RIE-UNSA-CGC-du-04-1..

UNSA Défense
78 & 80, rue Vaneau – 75007 PARIS
Tél : 01.45.48.84.23 – Fax : 01.45.48.22.05
Courriel : [email protected]
Défense CGC
16 bis, avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL cedex
Tél. : 01 45 52 68 13 ou 01 79 86 30 26 – Fax : 01 45 52 68 09
Courriel : [email protected]
Réunion d’informations et d’échanges (RIE) du 4 décembre 2013
Service de la Qualité (SQ)
Cette réunion s'est tenue sous la présidence du directeur du SQ, M. Bernard Osterroth
accompagné de MM. Joël Lejeune (SDAG), Bernard Chapey (SD/PR), Eric Beignot-Devalmont
(SD/AF) et Robert Gras (QIM).
L’UNSA-Défense et Défense CGC étaient représentées par : Michel Sartory (SQ Toulon), Jean-Pierre
Sarcia (SQ Bayonne), Claude Abiven (SQ Brest) et Jean-Pierre Philix (SQ St Médard en Jalles)
Lors de la dernière RIE, les organisations syndicales
avaient reçu les planches de la RIE la veille de la
réunion, cette fois ci, nous les avons reçues en main
propre le jour de la réunion. Comment dans ces
conditions préparer une réunion d’information et
d’échange sans en connaitre le contenu ?
Ces planches ont été mises en lignes depuis peu
sous @SQ.
Charge et Activités
Les prises de commandes de 246 000 UO (activités
sûres) sont sensiblement inférieures à celles de 2012
(295 000 UO) à la même période.
Pour la première fois depuis trois ans, la charge
présentée est inférieure aux 120% du potentiel.
Un manque certain de visibilité se fait sentir au-delà
de 2015. Il reste de nombreuses inconnues,
notamment les commandes export et plus
particulièrement celles concernant le Rafale. Il faut
également prévoir un glissement des livraisons de
matériels suite à la déclinaison de la LPM. Le SQ
pourrait être directement impacté par l'éventuelle
absence de contrats export avec le risque fort de
pertes de ressources et de compétences.
Le taux de satisfaction de nos clients reste toujours
très favorable. SD/AF précise qu'un questionnaire de
satisfaction est fourni pour les affaires courtes mais
qu'il sera demandé une fiche annuelle de satisfaction
pour les affaires pluriannuelles.
SD/PR fait part de fragilité récente sur certains
postes d'AP et des difficultés d'assurer la continuité
de service suite aux renouvellements de CAQ dans
certaines UP.
Le point des différents GT et actions en cours a été
présenté et plus particulièrement le GT concernant
les FEA qui sera soldé fin mars 2014 et présenté à
l'ensemble du personnel du SQ et aux industriels.
UNSA Défense et Défense CGC attendent
impatiemment la présentation des conclusions de ce
groupe de travail GT/FEA en espérant que ces
nouvelles procédures ne compliquent pas le travail
des CAQ. A suivre….
Ressources humaines
Les prévisions de déflation des effectifs, notamment
chez les CAQ se confirme : de 304 (présents) fin
2013, ils seront 296 fin 2014 et 287 fin 2016 à
conditions de bénéficier d'embauches ou de
volontaires. Les difficultés de recrutement déjà
préoccupantes sur Saclay et Bourges le deviendront
sur l'ensemble des entités du SQ.
UNSA Défense et Défense CGC attirent une nouvelle
fois l'attention de notre direction sur, d'une part le
manque d'embauches réalisées par concours externe
et d'autre part l'absence d'attractivité de notre
service comme le prouve le bilan des avancements
au SQ.
La cible du PSRH 2012-2018 demeure à 404 pour le
métier QPR avec un effectif réalisé de 418 fin 2013.
UNSA Défense et Défense CGC font remarquer que
ces chiffres ont été élaborés avec les données
connues actuellement et ne tiennent pas compte
de l'impact de la nouvelle LPM.
Pour vous, pour tous
Page 1 sur 3
Afin d'assurer la continuité de service, la soustraitance d'activité (AQF distant) pour quelques
industriels du sud parisien par le Centre-Est (Dijon)
est envisagée. Les personnels de ces UP devront se
porter volontaires.
SQ/D a précisé que ces opérations seront limitées
dans le temps pour éviter de mettre les agents dans
des situations personnelles et familiales difficiles.
Néanmoins, les déplacements se feront aux
conditions de remboursements actuels.
UNSA Défense et Défense CGC estiment que le
volontariat sur ce type d’action est nécessaire mais
ne peut être que ponctuel. Il y va du bien vivre des
agents. De plus, les remboursements n’ont pas
évolué depuis une décennie et même si notre
direction n’a pas le pouvoir de les réévaluer, il est
nécessaire qu’elle remonte systématiquement cette
information.
Pour conserver cette continuité du service SQ/D
rappelle qu'il a été nommé comme directeur du
SQ et non du service des personnels. Ce service a
une mission surtout quand il s'agit d'affaires
sensibles et que des compétences particulières
sont nécessaires. Il précise qu'il ne souhaite pas
voir les personnels arriver au SQ et ne jamais en
partir et qu'il est favorable au droit à la
mobilité.
UNSA Défense et Défense CGC entendent ces
arguments qui vont toutefois à l'encontre du
discours officiel. Notre direction tient un
discours ambigu sur la mobilité, de plus nous
estimons que les demandes des personnels sont
amplifiées par le manque de reconnaissance des
agents dans leurs métiers, leurs avancements,
leurs salaires qui risque, à terme, de générer de
nombreux problèmes. L’herbe est peut-être plus
verte ailleurs.
