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Ecofiscalité :
Un outil efficace pour protéger
l'environnement ?
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Document APPA Nord-Pas de Calais – Novembre 2007 – www.appanpc.fr
Ecofiscalité : Un outil efficace pour protéger
l'environnement ?
Mise en ligne : novembre 2007
Différents leviers existent pour combattre les dégradations et nuisances environnementales.
On peut les regrouper en 5 familles interdépendantes : les réglementations, les
aménagements, les technologies, les dynamiques culturelles et enfin les mesures
économiques, comprenant notamment l'écofiscalité.
En 2003, on dénombrait en France une soixantaine de taxes ou redevances et presque
autant de mesures d’exonération fiscale, favorables à l’environnement. La plupart ont été
mises en place depuis les années 1990. Sujet relativement nouveau, à la fois complexe et
polémique, l'écofiscalité est de plus en plus souvent évoquée pour lutter contre les
problèmes écologiques. Mais de quoi s'agit-il ? Voici quelques éléments d'introduction pour
vous aider à mieux comprendre cet outil économique.
Définition
L'écofiscalité (ou fiscalité verte ou encore fiscalité environnementale) concernent la fiscalité
attachée aux produits et services ayant un impact sur l'environnement. On distingue
habituellement les réductions ou les exonérations fiscales (ou écofiscalité positive), qui
s'appliquent aux biens et services ayant un effet vertueux sur l'environnement, des taxes sur
les biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement (ou écofiscalité négative).
L'Institut français de l'Environnement distingue plus précisément trois catégories de
prélèvements :
les taxes sur les émissions et produits polluants (ce que l'on appelle les écotaxes au
sens strict)
les redevances environnementales (paiements en contrepartie de services rendus)
les prélèvements sur l'énergie et les transports
. La plupart n'ont pas pour finalité première le souci environnemental, mais passant
souvent par le budget général, il est souvent considéré que ces recettes servent
partiellement ou pourrait/devrait servir à lutter contre les dégradations et nuisances
environnementales.
L'économiste Vallée distingue de son côté les prélèvements en fonction de leur finalité (voir
encart ci-dessous). L'affectation des recettes fiscales est bien entendu une question
politique. Voici quelques scénarios classiques de réaffectation : financer la recherche et
l'innovation, compenser les détaxes ou exonérations sur des biens vertueux, financer la
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prévention et la réparation des effets négatifs. Un des problèmes concerne ces recettes qui,
avant toute affectation, doivent généralement transiter par le budget général. Ce processus
est de nature à compliquer la circulation des fonds et, surtout, à entraîner une certaine
méfiance quant à la transparence et l'efficacité des affectations.
La finalité des prélèvements
"La diversité des prélèvements reflète des finalités économiques différentes qui
peuvent devenir complémentaires. On peut en effet distinguer :
les prélèvements à finalité incitative, dont le but est avant tout de modifier les
comportements par le biais d'un signal-prix informant les agents sur les coûts
environnementaux de leurs décisions
les prélèvements à finalité financière, dont le but essentiel est de produire des
recettes qui seront affectées à des dépenses spécifiques de lutte antipollution
les prélèvements alimentant le budget général et pouvant avoir un impact
environnemental positif ou négatif, par exemple les taxes sur les carburants
qui sont des accises (impôts spécifiques sur les biens) englobées dans
l'ensemble des recettes fiscales de l'Etat"
Extraits d'Economie de l'Environnement, Annie Vallée, Seuil, 2002, pp.172-173.
