sommaire - Mairie de Gilette

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Commune de Gilette
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Règlement
SOMMAIRE
Dispositions générales ……………………………………………………………………………….
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Zones U
…………………………………………………………………………………………
6
Zone UA
…………………………………………………………………………………………
7
Zone UB
…………………………………………………………………………………………
12
Zone UC
…………………………………………………………………………………………
17
Zone UD
…………………………………………………………………………………………
22
Zone UZ
…………………………………………………………………………………………
26
Zones AU
…………………………………………………………………………………………
29
Zone IAU
…………………………………………………………………………………………
30
Zone IIAU
…………………………………………………………………………………………
32
Zones A
…………………………………………………………………………………………
36
Zones N
…………………………………………………………………………………………
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Commune de Gilette
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TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
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ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS
OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL
Sont et demeurent applicables au territoire communal :
1. Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :
- R.111-2 : salubrité et sécurité publique,
- R.111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques,
- R.111-15 : respect des préoccupations de l’environnement,
- R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
2. Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les dispositions des
articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du code de l’urbanisme.
3. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de
législations spécifiques concernant notamment :
- La Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, approuvée par décret
du 02 décembre 2003 ;
- La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;
- La loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ;
- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont
reportées sur un document annexé au plan local d’urbanisme ;
- Les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des
sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, les zones
d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser,
en zones agricoles et en zones naturelles.
Sur les plans figurent également :
- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général
et aux espaces verts,
- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer,
- Les zones de risques.
ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à
l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Pour toutes les zones, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le
règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui
ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet
à leur égard.
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Règlement
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES
1. Protection du patrimoine archéologique
L’article R.111-4, rappelé ci-dessous, demeure applicable :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation
ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».
En vertu de cet article et conformément aux dispositions du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris
pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et
financières en matière d’archéologie préventive, toute demande d’autorisation d’utilisation des sols
(permis de construire, permis de démolir…) ne pourra être accordé qu’après examen du dossier par le
Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie) et
éventuellement après exécution des prescriptions qu’il aura émises sur des parcelles concernées par
un site archéologique.
2. Risques sismiques
Le territoire couvert par la commune de Gilette est situé dans une zone de sismicité n°2.
En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1969 et des
arrêtés du 1er août 1979 et du 6 mars 1981 fixant les conditions d’application des règles
parasismiques à la construction.
3. Zones de risques
 Risques mouvements de terrain
Le territoire de Gilette est partiellement concerné par des risques géologiques et
géomorphologiques.
Les zones en cause sont repérées dans les servitudes d’utilité publique correspondant au
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvement de terrain annexé au
dossier de P.L.U.

Risques inondation
Le territoire de Gilette est concerné par le risque inondation. En octobre 2010, le Préfet des
Alpes-Maritimes a transmis à la commune le projet de PPR inondation valant porter à
connaissance.
Dès son approbation, le PPR vaudra servitude d'utilité publique. Dans l'attente de
l'approbation du PPR, le maire peut, en application de l'article R. 111-2 du code de
l'urbanisme, refuser ou soumettre à des prescriptions particulières un permis de
construire, « s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de
sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité
d'autres installations ».
4. Sinistre
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée
nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels
prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous
réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des
murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de
respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, à l’exception des bâtiments situés en zone
de risques élevés.
Dans les 2 cas précédents, le bâtiment ne pourra ni être reconstruit à l’identique ni réhabilité s’il fait
l’objet d’une protection au titre de Natura 2000, d’un arrêté de biotope ou d’un emplacement réservé.
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TITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
(ZONES U)
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UA correspond au centre historique de Gilette. Sa fonction résidentielle et de
centralité, d’une part, et son caractère patrimonial, d’autre part, sont à préserver.
La zone UA est concernée par une servitude de mixité sociale MS1.
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1- Hors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain :
-
Les constructions à usage industriel,
Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2,
Les garages collectifs de caravanes,
Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de véhicules,
Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés,
L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, y compris le
camping à la ferme,
Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à
leur accueil,
Les parcs résidentiels de loisirs,
Les parcs d’attraction,
Les constructions et installations liées à l’activité agricole,
Les carrières,
Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2.
