2016_06_23_CR CAPL SACE VF

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cedex 9
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Site internet : http://www.unsadefense.fr
Brest, le 30 juin 2016
COMPTE RENDU
CAPL des
Secrétaires Administratifs
du 23 juin 2016
Monsieur Pascal-Hervé DANIEL, directeur du CMG de Rennes a présidé la Commission
Administrative Paritaire Locale des SA assisté des représentants des employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par monsieur Gilles ROPERT.
ORDRE DU JOUR
Il portait sur :
Désignation du secrétaire et secrétaire adjoint ;
Approbation du procès-verbal de la CAPL du 16 décembre 2015 ;
Validation RTS/MTS 2015 ;
Examen des travaux d’avancement au grade de SACE pour l’année 2016 ;
Remarques d’ordre général.
LOGICIEL DE DÉMATÉRIALISATION DES PROCEDURES D’AVANCEMENT « PROGESSIO » :
Une réunion d’information sur le logiciel PROGRESSIO (nouvel outil Web dédié à l’avancement) a
été dispensée par l’AAE NICOL (Div RH/CMG RENNES) le 21 juin en début d’après-midi au profit
des représentants du personnel.
Cet outil porte sur 3 axes :
1)
limiter et rationaliser les documents à compléter [tableau synoptique des agents
conditionnants édité par le CMG, fiche de proposition à l’avancement (limitée à 1000
caractères) renseignée uniquement pour les agents proposés (Il n’y a plus de mémoire de
proposition à l’avancement rédigé pour l’ensemble des conditionnants), CREP dématérialisé
pour chaque agent proposable ;
2)
moderniser les outils de travail (faciliter le travail des managers et des gestionnaires et in
fine augmenter la performance de la chaîne « réduction des délais de 40 à 50% ») ;
3)
faciliter la préparation des CAPL (PC mis à disposition, tableau synoptique, synthèse des
travaux).
La meilleure défense, c’est l’UNSA
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Les données sont extraites d’ALLIANCE (d’où l’importance de bien vérifier les renseignements
portés sur votre CREP).
PREAMBULE DU PRESIDENT
Le président a rappelé les règles de confidentialité et demande à ce que tous les membres
présents fassent preuve de professionnalisme.
Il précise également que les agents ont plus de chances d’être promu SACE par la voie du
concours (12 agents du périmètre CAPL RENNES admis pour 2016) qu’au choix.
DESIGNATION DU SECRETAIRE ET DU SECRETAIRE ADJOINT :
Madame Anne-Marie IVEN (SACE en fonction à la Div. RH/CMG de Rennes) est désignée comme
secrétaire de séance. Monsieur Gilles Ropert (UNSA) est désigné pour assurer le rôle de
secrétaire adjoint.
APPROBATION DU PV CAPL DU 16/12/2015 ET VALIDATION DES RTS/MTS 2015 :
Approbation du PV et validation des RTS/MTS 2015 à l’unanimité des élus présents.
EXAMEN DES TRAVAUX D’AVANCEMENT AU GRADE DE SACE :
Condition pour être proposable
Peuvent être
exceptionnelle :
promus
à
la
classe
a) après examen professionnel, les SACS
ayant au moins atteint le 6ème échelon de
ce grade et justifiant d’au moins deux ans
dans le 5ème échelon du 2ème grade et d’au
moins trois années de services effectifs
dans un corps, cadre d’emplois ou
emplois de catégorie B ou de même
niveau ;
b) au choix, parmi les SACS ayant atteint le
7ème échelon de ce grade et justifiant
d’au moins cinq années de services
effectifs dans un corps, cadre d’emplois
ou emplois de catégorie B ou de même
niveau.
Au niveau national pour l’année 2016, le
taux de promotion est fixé à 9 % soit 8
postes au choix pour le CMG de Rennes au
titre de 2016.
Direction
Nombre
d’avancements
DRH AT
1
SCA GO(1)
3
SANTE
1
DIRISI
1
DGA
1
SGA
(1)
(2)
(2)
1
RESERVE DU
PRESIDENT
0
TOTAL
8
SCA GO : SCA+EMA CPCS
SGA : DSPRS+SID+DMPA+SN+CMG RENNES+DAS
GENDARMERIE+PMAS RENNES+PMAS BREST+ARD/PDM+
CFD + CEM/CR
Douze dossiers d’avancement de
employeurs ont été évoqués
commissaires pour demander
inversions de dossiers, soit des
appuyées ou mentions simples.
La meilleure défense, c’est l’UNSA
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différents
par les
soit des
mentions
INFORMATIONS DIVERSES :
DATES DES PROCHAINS EXAMENS PROFESSIONNELS
SACE 2017 : écrit le 12/09/2016 – oral à partir du 14/11/2016 et résultats le 23/11/2016.
SACS 2017 : écrit le 28/09/2016 - résultats le 22/11/2016.
DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS
CAPL évaluations (si recours éventuels)
CAPL avancement SACS - SACE 2017
le 12/10/2016.
08/12/2016.
QUESTIONS DIVERSES :
Pourquoi la fiche de proposition à l’avancement est limitée à 1000 caractères ?
Certains employeurs ont demandés, lors d’un retour d’expérience, l’augmentation du nombre de
caractères dans les appréciations. C’est actuellement à l’étude mais le président de la CAPL fait
remarquer que les employeurs pourraient écrire 4 pages alors que d’autres n’écriraient que 2
lignes (déjà vu sur un dossier) donc pour être équitable vis-à-vis des proposables, il faut limiter.
Pour l’UNSA DEFENSE la priorité est effectivement que chaque employeur fasse bien son travail
dans l’évaluation de ses personnels.
CONCLUSION
Le quota est bien sûr trop restreint, au vu des excellents dossiers qui mériteraient
tous une évolution de grade. Dans ce contexte, les élus UNSA DEFENSE veillent à
vos intérêts et à la qualité des dossiers proposés.
Vos élus rappellent encore une fois qu’il est TRES important d’être ACTEUR de sa
carrière (demandes de formation, concours SACE). Le CREP est bien évidemment un
élément primordial pour l’avancement (l’encadrement, le niveau de
responsabilités, le chemin de croix en progression et en ayant une majorité de croix
en excellent, les appréciations littérales suffisamment développées, l’aptitude au
grade supérieur, l’atteinte des objectifs).
Les élus ne peuvent défendre en séance que des dossiers suffisamment étayés et
mis en valeur par la hiérarchie : ne pas hésiter à solliciter les élus USNA DEFENSE
ou les délégués UNSA DEFENSE quand les dossiers sont mal remplis et reflètent mal
son investissement ou le travail fourni.
D’une manière générale l’UNSA Défense est à votre disposition pour vous soutenir et
vous aider à mieux préparer vos entretiens professionnels, alors n’hésitez pas à
nous solliciter.
Vous avez des questions, merci de les transmettre à vos élus à la CAPL :
Titulaire
Suppléant
Catherine Lanoé
[email protected]
Gilles Ropert
[email protected]
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