Convention Unédic - GIE AGIRC-ARRCO
Documents pareils
Convention relative à la clarification
Considérant que, par cet avenant, les partenaires sociaux signataires de la convention précitée ont prévu, «au
titre de la clarification financière entre l'État et le régime d'assurance chômage (.....
Convention Unédic
Par ailleurs, les demandes de documents archivés par les sièges des deux institutions sont nécessairement
centralisées et formulées par le service d’archives de l’institution demanderesse auprès du...