Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015 Monsieur Philippe FALKENAU

Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015
Monsieur Philippe FALKENAU
Maire
Mairie
29, rue du Général de Gaulle
60700 FLEURINES
N. Réf. : JMG/DB 2015-N°
Objet : modification n°2 du POS de Fleurines
Dossier suivi par Jean-Marc GIROUDEAU
Apremont
Asnières-sur-Oise
Aumont-en-Halatte
Avilly-Saint-Léonard
Barbery
Baron
Beaurepaire
Bellefontaine
Boran-sur-Oise
Borest
Brasseuse
Chamant
Chantilly
Châtenay-en-France
Chaumontel
Courteuil
Coye-la-Forêt
Creil
Epinay-Champlâtreux
Ermenonville
Fleurines
Fontaine-Chaalis
Fosses
Gouvieux
Jagny-sous-Bois
La Chapelle-en-Serval
Lamorlaye
Lassy
Le Plessis-Luzarches
Luzarches
Mareil-en-France
Mont-l'Evêque
Montagny-Sainte-Félicité
Montépilloy
Montlognon
Mortefontaine
Ognon
Orry-la-Ville
Plailly
Pont-Sainte-Maxence
Pontarmé
Pontpoint
Précy-sur-Oise
Raray
Rhuis
Roberval
Rully
Saint-Maximin
Senlis
Seugy
Survilliers
Thiers-sur-Thève
Verneuil-en-Halatte
Ver-sur-Launette
Viarmes
Villeneuve-sur-Verberie
Villers-Saint-Frambourg
Villiers-le-Sec
Vineuil-Saint-Firmin
Monsieur le Maire,
Vous avez bien voulu m’adresser pour avis le projet de modification n°2 du plan d’occupation
des sols de votre commune portant en particulier sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone
2 NAh du « Village », et je vous en remercie.
Je vous prie de bien vouloir noter les remarques suivantes :
En page 9 du rapport de présentation, la commune exprime sa volonté « d’encourager
l’utilisation de matériaux renouvelables, de matériaux ou de procédés de construction
permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, et l’installation de dispositifs produisant
des énergies renouvelables », en précisant que « l’ABF reste décisionnaire sur ce point et
pourra s’il le juge utile s’y opposer lors du dépôt de permis de construire ».
Je soutiens totalement cette volonté qualitative répondant aux principes du développement
durables soutenus par la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France, encore faut-il
que le règlement écrit faisant l’objet de la modification n°2 du POS de la commune permette
de répondre à cette exigence, nonobstant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Or, le règlement écrit proposé, notamment les articles 1 NAh2 10 (Hauteur des
constructions) et 1 NAh2 11 (Aspect des constructions) conduit inévitablement à
l’édification de maisons de constructeurs présentant une toiture à 2 pentes comprises entre
35 à 45°, et des façades en enduit ton pierre (avec ou sans modénature en pierre).
Aussi conviendrait-il de permettre explicitement la production de bâtiments à basse
consommation d’énergie dépassant les normes en vigueur (RT 2012), voire d’inciter à la
production de constructions passives, mettant en œuvre toitures - terrasses végétalisées,
ossatures bois et bardages bois, larges baies vitrées, etc.
A l’article 1NAh2 10, indépendamment du fait qu’il conviendrait de réglementer également à
l’acrotère, il apparaît que 11m au faîtage ne correspond pas à une construction présentant un
R+C+encuvement, hauteur souhaitée pour les constructions à usage d’habitation (7m au
plus).
Par ailleurs, il conviendrait de veiller à ce que :
les grillages à simple torsion imposés à l’article 1 NAh2 11 ne soient pas de couleur
verte mais galvanisés, bien moins prégnants ;
le règlement écrit (article 1 NAh2 13) se réfère à la liste des essences champêtres
recommandées par le Parc, et interdise les espèces végétales à caractère invasif, que
vous trouverez en annexe ;
les abris de jardins fassent l’objet d’un dessin maîtrisé dans le règlement du
lotissement, afin d’éviter les chalets préfabriqués.
Enfin, il est regrettable que trois lots libres de constructeur au sud-est du site, échappent à la
composition rigoureuse de l’aménagement.
Voilà les remarques dont je tenais à faire part,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Patrice MARCHAND
Premier Vice-Président du
Conseil Départemental de l’Oise
Maire de Gouvieux