de même obligatoire de faire une DECLARATION
ANNUELLE à la Fédération des Chasseurs du département où vous détenez des appelants. Vous
trouverez ci-joint le document nécessaire qu’il faudra nous retourner avant l’ouverture générale dans le
Loiret : le 27 septembre 2009.
Nous vous rappelons que les appelants doivent être identifiés par un marquage (bague spécifique) et que
tout détenteur doit tenir un registre où il fait apparaître ses oiseaux par leur numéro identifiant. Ce n’est
que grâce à ces différentes contraintes que l’utilisation d’appelants a pu être maintenue en France.
Pour toute question relative à ces sujets, notre technicien, Sylvain Devillard reste à votre disposition. Par
ailleurs, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Association des Chasseurs d’Oiseaux Migrateurs du Loiret
qui, autant pour les gibiers d’eau que pour la bécasse ou le pigeon, travaille bénévolement à la
reconnaissance et à la sauvegarde de la chasse des Migrateurs.
Vous souhaitant une excellente saison, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses
salutations.
Le Président de la Commission Migrateurs
Jean-Michel FRANCOIS
Contacts :
S. DEVILLARD : 06.72.96.12.52 - [email protected]
A.C.O.M.L. – Domaine de la Thiau – 45250 Briare - [email protected]
Horaires de chasse
Seule la chasse de jour est autorisée. Le jour s’entend du temps qui commence une heure
avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Pour le gibier d’eau la chasse à la passée est autorisée à partir de deux heures avant le
lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, heures légales.
Chasse en temps de neige
L’application du plan de chasse de grand gibier, la chasse à courre et la vénerie sous terre,
la chasse du sanglier, du renard, du pigeon ramier, du lapin, du ragondin et du rat musqué,
la chasse du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans
les marais non asséchés (tir au-dessus de la nappe d’eau obligatoire).
Dates gibier d’eau
Zones humides : sans plomb SVP !
Depuis 2006, les cartouches à grenaille de plomb sont interdites pour tous les gibiers dans
les zones humides : domaine public maritime et marais non asséchés.
En ce qui concerne les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d’eau, et
leurs abords le plomb est interdit :
pour tout tir réalisé par un chasseur «pieds dans l’eau», quelle que soit la
direction du tir ;
pour tout tir en direction de la nappe d’eau pour un chasseur à moins
de 30 mètres de celle-ci.
Appeaux, appelants : des règles
claires…
Avant tout… sachons de quoi l’on parle.
Appeau : instrument utilisé par l’homme pour attirer un animal par le bruit qu’il
produit.
Appelant artificiel (forme, blette) : objet imitant plus ou moins fidèlement
l’aspect d’un animal.
Appelant : animal vivant destiné à attirer un animal.
L’usage des appeaux ne faisant pas appel à une assistance électronique, et des appelants
artificiels est autorisé dans toute la France, sauf dispositions contraires par arrêté
préfectoral (aucune restriction dans le Loiret). L’usage des appeaux est également permis
pour la chasse à tir du grand gibier soumis au plan de chasse.
Rappel :
Les bandes magnétiques ou autres engins émetteurs reproduisant les chants des oiseaux
sont strictement interdits, de même que les «tourniquets» pour la chasse à tir du pigeon
ramier.
Appelants :
en
coutumes locales…
fonction
des
Le législateur a autorisé l’usage des appelants pour la chasse des oiseaux migrateurs et
pour la destruction des animaux nuisibles, avec toutefois des restrictions limitant parfois
cet usage aux départements où il était de tradition.
Quelles espèces peuvent être utilisées comme appelants ?
Pour la chasse du gibier d’eau : toutes les espèces d’oies, de canards de surface et de
canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule, dans tous les
départements.
Pour la chasse du pigeon ramier : les pigeons domestiques et le pigeon ramier
(palombe), uniquement dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes de Haute Provence,
Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches du Rhône, Cantal, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure, Eure et Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers,
Gironde, Hérault, Ille et Vilaine, Indre, Indre et Loire, Landes, Loir et Cher, Loire, Loire-Atlantique,
Loiret, Lot, Lot et Garonne, Maine et Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre,
Nord, Oise, Orne, Pas de Calais, Pyrénées Atlantiques, Haute Pyrénées, Pyrénées Orientales, Rhône,
Saône et Loire, Sarthe, Seine Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn et
Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de
Marne et Val d’Oise.
Attention ! Pour le tir du pigeon ramier en période de destruction et suivant conditions
spécifiques, l’usage d’appelants est interdit.
TRANSPORT D’APPELANTS. Quid de l’autorisation de transport d’appelants ? ELLE
ABOLIE : le permis de chasser validé en fait office.
EST
Le nombre d’appelants détenus par un particulier, pour un élevage d’agrément, est limité
comme suit :
. Hors lieu de chasse : 80 oiseaux d’eau, 60 columbidés, 50 turdidés, avec un maximum
cumulé de 60 oiseaux si ces trois familles sont représentées.
. Pour les appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau, attelés et parqués sur le
site de chasse et en période de chasse : jusque 50 colverts et 50 autres oiseaux d’autres
espèces par installation.
Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de 30 mètres autour de
la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants.
La réglementation exposée dans les pages précédentes était satisfaisante… Hélas, les
menaces de peste aviaire sont passées par là et, cette fois, c’est au prix d’une véritable
«usine à gaz» que nous avons pu maintenir l’usage des appelants utilisés pour la chasse du
gibier d’eau.
Je détiens des appelants ; quelles sont les formalités administratives en l’état actuel
des textes ?
Vous devez chaque année déclarer vos appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau
(canards, oies, foulques, vanneaux) auprès de votre fédération, et tenir un registre relié,
coté et paraphé, conforme au modèle officiel (voir votre fédération). Les autres appelants
ne sont pas concernés.
Le baguage est-il obligatoire ?
Oui, à ce jour pour les oies, canards, foulques et vanneaux huppés.
. Les appelants nés après le 1er août 2006 sont marqués dans le délai de vingt jours suivant
leur naissance par une bague fermée conforme au modèle officiel.
. Les appelants adultes des mêmes espèces détenus avant le 1er août 2006 et non marqués
avec une bague fermée sont marqués, depuis le 15 septembre 2006, par une bague
ouverte conforme au modèle officiel.
Ces bagues ne peuvent être délivrées que par un organisme conventionné par le ministère.
Interrogez votre fédération.
.
Les oiseaux des mêmes espèces détenus hors lieu de chasse, qui ne sont pas destinés à
être appelants (ex : reproducteurs), ne sont pas considérés comme tels et ne doivent pas
obligatoirement être bagués.
PUIS-JE UTILISER UN OISEAU GIBIER DESAILE POUR LA CHASSE DU GIBIER D’EAU ? NON :
seulement des oiseaux nés et élevés en captivité. Cette restriction ne concerne pas les
appelants utilisés pour les autres modes de chasse.