OBJECTIF N RENFORCER L `ORGANISATION INTERNE DU

4 – Projet de développement
OBJECTIF N°4 :
RENFORCER L’ORGANISATION INTERNE DU TERRITOIRE
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4 – Projet de développement
Objectif 4 : Renforcer l’organisation interne du territoire
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4 – Projet de développement
Objectif 4 : Renforcer l’organisation interne du territoire
OBJECTIF N°4 : RENFORCER L’ORGANISATION
INTERNE DU
TERRITOIRE
Il restera impliqué dans la démarche pendant toute la durée de celle-ci. Il sera
associé et informé régulièrement de l’avancée des actions, consulté pour les
décisions majeures, associé à l’évaluation de la Charte et à son évolution.
Cet axe constitue le ciment de la construction et de la dynamique du Pays de
Charente-Limousine. En effet, à partir de la participation citoyenne, de la
fédération des énergies et de la mise en réseau des acteurs, d’une amélioration
du fonctionnement interne de chaque collectivité et de leurs inter-relations,
d’une politique globale et cohérente de communication et par un
enrichissement de la connaissance grâce à des outils de veille, tous les
éléments importants sont réunis pour animer et faire vivre le projet de
développement du Pays de Charente-Limousine.
Il pourra se structurer en commissions thématiques permanentes afin
d’alimenter les projets portés par le territoire, d’enrichir les réflexions menées
par les élus en rendant compte d’un regard d’habitants ou de spécialistes,
facilitant ainsi la prise de décision des élus.
La composition et le fonctionnement du Conseil de Développement pourront
évoluer (nombre de personnes, ouverture ou non des commissions à des
personnes non-membres du Conseil de Développement, composition de celui-ci
réservée ou non à des habitants et/ou professionnels socio-économiques, statut
juridique…).
Axe n°10 : Favoriser la démocratie
participative
Les habitants et acteurs de la vie locale devront participer pleinement à la mise
en œuvre de la Charte du Pays de Charente-Limousine. Pour cela il faudra
permettre une information optimale et permanente tout en préservant les lieux
de débat et d’expression.
Les élus du territoire ont favorisé l’association et la participation active de la
population depuis près de 4 ans dans le cadre de la rédaction de la Charte de
Développement et de l’expérimentation menée pour définir une stratégie de
développement culturel de Pays.
Ces concertations ont permis à la société civile de se faire une place dans la
construction des politiques publiques locales.
Axe n°11 : Fédérer les énergies et mettre en
réseau les acteurs
Les acteurs du Pays entendent poursuivrent cette démarche de développement
local participatif.
Les moyens et modalités sont à déterminer (débats publics à travers des
forums, participation d’habitants à des ateliers de travail….).
D’ores et déjà il est certain que cet échange avec des personnes non élues sera
conservé au moins à travers l’existence du Conseil de Développement (comme
La mise en œuvre du projet de territoire repose pour l’ensemble des mesures
sur la mise en réseaux des acteurs concernés.
La fédération des énergies, la structuration des acteurs et de leurs initiatives
sont la clef de la pertinence de nombreuses actions engagées, ainsi que de leur
efficacité et de l’efficience des fonds utilisés.
De plus, c’est le meilleur moyen de créer de l’inter-connaissance, de faire naître
des projets et actions innovants et dynamisants pour le territoire.
1
l’indique la loi du 2 juillet 2003 sur l’urbanisme et l’habitat , « le conseil de
développement est associé à l’élaboration de la charte de développement du Pays et à
2
son suivi » ).
Fortement impliqué dans la démarche d’émergence du projet, le Conseil de
Développement doit conserver son rôle d’interface entre le politique et la
population, être un témoin des attentes locales.
Il convient donc d’y attacher une attention particulière pour l’ensemble des
mesures.
1
Le titre V sur les dispositions relatives aux Pays est une révision de la LOADDT (Loi Voynet) de
1999.
2
Article 22 du Titre V, alinéa III.
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4 – Projet de développement
Objectif 4 : Renforcer l’organisation interne du territoire
- faciliter la mise en réseau des acteurs,
Axe n°12 : Renforcer le fonctionnement interne
des collectivités et leurs inter-relations
- faciliter le débat public, première étape de la mise en oeuvre
d’une démocratie participative locale qui ne peut réellement exister
sans une diffusion massive de l’information.
Le Pays pourrait ainsi mettre en œuvre un plan d’information et de
communication qui permette à chaque citoyen de se doter de
connaissances suffisantes sur le fonctionnement et les missions des
institutions et des collectivités locales pour participer activement au
débat collectif.
Le conseil de développement peut jouer un rôle important dans la diffusion
de l’information auprès de la population.
