RAPPORT 2011-emmanuel

Transcription

Communauté de Communes Terres de Montaigu – Service assainissement et SPANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
BILAN ANNUEL D’ACTIVITES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC
- ANNEE 2011 -
Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011
Page 1
SOMMAIRE
p2
CARACTERISTIQUES GENERALES
P4
Identité administrative
Agglomération d’assainissement
Communes raccordées
Zones industrielles et artisanales raccordées
p4
p4
p5
p5
Identité technique
- des stations d’épuration
- des12 postes de relevage
p5
p5
p6
Identité hydrographique
p7
Compétences et personnels
p7
Evènements marquants et actions de la CCM en 2011
p7
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Données générales
Réseaux d'assainissement privés et publics
Effluents non domestiques
Gros consommateurs AEP
RESEAU DE COLLECTE
Suppression et déplacement du poste de le Bretonnière
Mise en service de la station d’épuration, du poste général de refoulement et du
bassin tampon
Renouvellement et réhabilitation des réseaux
SIG : Numérisation des réseaux d'assainissement
Bilan des contrôles de branchements sur le réseau de collecte
Création de branchements
Bilan des interventions sur le réseau de collecte
STATION D'EPURATION
Bilan hydraulique
Bilan des charges entrantes
Bilan des rendements épuratoires
Consommation électrique
Sous produits de dégrillage
Bilan de la production de boues
Consommation de polymère
p8
p8
p8
p8
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p9
p10
p10
p10
p11
p12
p13
p13
p16
p16
p17
p18
p18
p19
p19
p19
Page 2
BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Compte administratif
Etat de la dette
Les tarifs de l'assainissement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Fonctionnement du SPANC
Compétences du SPANC
Procédures du SPANC
Les contrôles de conception et de réalisation
Le contrôle périodique de bon fonctionnement
Synthèse des contrôles ANC à l’échelle communautaire
Compte administratif du SPANC
Les redevances du SPANC
INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES
Service public d’assainissement collectif
Service public d’assainissement non collectif
p20
p20
p21
p21
p23
p23
p23
p25
p26
p27
p28
p29
p31
p32
p32
p33
Page 3
CARACTERISTIQUES GENERALES
Objectif du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à
l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la
loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi
Barnier).
Il précise “Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la
disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.321-6 du code des communes”.
“Le Maire présente à son conseil municipal, ou le Président de l’établissement public de coopération
intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers.
Présenté au bureau communautaire lors de sa séance du 27 juin 2012, ce rapport fera ensuite l’objet
d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes
Terres de Montaigu à son conseil municipal, et mis à disposition des usagers.
IDENTITE ADMINISTRATIVE
Pays
Région
Département
FRANCE
PAYS DE LOIRE
VENDEE
Service administratif
Communauté de Communes Terres de Montaigu
35 avenue Villebois Mareuil
85600 MONTAIGU
tel : 02.51.46.45.45
fax : 02.51.46.45.40
E-mail : [email protected]
Statut juridique
EPCI
Code APE
900A (collecte et traitement des eaux usées)
Code SIRET
248500035 00121
Code SANDRE Station d’épuration Rue Gaillard (hors service le 8-09-2011)
0485146S0001
Code SANDRE Station d’épuration La Marionnière(en service le 8-09-2011)
0485224S0004
(Secrétariat d’Administration National des Données Relatives à l’Eau)
Agglomération d’assainissement
Nom de l’agglomération
Numéro de l’arrêté d’agglomération
Date de l’arrêté d’agglomération
Périmètre d’assainissement de Montaigu
n°04-DDAF-795
30/11/2004
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Communes raccordées
Population
Communes
INSEE
Branchements
d’eaux usées actifs
en 2010
MONTAIGU
85146
2538
5 008
5 008
BOUFFERE
85027
237
2 829
467
85224
125*
4 164
246
85217
18*
3 805
36
85107
172*
2 674
339
3 090
18 480
6 096
SAINT HILAIRE DE
LOULAY
SAINT GEORGES DE
MONTAIGU
LA GUYONNIERE
TOTAL
Nombre d'habitants
(INSEE 2009)
Part calculé et/ou estimé
sur le périmètre
d’assainissement
* Pour la partie comprise dans le périmètre d’agglomération
L’analyse du fichier consommation AEP a permis de déterminer l’existence de 3090 branchements
(+3%) d’eaux usées actifs pour l’année 2011.
Pour information, il existe 167 contrats résiliés sans successeur qui représente des immeubles non
occupés ou vacants. Le périmètre d’assainissement de Montaigu comptabilise donc au total 3 257
branchements d’eaux usées.
Zones industrielles et artisanales raccordées
-
ZI Nord Montaigu / Saint Hilaire de Loulay
ZA La Marionnière / Saint Hilaire de Loulay
ZI Chassereau/ Saint Georges de Montaigu
-
ZA La Bretonnière / Boufféré
ZA de Bellevue / Boufféré
Planty / La Guyonnière
IDENTITES TECHNIQUES DES STATIONS D’EPURATION
Mise en service
Mise hors service
Constructeur
Nature de l’effluent
Capacité
Type de traitement
Débit moyen journalier
Capacité en DBO5
Capacité en MES
Capacité en NTK
Capacité en Phosphore total
Niveau de traitement
Traitement des boues
Station d’épuration
Rue Joseph Gaillard - Montaigu
1964 puis extension en 1975
le 8 septembre 2011
DEGREMONT
Urbain
11 400 Equivalent Habitants
Décantation digestion, Lit
bactérien
1680 m3/j
680 kg/j
1026 kg/j
170 kg/j
46 kg/j
pas de normes
Filtre bandes, stockage
plateforme, épandage agricole
Station d’épuration
Rue St Exupéry – St Hilaire de L.
