Demande d`inscription au registre des transporteurs routiers de
Transcription
Demande d`inscription au registre des transporteurs routiers de
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
ET DU TRANSPORT
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Demande enregistrée le
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DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE
DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI
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Formulaire réservé aux personnes exerçant des transports de marchandises pour compte d’autrui
au moyen des véhicules dont le PTAC est compris entre 3.500 et 8.000 kilogrammes
antérieurement à la date du 13 mars 2003
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Identification de l’entreprise :
Personne physique ou morale
Nom et prénom ou dénomination
Forme juridique de l’entreprise
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Adresse
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Téléphone
Responsable de l ‘entreprise:
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Nom et Prénom
Date et lieu de naissance
Numéro C.I.N.
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Adresse
Situation actuelle de l’entreprise :
Nombre de véhicules
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Demande renseignée et signée
par le responsable de l’entreprise
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La présente demande doit être déposée à la délégation régionale ou provinciale du Ministère de
l’Equipement et du Transport (Département du Transport) de la région ou de la province où
l’entreprise a élu domicile
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N.B. : En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424
(26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour
compte propre, les pièces suivantes doivent être fournies :
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Pour l’entreprise
Copie du certificat d’immatriculation
au registre du commerce(1)
Copie du certificat d’inscription à la
patente(1)
Exemplaire des statuts mis à jour
pour les personnes morales
procès verbal de l’assemblé générale
désignant le gérant pour les
personnes morales
(1)
(1)
Pour le parc des véhicules
Copie de la carte grise
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Pour le responsable de l’entreprise
Copie de la pièce d’identité
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(1) la production du certificat d’immatriculation au registre du commerce et du certificat
d’inscription au rôle de l’impôt des patentes peut être différée d’un délai maximal de deux mois à
compter de la date d’inscription au dit registre.