Les instances politiques devront initier, coordonner et arbitrer une politique de
développement durable à l’échelle du Pays de Charente-Limousine tout en
restant garantes de la bonne application de la Charte.
Les divers EPCI* du territoire (Communautés de Communes, SIVOM*, SIVU*,
SIVOS*, Syndicat Mixte) et communes seront chargés de la mise en oeuvre et
d’une bonne gestion de leurs projets qui devront être conformes aux objectifs
de la présente Charte de Développement.
Pour ce faire, il est souhaitable d’optimiser le fonctionnement interne de chaque
collectivité pour que les orientations politiques définies en leur sein soient bien
le fruit de débats et d’échanges par l’ensemble des élus, renforçant ainsi la
légitimité de celles-ci et leur portage politique.
Pour mener à bien la mise en œuvre du projet de territoire, il est également
vital de définir les conditions de travail et de partenariat entre les diverses
collectivités et EPCI*. Cela amènera naturellement la question du rôle et des
compétences de chacun à laquelle il sera primordial de répondre pour favoriser
l’entente et la complémentarité de tous (structures politiques, élus,
techniciens…).
Ø Le second concerne la communication en direction des personnes
visées par certaines mesures.
La communication se traduit alors sous forme d’information /
sensibilisation des publics (par exemples en matière d’environnement,
de logement…) à travers la mise en place de moyens ciblés pour atteindre
les objectifs fixés.
Ø Le troisième vise essentiellement les acteurs et populations extérieurs
au territoire.
Dans ce cadre, la communication revêt davantage un rôle de valorisation
et de promotion du territoire pour le faire connaître, le « vendre », le
rendre attractif.
Axe n°13 : Définir une politique de
communication cohérente et globale
Axe n°14 : Mettre en place un outil de veille
pour enrichir la connaissance du territoire
La nécessaire prise en compte de la communication dans ce projet de
développement vise trois objectifs :
Ø Le premier concerne les acteurs du territoire.
Il vise à favoriser la diffusion de l’information dans toute sa diversité
(actions entreprises ou en projet, initiatives innovantes, dates de
manifestations, besoins et réalité du territoire sur une question
spécifique….), tant à l’interne des instances politiques qu’en
direction de la population.
Les retombées escomptées de cette diffusion de l’information sont :
- faciliter une meilleure connaissance du territoire et des
services proposés,
Afin d’avoir toujours accès à des informations fiables et récentes, qui
serviront notamment à l’évaluation, un système de veille devra être organisé.
Il rassemblera pour l’essentiel des études / diagnostics, des inventaires, des
données chiffrées et cartographiques dans les domaines prioritaires définis
par les instances élues du Pays.
Les moyens de recueil d’information et les acteurs garants de cette veille sont
à définir et à organiser.
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4 – Projet de développement
Objectif 4 : Renforcer l’organisation interne du territoire
Ø Certaines pistes apparaissent d’ores et déjà :
- La mise en place de l’EPN* peut être le lieu géographique
d’enregistrement et d’accès aux informations.
On peut imaginer qu’il sera le siège du serveur d’un réseau extranet de
territoire à partir duquel chaque acteur en possession d’informations
importantes pour le territoire peut renseigner les champs prévus à cet
effet. Dans ce cadre, l’un des salariés de l’EPN* aurait une fonction de
« webmaster », personne chargée de contrôler les données
enregistrées et de préparer la base d’enregistrement.
Cet outil serait un moyen idéal de créer et d’actualiser une énorme
base de données utilisable par l’ensemble des acteurs, sans que
l’énergie consacrée à ce travail ne repose que sur une ou plusieurs
personnes.
- On peut également s’appuyer sur les divers organismes qui produisent
et enregistrent de l’information, créant ainsi chacun leur propre base de
données. Il s’agit alors de repérer l’ensemble des acteurs qui se
constituent une « veille » et de structurer la diffusion de ces
informations.
- Enfin, en dernier recours pour des raisons financières et de temps
nécessaires à consacrer à cette mission, la création d’un poste
technique spécifique à la veille informative pourrait être envisagée.
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5 -UNE VOLONTE D’ANTICIPER :
LE PROGRAMME PROSPECTIF DE DEVELOPPEMENT
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5 – Une volonté d’anticiper : Le programme prospectif de développement
5 - UNE VOLONTE D’ANTICIPER :
LE PROGRAMME PROSPECTIF DE DEVELOPPEMENT
Les crédits du Contrat de Pays seront gérés, à l’instar des contrats
de Ruralité puis de Territoire, par le Syndicat de Pays de
Charente-Limousine.
La Charte de Développement, une fois approuvée, constitue la
base de contractualisation avec les partenaires de la nouvelle
politique d’aménagement et de développement durable du
territoire
Un « Programme Prospectif Opérationnel à court, moyen
et long terme » a été élaboré (cf tableaux pages suivantes).
