CR UNSA - CGC Multilatérale SMQ

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Multilatérale SMQ
20 SEPTEMBRE 2012
Bruno Delor, directeur du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ/D) a
présidé cette réunion multilatérale destinée à faire un point sur les évolutions de notre service.
Il était accompagné de Messieurs Cutillas (SMQ/DA), Osterroth (SQ/D), Lejeune (SQ/AG),
Sayegh (SMQ/SDSI), Equilbec (CTSI/D) et de Madame Dubois (DRH/SDCPS).
Le général Bazin, directeur de la DIRISI (DIRISI/D) et Monsieur Delcourt participaient à cette
réunion.
L’UNSA Défense et Défense CGC étaient représentées par : Michel Sartory, Michel Gontard et
Jean Pierre Sarcia.
ORDRE DU JOUR
Dans le but de libérer DIRISI/D, SMQ/D a
décidé de débuter cette réunion en faisant
le point sur l’intégration en cours du CTSI
dans la DIRISI et de continuer avec le Service
de la Qualité (SQ)
PREAMBULE
SMQ/D a rappelé aux organisations
syndicales (OS) que suite aux dernières
élections de décembre 2011, les CICPC et
CIES n’avaient plus cours. Dans le but de
conserver un dialogue social, il a souhaité
maintenir une concertation multilatérale
avec ce type de réunion informelle.
« Dans le dictionnaire, « Informel(le) » : qui
n’a pas de caractère officiel ». De ce fait,
cette réunion ne fera l’objet d’aucun
compte-rendu officiel et les éventuelles
propositions n’engageront pas la Direction.
Défense CGC et UNSA Défense souhaitent
que les décisions prises lors de ces réunions
engagent la Direction. Comme d’autres OS,
elles ont demandé que ces réunions se
situent au niveau d’un groupe de travail du
comité technique de réseau (CTR) afin de
prendre un caractére officiel.
SMQ/D a confirmé la date de son départ au
1er décembre, sans citer le nom de son
éventuel successeur. Toutefois il a assuré
aux OS que la pérennité du SMQ était
acquise.
Défense CGC et UNSA Défense estiment que
la
pérennité
du
SMQ
n’est
que
momentanément acquise. En effet, fin 2014
le CTSI aura été complètement absorbé par
la DIRISI et d’ici 2015, la SDSE n’aura plus
lieu d’exister.
CTSI
Le protocole d’accord entre la DGA et la
DIRISI émis le 16 mars 2011 avait pour but
Pour vous, pour tous
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d’établir les conditions de transfert vers la
DIRISI des services rendus par le CTSI, de
garantir la continuité et la performance des
services offerts tout en respectant l’intérêt
des personnels concernés. La mise à jour du
24 aout 2012 de ce protocole n'a pas été
présentée lors du dernier CTR/DGA mais a
été diffusé au personnel du CTSI.
Défense CGC et UNSA Défense regrettent
que ce document n’ait pas été transmis aux
OS avant sa diffusion.
Ce
protocole
décrit
les
modalités
particulières de mise en œuvre du plan
d’accompagnement des restructurations
(PAR) dans le cadre du transfert du CTSI à la
DIRISI. Un protocole identique a déjà été
appliqué pour le SID.
Défense CGC et UNSA Défense estiment que
les personnels du CTSI doivent bénéficier de
l’application complète du PAR et de
dispositions leur garantissant leur niveau de
poste précédemment occupé, leur niveau de
salaire et d’avancement. Cela implique
l’élaboration d’une fiche de situation ou
d’une convention de mobilité.
DIRISI/D précise que la DIRISI répondra à ces
questions qui font l'objet du premier des 9
chantiers mis en œuvre (voir PJ). Ce
chantier permettra d’identifier l’ensemble
des contraintes d’ordre administratif sur les
personnels du CTSI, de prendre en compte
les cas particuliers des TCT et des ICT, ceux
des TSO, de gérer l’avancement des ouvriers
et de déterminer le types et niveaux des
postes par statut avec l’application d’un
protocole type « SID ». L’avancement des
personnels à statut ouvrier sera validé d’ici
novembre
2012.
