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PROFESSEUR, DIRECTEUR DU GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS
ET LE DROIT DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT (GRIDAUH)
À retourner aux Éditions Dalloz - Estelle Poulalion
31-35, rue Froidevaux – 75685 Paris cedex 14
58 € au lieu de 78 €
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TITREQte
ISBN 978-2-247-10749-0
bien public, bien commun
Mélanges en l'Honneur
d'Étienne FATÔME
Frais de port
Montant forfaitaire
Montant général
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BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN
MÉLANGES EN L’HONNEUR
D’ÉTIENNE FATÔME
PROFESSEUR, DIRECTEUR DU GROUPEMENT DE RECHERCHE
SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L’AMÉNAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT (GRIDAUH)
Au long d’une carrière universitaire toujours florissante, Étienne Fatôme a
remarquablement contribué à la connaissance du droit, son enseignement et sa pratique.
Professeur admiré par des générations d’étudiants qui, à l’écoute de l’orateur,
se sont passionnés pour le service public et ont pris goût aux complexités du droit des
contrats, de la construction et de l’urbanisme, Étienne Fatôme a rendu de nombreux
services à l’Université et à l’Enseignement supérieur. En tant que directeur de thèse, il
a toujours fait montre d’une grande écoute et a su se rendre disponible, alors même
qu’il rejoignait l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sans abandonner sa Normandie.
Il a aussi grandement contribué au recrutement des enseignants, en siégeant au Conseil
national des universités (1987-1991) et à deux reprises comme membre du jury du
concours d’agrégation de droit public (1988 et 1998). Ses fonctions auprès du ministère
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lui ont aussi permis de participer aux
transformations de l’institution universitaire et des formations qu’elle dispense, pour
qu’elles intègrent au mieux les évolutions du droit et de ses métiers.
Le professeur FATÔME a en effet été particulièrement attentif à la pratique du droit.
Et il a su favoriser les rapports entre la pratique et le monde académique, en dirigeant
notamment le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement,
de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH), mais aussi en tant que directeur de diplômes et
de l’IPAG de Caen (1980-1994), ou encore comme membre de groupes de travail et de jurys
de concours administratifs.
Les nombreuses contributions écrites en son honneur témoignent de l’affection et
de la gratitude que lui portent ses étudiants, collègues et amis, spécialistes du droit public
et du droit privé qui ont eu le privilège de croiser son chemin et qui le croiseront encore,
qu’ils soient universitaires, hauts fonctionnaires, magistrats, avocats ou notaires. Tous ont
enrichi leurs réflexions en fréquentant ses travaux et les innombrables questions que ces
textes, modèles de rigueur et de clarté, soulèvent.
Étienne Fatôme leur a démontré toute la force de la discussion et l’importance du
doute dans le travail du juriste. Tous les auteurs lui dédient ce travail collectif, dont les
contributions sont essentiellement consacrées au droit des biens, qui a tant passionné
le dédicataire de ces mélanges, et qu’il a tant servi. Nul doute que le professeur Étienne
Fatôme saisira cette occasion pour engager avec eux de nouveaux débats.
Montant de la souscription jusqu’au 15 juin 2011 :
Mme
S ouscription
MÉLANGES EN L’HONNEUR
D’ÉTIENNE FATÔME
rcs Paris 572 195 550
de
BULLETIN
SOUSCRIPTION
BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN
Les Mélanges en l'honneur d'Étienne Fatôme vous sont proposés
en souscription au prix de 58 € au lieu de 78 €.
Afin de figurer dans la liste des souscripteurs de l’ouvrage, il vous
est demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avec le
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préférentiel jusqu’au 15 juin 2011.
16/02/11 11:50
T able
des
• Un nouvel État ?, par Yann AGUILA, conseiller d’État.
• Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes dits « ouverts » ?, par
Denys DE BÉCHILLON et Philippe TERNEYRE, professeurs à l’Université de Pau.
• Le patrimoine immatériel de l’État, par Odile DE DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, professeur à
l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne.
• Droit de l’Union européenne et planification : une idée qui fait son chemin ?, par Jean-Claude BONICHOT,
juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
• À propos de quelques évolutions récentes en matière d’achat public de fournitures et de services et des
conséquences qui devraient leur être attachées, par Alain BOROWSKI, président de l'UGAP.
• L ’autonomie fiscale locale : nouvel essor ou illusion perdue ?, par Michel BOUVIER, professeur à
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques.
• L e régime des biens publics situés à l’étranger. Réflexions sur la propriété publique transfrontalière, par
Stéphane BRACONNIER, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
• Sur le régime juridique des biens gérés par les groupements d’intérêt public, par Jean-Philippe BROUANT,
maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, codirecteur du CERDEAU, Institut de
recherche juridique de la Sorbonne.
