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INFORMATION RÉGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE DE L’AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2016 (Convention Collective Nationale Professionnelle du 15.01.1981 modifiée) Retraite Obligatoire ........ 7,75 % Retraite Obligatoire ...... 20,55 %* + GMP** ........................ 68,07 € Salaire charnière mensuel 3 549,24 € Part Patronale Sur salaire dans la limite du plafond Sécurité sociale Au-dessus du plafond Sécurité sociale Forfait mensuel* Part Salariale 4,65 % + 12,75 % 42,23 € 3,10 % + 7,80 % 25,84 € Institution IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO RETRAITE AGIRC APEC ............................ 0,06 % Sur salaire limité à 4 plafonds Sécurité sociale 0,036 % 0,024 % CET .............................. 0,35 % Sur salaire limité à 8 plafonds SS 0,22 % 0,13 % Prévoyance .................... 1,17 % Sur salaire limité à 4 plafonds Sécurité sociale 0,82 % 0,35 % IPSA Prévoyance IFC .............. 1,25 % Plafond de la Sécurité sociale 1.25 % --------- IPSA CESA ............................ 0,08 % Sur salaire brut limité à 4 plafonds Sécurité sociale 0,08 % --------- IPSA Plafond de la Sécurité sociale 0,08 % --------- APASCA APASCA......................... 0,08 % (Art. 1-27 Convention Collective) AGFF......................... + 2% 2,20 % Prévention Tranche A Tranche B et Tranche C AGIRC (Maximum 7 plafonds Sécurité sociale) Forfait mensuel 2 € PERSONNEL DE MAÎTRISE (classé aux échelons 17 à 25) Taux de cotisations Assiette de cotisations Retraite Obligatoire ........ 7,75 % Retraite Obligatoire ...... 20,55 %* + GMP** ........................ 68,07 € Salaire charnière mensuel 3 549,24 € + Forfait mensuel* 1,30 % + 1€ Part Patronale Sur salaire dans la limite du plafond Sécurité sociale Au-dessus du plafond Sécurité sociale 1,20 % 12,75 % 42,23 € 0,90 % 1€ Part Salariale 4,65 % + 0,80 % 3,10 % + 7,80 % 25,84 € IRP AUTO RETRAITE AGIRC IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO RETRAITE AGIRC SOLIDARITÉ ET PRÉVENTION Institution IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO RETRAITE AGIRC CET .............................. 0,35 % Sur salaire limité à 8 plafonds SS 0,22 % 0,13 % Prévoyance .................... 1,84 % Sur salaire limité à 4 plafonds Sécurité sociale 1,34 % 0,50 % IPSA Prévoyance IFC .............. 1,25 % Plafond de la Sécurité sociale 1.25 % --------- IPSA CESA ............................ 0,08 % Sur salaire brut limité à 4 plafonds Sécurité sociale 0,08 % --------- IPSA Plafond de la Sécurité sociale 0,08 % --------- APASCA APASCA......................... 0,08 % (Art. 1-27 Convention Collective) AGFF......................... + 2% 2,20 % Prévention Tranche A Tranche B et Tranche C AGIRC (Maximum 7 plafonds Sécurité sociale) Forfait mensuel 2 € + 1,20 % 1,30 % 1€ PERSONNEL APPRENTIS - OUVRIERS - EMPLOYÉS (classé aux échelons 1 à 12) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Retraite Obligatoire ........ 7,75 % + 0,80 % 0,90 % 1€ Part Salariale IRP AUTO RETRAITE ARRCO IRP AUTO RETRAITE AGIRC SOLIDARITÉ ET PRÉVENTION Institution Sur salaire dans la limite du plafond Sécurité sociale 4,65 % 3,10 % Au-dessus du plafond Sécurité sociale 12,15 % 8,10 % Sur salaire limité à 4 plafonds Sécurité sociale 1,16 % 0,39 % IPSA Plafond de la Sécurité sociale 1.25 % --------- IPSA CESA ............................ 0,08 % Sur salaire brut limité à 4 plafonds Sécurité sociale 0,08 % --------- IPSA APASCA......................... 0,08 % Plafond de la Sécurité sociale 0,08 % --------- APASCA (apprentis : voir page 2 du guide des formalités) 20,25 % Prévoyance .................... 1,55 % Prévoyance IFC .............. 1,25 % (apprentis exonérés) (apprentis exonérés) (apprentis exonérés) AGFF......................... + Prévention (apprentis exonérés) 2% 2,20 % IRP AUTO RETRAITE ARRCO Tranche A Tranche B AGIRC (Maximum 2 plafonds Sécurité sociale) Forfait mensuel 2 € PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE 2016 / MENSUEL : 3 218 € /ANNUEL : 38 616 € + 1,20 % 1,30 % 1€ + 0,80 % 0,90 % 1€ IRP AUTO RETRAITE ARRCO SOLIDARITÉ ET PRÉVENTION *Sur la tranche C, la répartition employeur/salarié est décidée au sein de l’entreprise jusqu’au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur. ** Valeurs transitoires. CDR115P - 0116 PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations
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