quelles orientations pour l`avenir

Conférence annuelle
Les tendances actuelles de la jurisprudence
des juridictions communautaires : quelles
orientations pour l’avenir ?
Luxembourg, 2-3 décembre 2010
European Institute of Public Administration
European Centre for Judges and Lawyers
Lieu de la conférence
Bâtiment de la Chambre des Métiers,
salle des fêtes
Introduction
Public visé
Cette conférence annuelle s’adresse aux professionnels du droit
dans le secteur public et le secteur privé, aux professionnels
judiciaires, aux agents des services répressifs, aux fonctionnaires
nationaux, aux experts travaillant sur des questions de droit
européen, aux universitaires et à tous ceux qui s’intéressent aux
affaires juridiques dans le cadre de l’UE de manière générale, et
aux principaux arrêts rendus par les juridictions communautaires
en particulier.
Description et objectifs
L’objectif général de cette conférence annuelle est d’offrir
aux participants un aperçu de l’actuelle jurisprudence des
trois juridictions communautaires en portant une attention
particulière aux décisions marquantes. Un examen des tendances
générales, mais également de certaines affaires spécifiques
relevant de différents domaines du droit communautaire,
permettra d’esquisser les grandes orientations pour l’avenir.
Méthode
Des experts, qui seront principalement des représentants des
juridictions européennes et de la Commission européenne,
mais aussi des juristes privés, feront des exposés sur des sujets
d’intérêt particulier et engageront le débat avec les participants.
Programme
Jeudi 2 décembre 2010
08h30
Inscription
09h00
Accueil des participants et ouverture de la conférence
Peter GOLDSCHMIDT, directeur, Centre européen de la
magistrature et des professions juridiques, IEAP
Luxembourg
Président de la conférence : Juan Diego RAMIREZCARDENAS DIAZ, conférencier senior, Centre européen
de la magistrature et des professions juridiques, IEAP
Luxembourg
Droit général de l’union européenne
Principes généraux du droit de l’UE
09h30 La Cour réaffirme l’existence du principe de la non
discrimination basé sur l’âge et donne des conseils
sur le rôle du juge national dans son application
• Seda Kücükdeveci v. Swedex GmbH & Co. KG, Affaire
C-555/07, 19 janvier 2010
Dr. Wolfgang LIPINSKI, Equity Partner, Beiten Burkhardt
(invité)
10h00
Questions et réponses
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Coopération judiciaire en matière civile
14h30 Décisions récentes sur l’interprétation et l’application
du règlement « Bruxelles II bis »
• Jasna Detiček v. Maurizio Sgueglia, Affaire C-403/09
PPU, 23 décembre 2009
• Doris Povse v. Mauro Alpago, Affaire 211/10 PPU,
1er juillet 2010
• Bianca Purrucker v. Guillermo Vallés Pérez, Affaire
C-256/9, 15 juillet 2010
Caroline NAOME, référendaire, cabinet du juge Allan
Rosas, Cour de justice des Communautés européennes
15h00
Questions et réponses
15h15
Pause-café
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
15h45 Coffee shops vendant du cannabis à Maastricht
• Marc Michel Josemans v. Maire de Maastricht, Affaire
C-137/09, conclusions de l’avocat général Me Yves
Bot, 15 juillet 2010
N.N.
16h15
Citoyenneté
10h15 Vers une définition des liens légaux entre la
citoyenneté de l’UE et la nationalité de l’État membre :
la signification du cas Rottmann.
• Janko Rothtmann v. Freistaat Bayern, Affaire C-135/8,
2 mars 2010
Dr. Jeremy HEYMANN, conférencier, Université
Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
10h45
Questions et réponses
11h00
Pause-café
Accès aux documents
11h30 Nouvel examen des oppositions entre la
responsabilité, la vie privée et l’efficacité. Jugements
récents sur l’accès aux documents
• Commission v. Bavarian Lager, Affaire C-28/08 P,
29 juin 2010
• Commission v. Technische Glaswerke Ilmenau, Affaire
139/07 P, 29 juin 2010
Foad HOSEINIAN, référendaire, cabinet du juge Wahl,
Tribunal de première instance, Cour de Justice de
l’Union européenne
12h00
Questions et réponses
12h15
Déjeuner
Jurisprudence relative à la fonction publique européenne
13h45
Passage en revue des arrêts marquants rendus par
le Tribunal de la fonction publique de l’Union
européenne au cours de l’année écoulée
Haris TAGARAS, juge au Tribunal de la fonction publique,
Cour de Justice de l’Union européenne
14h15
Questions et réponses
Questions et réponses
16h30 Accord de Schengen et contrôles d’identité
• Aziz Melki v. France & Sélim Admeli v. France, Affaires
jointes C-188/10 et C-189/10, 22 juin 2010
N.N.
