5360/09 OJ CRP2 3 ORDRE DU JOUR PROVISOIR

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 20 janvier 2009
(OR. en)
5360/09
OJ CRP2 3
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2259ème RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2ème partie)
Date :
Bruxelles, jeudi 22 janvier 2009 (10 heures)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I
10.
Projet de procès-verbal du Conseil (*)
2872ème session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et
financières), tenue à Luxembourg le 3 juin 2008
doc. 10258/08 PV CONS 35 ECOFIN 218
+ ADD 1
+ COR 1
+ COR 2 (lv)
11.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session
a)
tenue à Strasbourg du 17 au 20 novembre 2008
doc. 17597/08 PE-RE 20
b)
tenue à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2008
doc. 17596/08 PE-RE 19
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12.
Anti-dumping
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les
importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la
République populaire de Chine
doc. 5120/09 ANTIDUMPING 2 COMER 4 CHINE 2
13.
Décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de
l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Monténégro à l'Organisation
mondiale du commerce
doc. 5008/09 WTO 3 SERVICES 2 COWEB 2
5009/09 WTO 4 SERVICES 3 COWEB 3
14.
Contribution de l'UE à la réunion à haut niveau sur la sécurité alimentaire pour tous (tenue
à Madrid, les 26 et 27 janvier 2009)
doc. 5365/09 DEVGEN 9 RELEX 36 ACP 14 AGRI 16 ALIM 1 PROBA 2 FAO 1
15.
Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
doc. 5304/09 PESC 52 RELEX 34 COAFR 12 COARM 8 FIN 11
+ ADD 1 RESTREINT UE
5409/09 PESC 73 RELEX 40 COAFR 17 COARM 9 FIN 12
16.
Position commune du Conseil modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant
l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
doc. 5172/09 COAFR 6 CONUN 2 COARM 2 PESC 26 FIN 6 RELEX 24
5415/09 COAFR 18 CONUN 5 COARM 10 PESC 74 FIN 13 RELEX 41
17.
Mise en œuvre de la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies
doc. 5416/09 COTER 6 PESC 75 RELEX 42 FIN 14
+ ADD 1 RESTREINT UE
a)
Position commune du Conseil portant mise à jour de la position
commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de
lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC
doc. 5221/09 COTER 4 PESC 32 RELEX 19 FIN 8
+ ADD 1 RESTREINT UE
b)
Décision du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE)
n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant
la décision 2008/583/CE
doc. 5222/09 COTER 5 PESC 33 RELEX 20 FIN 9
+ ADD 1 RESTREINT UE
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18.
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant
certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
doc. 5272/09 PESC 45 RELEX 28 COEST 15 COARM 6
5295/09 PESC 51 RELEX 33 COEST 16 COARM 7
19.
Action commune du Conseil prorogeant le mandat du Représentant spécial de
l'Union européenne pour le Soudan
doc. 5141/09 PESC 22 COAFR 4 COSDP 15
5405/09 PESC 70 COAFR 15 COSDP 40
20.
Budget relatif au réseau SISNET pour l'exercice 2009
doc. 5267/09 SIRIS 11 COMIX 38
21.
Initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République
de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue d'une décision-cadre
du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre
des procédures pénales
doc. 5155/09 COPEN 2
5208/09 COPEN 7
22.
Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur
l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (*)
doc. 17483/08 ENFOCUSTOM 112 EUROPOL 86 EUROJUST 117
5418/09 ENFOCUSTOM 7 EUROPOL 5 EUROJUST 4
23.
Rapport sur les travaux dans les autres formations du Conseil
doc. 5440/09 POLGEN 5
24.
Actes juridiques concernant le soutien financier à la Hongrie - Adoption des versions
linguistiques qui n'étaient pas disponibles au moment où le Conseil a adopté ces actes
juridiques: - Décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen
terme à la Hongrie - Décision du Conseil accordant le concours mutuel à la Hongrie
doc. 14953/2/08 REV 2 ECOFIN 464 UEM 189
+ REV 3 (de)
15057/08 ECOFIN 467 UEM 191
15157/4/08 REV 4 ECOFIN 473 UEM 193
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II
25.
Compte rendu sur la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures,
tenue à Prague, les 15 et 16 janvier 2009
26.
Suivi de la session du Conseil (Affaires économiques et financières), tenue le 20 janvier 2009
27.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil (Affaires économiques et financières)
du 10 février 2009
28.
Préparation de la session du Conseil (Affaires générales et relations extérieures) des 26
et 27 janvier 2009
A. Affaires générales
B.
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Relations extérieures
a)
Zimbabwe
doc. 5527/09 PESC 89 COAFR 22 ACP 18
b)
Processus de paix au Proche-Orient
c)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
29.
Expiration des mandats de treize juges (EL, FI, BE, SI, IE, ES, PL, HU, SK, EE, DK, RO,
LU) et de quatre avocats généraux (UK, ES, DE, PT) de la Cour de justice des
Communautés européennes
Point d'information
-
Divers
(*)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le COREPER,
conformément à l'article19, paragraphe7, du règlement intérieur du Conseil
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