137_Conventions ECOFINANCES - Mairie de Ramonville Saint-Agne

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du 14 Décembre 2011
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 32
Le Mercredi 14 Décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Ramonville
Saint-Agne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et
affichage du 8 Décembre 2011, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC,
Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Membres présents :
Nombre de votants : 32
Numéro
2011/DEC/137
Point de l'ordre du jour
15
OBJET
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P. VANDERWAL,
Mme J. BOUE, M. J. DERAMOND, Mme P. MATON, Mme V. LETARD, M. P-Y. SCHANEN,
Mme M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. A. DESSENS,
Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO, Mme C-M. CHIOCCA, M. J.
COHEN, M. D. GILBON, Mme C. RAMEIL, Mme M-L. MANAC'H et Mme A. ALIBERT
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. CLEMENT a donné procuration à Mme P. MATON
M. A. DEBOUTE a donné procuration à Mme V. LETARD
Mme A. VENDE a donné procuration Mme C. MORIN
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à Mme M-P. VANDERWAL
Mme J. COSTES a donné procuration à Mme Cl. GEORGELIN
M. S. ROSTAN a donné procuration à M. A. ACHINE
Mme F. LABRUX a donné procuration à Mme A. ALIBERT
M. C. LE MAP a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL
Membres absents
CONVENTIONS
ECOFINANCES
Mme A-M. FERTE
Exposé des motifs
RAPPORTEUR
Mme GEORGELIN
Madame GEORGELIN indique que le Cabinet ECOFINANCE propose ses
services à la Commune de Ramonville dans l’objectif de dégager de nouvelles
marges de manœuvre financières.
Ils interviennent dans différents domaines, la spécificités de leur démarche
étant qu’elle se décompose en 3 phases :
➢ Phase 1 : diagnostic,
➢ Phase 2 : remise d’un rapport et de préconisations,
➢ Phase 3 : accompagnement, assistance à la mise en œuvre des
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 19//12/2011
L'affichage en mairie le : 19/12/2011
La notification le :
recommandations.
Domaines d'interventions
P/O Le Maire
La Première Adjointe
Claudia FAIVRE
1) Optimisation des taxes foncières payées par la collectivité
Objectifs de la mission :
• Émission de dégrèvements au profit de la collectivité,
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 14 Décembre 2011
Page 1 sur 2
• Modification des bases d’imposition de immeubles de la collectivité en
taxe foncière,
• Réduction ou remboursement des taxes versées par la Commune.
Démarche :
• Remise d’un état précis des biens de la collectivité au regard de
l’imposition à la TF et des optimisations possibles,
• Fournitures de l’ensemble des supports nécessaires aux demandes de
dégrèvements et de modifications,
• Accompagnement jusqu’à l’aboutissement des demandes.
Rémunération :
• Phase 1/2 : gratuites,
• Phase 3 : 45% des dégrèvements obtenus au titre de l’antériorité, sur 2
années découlant de la modification des bases d’imposition et sur 2
années de réduction ou de remboursement de taxes liées à la taxe
foncière.
Enjeu :
• Taxes foncières réglées par la collectivité = env. 50 000€ en 2010
2) Gestion de l’eau
Objectifs de la mission :
• Réaliser des optimisations et obtenir la restitution de sommes indûment à
la charge de la collectivité : taxes, consommations et abonnements.
Démarche :
• Évaluation des charges entrant dans le champ de la mission et recherche
d'économies,
• Remise d'un rapport de préconisations,
• Assistance dans la mise en œuvre des recommandations.
Rémunération :
• Phase 1/2 : gratuites
• Phase 3 : 45% des optimisations réalisées pendant 24 mois et des
remboursements obtenus.
Enjeu :
• Factures eau réglées par la collectivité = env. 180 000€ en 2010Décision
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame GEORGELIN, et après en avoir
délibéré par 22 Voix POUR, 5 Voix CONTRE (Mme ARRIGHI-RIBES, M. AREVALO,
Mme CHIOCCA, M. COHEN, M. GILBON) et 5 ABSTENTIONS (Mme ALIBERT, Mme
MANAC'H, Mme RALMEIL et Mme LABRUX et M. LE MAP par procuration) :
➢ APPROUVE les conventions à intervenir ;
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 14 Décembre 2011
Page 2 sur 2
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
P/O Le Maire
La Première Adjointe
Claudia FAIVRE
Date de la signature : 19 Décembre 2011
Nom du signataire : Claudia FAIVRE
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 14 Décembre 2011
Page 3 sur 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe