CR CAPL TSEF Janvier 2016

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Rennes le 25 Janvier 2016
COMPTE RENDU
CAPL TSEF - CMG RENNES
21 JANVIER 216
MISE EN PLACE DE LA CAPL TSEF DE RENNES
La CAPL était présidée par le directeur du CMG de Rennes monsieur Pascal Hervé DANIEL
L’UNSA-Défense était représentée par : MM. Pascal MONCEL, Pascal MEVEL, Olivier
CHENEVOTOT. M Patrick GRALL était excusé
ORDRE DU JOUR · Désignation du secrétaire adjoint
· Approbation du procès-verbal de la CAPL du 25 juin 2015
· Question(s) d’ordre individuel
· Examen des demandes de titularisation
· Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 1
. Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 2
. Remarques d’ordre général
DECLARATION LIMINAIRE COMMUNE
Monsieur le président, mesdames, messieurs,
Cette CAPL constitue l’avant dernière étape consacrée au rattrapage du retard des
avancements de grade des TSEF.
Nous ne pouvons que nous en féliciter
Hélas, et malgré nos demandes répétées, la gestion des avancements ainsi que la rédaction des
CREP sont toujours à l’origine de tensions et de malentendus tant au niveau des employeurs
qu’au niveau des TSEF.
Nous dénonçons encore et encore :
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Le gel du point d’indice depuis 2010 ;
Le manque d’informations des évaluateurs et des agents sur la rédaction des CREP, et
l’impact que cela a sur la carrière des agents ;(mettre cet item en premier, vu que juste au
dessus on parle du CREP, cela reste donc dans la continuité)
L’absence de concertation avant la mise en place du RIFSEEP et notamment pour l’IFSE
ainsi que le manque de clarté sur l’attribution des groupes ;
Nous déplorons encore et toujours l’inversion de la pyramide liée au fait du vieillissement du
corps.
Le Ministère de la Défense a récusé les accords chèrement acquis de requalification des
TSEF historiques en IEF et n’a pas accordé de négociation sur un nouveau projet concret
dans ce corps de catégorie A. Cet abandon a laissé un goût amer aux agents, un temps
bernés par l’embellie ponctuelle du passage au nouvel espace statutaire NES. Nous
constatons malheureusement que cette embellie salariale n’aura été qu’un feu de paille.
Alors qu’un besoin de techniciens supérieurs est réel, l’accueil des « 4139 » ne peut
constituer un seul mode privilégié de recrutement. Le renouvellement des compétences et le
rajeunissement de la population sont des gages de dynamisme d’investissement et d’avenir
pour notre corps. Un recrutement plus important par concours au 2ème grade de TSEF irait
dans ce sens.
Contrairement à ce qui a été dit lors de la dernière CAPL, nous constatons après l’analyse
des tableaux de proposition à l’avancement de grade, au titre de l’année 2015 que le temps
moyen d’avancement de grade pour les personnels recrutés via la loi 4139-2 est inférieur
aux autres modes d’accès dans le corps :
Grade
TSEF 2
TSEF 1
Temps moyen d’accès de la 3e à
la 1ère classe
Accès 4139.2
3 ans et 8 mois
8 ans et 6 mois
12 ans et 2 mois
Autres
6 ans et 8 mois
10 ans et 8 mois
17 ans et 4 mois
Le constat est édifiant !
Les commissaires seront très attentifs aux revendications évoquées dans cette instance et
espèrent que l’administration répondra à leurs attentes.
Merci de votre attention.
Les commissaires paritaires UNSA, CFDT - CFTC, FO
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REPONSE DE L’ADMINISTRATION
Le président demande à Mme IVEN de donner les dates des examens pro. et CAPL pour 2016 2017 :
- Examen pro TSEF 1 au titre de 2016 :
Ecrit le 15 mars 2016,
Oral à partir du 06 juin 2016.
- Examen pro TSEF 2 au titre de 2014 :
Ecrit le 17 mars 2016,
Oral à partir du 06 juin 2016.
- CAPL d’avancement au choix au titre de 2015 :
27 janvier 2016
- CAPL d’avancement au choix au titre de 2016 :
30 juin 2016.
- CAPL d’avancement au choix au titre de 2017 :
12 janvier 2017
- Examen pro TSEF 1 au titre de 2017 :
Ecrit le 06 septembre 2016,
Oral à partir du 28 novembre 2016.
- Examen pro TSEF 2 au titre de 2017 :
Ecrit le 08 septembre 2016,
Oral à partir du 28 novembre 2016.
