ampliation RENAULT 17 03 2013

YK/ML
ARRETE MUNICIPAL
N° 043/2013 du 14 FEVRIER 2013
Portant autorisation d’ouverture dominicale d’une concession automobile
Daniel ECKENSPIELLER, Maire de la Ville d'Illzach, Chevalier de la Légion d’Honneur
VU
l'article 105b § 2 du Code Professionnel Local réglementant les conditions de travail les
dimanches et jours fériés,
VU
la demande de Monsieur Thierry MORENO, Directeur de la concession RENAULT
MULHOUSE – 1, rue de Sausheim à ILLZACH, en date du 5 février 2013.
ARRETE
Article 1 :
er
La concession RENAULT MULHOUSE sise 1, rue de Sausheim à ILLZACH est
autorisée à ouvrir et à employer du personnel le dimanche 17 mars 2013 de 9 heures à
19 heures, à l'occasion d'une journée "Portes Ouvertes" (autorisation 1/2013).
Article 2 :
L'autorisation prévue à l'article 1 est accordée sous réserve du respect des dispositions
légales, réglementaires ou conventionnelles octroyant au personnel une majoration de
salaire ou un repos compensateur payé.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera en outre adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse
Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Illzach
Monsieur le Directeur de la concession RENAULT MULHOUSE
Madame le Directeur Général des Services
Police Municipale
Archivage
Affichage
Illzach, le 18 février 2013
Le Maire de la Ville d’Illzach,
signé
Daniel ECKENSPIELLER
Ampliation transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse
Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Illzach
Monsieur le Directeur de la concession RENAULT MULHOUSE
Madame le Directeur Général des Services
Police Municipale
Archivage
Affichage
Le Directeur Général des Services
Andrée DIETHER