fiche action de Dynacité - Rhône

FICHE D'EXPÉRIENCE
MARCHÉ PUBLIC
Dynacité et Associations intermédiaires
ACTEURS

Dynacité
L'OPAC de l'Ain est devenu Dynacité en avril 2008.
Dynacité gère 24 000 logements répartis sur 211 communes de l’Ain (01), du Rhône
(69), de l’Isère (38) et de la Saône et Loire (71). Son secteur d’activité s’étend sur 2
régions administratives, Rhône-Alpes et Bourgogne, du Nord au Sud de Chalon sur Saône
à Bourgoin-Jallieu et d’Est en Ouest du Pays de Gex à la région lyonnaise.
6 agences et 7 antennes gèrent son patrimoine :
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Agence
Agence
Agence
Agence
Agence
Agence
de Bourg en Bresse - 1 antenne : St Laurent/Saône
de Belley - 3 antennes : Lagnieu, Hauteville et l’Isle d’Abeau
de Ferney Voltaire - 1 antenne : Bellegarde
de Balan Montluel 2 antennes : Jassans Riottier et Vaulx en Velin
d’Oyonnax
de Rillieux la Pape
Constructeur de logements sociaux, Dynacité diversifie également ses activités :
renouvellement urbain et patrimonial, réhabilitation du patrimoine existant, opérations
d’acquisition–amélioration, logements spécifiques (étudiants, travailleurs, personnes
âgées, personnes handicapées), maîtrise d’ouvrage déléguée : mairies, bureaux, centres
de secours et vente de patrimoine.

Associations intermédiaires (AI)
Les AI offrent à leurs salariés la double fonction d'employeur et d'accompagnateur. Elles
accueillent, informent, orientent, recrutent, accompagnent et évaluent les personnes en
parcours d'insertion.
Sur l'ensemble des secteurs d'activités, les AI assurent la mise à disposition sur des
activités variées (travaux du bâtiment, jardinage, manutention, ménage, entretien de
locaux...) de salariés, à titre onéreux mais à but non lucratif, auprès d'employeurs dont
les collectivités territoriales.
Ces mises à disposition permettent d'accompagner individuellement, de redynamiser
socialement et de requalifier professionnellement les salariés.
Les 10 AI implantées administrativement sur les départements concernés :
 AIRE – AVENIR - BOUSOL – COTIERES SERVICES – OSEZ – REED – REPONSE –
SERV'EMPLOI – SOLIDARITES SERVICES – VAL DE SAONE
6 des AI mobilisées sont adhérentes à la fédération COORACE ; leur savoir-faire peut
être reconnu par une certification qualité : CEDRE - www.coorace.org
Le COORACE Rhône-Alpes s'est mobilisé pour assurer le lien entre les AI www.coorace.rhonealpes.over-blog.com
CONTEXTE
Jusqu'en 2006, chaque agence de Dynacité contractualisait avec une entreprise, AI et
autres, pour le remplacement des agents d'entretien des parties communes de son parc
immobilier ; des agents étaient également salariés directement par Dynacité d'où une
augmentation des charges.
A partir de 2007, Dynacité a souhaité uniformiser les réponses nettoyage en lançant un
marché public avec un prestataire unique -et sans aucune clause sociale- pour 1 an
renouvelable 4 ans.
OBJECTIFS
 Dynacité  obtenir une prestation fiable
 consolider ses recrutements de personnel permanent
 AI
 développer l'activité commerciale
 assurer le suivi socio-professionnel
 Salariés  offrir la possibilité d'embauche en CDI d'agent d'entretien par le donneur
d'ordre Dynacité
 favoriser l'acquisition de connaissances techniques et d'expérience en
intérim
 transférer des compétences d'un emploi/métier/poste à un autre
DÉMARCHE
Face au risque de perte d'activité et à l'initiative de l'AI AIRE (Agir pour l'Intégration et le
Retour à l'Emploi) dont l'expérience de mise à disposition, particulièrement sur les
activités et métiers du nettoyage, est reconnue depuis 1992 sur le territoire, les AI, dont
certaines déjà fournisseurs d'agences de Dynacité, se sont mobilisées en une quinzaine
de jours pour répondre sous forme de groupement conjoint et solidaire.
2 territoires n'étant pas couverts par le groupement, une demande d'extension de
l'agrément de l'État a été accepté par la DDTEFP de l'Ain.
Dynacité a reçu 6 réponses : le groupement d'AI - 1 entreprise de nettoyage - 6 groupes
d'intérim. Il a souhaité tester chacun des soumissionnaires en envoyant sur 10 territoires
des demandes de personnel à des dates précises.
Grâce à la réactivité des AI, l'implication de leurs équipes et leurs fichiers tenus à jour,
les AI du groupement proposaient à chaque fois plusieurs CV avec argumentaires en
moins de 30 heures.
Les agences, en attente de l'intérim « classique », parfois réticentes à travailler avec des
associations ET des salariés en insertion, ont constaté la qualité de la prestation.
Le suivi du marché est assuré conjointement par le Directeur des ressources humaines
de Dynacité et le référent pour les AI, le Directeur d'AIRE, de façon mensuelle et au cas
par cas si besoin.
Les salariés mis à disposition bénéficient des mêmes droits salariaux que le personnel
permanent Dynacité. Sur les territoires, chaque agence et AI assurent le suivi de la
procédure et régissent les questions techniques.
Les AI fournissent les chaussures de sécurité (pour lesquelles un prix de groupe a été
négocié). En fonction des besoins, les salariés peuvent être formés à l'habilitation
électrique. Dynacité fournit les blouses, gants, matériel et produits de nettoyage.
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
 Dynacité  La défaillance d'une AI par rapport au cahier des charges
 Une compétence territoriale des AI qui ne correspond pas toujours au
territoire des agences et antennes
 Une fiabilité administrative inégale selon les structures
 AI
 Harmonisation des pratiques
 Respect des procédures de recrutement
QUELQUES CHIFFRES
 Sur le second semestre 2007 et le premier semestre 2008
 Volume d'heure : 56 471
 Nombre de salariés mis à disposition : 571
 Durée moyenne d'une mission : 42,5
ATOUTS
 Dynacité  Une bonne réactivité globale des structures
 Des publics difficiles à repérer avec les partenaires habituels (ANPE...)
 Une bonne capacité à pourvoir des emplois à temps partiel
 AI
 Ont mesuré leur capacité à se mobiliser entre elles. Le regroupement a
permis d'être force de prestation de qualité ; les valeurs, missions et sens
communs ont été plus forts que les différences entre personnes.
 Ont démontré leur savoir-faire sur un appel d'offre -sans clause
d'insertion- avec des critères objectifs communs à toute entreprise, et ce au
delà de l'image, positive ou négative, que chacun a de l'insertion.
1ER BILAN
 Dynacité  Une système qui fonctionne globalement bien
 L'accompagnement des salariés
 Une articulation insuffisante pour intégrer sur des contrats Dynacité les
salariés en contrats d'insertion (CAE...)
 Des viviers locaux de personnel renouvellés
 AI
 Suite à la défection d'une AI, une solution de remplacement a été
rapidement trouvée
 La satisfaction des permanents qui ont plus de solutions à proposer aux
salariés en insertion
CONTACTS
Jean-François JAGU - Directeur des Ressources Humaines DYNACITE
390 boulevard du 8 Mai 1945 – 01013 Bourg en Bresse Cedex
04 74 45 89 55 – [email protected]
Pascal CORNIQUET – Directeur Groupe SOLID'AIRE
9 rue des Grottes – 01100 Arbent
04 74 77 61 87 – [email protected]
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE :
DONNER DU SENS AUX MARCHÉS PUBLICS
L’achat public doit répondre aux besoins économiques en satisfaisant aux principes
de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de
transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics permet aux élus de conduire
une politique d’achat, vecteur d’insertion sociale et professionnelle avec l'intégration de
clauses d'insertion ; il impose également l'obligation de s’interroger sur la possibilité
d’intégrer dans son marché ou dans la procédure de passationdes exigences en termes
de développement durable
Quelques possibilités juridiques
 Article 14 prévoit que les entreprises attributaires consacrent une partie des
heures de travail générées par le marché à une action d’insertion, notamment
par la co ou sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI) ou la mutualisation
des heures d’insertion via une association intermédiaire (AI) ou une entreprise
de travail temporaire d’insertion (ETTI).
 Article 30 considère l’insertion comme l’objet du marché et concerne les
marchés réalisés sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à
l'emploi, de formation ou d'expériences préqualifiantes, qualifiantes ou
certifiantes, de services de mise à disposition de personnes destinées aux
personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ; ces
marchés relèvent d'une procédure allégée.
 L’Insertion par l'Activité Economique (IAE), c’est privilégier l’autonomie des
personnes plutôt que l’assistance en considérant que le travail est au coeur du processus
d’intégration sociale ; c'est proposer des situations de travail adaptées, assorties d’une
formation et d’un accompagnement socio-professionnel en prouvant que chaque personne
est capable de retourner à l’emploi.
 Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) s'inscrivent dans
un concept d'entrepreneur social et solidaire ; elles font la promotion de l'emploi salarié de
proximité, non délocalisable et se positionnent sur des secteurs d'activités porteurs
d'emplois.
 Les Associations Intermédiaires ont pour objet la mise à disposition à
titre onéreux mais dans un but non lucratif, de salariés en insertion auprès
d’entreprises, d’associations, de particuliers ou de collectivités locales. Un
accompagnement et une formation du salarié sont assurés par l’AI.

L'annuaire des SIAE et de l'achat public responsable
www.socialement-responsable.org
En savoir 
Inter Réseaux pour l'Insertion par l'Activité Economique
COORACE – CRARQ – UREI en Rhône-Alpes
Information/Sensibilisation des acheteurs publics à la commande publique socialement
responsable : favoriser l’emploi et l’insertion dans les marchés publics - modalités de mise
en œuvre de la clause d’insertion - recommandations pour la rédaction des marchés évaluation de l'insertion, modèles de marchés articles 14-30-53 et de délibérations...
IRIAE - Nathalie ANGE-GARNIER
Chargée de mission marchés publics
2 Place Latarjet - BP 8011 - 69351 LYON Cedex 08
06 80 32 60 80 - [email protected]