Opportunités et contraintes
Si on les compare aux dispositifs d’interdiction, ou de fixation de normes d’activité et
d’usage, les mesures fiscales apparaissent bien souvent comme les plus « rentables » à court
terme puisqu’elle génèrent des gains financiers réinvestissables. D'autre part, elles
respectent la liberté de choix des acteurs entre payer la taxe et polluer ou réduire sa
pollution pour payer moins de taxe. L’Agence Européenne de l’Environnement (EEA) indique
pour sa part d’autres avantages de ces écotaxes, et notamment :
elles constituent des instruments particulièrement efficaces pour internaliser les
externalités [explication de ces termes en fin de document]
elles peuvent servir d’incitations à la fois pour les consommateurs et les
producteurs, afin de les amener à modifier leur comportement en faveur d’une
utilisation plus « éco-efficace » des ressources, d’encourager l’innovation et les
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changements structurels et de renforcer le respect des règlements
elles peuvent constituer des instruments de politique particulièrement efficaces
pour affronter les priorités environnementales actuelles engendrées par des sources
de pollution « diffuse » comme les émissions de transport [...]
Source : EEA, 1996
elles constituent des « signaux » pour éveiller l’attention, la conscience et
l’inquiétude sur des problèmes d’environnement
Source : EEA, 2000
http://reports.fr.eea.europa.eu/Environmental_Issues_No_18/fr/index_html_local
Cependant, on reproche régulièrement aux écotaxes d’entraîner des retombées négatives
sur la compétitivité des entreprises, sur l’emploi, mais aussi de défavoriser les groupes à
faibles revenus et d'entraver la liberté de consommation. Elles sont ainsi perçues comme
générant d'inutiles surcoûts injustifiés. Enfin, les réductions fiscales sont également souvent
critiquées car, bien souvent, elles ne suffisent pas à engranger des sommes conséquentes, ni
à entraîner de véritables changements de comportement.
Et qu'en pensent les consommateurs ?
Les enquêtes montrent, sans surprise, que les réductions fiscales sont préférées aux taxes. lI
est vrai que toucher au pouvoir d'achat provoque logiquement des réactions de rejet. A
l'instar du phénomène NIMBY, qui montre que les gens souhaitent le développement
d'infrastructures d'intérêt collectif, mais pas à côté de chez eux pour éviter les nuisances,
nous pourrions ici évoquer un autre phénomène de résistance concernant les écotaxes : le
NIMWA (Not In My Wallet). En effet, si le principe du pollueur-payeur semble globalement
accepté et perçu comme efficace par les populations (Roussel, Charles et Castano, étude en
cours), toute la question reste de savoir qui sont les pollueurs et comment les taxer de façon
la plus équitable et la plus juste possible. On rejoint ici le dilemme entre les intérêts
individuels et les intérêts collectifs.
Un des aspects sensibles auprès des ménages est la réaffectation des fonds constitués par
les taxes. On constate en effet une très grande méfiance envers les capacités de l'Etat à
gérer des fonds publics: manque de transparence, corruption, affectation des fonds sur des
secteurs non prévus à l'origine, etc.
En France, on ne compte à ce jour quasiment aucune étude approfondie sur les perceptions
et représentations des populations concernant les dispositifs écofiscaux. Par contre, les pays
anglo-saxons et scandinaves sont plus actifs, notamment en matière de perception des
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péages urbains. Le résultat le plus intéressant à ce jour est probablement que le niveau de
revenu ne constitue pas toujours un réel facteur explicatif. Les représentations et croyances
en matière d'écologie sont par contre de bons facteurs prédictifs du consentement à payer.
En l'occurrence, les plus favorables aux écotaxes sont ceux qui perçoivent les conséquences
dommageables de leurs propres actes sur l'environnement et la santé publique, et qui
assument dans le même temps la responsabilité de leurs comportements envers
l'environnement.
Quelque soit les dispositifs écofiscaux que les décideurs souhaitent mettre en place, il sera
nécessaire de mettre en œuvre en amont un dispositif de consultation et d’information
auprès de l’ensemble des acteurs concernés, comme le préconise notamment l’Agence
Européenne pour l'Environnement. Ces savoirs scientifiques pourront faciliter les nécessaires
"grands efforts de pédagogie" invoqués par le groupe de travail Français "D4 pour 2050"
(2006).