Les bilans des avancements par statuts restent dans
la moyenne habituelle.
Ils nous paraissent toutefois en deçà des attentes des
personnels. Une attention particulière doit être
portée sur la rédaction des mémoires d'avancement
des personnels concernés. Il a été décidé
d’harmoniser l’ensemble des mémoires et d’éviter
les acronymes incompréhensibles par les personnels
extérieurs au SQ et surtout en CAPL ou CAPC.
UNSA Défense et Défense CGC estiment que cette
harmonisation au niveau SQ est une amélioration
mais
devrait être appliquée au niveau des
préfusionnements réalisés par la DGA.
La récente application du CREP a généré des
incompréhensions relatives à la baisse de nombreux
critères par rapport à la précédente notation.
Primes de rendement des ouvriers : une
modulation sera appliquée à partir de 2014. Les
avancements seront ponctués d’une baisse
systématique de la prime de rendement. La
moyenne étant de 16, la modulation sera
alimentée par ces points et ceux restitués par les
départs en retraite des personnels. Toute baisse
sera notifiée à l'intéressé par la direction.
Pas de modulation pour les IEF dont le taux de
gestion est au taux maximum.
La prime des TSEF a été modulée en 2013 en
respectant le taux de gestion par grade:
TAUX
TSEF 1ère classe
TSEF 2ème classe
TSEF 3ème classe
2013
3710,00 €
3270,00 €
3150,00 €
Taux max
3747,20 €
3433,82 €
3240,46 €
UNSA Défense et Défense CGC estiment que la
modulation reste relativement trouble. La
valeur de l’agent n'est connue des intéressés
qu’au
travers
des
fiches
de
salaires
trimestrielles et plus particulièrement celle du
mois de décembre
Adaptation de l'organisation
Le nouvel organigramme applicable au 1er janvier
2014 a été présenté.
Le bureau QIM disparait et une entité "animation
métier QPR et méthodes d'AQF" est créée.
Rattachée au directeur, elle sera composée d’un
chef de bureau et de 2 experts "méthodes
affaires" et "méthodes production". Son
périmètre touchera les méthodes AQF,
l’ingénierie de formation et l’organisation des
formations métier QPR, l’animation du processus
SCAT-AQF et les méthodes AQF "terrain". La
partie évaluation des fournisseurs est désormais
rattachée à SD/PR et la fonction qualité interne
est rattachée à SD/AG. Les fonctions centrales
sont réaménagées :
Gestion mobilités / recrutements / plan
d’armement, maîtrise des risques, affaires
générales, pilotage RH et communication. Toutes
ces entités seront basées dans les locaux de la
direction, à Xaintrailles.
Divers
Le budget prévisionnel 2014 est présenté sur la
planche 37/40 sur "eSQ".
A noter que le colloque envisagé pour 2014 a été
budgété.
Pour vous, pour tous
Page 2 sur 3
Relogement des antennes du SQ. La liste des
opérations conduites en 2013 et à venir a été
présentée. Le problème lié au refus de la visite
du CHSCT local par le chargé de prévention du
site de Lyon avant intégration des personnels
alors que la présence d'amiante avait été relevée
au dernier étage a été abordé en séance.
UNSA Défense et Défense CGC estiment que si le
SQ bénéficiait d'un CHSCT spécifique, ce type de
problème aurait été traité de manière plus
satisfaisante. Il existe donc un risque que les
personnels de Lyon souhaitent connaitre et
surtout voir maitriser par le SQ. Pour l’ensemble
de ces points, force est de constater pour UNSA
Défense et Défense CGC un manque flagrant de
transparence vis-à-vis des personnels.
Les jours RTT pour 2014 : 2 et 3 janvier, 2 et 9
mai, 24, 26, 29,30 et 31 décembre 2014.
Comme en 2013, des dérogations pourront être
accordées pour les situations particulières,
notamment pour les sites hébergés.
Les dispositions 2013 pour la journée de
solidarité sont reconduites en 2014.
CONCLUSION:
Les premiers effets de la LPM commencent à
se faire sentir comme vous pourrez le
constater en consultant les planches de cette
RIE sur "eSQ".
Par ailleurs, les nombreux départs anticipés
et l’absence d’embauche sont autant
d’éléments à risques pour les agents en place
qu’il faut prendre en compte.
Si le SQ ne souhaite pas accueillir de
nouveaux arrivants d’entités extérieures à la
DGA, c’est que la vague des réductions
d’effectifs est attendue. Les demandes de
mobilité seront toujours très difficiles à
obtenir vu le peu d’attractivité de notre
service. C’est un fait.
En l’absence de ces planches transmises avant
la réunion, les organisations syndicales n’ont
pas été en mesure de préparer cette réunion
dans des conditions satisfaisantes. Le
dialogue "social" a été unilatéral. Nous avons
pu constater que le nombre de CAQ baissait
significativement chaque année. N’oublions
pas qu’ils sont le cœur de ce service.
Vous avez des questions, merci de les transmettre :
UNSA Défense – Jean-pierre.Sarcia
DGA/SQ Bayonne
jean-pierre.sarcia @intradef.gouv.fr
Défense CGC – Michel.Sartory
DGA/SQ Toulon
[email protected]
Pour vous, pour tous
Page 3 sur 3