2- Dans les zones soumises à des risques naturels :
- Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
1- Hors des zones soumises à des risques naturels mouvements de terrain, les occupations et
utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
-
-
les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne
admises à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale, et
que le volume et l'aspect extérieur ne dégradent pas le paysage ;
les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres.
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Règlement
2- Dans les zones soumises à des risques naturels "mouvements de terrain" :
Dans les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain, sont admises toutes les
constructions et occupation des sols non interdites à l’article 1, ou qui sont soumises à des conditions
particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels de l'article 2) à condition qu'elles
soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux,
aménagements destinés à pallier les risques.
ARTICLE UA 3 –ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès privés doivent être adaptées aux
usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute
construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE UA 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau potable doit être
raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle requérant un assainissement doit être raccordée au réseau
public d’assainissement.
Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué
conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur
d'eaux pluviales.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des
eaux usées.
Divers
Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de
vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.
ARTICLE UA 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies existantes.
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ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
1- Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :
Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur une
des limites latérales et à une distance au moins égale à 4m, de l’autre.
2- implantation par rapport aux limites de fond de propriété :
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants.
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UA 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
1 Conditions de mesure :
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant
avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut,
superstructures exclues.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.
Règles de hauteur applicables :
La hauteur d'une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.
Toutefois, pour les équipements collectifs, il pourra être admis une hauteur différente de celle des
bâtiments limitrophes, sans toutefois excéder 9 mètres.
Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieure
à 50 cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial. Toutefois, lorsque la
nouvelle construction est destinée à l'accueil d'un équipement collectif, il pourra être admis une
hauteur différente du bâtiment initial sans toutefois excéder 9 m, côté rue.
Toutefois, pour des raisons d'ordonnancement architectural, tous les bâtiments existants dont la
hauteur serait inférieure à 9 m, peuvent être surélevés jusqu'à cette hauteur mesurée en tous points
des façades, du niveau de la rue, comptée au droit de l'alignement jusqu'à l'égout du toit.
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ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR
Dispositions générales :
- Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Pour l'ensemble de la zone UA à l'exception des constructions à usage d'équipements publics:
Les volumes
Les constructions doivent être édifiées à l'identique des bâtiments existants : façades de forme
rectiligne sans décrochements inutiles, implantation en continuité du bâti existant.
Les façades
Elles n'auront qu'un seul aplomb, à l'exception des murs de soutènement des terrasses attenantes
aux façades principales, depuis l'égout du toit jusqu'au sol.
Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions
anciennes. Mais elles pourront également être constituées de pierres de pays grossièrement
appareillées et jointées à la chaux.
Seuls seront admis les enduits à la chaux lissés frottassés fin teintés dans la masse ou avec une
peinture à la chaux en copie d'ancien.
Les enduits dits "tyroliens" ou projetés mécaniquement sont interdits.
Tout autre parement est interdit : les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux
bois, fausses colonnes, balustres, faux pavés, ciments, etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement
extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses
agglomérées.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.
Les ouvertures
Les ouvertures doivent être crées et disposées à l'identique de celles qui agrémentent les façades des
bâtiments existants.
Les menuiseries devront être en bois et peintes suivant les teintes du paysage provençal.
Les toitures
La tuile ronde (ou dite canal) doit couvrir la totalité des toitures. Sa couleur sera celle des toitures
anciennes voisines.
Les toitures terrasses sont interdites.
Locaux commerciaux
Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades,
du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la
partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite.
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de
l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de
fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les devantures seront établies en retrait par rapport à
l’aplomb de la façade.
Réseaux divers
Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain ou sous génoise ou avant-toit. Les
branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie.
Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en
deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées.
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Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées
dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne
intégration.
Pour les constructions à usage d'équipements collectifs :
Non réglementé.
ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE UA 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
La zone UB délimite les quartiers anciens des Espauvettes et de la Parra (secteur du
cimetière), localisés en continuité du village de Gilette.
ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
-
Le stationnement isolé de caravanes,
leur accueil,
Les carrières,
Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2,
-
Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
1- Hors des zones soumises à des risques naturels mouvements de terrain :
-
-
Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
Toutes les constructions et occupation des sols non interdites à l’article 1, ou qui sont soumises à des
conditions particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels de l'article 2) à
condition qu'elles soient autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi
que les travaux et les aménagements destinés à pallier les risques.