Les coûts externes et leur internalisation
"En économie, on désigne sous le terme d’externalités les effets d’un agent
économique sur un autre agent sans qu’il y ait transaction monétaire ou convention
d’échange entre ces deux agents. Ces effets ne sont pas directement sanctionnés par
les mécanismes du marché et le système de prix : ce sont des services rendus non
rémunérés et des dommages causés non compensés [...]
Lorsqu'il est possible de les "monétariser"- les évaluer selon une unité monétaire - les
externalités négatives [...] se traduisent en "coûts externes".
On parle d'"internalisation des coûts externes" lorsque, par le biais de politiques ad
hoc (pollueur-payeur…) on cherche à assurer la prise en compte d'une externalité
dans le processus décisionnel du marché en faisant acquitter tout ou partie de ces
coûts aux agents qui en sont supposés responsables. D’ores et déjà, certains effets
externes sont partiellement internalisés comme par exemple les accidents de la
circulation dont une partie du coût (dommages matériels et frais médicaux) est
supportée par les automobilistes par l’intermédiaire de leur assurance automobile."
Extraits de "Mobilité et transport en Île-de-France – État des lieux", rapport du STIF,
page 3
www.stif.info/IMG/pdf/1.Cout_nuisances_dues_transp.pdf
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Liens Internet :
Exemples de mesures fiscales, politiques de tarification,
rapports et réflexions scientifiques
Transports en commun gratuits : le débat, article rédigé par l'APPA Nord-Pas de Calais (PDF)
www.appanpc.fr/doc/Actualites/Articles/A_250607.pdf
Mesures écofiscales françaises en 2007. PDF, 18 pages
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DP_20070123_ecofiscalite.pdf
Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement : l'économie de
l'environnement en 2003 (Ministère de l'écologie et du développement durable et Institut
français de l'environnement, version actualisée en 2005). PDF, 158 pages
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000320/index.shtml
Récents développements dans l'utilisation des écotaxes au sein de l'Union Européenne,
Agence Européenne pour l'Environnement, 2000. Malgré son ancienneté, ce document reste
toujours utile quant aux exemples précis de fiscalité verte dans de nombreux pays et pour les
analyses qu'il propose. Document PDF en accès libre, 96 pages
http://reports.fr.eea.europa.eu/Environmental_Issues_No_18/fr/envissue18_fr.pdf
Les coûts environnementaux de l'automobile : une mise en perspective de l'évaluation.
Notes de méthode numéro 14, IFEN. Document PDF, 199 pages
Probablement le meilleur document pour comprendre comment on traduit les dommages
sous forme financières. Sont présentées toutes les incertitudes qui entourent ces calculs. Un
seul défaut : le caractère très technique du document
www.ifen.fr/uploads/media/nm14.pdf
Les nuisances environnementales de l'automobile : rapport pour le Sénat écrit par
M.Lepeltier en 2001
Il présente sous un angle technique mais exhaustif les questions de calcul du coût des
dommages liés à l'automobile en France et offre un panorama et une réflexion sur les options
écofiscales visant à lutter contre ces effets négatifs.
http://senat.fr/rap/r01-113/r01-113.html
Le point de vue de Jean-Marc Jancovici, expert indépendant en matière d'énergie et d'effet de
serre, qui prône un usage plus intensif des écotaxes.
www.manicore.com (rubrique Climat, énergie, et quelques milliards d'hommes ...
> calculs de coin de table ... > une seule solution : la taxe)
Rapport du groupe de travail "Division par 4 des gaz à effet de serre de la France à l'horizon
2050".
Ce rapport édité en 2006 est une référence en matière de prospective. Des éléments d'analyse
sur les opportunités et contraintes de l'écofiscalité sont évoqués à différents chapitres.
Synthétique et facilement accessible pour les non spécialistes.
www.industrie.gouv.fr/energie/prospect/facteur4-rapport.pdf
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