ampliation RENAULT 12 10 2014

YK/ML
ARRETE MUNICIPAL
N° 0433/2014 du 2 octobre 2014
Portant autorisation d’ouverture dominicale d’une concession automobile
Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire de la Ville d'Illzach,
VU
l'article 105b § 2 du Code Professionnel Local réglementant les conditions de travail les
dimanches et jours fériés,
VU
la demande de Monsieur Christophe BERTRAND, Directeur de la concession RENAULT
MULHOUSE – 1, rue de Sausheim à ILLZACH, en date du 10 septembre 2014.
ARRETE
Article 1 :
er
La concession RENAULT MULHOUSE sise 1, rue de Sausheim à ILLZACH est
autorisée à ouvrir et à employer du personnel le dimanche 12 octobre 2014 de
9 heures à 19 heures, à l'occasion d'une journée "Portes Ouvertes".
Article 2 :
L'autorisation prévue à l'article 1 est accordée sous réserve du respect des dispositions
légales, réglementaires ou conventionnelles octroyant au personnel une majoration de
salaire ou un repos compensateur payé.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera en outre adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse
Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Illzach
Monsieur le Directeur de la concession RENAULT MULHOUSE
Madame le Directeur Général des Services
Police Municipale
Archivage
Affichage
Illzach, le 2 octobre 2014
Le Maire de la Ville d’Illzach,
signé
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Ampliation transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse
Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Illzach
Monsieur le Directeur de la concession RENAULT MULHOUSE
Madame le Directeur Général des Services
Police Municipale
Archivage
Affichage
Le Directeur Général des Services
Andrée DIETHER