6569/14 ski/iv 1 DPG CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 17 février 2014
(OR. en)
6569/14
OJ/CRP2 7
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2486e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
19 et 20 février 2014
15:00, 10:00
Bruxelles
A.
MERCREDI 19 FÉVRIER 2014 (15 heures)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I
28.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
–
Affaire C-569/13 Bricmate AB v. Tullverket, Demande de décision préjudicielle
présentée par le Förvaltningsrätten i Malmö (Suède)
6467/14 JUR 84 COMER 48
29.
Nomination d'un membre de la Cour des comptes
6480/14 INST 99 CMPT 5
5728/14 INST 63 CMPT 2
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30.
Dessins pour la face nationale des pièces en euros lituaniennes destinées à la circulation
6455/14 ECOFIN 143 UEM 28
31.
Règles révisées relatives aux marchés d'instruments financiers (MiFID/MiFIR) [Première
lecture] (AL)
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés
d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et
du Conseil (refonte) (directive MiFID)
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés
d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés
négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement
MiFIR)
=
Approbation du texte de compromis final
6406/14 EF 51 ECOFIN 136 CODEC 383
+ ADD 1
+ ADD 2
+ ADD 3
32.
(évent.) Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités
–
Activation du groupe des amis de la présidence et mandat (*)
6527/14 JAI 88 CATS 24 SCHENGEN 1
33.
Antisubventions
–
Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE)
n° 461/2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains
types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au
titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE)
n° 597/2009
6194/14 ANTIDUMPING 10 COMER 37
6195/14 ANTIDUMPING 11 COMER 38
34.
Antidumping
–
Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la
République d'Afrique du Sud à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures
effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
6197/14 ANTIDUMPING 13 COMER 40
6198/14 ANTIDUMPING 14 COMER 41
35.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du
développement (2015) [Première lecture]
–
Approbation du texte de compromis en vue d'un accord en première lecture
6449/14 DEVGEN 25 ACP 22 RELEX 120 CODEC 427
36.
Élargissement
–
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
=
Résultat de l'examen analytique concernant le chapitre 30: Relations extérieures
6451/14 ELARG 12
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37.
Relations avec l'Arménie
–
Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part,
et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union
européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la
participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
5789/1/14 REV 1 COEST 27
16469/12 COEST 403 OC 679
6088/14 COEST 32 (hr)
38.
Projet de conclusions du Conseil sur le mécanisme de coopération et de vérification
6251/14 COVEME 3
39.
Décision du conseil fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au
système de certification du processus de Kimberley (AL)
–
Adoption de l'acte législatif
5409/14 PESC 51 RELEX 39 WTO 49 UD 32
17985/13 PESC 1557 RELEX 1193 WTO 356 UD 344
+ COR 1 (cs)
40.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du
système de certification du processus de Kimberley [Première lecture] (AL)
–
Adoption de l'acte législatif
6385/14 CODEC 370 RELEX 119 PESC 145 WTO 54 UD 38
PE-CONS 136/13 RELEX 1188 PESC 1553 WTO 355 UD 342 CODEC 3014
41.
a)
b)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures
restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en
République centrafricaine
6104/14 PESC 116 COAFR 26 CONUN 24 COARM 21
5373/14 PESC 43 COAFR 12 CONUN 9 COARM 11
5296/14 PESC 31 RELEX 86 COAFR 7 CONUN 5 COARM 5
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II
42.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement
intragroupe [Première lecture]
–
Examen du projet de texte de compromis en vue d'un accord
6415/14 MIGR 19 SOC 111 DRS 21 CODEC 387 WTO 56 SERVICES 15
43.
Suivi de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 18 février 2014
44.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Affaires économiques et financières"
du 11 mars 2014
45.
Relations avec le Parlement européen (février II 2014)
6045/14 PE 70 INST 79 POLGEN 18 CODEC 290
46.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au
financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
[Première lecture]
–
Préparation des trilogues informels avec le Parlement européen
6457/14 INST 98 PE 77 FIN 116 CODEC 402
47.
Sommet UE - Brésil (Bruxelles, le 24 février 2014)
6543/14 COLAC 4 PESC 153 RELEX 126 POLGEN 22 DEVGEN 29
WTO 66 ECOFIN 147 ENER 62 RECH 71 MAR 23
COMPET 114 CYBER 11 CLIMA 14 COHOM 30
AVIATION 45 CODRO 2 CRIMORG 16 AGRI 108
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B.
JEUDI 20 FÉVRIER 2014 (10 heures)
I
48.
(évent.) Décision EUFOR RCA/1/2014 du Comité politique et de sécurité portant nomination
du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en
République centrafricaine (EUFOR RCA)
–
Autorisation de publication au Journal officiel (*)
6521/14 CSDP/PSDC 89 PESC 150 COAFR 41 RELEX 124 CONUN 34
CSC 28 EUFOR RCA 10 PSC DEC 5
6182/14 CSDP/PSDC 68 PESC 124 COAFR 30 RELEX 97 CONUN 28
CSC 22 EUFOR RCA 5 PSC DEC 4
II
49.
50.
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 3 et 4 mars 2014
a)
Proposition de Règlement du Conseil portant création du Parquet européen [Première
lecture]
=
État d'avancement des travaux / Débat d'orientation
6490/14 EPPO 9 EUROJUST 38 CATS 23 FIN 117 COPEN 53 GAF 10
b)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection
pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant
la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil [Première lecture]
=
Approbation du texte de compromis final
6485/14 DROIPEN 21 JAI 86 ECOFIN 144 UEM 29 GAF 9 CODEC 411
c)
Projet de conclusions du Conseil et des États membres sur les systèmes judiciaires
en matière civile et commerciale des États membres
=
Adoption
6526/14 FREMP 26 JAI 87 JUSTCIV 40
d)
Autres points en relation avec la session du Conseil
Poursuite des discussions sur l'évolution future du domaine de la justice et des affaires
intérieures, notamment en ce qui concerne les questions relatives aux affaires intérieures
6420/14 JAI 83 JAIEX 11 JUSTCIV 35 CATS 19 DROIPEN 20 COPEN 52
COSI 14 ASIM 10 MIGR 20 VISA 42 FRONT 35 ENFOPOL 30
PROCIV 9 DAPIX 18 CRIMORG 12 EUROJUST 37
GENVAL 11 EJUSTICE 15 ENFOCUSTOM 19 FREMP 25
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51.
Initiative visant à compléter la convention d'entente relative aux modalités pratiques
d'utilisation des actes délégués en ce qui concerne la consultation d'experts
–
Approbation
–
Approbation d'une lettre (*)
6536/14 JUR 90 INST 101 DELACT 30 PE 80
52.
ALE UE-Singapour et AECG UE-Canada
–
Aspects politiques et juridiques liés à la nature des accords (mixité)
-
Divers
(*)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur
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