• L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des
droits de l’homme, par Delphine COSTA, professeure à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse,
directrice du Laboratoire Biens, Normes, Contrats.
•B
iens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité, par
Anne DANIS-FATÔME, maître de conférences HDR, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• Les prestations payantes des services publics en principe gratuits, par Michel DEGOFFE, professeur de
droit public à l’Université Paris Descartes.
• Les antilogies des lois Grenelle de l’environnement, par Maryse DEGUERGUE, professeur à l’Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne.
• L e corps humain, bien public hors du commun, par Juliette GATÉ, maître de conférences en droit public
à l’Université du Maine, membre du Themisum-CDRRUM.
• Que reste-t-il de l’intangibilite de l’ouvrage public ?, par Yves GAUDEMET, professeur à l’Université Paris
II Panthéon-Assas.
mati è res
• Les avenants aux délégations de service public entre droit national et droit communautaire, par
François LLORENS, professeur à l’Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg.
• Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d'une union de raison, par Antoine LOUVARIS,
professeur à l'Université Paris-Dauphine.
• La création de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I : une réforme stratégique dans un
nouveau contexte universitaire, par Bertrand MATHIEU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Université Paris I.
•U
n patrimoine commun : les archives constitutionnelles de la Ve République, par Didier MAUS, conseiller
d’État (en détachement), professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, rapporteur général
de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, président de l’Association
internationale de droit constitutionnel.
• De quelques incertitudes relatives à la « théorie » de la domanialité publique globale, par Fabrice MELLERAY,
professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
• Le juge administratif et le contrat : libres propos sur un agenda chargé, par Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller
d'État.
• Quelques observations à propos du contrat dit de « collaboration entre le secteur public et le secteur
privé » dans le droit espagnol contemporain, par Franck MODERNE, professeur émérite de droit public
à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
•V
ariations sur l’enrichissement sans cause (entre contrat et responsabilité), par Jacques MOREAU,
professeur émérite à l’Université Paris II.
• Faut-il soumettre la délivrance des titres d'occupation du domaine public à une procédure de mise en
concurrence ?, par Sophie NICINSKI, professeur à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne.
• Bien commun et domaine immobilier de la Cité internationale universitaire de Paris, par Marcel POCHARD,
conseiller d’État, président de la Cité internationale universitaire de Paris.
• Une « bande des cent mètres » en Méditerranée ? Brèves remarques sur le Protocole de Madrid, par
Guillaume DU PUY-MONTBRUN, doctorant à l'Université Paris I, École de droit de la Sorbonne.
• Droits réels et personnes publiques. Un véritable maquis juridique. À quand une véritable réforme ?, par
Michèle RAUNET et Bruno CHEUVREUX, notaires.
• Une tradition : le caractère réglementaire du droit des marchés public, par Laurent RICHER, professeur
à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I.
• Sur la dissociation des fonctions d’information et de stabilisation du certificat d’urbanisme
d’information générale, par Henri JACQUOT, professeur émérite de l’université d’Orléans, chargé de
mission au GRIDAUH.
•D
e l’analyse et du suivi des documents d’urbanisme, par Pierre SOLER-COUTEAUX, professeur à
l’Université de Strasbourg, avocat au Barreau de Strasbourg.
• Les principes du droit de l’urbanisme, par Yves JÉGOUZO, président honoraire de l’Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, ancien conseiller d’État en service extraordinaire.
• Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité, par Bernard STIRN, président de
la section du contentieux du Conseil d’État, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris.
• L’atteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence, par Jean-François LAFAIX,
maître de conférences à l’Université Paris II.
• La politique immobilière des opérateurs de l’État, par Alain TESSIER, contrôleur général économique et
financier.
• Voyage au pays du désordre juridique, par Paul LE CANNU, professeur à l'École de droit de la Sorbonne,
Université Paris I.
• Les servitudes de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques : quel
emprunt au droit privé ?, par Jean-Luc TIXIER, docteur en droit, avocat associé CMS Bureau Francis
Lefebvre, chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
• Histoire de la déclaration de projet, par Jean-Pierre LEBRETON, professeur à l’université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines.
• Droit public et environnement : nouveaux concepts, nouveaux outils ?, par Thierry TUOT, conseiller d’État.
• T rouble dans les locaux de la police. Brèves considérations sur des affectations externes spéciales, par
Raphaël LEONETTI, ATER à l’Université Paris I, École de droit de la Sorbonne.
• Du concours et des bains de mer…, par Michel VERPEAUX, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Paris I.
• Regards sur les limitations de responsabilité : d’étonnants paradoxes du droit privé à la lumière du droit
public, par Laurent LEVENEUR, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
•R
etour sur l’apport en garantie des équipements publics, par Philippe YOLKA, professeur de droit public
à l’Université de Grenoble.
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