ORDRE DU JOUR - Ville de Saint

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil
Date: Le lundi 7 novembre 2016, à 18 h 30
1.
Période de questions
2.
Période d’information
3.
Assemblée publique
3.1
Projet de règlement numéro 350-66 modifiant le règlement numéro 350
afin :
-
que la totalité du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation
commerciale 4055-C-03 fasse désormais partie de la zone d’utilisation
résidentielle 4228-H-23;
-
d’augmenter de 3 à 6 le nombre d’étages maximum dans la zone
d’utilisation résidentielle 4228-H-23 et de retirer la norme de hauteur
maximale fixée à 17 mètres;
-
de soumettre la zone 4228-H-23 à l’obligation d’aménager une zone
tampon sur les limites du nouveau territoire ajouté à ladite zone et de fixer
les normes d’aménagement de cette zone tampon;
-
de ne plus assujettir la zone 4055-C-03 à l’obligation d’aménager une zone
tampon, aux dispositions spéciales concernant les passages (section
17.11), ainsi qu'à la note particulière qui majore la limite de superficie brute
de plancher de 1 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés pour le groupe
d’usages "Commerce V" (Commerce de détail non structurant);
-
d’abroger le numéro de zone tampon 27b rendu caduque par le retrait de
la zone d’utilisation commerciale 4055-C-03
(Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l’intersection
Casavant Est/Drouin)
3.2
Projet de règlement numéro 350-67 modifiant le règlement numéro 350
afin d’autoriser dans la zone d'utilisation commerciale 4232-C-04, l’usage
« maison pour personnes retraitées non autonomes » (#1541) du groupe
d’usages "Institution III" (Structurant – Équipement pour la région)
(Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l’intersection
Casavant Est/Johnson Est)
4.
Adoption de l’ordre du jour
5.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2016
Administration générale
6.
Regroupement des offices municipaux d’habitation – Comité de transition –
Nomination d’un représentant (CP161011, art. 1.3)
Finances
7.
Approbation des comptes (Liste, analyse des comptes)
Services juridiques
Hôtel de ville, 700, av. de l'Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2
Tél. : 450 778.8317 / Téléc. : 450 778.2514
1
Génie
8.
Usine de filtration – Charbon activé – Contrat
Gestion des eaux usées et de la biométhanisation
9.
Projet de biométhanisation – Garantie financière – Autorisation
10.
Traitement des matières organiques liquides ou solides – Ententes –
Autorisation
Loisirs
11.
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes – Approbation
(CP161011, art. 9)
Sécurité incendie
12.
Programme d’aide financière pour la formation des pompiers à temps partiel –
Demande d’aide financière
13.
Produits en sécurité incendie – Achat regroupé – Mandat à l’UMQ
Travaux publics
14.
Édifice aux 60-66 Sainte-Marie – Travaux de désamiantage – Contrat
15.
Édifices aux 60-66 Sainte-Marie et 82 Brodeur – Démolition – Contrat
Urbanisme
16.
Dérogation mineure – 8200 Émilien-Letarte – Approbation (CP160926, art. 7,
point 9.1)
17.
Dérogation mineure – 8350 Émilien-Letarte – Approbation (CP160926, art. 7,
point 9.2)
18.
Dérogation mineure – 2678-2690 Laframboise et 1275-1295 Blanchet –
Approbation (CP160926, art. 7, point 9.3)
19.
Adoption du premier projet de résolution concernant une demande
d’autorisation du projet particulier (PPCMOI) visant à permettre l’aménagement
d’un refuge pour itinérants au 1000, rue Saint-Antoine à l’intérieur d’un
logement existant (CP160530, art. 6, point 10.2)
(Le territoire visé est situé dans le district Cascades sur la rue Saint-Antoine)
Réglementation
20.
Avis de motion de la présentation du règlement numéro 519 modifiant le
règlement numéro 13 relatif à l’entretien des voies publiques et des trottoirs
durant la saison hivernale en ce qui a trait à la liste des rues dont les trottoirs
sont entretenus (CP161024, art. 8)
2
21.
