subventions et cotisations du programme 2011 - Saint

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 31 mars 201 1
Délibération DB-048-20 1 1
L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président
Monsieur Michel LESAGE.
La Secrétaire de séance est Marie AnnickjAFFRELOT
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
D. LE MEUR - jF. PHILIPPE - S. HAMON - A. REDOT
A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN
M. LESAGE - j. AU DRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD
M. RAOULT - j.e. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND
R. KERDRAON - R. PEDRON - P. FAISANT - jL. COLAS - j. KERHARDY
R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - M. LAURENT - j.Y. BERNARD
PORDIC
G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - je. QUETTIER
SAINT-BRIEUC
B. jONCOUR - B. BLEVIN - P. DELOURME - j. LE GAGNE - jj. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET E. BOT - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jG. LE BERE
- M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - O. RAULT
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
L. KERBOEUF - L. BIDAULT
e. BLANCHARD - j. LE BORGNE
j. BASSET - MA. jAFFRELOT - A. JOUAN - D. jEGOU
D. CHARLES - j. LE POTTIER
G. LE GALL - M. HAMEURY
M. HINAULT- jY. LANOE - V. LAUTREDOU
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire)
HILLION
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT BRIEUC
YFFINIAC
Y. DORE
F. LE MENEC - P. DUVAL
F. LOSACH
Y. MAYEUX - Me. DIOURON - G. BLEGEAN - B. LE RUN M. BALLAY
MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration)
1 PLERIN
1 P.
QUEMERE - 1. DUQUESNE
Nombre de conseillers en exercice: 68
Nombre de présents: 60
Nombre de votants: 66
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 31 mars 20 Il
Délibération DB-048-20 11
Rapporteur: Madame Christine ORAIN
Axe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale
Objectif 3 : Agir pour l'emploi de tous
Objet: Politique Insertion-Emploi: subventions et cotisations du programme 20 Il - Mission
Locale
EXPOSE DES MOTIFS
AXE 1 : Accueil - Information - Orientation et Accompagnement
Le projet Economie-Emploi-Insertion a été adopté par délibération nO 175-2009 du 5 novembre 2009. Dans
le secteur de l'Insertion-Emploi, il détermine les axes d'intervention de Saint-Brieuc Agglomération.
Les enjeux de la cohésion sociale et du vivre ensemble sont des questions majeures pour Saint-Brieuc
Agglomération. Ces enjeux trouveront des réponses dans l'accès de tous aux droits fondamentaux (emploi,
logement, santé, éducation, sécurité, ... ). Plusieurs objectifs du chapitre Il de la Politique Economie - Emploi
- Insertion « Agir pour l'Emploi de Tous» mettent ainsi en avant la nécessité de soutenir certains projets
associatifs, complétant les services institutionnels (Pôle Emploi notamment) et le service proposé par SaintBrieuc Agglomération au sein de l'Espace Ressources, au cœur de l'Espace Initiatives Emploi.
1.3 - Répondre aux demandes des publics jeunes en soutenant la Mission Locale
Depuis le loc janvier 200 l, l'Agglomération de Saint-Brieuc adhère en lieu et place des communes à
l'association Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc. Cette adhésion a été reconnue d'intérêt
communautaire en date du 30 juin 2005 et décrit la volonté communautaire de soutenir financièrement le
travail de terrain qu'elle effectue auprès de populations spécifiques ou défavorisées de l'Agglomération et
notamment nous concernant, le public jeune de 16 à 25 ans.
Article
Organisme
6281
Mission Locale
6574
Mission Locale
Subvention
2010
34393,22€
Subvention
2011
17000 €
Cotisation
2010
Cotisation
169378,16€
85 ÛOO€
2011
Budget 2011
Association
ou projet
1 618938 €
1618938€
Saint-Brieuc Agglomération verse chaque année, en raison de sa qualité de membre de l'association Mission
Locale deux types de financements:
une cotisation annuelle: elle est calculée sur la base d'un montant par habitant arrêté par le conseil
d'administration et le bureau de la Mission Locale.
L'étude lancée sur la Mission Locale permettra d'établir une nouvelle convention financière, basée
sur un plan stratégique établi conjointement entre les EPCls adhérentes à l'association Mission
Locale et en accord avec les membres élus de l'association.
Dans l'attente de l'exécution de cette démarche et de la signature d'une nouvelle convention
conforme aux attentes des élus, il vous est proposé de reconduire la convention financière
2009/2010 à l'identique et de verser le montant de cotisation 201 l, soit: 169 378,16 euros en deux
fois: 85 000 euros au 1" semestre 201 l, le reliquat soit 84 378,16 euros à la signature de la
nouvelle convention pluriannuelle.
une subvention de fonctionnement: cette somme de 34 393,22 euros correspond au montant de
charges issues de conventions particulières avec la Ville de Saint-Brieuc transférées à
l'intercommunalité par décision de la CLECT, qui s'est réunie le le, décembre 2005.
Il vous est proposé le versement de cette subvention en deux fois, soit 17 OOO€ au 1e, semestre
201 l, le versement du reliquat soit 17 393,22 euros à la signature de la nouvelle convention
pluriannuelle.
Il vous est proposé de valider le montant de la cotisation, 85 000 euros ainsi que le montant de subvention,
17000 euros, versés par Saint-Brieuc Agglomération à l'association « Mission Locale» pour l'année 201 1.
LA DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7 ;
VU les demandes de subvention et cotisation présentées;
VU la DB-175-2009 sur la Politique Economie Emploi Insertion 2010-2015 du 5 novembre 2009 ;
VU l'avis favorable de la Commission Solidarités et Politiques Urbaines;
Le Bureau saisi en date du 17 mars 201 1
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents: 60
Pouvoirs: 6
Total: 66
Exprimés: 66
Voix Pour: 66
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE d'approuver l'attribution et le versement de la subvention suivante:
: 17000,00 €
Mission Locale
Et la cotisation suivante:
: 85 000,00 €
Mission Locale
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574
(subventions de fonctionnement) et à l'article 6281 (cotisations).
DECIDE d'adopter le projet de convention financière entre Saint-Brieuc Agglomération l'association
Mission Locale;
DECIDE d'autoriser Monsieur Le Président à signer les conventions et à prendre toutes dispositions
nécessaires à leur bonne exécution.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
08 AVR. 2011
Et de l'affichage effectué le
Pour le Président et par délégation
La Direction G' nérale des Servic'lf
8 AVR. Z011
Pour le Président
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