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Guichet
Unique
Une question, un conseil ?
A tout moment, vous pouvez contacter votre CFE par mail ou par téléphone
Le CFE de la CCI Cognac est votre interlocuteur
si votre entreprise ou l’un de vos établissements est
implantée sur une des 59 communes des cantons de
Cognac 1, Cognac 2, Jarnac, Charente-Champagne :
Cognac
Ambleville
Angeac-Champagne
Angeac-Charente
Ars
Bassac
Birac
Bonneuil
Bourg-Charente
Bouteville
Boutiers-St-Trojan
Bréville
Chassors
Châteaubernard
Châteauneuf-sur-Charente
Cherves-Richemont
Cognac
Criteuil-La-Magdeleine
Eraville
Fleurac
Foussignac
Gensac-La-Pallue
Gente
Gimeux
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CFE de la CCI Cognac
Martine HARDY
responsable du pôle formalités
Sophie SANTURETTE
conseillère en formalités
Gondeville
Graves-Saint-Amant
Houlette
Jarnac
Javrezac
Juillac-Le-Coq
Julienne
Les Métairies
Lignières-Sonneville
Louzac-St-André
Mainxe
Malaville
Mérignac
Merpins
Mesnac
Mosnac
Nercillac
Nonaville
Réparsac
Salles-d’Angles
Segonzac
Sigogne
St-Brice
Jarnac
Segonzac
Châteauneufsur-Charente
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Ste-sévère
St-Fort-Sur-Le-Né
St-Laurent-De-Cognac
St-Même-Les-Carrières
St-Preuil
St-Simeux
St-Simon
St-Sulpice-De-Cognac
Touzac
Triac-Lautrait
Verrières
Vibrac
Viville
• P.FOR-GU2/Co - v1 - mai 2015
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Obtenir une licence,
une autorisation,
un agrément...
CCI Cognac
23 rue du Port – BP 70077 – 16103 COGNAC Cedex
Tél. 05 45 36 32 32
Fax 05 45 36 32 28
courriel : [email protected]
Pour vos formalités sur internet
www.cfenet.cci.fr
Votre interlocutrice CFEnet
Martine Hardy
Tél. 05 45 36 32 32 - [email protected]
avec
CCI Cognac
23 rue du Port – BP 70077 – 16103 COGNAC Cedex
www.cognac.cci.fr
DEMANDE DE LICENCE
D’AGRÉMENT
D’AUTORISATION
...
Les démarches obligatoires et nécessaires à l’exercice de votre activité
avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CCI
Le Guichet Unique du CFE, c’est le gage de la simplification
administrative pour le chef d’entreprise.
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, toutes vos formalités
juridiques, administratives, fiscales et sociales : les formalités
d’immatriculations, de modifications et de radiations bien sûr, mais aussi les
demandes d’autorisations nécessaires à l’exercice d’activités réglementées.
Le CFE de la CCI est compétent pour traiter les activités de :
•Agent immobilier
•Antiquaire-Brocanteur
•Commerce de détail alimentaire
•Commerce de détail non alimentaire
•Débit de boissons
vos démarches •Dépôt-vente
Frais
pris en charge
sans assistance
•Discothèque
par la CCI
•Entrepreneur de spectacles vivants
exemple d’une activité avec demande
•Jardinerie-Graineterie
d’autorisation (demande de Licence IV,
•Paysagiste
diffusion de musique pour la SACEM...)
•Récupération de métaux
• Vous déposez votre dossier de formali•Restauration rapide
tés au RCS, par l’intermédiaire du CFE.
•Restauration traditionnelle
•Vente de véhicules d’occasion
• Vous vous adressez directement à
l’autorité compétente pour obtenir À terme, 105 activités réglementées
l’autorisation indispensable au seront prises en charge
démarrage de votre activité.
par le Guichet unique de la CCI
• Vous complétez, le cas échéant, votre dossier CFE
Le CFE fait partie du Pôle Formalités de la CCI.
Ce pôle gère aussi les formalités à l’international et au fonds Agefice.
Pour ces prestations, demandez-nous les coordonnées de nos conseillers
Faites appel aux conseillers en formalités
S im p le
e pour l’intégralité des démarches nécessaires
et R a p id
à l’exercice de votre activité
Le service +
120 € HT
de votre CFE-Guichet Unique
144 TTC
Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités
et vos démarches auprès des autorités compétentes.
1
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Nous faisons un diagnostic précis
de votre situation et nous vous
remettons le dossier correspondant à votre besoin.
Nous prenons en charge votre demande d’autorisation à
transmettre à l’autorité compétente.
Nous analysons votre dossier et effectuons un contrôle de
cohérence et de conformité des
pièces justificatives nécessaires
à l’examen des informations
déclarées sur votre dossier par
l’autorité compétente.
traitons votre dossier et nous
4 Nous
vous informons par téléphone, par
mail ou par courrier de tout élément
manquant.
vous remettons un récépissé
5 Nous
de dépôt complet.
transmettons votre dossier
6 Nous
complet au Greffe et aux autorités
compétentes.
conseiller formalités reste
7 Le
votre interlocuteur privilégié à
tout moment du traitement de la
formalité et assure un suivi en cas
de difficulté.
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe et aux autorités compétentes.
Le CFE vous aide à accomplir toutes vos formalités mais ne peut en aucun cas garantir la recevabilité finale du dossier.
Cette recevabilité ne peut être validée que par les organismes destinataires.
Vous gardez la possibilité de réaliser seul vos formalités.