Le
référentiel
en
organisation (REO) initialement prévu en
septembre, sera diffusé à la fin de l'année.
Les 9 chantiers identifiés concernant
l’intégration du CTSI à la DIRISI ont été
présentés par CTSI/D.
Il a été rappelé que la DIRISI a vocation à
récupérer la totalité des compétences du
CTSI et que les personnels à statut ICT et
TCT auront la possibilité d’être affectés en
détachement pendant une période donnée
de 3 voire 4 années puis de réintégrer la
DGA. Un changement de statut (84-16) sera
nécessaire en cas d'affectation définitive. Il
a été précisé que chaque cas serait évalué
individuellement.
Ce nouveau statut proposé pourrait
certainement
être
préjudiciable
professionnellement et financièrement aux
intéressés. La prudence sera de mise.
Le cas de 17 personnels "non techniques" a
été abordé. Ces cas seront traités dans leur
ensemble. Deux de ces personnes devraient
partir à la retraite. Une action spécifique
sera mise en œuvre pour ces personnels en
vue d'évaluer (par métier) les perspectives
d'un transfert vers la DIRISI ou d'autres
services.
Défense CGC et UNSA Défense émettent
quelques doutes quant à ces déclarations.
En effet, la DIRISI doit également appliquer
la RGPP et des réductions d’effectifs sont en
cours.
Le transfert du personnel du CTSI sera
réalisé progressivement jusqu'à son terme
fin 2014 à l'exception des sites de Lille et
d'Angers qui sera avancé.
Défense CGC et UNSA Défense rappellent
que le PAR doit s'appliquer dans son
intégralité à tous les personnels y compris
ceux des sites précités. La fiche de situation
émise reprend toutes les informations
professionnelles, statutaires, d’avancement
et pécuniaires. Il est absolument nécessaire
que toutes ces informations soient vérifiées
par les intéressés.
FORMATION AU CTSI
La question de la responsabilité de prise en
charge des formations a fait l’objet
d’éclaircissement de la part de CTSI/D. Il a
été rappelé que :
400 formations ont été prévues (une
vingtaine annulée par les agents), 145 sont
réalisées ou en cours, 172 programmées et il
Pour vous, pour tous
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existe un reliquat de 60 à 70 formations à
prendre en compte.
La responsabilité du reliquat de ces
formations concerne les CMG de Toulon et
de St Germain en Laye. En effet les
formations transverses ont été mises en
œuvre par le CMG de Toulon. Celles de
proximité de la région parisienne devraient
être prises en compte par St Germain en
Laye qui estime qu’elles ne sont pas
prioritaires.
CTSI/D a assuré aux OS que la planification
du reliquat de ces formations serait prise en
compte avant la fin de l’année 2012.
SERVICE DE LA QUALITE
B. Delor a présenté en séance Bernard
Osterroth, nouveau directeur du SQ, ainsi
que le nouveau sous directeur des affaires
générales, Joël Lejeune.
Il a précisé que cette réunion n’avait pas
pour but de traiter les problèmes
exclusivement SQ mais qu’ils pourront être
traités lors des prochaines réunions multi ou
bilatérales SQ proposées par SQ/D.
Défense CGC et UNSA Défense avaient noté
un passage ambigu dans le message
d’arrivée à tous les personnels de SQ/D émis
le 17 septembre 2012.
« Un bout de chemin reste à faire pour
atteindre un redéploiement complet de nos
activités et un fonctionnement optimal dans
un format resserré de sites. »
SQ/D a tenu à rassurer l’ensemble des OS :
aucune nouvelle fermeture de sites n’est à
l’ordre du jour.
Seuls les sites tels que ceux de Salbris et de
Cholet sont planifiés comme prévu. En ce
qui concerne le transfert du site de Nantes,
sa faisabilité est en cours d’examen.
Quelques problèmes de restauration sur le
site d’accueil doivent être réglés.
