UNSA-info-24082016-R.. - unsa defense cmg rennes

 UNSA DEFENSE CMG RENNES 24 Août 2016 MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEPPOUR LES IEF ET TSEF En complément aux informations diffusées par l’UNSA DEFENSE, l’adhésion des TSEF et IEF au nouveau régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) se fera au 1er Décembre 2016 : ce changement de régime interviendra donc sur la paie de décembre. QUI EST CONCERNE ? Les agents affectés en métropole, dans les départements d’Outre‐Mer et dans les collectivités d’Outre‐mer, bénéficieront du RIFSEEP qu’ils soient : ‐ En position d’activité ‐ Dans les différents congés de la position d’activité ‐ Mis à disposition ‐ Placés à la suite des forces françaises en Allemagne ‐ Délégués syndicaux à temps complets. A noter que l’IFSE ne peut être versée aux agents en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée. CALENDRIER ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE C Les travaux de catégorisation ont été menés sur la base de l’extraction ALLIANCE et les autorités centrales d’emploi devaient adresser aux CMG et SPAC pour le 12 Août 2016 leurs conclusions notamment en matière de catégorisation. En outre, les employeurs devront adresser pour le 23 Septembre les fiches de postes des agents : l’occasion pour l’UNSA DEFENSE de rappeler l’impérieuse nécessité d’exiger des fiches de postes précises et conformes aux emplois occupés. Les CMG transmettront alors la synthèse des travaux à la DRH/MD pour le 20 octobre. Chaque agent sera informé par voie dématérialisée par son CMG de rattachement de son groupe d’IFSE. A noter que les circulaires formalisant d’une part le classement des emplois par groupe, et d’autre part, les règles de gestion de ce nouveau régime indemnitaire en matière de mobilité et de son évolution au cours de la carrière des TSEF et IEF seront publiées prochainement au bulletin officiel. UNSA DEFENSE CMG RENNES BCRM BREST – CC 93 29240 BREST CEDEX 9 PRINCIPES GENERAUX Pour mémoire le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes : ‐ l’Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise (IFSE) ‐ un complément indemnitaire annuel (CIA). Le RIFSEEP intègre le montant global des primes et indemnités perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu. EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON CUMUL L’arrêté du 27 Août 2015 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat fixe les primes et indemnités qui continueront d’être versées aux agents qui adhèrent au RIFSEEP. Ainsi les indemnités compensant le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail ainsi que les indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels sont cumulables avec le RIFSEEP. Le cas particuliers des indemnités des enquêteurs de prix et de la prime de responsabilité attribuée aux personnels exerçant les fonctions de contrôleur e la circulation aérienne « essais‐réception » est en cours d’arbitrage. PRIMES ET INDEMNITES CUMULABLES PAR NATURE
Les primes et indemnités qui n’ont pas la même nature due le RIFSEEP pourront continuer à être versées aux agents sans avoir besoin d’être inscrites dans l’arrêté du 27 Août 2015 (exemple : indemnités différentielles et indemnités compensatrices. A noter que les textes instituant ces indemnités seront modifiés afin d’intégrer l’IFSE dans les éléments de rémunération à prendre en compte dans leur calcul. D’autres primes et indemnités cumulables par nature et détaillées en annexe continueront d’être versées (dans l’attente d’un arbitrage interministériel). PRIMES QUI NE SERONT PLUS VERSEES L Les primes intégrant l’IFSE sont : la prime de rendement, l’indemnité de fonction technique pour les TSEF, l’allocation spéciale pour les IEF, la prime informatique pour ceux qui en bénéficient UNSA Fonction publique 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex  01.48.18.88.29  01.48.18.88.95  unsa‐[email protected] REVALORISATION INDEMNITAIRE Chaque agent conserve les montants indemnitaires des primes indiquées ci‐dessus actuellement versées : il n’y a donc aucune perte de rémunération. Une enveloppe financière va cependant permettre une revalorisation du montant global de l’IFSE des TSEF et IEF. Outre, cette revalorisation il sera également versé sur la paie de Décembre 2016 un CIA à l’ensemble des agents. ABONDEMENT DE L’IFSE ABONDEMENT DE L’IFSE DES TSEF L’IFSE des TSEF est abondé de 100 euros bruts annuels ; L’ISEF des TSEF 1 est en outre abondé d’un montant brut annuel de 100 euros (réduction de l’écart indemnitaire entre les SACE et les TSEF1). Enfin, les TSEF occupant au 1er Décembre 2016 un emploi classé en catégorie 1 verront leur IFSE abondé de 100 euros bruts annuels. L’abondement de Décembre sera donc de 1/12 de ces montants. ABONDEMENT DE L’IFSE DES IEF L’IFSE de l’ensemble des IEF (y compris CTD) est abondée de 110 euros bruts annuels. L’IFSE des IDEF sera, en outre, abondée de 600 euros bruts annuels (réduction écart indemnitaire avec les attachés principaux). Les IEF, IDEF et CTD occupant des emplois classés en groupe 1 verront leur IFSE augmentée de 150 euros bruts annuels (100 euros bruts annuels pour les IEF, IDEF et CTD classés en groupe 2). L’abondement de Décembre sera donc de 1/12 de ces montants. Outre l’abondement de leur IFSE, les agents bénéficieront d’un versement de CIA sur leur paie de Décembre 2016 (quelle que soit leur quotité de travail) Les montants versés seront les suivants : ‐ 227.50 euros bruts annuel pour les IEF ‐ 170 euros bruts annuel pour les TSEF Septembre 2016 : je rejoins l’UNSA DEDFENSE ! UNSA Fonction publique 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex  01.48.18.88.29  01.48.18.88.95  unsa‐[email protected] ANNEXE UNSACTUALITES DU 24 AOUT 2016 – RIFSEEP POUR LES TSEF ET IEF PRIMES ET INDEMNITES NON INTEGREES DANS L’IFSE - indemnité pour services aériens techniques ;
- majorations pour service à la mer ;
- indemnité fixe d'embarquement sur sous-marin ;
- indemnités horaires pour embarquement avec immersion ;
- indemnité d’enseignement et indemnités d’activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de
concours ;
- indemnité d'appel de préparation à la défense ;
- indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
- indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques ;
- indemnité pour travaux de déminage et de dépiégeage ;
- indemnité pour risques professionnels allouée à certaines catégories de personnel civil des corps techniques
du ministère de la défense ;
- prime de risque des expérimentateurs d’essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale de Brétigny
;
- indemnités de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé (Ile
du Levant) ;
- indemnité de difficulté d’accès aux installations du ministère de la défense implantées sur l’île Longue ;
- indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents
de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Dans l’attente des arbitrages ministériels ces éléments de rémunération continuent donc à être versés aux
agents, en plus de l’IFSE.
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