ordre du jour - Ville de Saint

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil
Date: Le lundi 19 octobre 2015, à 18 h 30
1.
Période de questions
2.
Période d’information
3.
Adoption de l’ordre du jour
4.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2015
Administration générale
5.
Maire suppléant – Nomination
Communications
6.
Transport local – Augmentation des tarifs – Approbation (CP151013, art. 19)
Finances
7.
Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains – Budget 2016 – Adoption
(CP151013, art. 18)
8.
Produits d’entretien – Rejet des soumissions
9.
Approbation des comptes (Liste, analyse des comptes, liste des contrats)
Génie
10.
Avenue Scott – Traitement collectif des eaux usées – Étude de bruit –
Engagement de la Ville
11.
Usine d’épuration – Réception et valorisation des matières organiques –
Contrat
12.
Auscultation des chaussées – Contrat
13.
Pavage, trottoirs et bordures 2015 – Contrat
14.
Station de pompage Cartier – Services professionnels en ingénierie – Mandat
15.
Pont Bouchard – Enfouissement des fils électriques – Mandat à consultants
Loisirs
16.
Le Club sportif Gymnaska, Voltigeurs de
Renouvellement d’entente (CP150928, art. 12)
Saint-Hyacinthe
inc.
–
Ressources humaines
17.
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale SaintHyacinthe – Lettre d’entente numéro 3 – Approbation (CP151013, art. 14)
Services juridiques
Hôtel de ville, 700, av. de l'Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2
Tél. : 450 778.8317 / Téléc. : 450 778.2514
1
18.
Ressources humaines – Sandy Buhler – Permanence (CP151013, art. 15)
19.
Ressources humaines – Mesure disciplinaire (CP151013, art. 15A)
Travaux publics
20.
Déneigement – Stationnements d'édifices municipaux, secteur centre-ville –
Contrat
21.
Déneigement – Stationnements publics, secteur centre-ville – Contrat
22.
Déneigement et déglaçage – Petit rang Saint-François – Contrat
23.
Étude de circulation – Intersection Bourdages Sud et Saint-Pierre Ouest –
Mandat à consultants
Urbanisme
24.
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – Approbations (CP151013,
art. 8, points 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 5.1 et 8.1.1)
25.
Dérogation mineure – 1035 Boullé – Approbation (CP150914, art. 5, point 5.1)
26.
Dérogation mineure – 16930 Saint-Louis – Approbation (CP150914, art. 5,
point 5.2)
27.
MRC des Maskoutains – Schéma d’aménagement révisé – Gestion des
périmètres urbains dans le cadre de l’orientation gouvernementale numéro 10
(CP151013, art. 10)
28.
Adoption de la résolution concernant une demande d’autorisation du projet
particulier (PPCMOI) visant à permettre à l’entreprise UPS Store d’utiliser avec
Monsieur Livre Tout St-Hyacinthe, la partie des locaux aménagée dans la
portion arrière du rez-de-chaussée de la résidence unifamiliale de type cottage
sise aux 4650-4660, boulevard Laurier Est, alors que le règlement numéro 350
n’autorise pas la mixité des usages commerciaux et résidentiels au rez-dechaussée d’un bâtiment principal situé dans la zone d’utilisation mixte
7077-M-06
(Le territoire visé est situé dans le district Sainte-Rosalie, à proximité de
l’intersection Laurier Est/des Seigneurs Est)
Réglementation
29.
Projet de règlement numéro 240-19 modifiant le règlement numéro 240 relatif
aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI), afin d'ajouter une nouvelle catégorie d'usages
admissibles audit règlement numéro 240 à l’intérieur du périmètre urbain, soit
l’augmentation du nombre de chambres offertes en location dans une
résidence à caractère communautaire à l’intérieur d’une zone d'utilisation
résidentielle (CP150914, art. 5, point 4.3)
A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d’assemblée
publique
B- Avis de motion
(Le territoire visé est situé dans le district Sainte-Rosalie, à proximité de
l’intersection Joseph-Léveillée/Lincourt)
2
30.
Projet de règlement numéro 350-48 modifiant le règlement numéro 350 afin :
-
de retirer la norme maximale de hauteur pour les bâtiments principaux,
bâtiments accessoires et l’équipement sur les toits pour l’ensemble des
zones industrielles suivantes, situées à l’intérieur du parc industriel ThéoPhénix :
a) les zones 3086-I-11, 3093-I-11, 3094-I-11, 3088-I-12, 3089-I-12,
3090-I-12, 3114-I-12 et 3115-I-12 où la hauteur maximale actuelle est
fixée à 20 mètres;
b) les zones 3092-I-12 et 3098-I-12 où la hauteur maximale actuelle est
fixée à 28 mètres;
c) la zone 3113-I-12 où la hauteur maximale actuelle est fixée à 30 mètres
pour le bâtiment et 46 mètres pour les équipements installés sur le toit;
-
de retirer le caractère de rue privée de l’avenue du Golf; (CP150727, art. 4,
points 12.2 et 12.3)
A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d’assemblée
publique
B- Avis de motion
(Le territoire visé est situé dans le district Saint-Thomas-d’Aquin, dans le parc
industriel Théo-Phénix)
31.
Adoption du règlement numéro 74-5 modifiant le règlement numéro 74
concernant l’usage de l’eau (Dispense)
32.
Adoption du règlement numéro 488 concernant le Comité consultatif en
environnement de la Ville de Saint-Hyacinthe (Dispense)
33.
Adoption du règlement numéro 489 modifiant le règlement numéro 3 décrétant
la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de
Saint-Hyacinthe (Dispense)
34.
Adoption du règlement numéro 1600-193 modifiant le règlement numéro 1600
(circulation et stationnement) en ce qui a trait aux avenues Demers, Pratte,
Brabant et Prévert et aux rues Crevier, Desranleau Est et Gouin (Dispense)
35.
Adoption du règlement numéro 350-47 modifiant le règlement numéro 350
afin :
-
d'interdire l’ensemble des usages de nature résidentielle dans la zone
d’utilisation mixte 7083-M-06;
-
d’exiger la pose de fanions de sécurité réfléchissants à une clôture
composée d’un câble (Dispense)
(Le territoire visé est situé dans le district Sainte-Rosalie, à proximité de
l’intersection Laurier Est/Camille-Fontaine et sur l’ensemble du territoire de la
Ville)
Document déposé
36.
37.
Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de SaintHyacinthe (en vertu de l’article 73.2 de la Loi sur les cités et villes)
Levée de la séance
3