Projet de règlement numéro 350-68 modifiant le règlement numéro 350 afin
d’interdire désormais les établissements offrant des spectacles ou des services
rendus par des personnes dévêtues ou partiellement dévêtues sur l’ensemble
du territoire, sauf dans la zone d’utilisation mixte 5138-M-07 (CG161025, art. 3)
A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d’assemblée publique
B- Avis de motion
(Le territoire visé est situé sur l’ensemble du territoire à l’intérieur du périmètre
urbain où le zonage est de type « C » (commercial) ou « M » (mixte))
22.
Projet de règlement numéro 500-1 modifiant le règlement numéro 500 relatif à
l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale en ce qui a
trait aux différents plans afin d’améliorer l’aspect visuel de l’ensemble des
cartes des annexes II à VII, d’y apporter des précisions par l’insertion de limites
cadastrales des lots, de corriger certaines anomalies et d’ajouter des cartes
additionnelles pour assurer une meilleure compréhension
A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d’assemblée publique
B- Avis de motion
(Les zones visées sont situées sur l’ensemble du territoire de la Ville de SaintHyacinthe)
23.
Projet de règlement numéro 350-66 – Nouvelle date d’assemblée publique
Ce règlement vise à modifier le règlement numéro 350 afin :
-
que la totalité du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation
commerciale 4055-C-03 fasse désormais partie de la zone d’utilisation
résidentielle 4228-H-23;
-
d’augmenter de 3 à 6 le nombre d’étages maximum dans la zone
d’utilisation résidentielle 4228-H-23 et de retirer la norme de hauteur
maximale fixée à 17 mètres;
-
de soumettre la zone 4228-H-23 à l’obligation d’aménager une zone
tampon sur les limites du nouveau territoire ajouté à ladite zone et de fixer
les normes d’aménagement de cette zone tampon;
-
de ne plus assujettir la zone 4055-C-03 à l’obligation d’aménager une zone
tampon, aux dispositions spéciales concernant les passages (section
17.11), ainsi qu'à la note particulière qui majore la limite de superficie brute
de plancher de 1 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés pour le groupe
d’usages "Commerce V" (Commerce de détail non structurant);
-
d’abroger le numéro de zone tampon 27b rendu caduque par le retrait de
la zone d’utilisation commerciale 4055-C-03
(Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l’intersection
Casavant Est/Drouin)
24.
Adoption du second projet de règlement numéro 350-67 modifiant le règlement
numéro 350 afin d’autoriser dans la zone d'utilisation commerciale 4232-C-04,
l’usage « maison pour personnes retraitées non autonomes » (#1541) du
groupe d’usages "Institution III" (Structurant – Équipement pour la région)
(Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l’intersection
Casavant Est/Johnson Est)
25.
Adoption du règlement numéro 350-65 modifiant le règlement numéro 350
afin :
3
-
de permettre l’utilisation d’un terrain vacant comme aire de stationnement
temporaire selon certaines conditions dans la zone d’utilisation
commerciale 6028-C-09;
-
d’autoriser dans la zone d’utilisation mixte 4156-M-06, le groupe d’usages
"Institution II" (Non structurant – Équipement pour la Ville), pour l’usage
« autres centres de services sociaux (#6539) » seulement (Dispense)
(Le territoire visé est situé dans le district Cascades, à proximité de
l’intersection des Cascades/St-Denis et dans le district Yamaska, à proximité
de l’intersection Laurier Est/Noiseux)
Services juridiques
26.
Lots 5 955 079 et autres (intersection de la Concorde Sud/Centrale) –
Développement Visio 2 inc. et autres – Échange et servitudes avec la Ville
(CP160613, art. 14)
Document déposé
27.
Conformément à l'article 532 de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, dépôt est effectué du certificat préparé suite à la
procédure d'enregistrement tenue à l'égard du règlement numéro 518
autorisant des travaux municipaux de prolongement de l’égout sanitaire et
du réseau d’aqueduc et autres travaux divers sur les rues du Domaine
Laliberté et sur la rue des Seigneurs Est, entre les numéros 5945 et 6640
et un emprunt de 3 150 000 $
28.
Levée de la séance
4