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ARTICLE UB 3 –ACCES ET VOIRIE
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
ARTICLE UB 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au
réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
- Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être
raccordée au réseau collectif d’assainissement.
-
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux
résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un
dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être
réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
-
Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être
effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
Divers
Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de
vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.
ARTICLE UB 5 –CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à
modifier ou à créer.
Les garages pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement existant ou
à créer.
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peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire
entre l'alignement et le recul).
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UB 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Conditions de mesure :
La hauteur absolue des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du
sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit
le plus haut, superstructures exclues.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut , calculé à l'égout du toit, et le
point le plus bas de l’ensemble de la construction. Elle inclut les différents niveaux de la construction.
La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9
mètres. Toutefois, il pourra être admis une hauteur frontale limitée à 12 mètres maximum.
La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 m.
La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut,
lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.
Les murs de soutènement auront une hauteur maximale de 1,50 mètres. Toutefois, pour
l’aménagement des accès, en cas d’impossibilité technique liée à la configuration du terrain, la
hauteur des soutènements pourra être portée à 3,50 m maximum.
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ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR
Dispositions générales :
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières :
Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas
compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble ni les perspectives urbaines.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le
caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Notamment, les
constructions annexes doivent être incorporées, dans la mesure du possible, aux constructions
principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les façades secondaires ou aveugles, doivent
être traitées avec le même soin que la façade principale.
Les balcons filants sont interdits, de même que les matériaux de placage de façade en pierre mince.
Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claire
voie. Le mur bahut devra être soigneusement traité, en matériaux naturels.
Les panneaux solaires devront être encastrés en toitures.
Réseaux divers :
Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain.
Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie.
Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie,
5cm en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
ARTICLE UB 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies de desserte.
Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour :
- Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement.
- Les établissements commerciaux : une place pour 20 m² de surface de vente,
- Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m² de salle de restaurant,
- pour les autres occupations et utilisations du sol, il sera exigé un nombre de places de
stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération et de son environnement.
ARTICLE UB 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans
la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes.
Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au
moins un arbre pour 50 m² de terrain.
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Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2 m
au moins pour 4 places de stationnement.
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est
pas fixé de COS.
Pour les autres constructions, le COS est fixé à 1.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
La zone UC correspond au secteur d’accueil de l’habitat discontinu avec une densité moyenne,
organisé autour du centre urbanisé, des hameaux et des groupements d’habitation existants.
La zone UC comprend les secteurs :
UCa : Quartier du PONT CHARLES ALBERT ET DE LA MADELEINE
UCb : ROUCCIAS, LA MADELEINE, SENEGOGE,
UCc : Quartier du lotissement du VAL DE GILETTE
UCL : secteur urbanisé destiné à l’accueil d’hébergement touristique et d’équipements de
loisirs
ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
-
leur accueil à l’exception de celles autorisées à l’article 2,
Les carrières,
-
ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
Secteur UCL :
- Les constructions, les installations, les aménagements, les bureaux et locaux techniques
directement liés et nécessaires aux constructions d'hébergement touristique et d'équipements de
loisirs.
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L'ensemble de la zone UC :
- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne
- Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations,
ARTICLE UC 3 – ACCES ET VOIRIE
ARTICLE UC 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
- Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée
au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,
-
-
Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être
effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE UC 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
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ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Zone UC à l'exception du secteur UCc :
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins
égale à 5 m.
Toutefois :
- Le long de la route départementale, les constructions devront s’implanter à une distance minimale
de 8 mètres de l’alignement ;
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à
dire entre l'alignement et le recul) ;
- Les garages situés sur des terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%, pourront
s’implanter dans la marge de recul définie ci-dessus.
Dans le secteur UCc :
Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 3 m de l'alignement.
Les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement pourront être implantés en
limite de l’alignement.
ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Zone UC à l'exception du secteur UCc :
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.
Toutefois :
- dans le cas des constructions de piscines comprenant leurs plages, lorsque celles-ci ne dépassent
pas 0.60 m de hauteur par rapport au terrain naturel, la distance par rapport aux limites
séparatives ne doit pas être inférieure à 3 m.
Dans le secteur UCc :
Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égale à 3 m des limites
séparatives.
Pour toute la zone UC :
Les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement pourront être implantées
sur les limites séparatives.
ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Secteurs UCa, UCb, UCc et UCL : L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes (les
piscines ne dépassant pas 0.60 m par rapport au terrain naturel n’entrent pas dans le calcul de
l’emprise au sol) sur chaque unité foncière est fixée à 30%.
Toutefois, pour les équipements collectifs, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à
50%.
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ARTICLE UC 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue :
La hauteur absolue des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol
existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le
plus haut, superstructures exclues.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut , calculé à l'égout du toit, et le
point le plus bas de l’ensemble de la construction. Elle inclut les différents niveaux de la construction.
La hauteur des constructions ne peut excéder :
- Secteur UCa, UCb et UCc : 7 mètres
- Secteur UCL : 9 mètres.
Toutefois, pour le secteur UCa, sur les terrains dont la pente est supérieure à 25%, la hauteur frontale
de l’ensemble du bâti disposé sur le terrain est limitée à 9 m.
La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 m.
ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR
-
-
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec
le caractère architectural des constructions traditionnelles ou du secteur.
-
Murs de soutènement et de clôture : les enrochements sont interdits.
-
-
en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
-
Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient encastrés dans les toitures.
-
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
21
Règlement
-
Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être
installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une
bonne intégration.
ARTICLE UC 12 – STATIONNEMENT
- Les constructions à usage d’habitation
- Les logements locatifs sociaux : une aire de stationnement par logement,
- Les autres types de logements : 2 aires par logement.
- Les bureaux : une place pour 25 m² hors œuvre nette de bureaux, et un local de 1 m² pour 50 m²
de SHON pour le stationnement des 2 roues,
- Pour les autres occupations et utilisations du sol, il sera exigé un nombre de places de
ARTICLE UC 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
. les arbres abattus seront remplacés par des arbres d’essence méditerranéenne.
. les oliviers situés dans l’emprise des voies et constructions seront transplantés ailleurs sur la
propriété ou remplacés à l’identique.
50 % du terrain doit être végétalisé sur terrain naturel (à l'exclusion de tout jardin sur dalle).
Toutefois, pour les équipements collectifs, le coefficient de végétalisation est de 30%.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m
ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Dans tous les secteurs :
Il n’est pas fixé de COS pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif.
Pour les autres constructions et installations, le COS est fixé à :
Secteur UCa, UCc et UCL : 0,35.
Secteur UCb : 0,20.
Commune de Gilette
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22
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
La zone UD correspond à des secteurs discontinus ayant une faible densité bâtie et une valeur
paysagère.
ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
-
leur accueil,
Les carrières,
2- Dans les zones soumises à des risques naturels
ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
-
-
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
23
Règlement
ARTICLE UD 3 – ACCES ET VOIRIES
ARTICLE UD 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée
au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE UD 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à 1 500 m².
ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
égale à 5 m.
Toutefois :
- Le long de la route départementale, les constructions devront s’implanter à une distance minimale
de 8 mètres de l’alignement.
- Les garages situés sur des terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%, pourront s’implanter
dans une bande de 5 mètres de large à compter de l’alignement.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
24
Règlement
ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions et les piscines doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites
séparatives.
ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes (les piscines ne dépassant pas 0.60 m
par rapport au terrain naturel n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol) sur chaque unité
foncière est fixée à 30%.
ARTICLE UD 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
mètres.
La hauteur des garages et abris de voitures ne peut excéder 3 m.
ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR
-
-
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
25
Règlement
-
-
-
-
-
-
bonne intégration.
ARTICLE UD 12 – STATIONNEMENT
- Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement.
- Pour les autres occupations et utilisations du sol, il sera exigé un nombre de places de
ARTICLE UD 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
50 % du terrain doit être végétalisé sur terrain naturel (à l'exclusion de tout jardin sur dalle).
ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n'est pas
fixé de COS.
Pour les autres constructions et installations, le COS est fixé à 0,12.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
26
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ
-
La zone UZ correspond au secteur d’activités économiques industrielles et artisanales
occupé par l’usine de la Mesta.
ARTICLE UZ 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UZ 2 sont interdites.