La date de la prochaine commission locale
de restructuration (CLR) a été planifiée au 5
décembre 2012 à Bordeaux.
UN
DEVENIR
INCERTAIN
NEANMOINS
Concernant l’avenir du SQ, SMQ/D a précisé
que le transfert du SQ de la fonction soutien
vers la fonction opérationnelle était un plus.
Le métier SQ peut être considéré comme un
soutien aux activités opérationnelles. De ce
fait il est indispensable aux opérations
menées par la DGA.
Défense CGC et UNSA Défense estiment que
des changements relatifs à la situation du
SQ seront à prévoir d’ici 2015. En effet, ce
nouveau cadre opérationnel nous rapproche
de la DO, la pérennité du SMQ sera à valider
fin 2014
En matière d’effectif, il a été acté que le SQ
n’atteindrait pas le niveau défini par le
dernier plan stratégique des ressources
humaines (PSRH) de la DGA. Déjà surchargés
les agents du SQ assurent actuellement
l’ensemble de leurs missions grâce à leur
professionnalisme et au prix d’un fort
investissement personnel. Mais, les départs
étant supérieurs aux arrivées, le risque est
de ne plus pouvoir répondre favorablement
aux attentes des clients. Il sera nécessaire
de faire des choix : limiter nos activités ou
recruter.
Pour recruter, il faut que le SQ soit
attractif. A ce jour il ne l’est toujours pas:
manque de reconnaissance, avancement
limité, absence de plan de carrière…. En
plus des départs à la retraite non
remplacés,
de
nombreux
agents
souhaiteraient quitter le SQ.
Dans le cadre de la nouvelle loi de
programmation militaire (LPM) et d’une
éventuelle réduction d’effectifs, Défense
CGC et UNSA Défense estiment que la DGA
serait immanquablement impactée.
Pour vous, pour tous
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- 1 réunion d’harmonisation de traitement
des RTT (nécessaire depuis l’embasement
des sites SQ).
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Depuis les élections de 2011, le seul CHSCT
représentatif est celui de la DGA. Les entités
du SQ disséminées géographiquement
intègrent les CHSCT des bases de défense où
elles sont rattachées.
Depuis les élections de 2011, les différentes
antennes du SQ sont prises en compte dans
les différents CHSCT de proximité ce qui
rend difficile la mise en œuvre d’une
politique de prévention homogène.
SQ/D a reçu depuis peu les tableaux qui
définissent l’appartenance des personnels à
leur CHSCT de rattachement. Les OS ont
demandé que ces informations soient
transmises rapidement aux personnels.
Concernant les risques psychosociaux (RPS),
la démarche d’évaluation est toujours en
cours comme le démontrent les planches de
présentées en séance.
Défense
CGC
et
UNSA
Défense
souhaiteraient
que
les
organisations
syndicales soient intégrées officiellement au
processus d’évaluation, ceci d’autant qu’il
n’existe plus de CHSCT spécifique au SQ.
Pour cette raison Défense CGC et UNSA
Défense estiment qu’il serait nécessaire de
créer un CHSCT spécial pour le SQ ou au
minimum, que le CHSCT de réseau
spécifique à la DGA dont la création a reçu
un avis favorable lors du CTR DGA du 7 juin
dernier soit rapidement mis en place pour
prendre le relai des l’anciens CHSCT
sectoriels.
DIALOGUE SOCIAL
SQ/D a proposé aux organisations syndicales
la tenue de plusieurs réunions de dialogue
social chaque année :
- 2 réunions multilatérales,
- 2 réunions bilatérales,
Toutes les OS présentes ont apprécié cette
initiative. Défense CGC et UNSA Défense
s’en félicitent également et formulent le
souhait de bénéficier en premier lieu d’une
réunion multilatérale au vu des attentes des
personnels sur des sujets tels que
l’avancement et la notation, les RPS et le
CHSCT, la CDI’sation, les fiches de poste et
leur cotation, les dépassements horaires,
les
indemnités
kilométriques,
les
récupérations, les retours de mission, le
processus RTT, les véhicules de service, la
charge de travail, la formation.
