Mission Locale - Désignation des délégués - Saint

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20140606-133-2014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2014
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-133-20 14
L'an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Madame Marie GUILLOU-TARRIERE.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
COSSON Mickaël- MARCHAND Marie-France
BOTHOREL Armelle - LABBE jean-Marc
LANGUEUX
ARNAUD Adrien - HURSON Françoise - GUIGNARD Sylvie - jOUSSEAUME Thérèse
PLEDRAN
PLERIN
BRIEND Stéphane - GUILLOU-TARRIERE Marie - MOUNIER jean-Marie - RAOULT
Maryse
jean Marie BENIER - BROUDIC Françoise - COLAS Jean-Luc -. KERDRAON Ronar
KERHARDY Jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine
PLOUFRAGAN
BERNARD jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN-GROVALET
Christine
PORDIC
BATTAS Maurice - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert
SAINT-BRIEUC
BENDARRAZ Sàid - BOULDE Marie-France - CAZUGUEL-LEBRETON Nadine CROCHET Alain - DESDOIGTS jacky - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine JONCOUR Bruno - LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle
BLANCHARD Claude - GEGO jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe
BERTRAND jean-Luc - LE POTTIER joseph
LE CLERC Annaïck
HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES. (élus ayantunepr.ocuration).
HILLION
PLOUFRAGAN
PORDIC
DORE Yvette
MOULIN Rémy - STEPHAN jean-Pierre
DESFEUX Isabelle
SAINT BRIEUC
BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - DELOURME Pierre - DIOURON Marie
Claire - ECO BICHON Alain - FUAN jean jacques
TREMUSON
LE GALL Gérard
l'1EMBRES ABSENTS
1
TREGUEUX
1
RAULT Alain
Nombre de conseillers en exercice: 65
Nombre de présents: 53
Noffibre de votants: 64
.
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 15 mai 2014
Délibération DB-133-20 14
Rapporteur: M. Bruno JONCOUR
Objet: Mission Locale - Désignation des délégués
EXPOSE DES MOTIFS
La Mission Locale est un espace d'intervention au service des jeunes et met en place à cet effet de
nombreux moyens d'action, dont, notamment:
- L'accueil et l'orientation approfondie des jeunes afin de les aider à bâtir un projet d'insertion
sociale et professionnelle en coordination avec les services publics intéressés,
- La contribution à la mise en place des stages de qualification sociale et professionnelle adaptés
aux profils des jeunes et aux perspectives de développement local et régional,
-
La recherche auprès des entreprises des possibilités ô'accueil des jeunes dans le cadre des
actions de qualification sociale et professionnelle au sens de l'ordonnance de mars 1982 et de
la loi de 1989,
- Le soutien et l'encouragement aux actions d'insertion sociale des jeunes et notamment dans
les domaines du cadre de vie, du logement, des loisirs, des pratiques culturelles et sportives,
- La recherche de réponses aux problèmes de formation, d'insertion et d'emploi qui se posent
aux jeunes du bassin d'emploi de Saint-Brieuc.
Depuis le 1ec janvier 200 l, Saint-Brieuc Agglomération adhère en lieu et place des communes à
l'association Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc. Cette adhésion a été reconnue d'intérêt
communautaire le 30 juin 2005.
De plus, par délibération DB-175-2009 du 5 novembre 2009, et en vertu de sa compétence
«Insertion économique et sociale», Saint-Brieuc Agglomération a adopté le projet EconomieEmploi-Insertion. Par ce biais, Saint-Brieuc Agglomération apporte son soutien à la Mission Locale, et
est représentée au sein de son assemblée générale.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal
(et par transposition, le conseil d'agglomération) procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
présent code et des textes régissant ces organismes. Les statuts de l'association stipulent que la
représentation des EPCI et des communes adhérentes se fait à raison d'un délégué ayant voix
délibérative, par tranche de population de 5 000 habitants. Ainsi, Saint-Brieuc Agglomération ayant
une population légale au 1ec janvier 2014 (hormis les « comptés à part)}) de 11 4258 habitants, elle
dispose de 22 sièges au sein de .l'Assemblée Générale de la Mission Locale ..
De plus, les statuts précisent que le Président est membre du conseil d'administration de
l'association.
Le renouvellement des conseils municipaux implique le renouvellement des membres des différentes
structures intervenant notamment sur le territoire de l'agglomération briochine. C'est le cas de la
Mission Locale.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir· adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2I, L.2121-33
etL5211-1;
VU les statuts de la Mission Locale
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 54
Pouvoirs: 10
Total: 64
Exprimés: 64
Voix Pour: 64
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE à l'unanimité en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités
territoriales de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de
Saint-Brieuc Agglomération au sein de la Mission Locale;
DESIGNE vingt-deux délégués titulaires pour représenter Saint-Brieuc Agglomération au sein de "la
Mission Locale:
TITULAIRES
- M. Bruno JONCOUR, Président de droit, est représenté par 1 élu communautaire
1. Mehdi BEN ABDELWAHAB
12. Corentin POILBOUT
2. Saïd BENDARRAZ
3. Jean Yves BERNARD
4. Gérard BLEGEAN
5. Mickaël COSSON
6. Isabelle DESFEUX
7. Alain ECO BICHON
8. Jean Jacques FUAN
9. Sylvie GUIGNARD
10. Brigitte LE GONIDEC
II. Marie MARCHAND
13. Bruno BEUZIT
14. Thérèse JOUSSEAUME
15. Hugo GOUYSSE
16. Isabelle LE GALL
17. Sylvie MORIN
18. Claire BRASSIER
19. Nicolas N'GUYEN
20. Patricia QUINTIN
21. Flavienne LUBAC .
22. Adrien ARNAUD
.
.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
Et de l'affichage effectué le
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