17h00
Questions et réponses
Visas, asile et immigration
17h15 Qualification et statut des réfugiés
• Meki Elgafaji et Noor Elgafaji v. Staatssecretaris van
Justitie, Affaire C-465/7, 17 février, 2009
• Aydin Salahadin Abdulla .....v. Bundesrepublik
Deutschland, Affaires jointes C-175/05, C-176/08,
C-178/08 et C-179/8, 2 mars 2010
• Nawras Bolbol v. Bevandorlasi es Allampolgarsagi
Hivatal, Affaire C-31/9, 17 juin 2010
Kris POLLET, responsable juridique, Conseil européen
sur les réfugiés et les exilés
17h45
Questions et réponses
18h00
Résumé des débats du jour et annonce du programme
pour le jour suivant
18h15 Cocktail/réception
Programme
Vendredi 3 décembre 2010
Marché intérieur
Libre circulation des travailleurs
09h00 Libre circulation des sportifs. Comment atteindre
l’objectif de formation de jeunes joueurs de football
dans l’ère post-Bosman ?
• Olympique Lyonnais SASP v. Olivier Bernard, Newcastle
United FC, Affaire C 325/08, 16 mars 2010
Stefaan VAN DEN BOGAERT, professeur, Directeur de
l’institut Europa à la Leiden Law School, Université de
Leyde
09h30
Questions et réponses
Libre circulation des services
09h45 Vers une meilleure compréhension de ce qui est
permis dans la législation nationale sur les jeux de
hasard
• Liga Portuguesa de Futebol Profissional (CA/LPFP),
Bwin International Ltd, auparavant Baw International
Ltd v. Departamento de Jogos da Santa Casa da
Misericórdia de Lisboa, Affaire C-42/07, 8 septembre
2009
• Commission des Communautés européennes v
Royaume d’Espagne, Affaire C-153/8, 6 octobre 2009
• Sporting Exchange Ltd v. Minister van Justitie, Affaire
C-203/08, 3 juin 2010
• Ladbrokes Betting & Gaming Ltd et Ladbrokes
International Ltd v Stichting de Nationale
Sporttotalisator, Affaire C-258/08, 3 juin 2010
• Procédures pénales contre Otto Sjöberg (C-447/08) et
Anders Gerdin (C-448/08), Affaires jointes C-447/08 et
C-448/8, 8 juillet 2010
Ann Marit MANN, Département Droit des pays de
Common Law & systèmes mixtes, Institut suisse de
droit comparé, Université de Lausanne (invitée)
10h15
Questions et réponses
10h30
Pause-café
Politiques de l’union européenne
Transports et protection des consommateurs
11h00 L’interprétation des concepts du « retard de vol » et «
annulation » dans le Règlement (CE) Nº 261/2004
du Parlement européen et du Conseil du 11 février
2004 établissant des règles communes sur la
compensation et l’aide aux passagers en cas du refus
d’embarquement et de l’annulation ou de longs
retards des vols
• Christopher Sturgeon, Gabriel Sturgeon & Alana
Sturgeon Condor Flugdienst GmbH et Stefan Böck &
Cornelia Lepuschitz v. Air France SA (C-432/07),
Affaires jointes C-402/07 et C-432/07, 19 Novembre
2009
Ludovic BERNARDEAU, Maître de conférences associé,
Faculté de Droit, Université de Nancy
11h30
Questions et réponses
11h45
Environnement
Chasse des oiseaux sauvages à Malte : dans quelles
conditions peut-on permettre des dérogations à la
protection des oiseaux ?
• Commission des Communautés européennes v.