CONCLUSION
Une
réunion
constructive
avec
des
engagements positifs s’ils avaient été
formulés dans un autre contexte. Il ne faut
pas oublier qu’en l’absence de CICPC et de
CIES et d’une prise en compte de ces
multilatérales SMQ dans un groupe de
travail du CTR/, les décisions éventuelles
issues de ces réunions n’engageront pas la
direction.
Bien que le transfert du CTSI paraisse
simple sur le papier, les informations
émises par DIRISI/D seraient presque
rassurantes. Cependant la poursuite de la
RGPP et les nouvelles annonces qui seront
faites avec la loi de programmation
militaire risquent d’engendrer un nouvel
effort de réduction des effectifs. Les
éléments issus du chantier administratif
dont les résultats sont attendus fin
novembre
ainsi que l’émission du REO
planifié en fin d’année devrait permettre
d’avoir une visibilité sur la déflation des
effectifs dans cette direction. Le fait
d’affirmer que tous les personnels du CTSI
seront intégrés dans un poste correspondant
à leurs compétences laissent UNSA Défense
et Défense CGC sceptiques.
Pour vous, pour tous
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Depuis son arrivée, le nouveau directeur du
SQ démontre une volonté d’établir un
dialogue social rénové, ce dont nous nous
réjouissons. UNSA Défense et Défense CGC
attendent la tenue sous peu d’une réunion
multilatérale qui permettra d’aborder
concrètement les nombreux sujets de
préoccupations des agents du SQ.
rouleau compresseur de la RGPP continue
malheureusement son œuvre malgré un
espoir vite refroidi en milieu d’année 2012.
Vous avez des
transmettre :
La pérennité du SQ telle que nous le
concevons semble acquise pour quelques
temps encore mais comme l’a précisé
SMQ/D en fin de réunion, la question
relative à l’intégration du SQ au sein de la
DO se reposera. En effet, l’activité du SQ
désormais typée « opérationnelle » rend
plus facile une éventuelle intégration. De
plus,
comme
cela
a
été
évoqué
précédemment, le SMQ verra disparaitre le
CTSI fin 2014 et la SDSE lors de la fermeture
du site de Bagneux (2014/15). Le SQ sera
alors la seule entité du SMQ !
Dans le contexte actuel très tendu et
toujours polarisé sur la seule recherche
d’économies, de nouveaux efforts seront
encore demandés. De plus, au sein de la
DGA, Il a été constaté que les personnels
civils supportent principalement la baisse
des effectifs alors que les personnels
militaires restent à niveau quasi constant
(CTR du 6 juin 2012).
questions,
de
les
UNSA Défense – Jean-pierre.Sarcia
DGA/SQ Tarbes
jean-pierre.sarcia @dga.defense.gouv.fr
Défense CGC – Michel.Sartory
DGA/SQ Toulon
[email protected]
Défense CGC – Michel.Gontard
DGA/SQ Saclay
[email protected]
Dans le cadre des futures réunions
multilatérales et bilatérales SQ n’hésitez
pas à nous faire parvenir vos questions.
Enfin, concernant le dialogue social officiel
(CTR DGA du 6 juin 2012), seul l’adossement
aux opérateurs ministériels de soutien et
l’accord de principe de création d’un CHSCT
de réseau ont été traités. Des points
importants tels que la politique et la
stratégie de la DGA, les ressources
humaines, ou encore l’évolution du SQ et le
plan de charge de la direction technique
(DT) n’ont fait l’objet d’aucune discussion
avec les OS.
Dans le désordre et la confusion qui règnent
actuellement partout, la seule chose serait
de faire une pose dans les restructurations
afin de laisser les organisations se mettre
en place, et surtout laisser le management
retrouver une dimension humaine ; ce qui
ne semble hélas pas à l’ordre du jour. Le
Pour vous, pour tous
Page 5 sur 5
merci