Le directeur du CMG reprend les éléments de la déclaration liminaire. Il indique notamment qu’il :
Déplore, de la même façon que les commissaires, les conditions salariales des fonctionnaires et
le gel des salaires ;
Fait le même constat que les commissaires sur la rédaction de CREP et précise que
l’administration et plus particulièrement les référents ont été formés sur cette rédaction. Il
précise également qu’un CREP simplifié pour les employeurs a été fait par le CMG
S’accorde sur le fait que le RIFSSEP est une catastrophe et que sa mise en place se fait à marche
forcée au MINDEF ce qui génère un nombre important de recours ;
Reconnaît que le ministère a des problèmes quant au le recrutement de TSEF
malgré l’ouverture de concours externes. Cela semble être dû au fait d’une
mauvaise communication sur ces concours dans les divers médias. L’armée de
terre communique sur ces concours par le biais des CIRFA en les proposant
également aux candidats qui veulent s’engager.
DEROULEMENT DE LA CAPL
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Désignation du secrétaire et secrétaire adjoint
Examen de demandes de titularisation
Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 1
Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 2
Remarques d’ordre général
Désignation du secrétaire et secrétaire adjoint
Après avoir vérifié que le quorum soit atteint et désigné les secrétaires de séance, le président
rappelle, au vu des éléments récents, les règles de confidentialités tant que les résultats
officiels ne sont pas sortis.
Examen des demandes de titularisation
5 demandes de titularisation, présentées par l’administration, ont été validées à l’unanimité.
Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 1
Direction
Nombre de
conditionnants
Nombre
d’avancements
DRH-AT
50
3
DRH-AA
18
0
MARINE
73
5
SCA
31
2
EMA
Chancellerie
12
1
EMA Simu
5
0
Gendarmerie
1
0
SANTE
13
1
DIRISI
84
5
DGA
58
4
ENSTA
Bretagne
5
0
SHOM
20
1
SGA
64
5
Total
434
27
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5 dossiers ont été évoqués par les commissaires : 4 ont reçus divers avis de la part de la commission et 1 a
été validé favorablement par cette dernière.
Intervention du représentant de la DRH/MD
Une demande de révision de titularisation avait été faite par les commissaires lors des
précédentes CAPL, l’intervention de Mr Bérenguier de la DRH/MD a permis de clarifier la
situation.
Examen des travaux d’avancement au grade de TSEF 2
Direction
Nombre de
conditionnants
Nombre
d’avancements
DRH-AT
21
3
DRH-AA
22
3
MARINE
33
4
SCA GO
23
2
EMA
Chancellerie
0
0
EMA SIMU
1
0
GENDARMERIE
1
0
SANTE
5
0
DIRISI
52
6
DGA
12
2
ENSTA bretagne
1
0
SHOM
4
1
19
3
194
27
SGA
Total
2 dossiers ont été évoqués lors de cette CAPL, 1 a reçu une mention très appuyée et la seconde
un accord de l’ensemble des commissaires.
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Remarques d’ordre général
Les commissaires demandent au CMG s’ils ont eu les directives de la DRH MD relatives
aux règles de fonctionnement des CAP étant donné que cette dernière s’était engagée à
les écrire et à les diffuser rapidement en ce début d’année lors de l’avant- dernière
CAPC.
Les représentants de l’administration indiquent qu’ils n’ont pas à ce jour ces
informations, mais que ce point sera abordé lors de prochaine réunion avec la DRH
MD.
Les commissaires déplorent que l’examen professionnel des TSEF ait eu lieu le jour
de la rentrée scolaire cela posant des problèmes notamment pour certains couples
CONCLUSION
Cette CAPL s’est, dans l’ensemble, bien passée d’autant que les organisations syndicales ont
parlé d’une même voix. Les débats se sont déroulés dans le dialogue et suivant le respect de
l’ordre du jour.
Le bilan de cette CAPL met en avant que :
• les représentants du personnel doivent être très vigilants afin que l’administration ait une
égalité de traitement sur la gestion des dossiers du personnel et respecte la
réglementation ;
• les demandes de révision de CREP doivent être précises et concises lorsqu’un agent
adresse sa lettre auprès de son supérieur hiérarchique.
De manière plus globale, l’UNSA Défense condamne la vision purement comptable des
effectifs sans aucune gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (ex : l’inexistence
de passerelles des métiers entre les ATMD et les TSEF). Elle déplore que les différentes
restructurations ne permettent pas aux agents d’envisager l’avenir sereinement (ex : 5750
postes seront supprimés dans le soutien) ; cela conduit à des risques psychosociaux ainsi qu’à
une surcharge de travail de plus en importante.
Vous avez des questions, merci de les transmettre :
UNSA Défense – [email protected], [email protected],
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