République de Malte, C-76/8, 10 septembre 2009
Patrick WEGERDT, DG Environnement, Commission
européenne
12h15
Questions et réponses
12h30
Déjeuner
Propriété intellectuelle
13h45 Marques déposées et annonces avec paiement au
clic : la Cour statue sur la légitimité de Google
AdWords
• Google France SARL et Google Inc. v. Louis Vuitton
Malletier SA, Google France SARL v. Viaticum SA
et Luteciel SARL et Google France SARL v. Centre
national de recherche en relations humaines
(CNRRH) SARL et Consorts, Affaire C-238/08, 23 mai
2010
Nikolay LIVADKIN, Direction juridique, LVMH (invité)
14h15
Questions et réponses
14h30 L’interprétation des dispositions principales du
Règlement (CE) Nº 6/2002 du Conseil du 12 décembre
2001 sur les dessins ou modèles communautaires
• Grupo Promer Mon Graphic, SA v. Office for
Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks
and Designs) (OHIM), Affaire T-9/07, 18 mars 2010
N.N.
15h00
Questions et réponses
15h15
Pause-café
Aides d’État
15h45 Régimes de taxe professionnelle et aides d’État : le
concept de l’avantage
• France v. Commission et France Télécom v. Commission,
Affaires jointes T-427/04 et T-17/5, 30 novembre
2009
Dr. Michael SCHÜTTE, Avocat, Berlin et Bruxelles,
Président de la table ronde de Berlin pour le droit
européen sur les aides d’État
16h15
Questions et réponses
16h30
Fin de la conférence
Informations générales
Réservations d’hôtels
L’Institut européen d’administration publique a effectué des
réservations optionnelles dans les hôtels mentionnés ci-dessous.
Les prix indiqués incluent le petit-déjeuner et la taxe touristique.
•
Hôtel Novotel Kirchberg****, Centre européen, Plateau de
Kirchberg au prix de 145 € (http://businesstravel.accorhotels.
com/fr/reservation/bookings.shtml Code client: SC000002048 –
No de contrat 308506). L’hôtel est situé en dehors du centre ville,
à proximité directe des institutions européennes et à 5 minutes
en bus de la Chambre des Métiers, où se trouvent les locaux de
l’IEAP. (Tél. : 43 77 68 51 ; Fax : 43 91 95 ; Courriel : H1930-RE2@
accor.com)
•
Hôtel Parc Plaza**** au prix de 138 € (Code de réservation :
PL246730)
Hôtel Parc Bellevue*** au prix de 95 € (Code de réservation :
BV246714) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à 10 minutes
du Centre Aldringen (Tél. : 45 61 41-1 ; Fax : 45 61 41 222 ;
[email protected] ; www.hpb.lu)
•
Hôtel Français***, Place d’Armes, plein centre ville, à 2 minutes
du Centre Aldringen, au prix de 110 € (Code de réservation:
G.6701) (Tel.: 47 45 34; Fax: 46 42 74; Email: info@hotelfrancais.
lu; www.hotelfrancais.lu)
•
Hotel Simoncini****, 6 rue Notre Dame, plein centre ville, à
5 minutes du Centre Aldringen, au prix de €125. (Code de
réservation code: G.6704) (Tél.: 222844; Fax: 26262900; Email:
[email protected]; www.hotelsimoncini.lu)
•
Hotel Melia*****, 1 Park Dräi Eechelen (10 Rue Fort Thuengen)
au prix de €135 (Code de réservation EIPA) (Tel.: +352 27333-1;
Fax: +35227333; Email: reservations.melia.luxembourg@
solmelia.com)
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou
envoyer un fax au service de réservation de l’hôtel en indiquant
le code de réservation correspondant mentionné ci-dessus. Le
règlement de la note se fera directement et individuellement à
la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre
attention sur le fait que les hôtels se réservent le droit d’annuler
toute réservation optionnelle non confirmée un mois avant le
début du séminaire.
La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux,
le premier, le “Centre Aldringen” qui se trouve dans le centre ville et
le deuxième, l’Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les
bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts.
Le bus n°18 en direction du Kirchberg, part toutes les dix minutes
et s’arrête à la fois devant l’Hôtel Novotel qui se trouve à proximité
directe des Institutions européennes et à deux pas de la Chambre
des Métiers, où se trouvent les locaux de l’Institut.
Repas
Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou
diabétique), veuillez en informer l’assistante des programmes afin
que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.
Participation
Les droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire d’inscription.
Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la
formation, les déjeuners et les boissons pendant l’activité, la
documentation et une réception/cocktail.
Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant
ou de son administration.
Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu’après
réception de votre paiement. Avant la tenue de l’activité, chaque
participant recevra une facture à régler par virement bancaire ou
par carte de crédit.