ARTICLE UZ 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
1- Hors des zones soumises à des risques naturels :
-
Les constructions à usage industriel ;
les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition
présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale ;
Les constructions, équipements et aménagements liés et nécessaires aux activités
autorisées dans la zone ;
Les affouillements et exhaussements des sols, indispensables aux constructions et
autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte ;
Les constructions, infrastructures et installations nécessaires aux services publics
collectif ;
Les aires et les constructions à usage de stationnement ;
Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage des constructions et
industrielles, limitée à 100m² de SHON.
qu’elles ne
industrielles
installations
ou d’intérêt
installations
ARTICLE UZ 3 – ACCES ET VOIRIE
ARTICLE UZ 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
27
Règlement
Assainissement :
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE UZ 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE UZ 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres.
ARTICLE UZ 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCITONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites
séparatives.
ARTICLE UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE UZ 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UZ 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
28
Règlement
La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 12
mètres.
ARTICLE UZ 11 - ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE UZ 12 – STATIONNEMENT
assuré sur le terrain même et en dehors des voies de desserte.
- Les installations industrielles : 1 place pour 100 m² hors œuvre nette (SHON). A ces espaces doivent
s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires,
- Les bureaux : une place pour 25 m² hors œuvre nette de bureaux, et un local de 1 m² pour 50 m²
SHON de stationnement des 2 roues,
La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions
sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UZ 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces laissés libres de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès,
desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre
pour 50 m² de terrain.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’une hauteur minimum de 2 m
pour deux aires de stationnement.
Il doit être planté 1 arbre et 10 arbustes obligatoirement d’essences locales pour 50 m² d’espace vert.
ARTICLE UZ 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS est fixé à 0,50.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
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Règlement
TITRE 3
AUX ZONES A URBANISER
(AU)
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
30
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU
La zone IAU délimite un secteur à caractère naturel de la commune, non équipés, destinés à
être ouverts à l’urbanisation, à moyen voire long terme.
Elle correspond au secteur situé au Bec de l’Estéron, destiné aux équipements
d’enseignement et aux équipements de formation liés au sport, équipements collectifs à
vocation sportive, sanitaire et médico-social, scolaire, petite enfance, culturels, pédagogiques,
aux commerces et services liés aux activités touristiques, de sport et de loisirs.
L'ensemble de la zone IAU est partiellement soumis à des risques naturels. Dans ce cas, il sera
fait application des prescriptions des PPR.
ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exclusion des travaux de mise en
sécurité par rapport à des risques naturels divers.
ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIERES
Les travaux de mise en sécurité par rapport aux risques naturels existants.
ARTICLE IAU 3 – ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE IAU 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé.
ARTICLE IAU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
L'aménagement et l'extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment
principal existant.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
31
Règlement
ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
L'aménagement et l'extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment
principal existant.
ARTICLE IAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE IAU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE IAU 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
Aucune surélévation des constructions existantes n'est autorisée.
ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé.
ARTICLE IAU 12 – STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE IAU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE IAU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
32
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAU
La zone IIAU délimite un secteur à caractère naturel de la commune, non équipés, destinés à
être ouverts à l’urbanisation, à court terme.
Elle correspond au secteur situé au Rougelas. Il est destiné à de l’habitat.
Les constructions y sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’une opération
d’aménagement d’ensemble, prévue par les orientations d’aménagement (annexées au PLU).
ARTICLE IIAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.
ARTICLE IIAU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
Hors des zones soumises à des risques naturels à condition de figurer hors des restanques
d’oliviers et des boisements naturels à protéger identifiés dans les orientations
d’aménagement :
-
Les constructions à usage d’habitation,
Les bureaux et les services,
Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
infrastructures autorisées dans la zone.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
ARTICLE IIAU 3 – ACCES ET VOIRIES
ARTICLE IIAU 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
33
Règlement
Assainissement :
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE IIAU 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE IIAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
égale à 5 m.
Toutefois :
- Les garages situés sur des terrains ayant une pente supérieure ou égale à 20%, pourront s’implanter
dans une bande de 5 mètres de large à compter de l’alignement.
ARTICLE IIAU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
ARTICLE IIAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
34
Règlement
ARTICLE IIAU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE IIAU 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions à usage d’habitation, ne peut excéder 7 mètres.
La hauteur des garages et abris de voitures ne peut excéder 3 m.
ARTICLE IIAU 11 - ASPECT EXTERIEUR
-
-
bonne intégration.
