Programme - Le Gridauh

Journée d’études
22 novembre 2013
Organisée par le GRIDAUH et l’Ordre des avocats de Paris
Actualité 2013
du droit de l’urbanisme
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4, rue Harlay
Ile de la Cité, Paris 1er
Métro : Cité, Châtelet,
Saint-Michel
9H00
Accueil des participants
9H15
Allocution d’ouverture et présentation des travaux
Intervention du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris ou son représentant
Présentation des travaux par François Priet, professeur à l’Université d’Orléans, directeur du GRIDAUH
Matinée : La réforme du contentieux de l’urbanisme
Sous la présidence de Vincent Canu, avocat au Barreau de Paris,
représentant du Barreau de Paris au conseil d’administration du GRIDAUH
9h30
Présentation de la réforme du contentieux de l’urbanisme
Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat
10H15
Table ronde animée par Etienne Fatôme, professeur émérite de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
La réforme du contentieux de l’urbanisme vue par :
Laurent Campredon, directeur juridique chez ALTAREA COGEDIM France
Patricia Savin, avocate au Barreau de Paris
Eric Spitz, ancien directeur des affaires juridiques de la ville de Paris
Jérôme Tremeau, professeur à l’Université Aix-Marseille
11H
Pause

11h15
Débat avec la salle
11h45
Actualité jurisprudentielle : la modification par l’autorité administrative du cahier des charges de lotissement
Jérôme Tremeau, professeur à l’Université Aix-Marseille
12h30-14h
Déjeuner libre
Après-midi : Les réformes en vue de faciliter la production de logements
Sous la présidence de François Priet, professeur à l’Université d’Orléans, directeur du GRIDAUH
14h
Remise du prix de mémoire et du prix de thèse du GRIDAUH
François Priet, professeur à l’Université d’Orléans, directeur du GRIDAUH
14H15
Présentation des deux ordonnances relatives à la procédure intégrée pour le logement et au développement
de la construction de logements
Yves Jégouzo, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre Lebreton, professeur émérite de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
15h15
Débat avec la salle
15h45
Présentation du projet d’ordonnance relative au bail emphytéotique logement
Jean-Yves Mano, adjoint au Maire de Paris en charge du logement
Bruno Cheuvreux, notaire
Le point de vue de l’avocat
Vincent Canu, avocat au Barreau de Paris
16h45
Débat avec la salle
17h15
Clôture de la journée d’études
Renseignements :
GRIDAUH
12 place du Panthéon
75231 PARIS CEDEX 05
[email protected]
www.gridauh.fr
Tél. 01 44 07 77 74 (sauf le lundi)
Fax 01 44 07 78 44
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