Ce programme a été réalisé pour regrouper les thématiques par
« bloc de pertinence » et tenter de comprendre l’évolution
possible de chacun de ces 3 blocs dans le temps. Il se doit d’aider
à la construction de programmes pluriannuels équilibrés,
s’enchaînant logiquement sur les 10 ans.
Chacun des blocs présentés dans les pages suivantes sera traité
sur chacune des périodes relatives aux contrats, mais avec des
intensités d’énergie et de moyens financiers variables selon la
priorité de l’ensemble du bloc pour chaque période.
Si ce programme doit assurer la cohérence des actions engagées
sur la Charente Limousine par l’ensemble des partenaires (Etat,
Conseil Général, Conseil Régional, Collectivités locales…), dans le
cadre de leur politique directe, il guidera également les choix
stratégiques du Contrat de Pays de Charente Limousine 20042006.
Ce « Contrat de Pays » sera issu du volet territorial du contrat
de Plan Etat Région 2000-2006. Il pourra, le cas échéant, être
complété par les crédits issus de la politique contractuelle du
Conseil Général de la Charente.
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5 – Une volonté d’anticiper : Le programme prospectif de développement
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5 – Une volonté d’anticiper : Le programme prospectif de développement
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5 – Une volonté d’anticiper : Le programme prospectif de développement
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6 - LE DISPOSITIF D’E VALUATION
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6 - Le dispositif d’évaluation
6 – DISPOSITIF PREVU POUR L’EVALUATION
Ø Les outils de l’évaluation :
Ø La nécessité de l’évaluation :
L’évaluation sera à la fois quantitative et qualitative.
L’évaluation est un instrument au service des décisions stratégiques et
opérationnelles. Elle a pour objet de contribuer à améliorer l’efficacité d’un
programme d’actions, en confrontant la mise en œuvre d’une action et sa
finalité.
Sur le plan quantitatif, des indicateurs chiffrés seront sélectionnés, à partir d’un
échantillon test d’actions.
Des indicateurs de réalisation souligneront la réussite ou l’échec opérationnel
d’une action.
Des indicateurs de résultat renverront aux effets induits sur la population.
Sur le plan qualitatif, des indicateurs chiffrés et des outils sociologiques
(enquêtes…) seront également choisis afin de faire ressortir la dimension
participative, mobilisatrice et pilote des projets et leurs effets sur la qualité de
vie de la population locale.
Elle poursuit 4 objectifs :
- recueillir l’information afin d ‘analyser et comprendre les réussites et les
échecs,
- rendre compte en continu de l’avancement du programme,
- optimiser les moyens techniques (ingénierie et partenariats) et financiers mis
en œuvre,
- déterminer les éléments d’aide à la décision pour une réorientation éventuelle
du programme et la préparation du programme suivant.
Ø Les acteurs de l’évaluation :
Le dispositif d’évaluation pourra associer trois types d’acteurs :
- les responsables politiques du Pays de Charente-Limousine
- les techniciens du Syndicat de Pays, des collectivités et institutions
partenaires.
- les acteurs associés à la démarche participative, en particulier le Conseil
de Développement.
Ø Le temps de l’évaluation :
Pendant toute la durée du programme, une évaluation « chemin faisant »
assurera un suivi continu des actions, par un système de tableau de bord
réalisé par les techniciens du Pays, en collaboration avec les organismes
partenaires.
Un comité de pilotage, composé d’élus, de techniciens et de membres du
Conseil de Développement sera constitué.
Son rôle sera d’établir les critères d’évaluation, de définir les moyens précis à
mettre en œuvre pour sa réalisation et s’assurer de son évolution. Enfin, tous
les 3 ans, il sera chargé de faire un point de l’évolution concernant la mise en
œuvre du projet de développement et d’en proposer une analyse à destination
des élus du Comité Syndical.
Une évaluation tous les 3 ans permettra d’apporter les ajustements et les reprogrammations nécessaires.
A la fin du cycle, une évaluation récapitulera et jugera l’ensemble des actions
du projet, par l’analyse de leur impact et de leur portée.
Ø Les critères d’évaluation :
Les conclusions des évaluations pourront être communiquées à l’ensemble de la
population dans un souci de transparence des politiques publiques territoriales.
Dans tous les cas seront examinés :
- la pertinence des choix d’actions menées au regard des enjeux du
territoire,
- la cohérence des moyens de leur réalisation par rapport aux objectifs
définis et aux autres politiques menées simultanément,
- l’efficacité de l’action par la comparaison des résultats et des objectifs
de départ, son efficience, par la comparaison des résultats et des
moyens mobilisés.
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