Inscription
L’inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire
d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP www.eipa.eu
(“training”), soit en renvoyant le formulaire d’inscription en annexe,
dûment complété.
Réductions
Réduction spéciale pour fonctionnaires
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10%
sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous les
fonctionnaires de l’administration publique des pays membres
de l’IEAP1, de même qu’aux fonctionnaires des institutions et des
agences de l’UE.
Si vous travaillez dans l’administration publique (niveau central
ou infranational) de l’un des pays membres de l’IEAP ou dans une
institution ou agence de l’UE, veuillez cocher la case correspondante
du formulaire d’inscription au moment de votre inscription à un
séminaire ou à une action de formation. Vous recevrez alors une
demande de paiement dans laquelle les droits d’inscription auront
été automatiquement diminués de 10%.
Autres réductions
Pour ce séminaire, l’IEAP Antenne Luxembourg accorde une
réduction de 50 € à tout participant dont l’inscription est reçue et
le paiement est effectué avant le 21 octobre 2010.
Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées. Le site
Internet de l’IEAP indique clairement les séminaires et actions de
formation pour lesquels les réductions peuvent être obtenues. Le
versement de l’intégralité des droits d’inscription est d’application
dans tous les autres cas.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Internet :
www.eipa.eu (FAQ – special discounts).
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une
confirmation de participation vous sera envoyée.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à deux
semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d’inscription
seront remboursés. L’institut ne pourra être tenu responsable des
frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.).
Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans
l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 euros pour
tout désistement reçu après le 1er octobre 2010, à moins qu’une
autre personne ne vous remplace.
Les noms d’orateurs mentionnés dans le programme de l’activité
n’engagent en aucun cas l’IEAP. En cas de défection d’un
intervenant, l’IEAP s’efforcera de trouver un remplaçant approprié.
Les pays membres de l’IEAP sont l’Autriche, la Belgique, Bulgarie,
Chypres, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande,
la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Espagne,
la Suède et le Royaume-Uni.
1
Formulaire d’inscription
Les tendances actuelles de la jurisprudence des juridictions communautaires :
quelles orientations pour l’avenir ?
Luxembourg, 2-3 décembre 2010
Nom: ........................................................................................................................................... Title: .............................................................. M/F
Prénom: .......................................................................................................................................................................................................................
Fonction: .....................................................................................................................................................................................................................
Organisation: .............................................................................................................................................................................................................
Service/Département .............................................................................................................................................................................................
Adresse professionnelle . .......................................................................................................................................................................................
Code postal et ville: ........................................................................... Pays: ........................................................................................................
Téléphone professionnel: ................................................................. Télécopie ...............................................................................................
Courriel: ......................................................................................................................................................................................................................
Avez-vous besoin de l’interprétation:
non
anglais
français
Paiement -1050201
Les droits d’inscription comprennent la participation au conférence, la documentation,
2 déjeuners, 1 réception/cocktail et les boissons.
875 €
Réduction de 10% (Voir les conditions à la page Informations générales, ou consulter notre site Internet www.eipa.eu
(FAQ-special discounts)
Pour ce séminaire, l’IEAP accorde une réduction de 50 euros à tout participant
dont l’inscription est reçue et le paiement est effectué avant le 21 octobre 2010
825 €
Mode de paiement
Virement bancaire
Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription.
Adresse de facturation (si différente de l’adresse ci-dessus):
.....................................................................................................................................................................................................................................
Courriel:...................................................................................................................................................................................................................
Carte de crédit
American Express Card Eurocard/Mastercard Visa Card
N°: ................................................................................................................................................................................. date d’exp: ......... /.........
Nom du titulaire: .............................................................................................................................................. (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire: ........................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Code postal: ................. Pays: .......................................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte: ................................................. (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre ca)
Repas
Déjeuner 1er jour:
will attend
will not attend
Réception:
will attend
will not attend
Végétariens:
oui
poissons:
oui non
Déjeuner 2er jour: will attend will not attend
Déjeuner 3er jour: will attend will not attend
Autres exigences alimentaires: ......................................................
Veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété à:
Mme Christiane LAMESCH,Centre européen de la magistrature et des professions juridiques,
Institut européen d’administration publique, Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2, LU-1347 Luxembourg
Tél.: +352 426 230 302, Fax: +352 426 237, Courriel: [email protected]
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations
sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher cette case