ARTICLE IIAU 12 – STATIONNEMENT
- Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement,
- Les équipements collectifs : 1 place pour 40 m² de SHON,
- Les équipements sportifs : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies,
- Les établissements de formation : 1 place pour 12 personnes pouvant être accueillies,
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
35
Règlement
-
Les établissements d’enseignement : 1 aire par classe et 1 aire par emploi administratif,
Les commerces, bureaux, services, artisanat : 1 place pour 30m² de SHON.
ARTICLE IIAU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être
implantées de manière à préserver les plantations existantes.
ARTICLE IIAU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le COS est fixé à 0,12.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
36
Règlement
TITRE 4
AUX ZONES AGRICOLES
(ZONES A)
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
37
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone A correspond aux zones agricoles de la commune. Sont classés dans cette zone les
secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
PARTICULIERES
Hors des zones soumises à des risques naturels :
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Dans les zones soumises à des risques naturels :
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu'elles soient
autorisées par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux,
ARTICLE A 3 – ACCES ET VOIRIE
ARTICLE A 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution
d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
- En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public des distributions d’eau
potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées soit par
captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions
réglementaires.
Assainissement :
raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,
- Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
38
Règlement
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE A 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
égale à 5 m.
Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à leur hauteur
ou au moins égale à 5 m quand leur hauteur excède 5 m.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les serres doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur ou
au moins égale à 5 m quand leur hauteur excède 5 m.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE A 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, mesurées à partir du sol naturel existant avant les travaux
d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du
toit, ne peut excéder 7 mètres.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
39
Règlement
La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 7 m.
Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.
ARTICLE A 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
40
Règlement
TITRE 5
AUX ZONES NATURELLES
(ZONES N)
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
41
Règlement
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la
commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique,
soit de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N comprend trois secteurs :
- Np correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope,
- No destiné à l'entretien, la mise en valeur et la protection des oliveraies situées au sein des
espaces naturels,
- Nv correspondant à la zone de protection spéciale Natura 2000 de la basse vallée du Var.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article N2.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIERES
Secteur Np :
Les occupations et utilisations mentionnées à l'article 6 de l'arrêté de biotope annexé au dossier de
PLU, à savoir :
les travaux d'entretien des routes, pistes, sentiers,
les travaux nécessaires à l'entretien, à l'aménagement, dans un but de préservation des espaces
naturels,
les travaux liés à l'activité des services pour des motifs de sécurité publique.
Secteur No :
Les abris jardins nécessaires à la gestion et à l'entretien des oliveraies existantes à condition que leur
surface hors œuvre brute soit limitée à 10m² maximum.
Secteur Nv :
- Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.
Zone N à l'exclusion des secteurs Np, No et Nv :
- Les bassins, réservoirs d'eau et infrastructures DFCI liés à la lutte contre le risque incendie de
forêt,
- Les infrastructures d'intérêt public ainsi que les ouvrages nécessaires à l'aménagement ou le
franchissement de l'Estéron,
- L’aménagement et l’extension mesurée dans la limite de 30% de la SHON des constructions
existantes, de plus de 50 m², cette possibilité n’étant offerte qu’une fois. De plus la SHOB des
annexes ne devra pas excéder 60 m² après extension,
- Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la station
d'épuration existante,
- Les constructions et les installations liées au cimetière,
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
42
Règlement
-
-
Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exercice des activités pastorales et
forestières, à condition qu’elles respectent le milieu naturel existant et que la localisation et
l’aspect de ces aménagements et locaux ne dénaturent pas le caractère des lieux,
Les affouillements et exhaussements des sols indispensables aux occupations autorisées dans la
zone.
Toutes les constructions et occupation des sols visées ci-dessus à condition qu'elles soient autorisées
par le PPR et qu'elles respectent les prescriptions dudit plan, ainsi que les travaux et les
ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE N 4 –DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable de caractéristiques suffisantes.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable,
les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage,
forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.
Assainissement :
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux
Eaux pluviales :
d'eaux pluviales.
eaux usées.
ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX
EMPRISES PUBLIQUES
égale à 5 m.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
43
Règlement
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE N 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS
mètres.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
Commune de Gilette
Révision du P.L.U.
44
Règlement
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.

sommaire - Mairie de Gilette

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