le 8 septembre 2011
OTV
Urbain
15 000 Equivalent Habitants
Boues activées
2 250 m3/j
891 kg/j
988 kg/j
217 kg/j
51 kg/j
DBO5 :20mg/l, rdt mini 90%
DCO : 90mg/l, rdt mini 75%
MES : 30mg/l, rdt mini 80%
N global : 10mg/l, rdt mini 70%
P total : 1mg/l, rdt mini 80%
Centrifugeuse, stockage casiers à
boues, épandage agricole
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IDENTITES TECHNIQUES DES 11 POSTES DE RELEVAGE
Postes
mise en
service
Charge véhiculée
Débitmètre
Trop plein
télésurveillance
Postes de relevage existants en 2011
La Bretonnière
(système DIP)
2011
120 à 600 kg
DBO5/j
Oui
Non
Oui
La Tour
2005
120 à 600 kg
DBO5/j
Oui
Oui
Détecteur de surverse
Oui
La Maine
2004
< 12 kg DBO5/j
Oui
Non
Oui
Mirville
1999
< 12 kg DBO5/j
Oui
Non
Oui
Villebois Mareuil
1997
< 12 kg DBO5/j
Non
Non
Non
L’Anglais
1995
< 12 kg DBO5/j
Non
Oui
Non
Le Planty
2008
< 12 kg DBO5/j
Oui
Non
Oui
La Bougonnière
1984
< 12 kg DBO5/j
Non
Oui
Oui
Le Pont neuf
1976
12 à 120 kg
DBO5/j
Oui
Oui
Oui
PR général
Bassin tampon
2011
> 600 kg
DBO5/j
Oui
Oui -zone de surverse
Mesure de débit en canal ouvert
Oui
+ supervision
La Marionnière
2012
< 12 kg DBO5/j
Oui
Oui
Vers poste toutes eaux STEP
Oui
+ supervision
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IDENTITE HYDROGRAPHIQUE
Bassin versant
Masse d’eau
Type de milieu récepteur
Lieu de rejet
MAINE
La Maine
eau douce
cours d’eau
COMPETENCES ET PERSONNELS
Le service assainissement de la communauté de communes intervient sur le périmètre d’Agglomération
de Montaigu. Il a compétence en matière de collecte, de transport et de dépollution des eaux usées. Le
service est exploité en régie directe. La compétence assainissement non collectif a également été
transférée à l’EPCI par l’ensemble des communes membres de la communauté de communes. Le
périmètre d’intervention du SPANC est donc l’ensemble du territoire communautaire.
Personnel affecté au service :
- 1 ingénieur - chef du service technique et de l’assainissement collectif et du SPANC
- 1 technicien supérieur affecté au SPANC
- 1 technicien supérieur
- 2 adjoints techniques sur l’assainissement collectif
- 1 Adjoint administratif assure le secrétariat
TOTAL : 4,6 Equivalents Temps Plein.
EVENEMENTS MARQUANTS ET ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU EN
2011 EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF :
-
Mise en service du nouveau poste de la Bretonnière le 17 mars 2011
-
Mise en service de la nouvelle station d’épuration & du bassin tampon le 08 septembre
-
Réception des travaux du bassin tampon le 30 septembre
-
Évacuation des boues des digesteurs et pompage des eaux des clarificateurs de l’ancienne
station, avant démolition programmée pour 2012.
-
Programme assainissement 2010 - Réalisation en 2011 :
o Rue du Colonel Taylor
o Rue du 8 mai 1945
o Rue de l’Océan, rue de l’Avenir et rue des mimosas
o Petite rue Saint Jean (extension)
-
Démarrage des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
sur le territoire communautaire (classes 1 & 2).
-
Le SPANC a mis en place un dispositif appelé certificat d’engagement, qui permet, aux usagers
concernés par une visite périodique et devant faire des travaux dans l’année (CLASSE 1
exclusivement), de surseoir au paiement de la redevance correspondant à la visite, sous réserve
d’enclencher le processus de remise aux normes dans un délai de 3 mois suivant la visite de bon
fonctionnement (remise d’un dossier d’étude de filière).
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DONNEES GENERALES
Nombre d'usagers à l'assainissement:
3 257 branchements en service – SAUR
Volume d’eaux usées facturé dans le périmètre :
332 732 m3 (-2% / 2010)
Volume collecté à l'entrée des stations d'épuration:
331 008 m3
156 750 m3
= 487 758 m3
Volume traité par les stations d'épuration:
305 031 m3
155 668 m3
= 460 699 m3
Volume by passé en tête de station:
27 059 m3 (dont 26 000 m3 sur l’ancienne STEP)
Taux de raccordement dans la zone d’assainissement collectif : ~94 %
Indice d'eaux parasites à l'entrée du système d'assainissement : 31 %
Pluviométrie 2011 : 632 mm
La consommation moyenne est de 102 m3/an et par branchement.
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES ET PUBLICS
Longueur gravitaire séparatif
Longueur gravitaire unitaire
Longueur refoulement
Type
Nombre de postes de relèvement
52,4 kilomètres (y compris branchements)
4.5 kilomètres (y compris branchements)
3,5 kilomètres
Séparatif à 92 %, unitaire 8 %
11
Part du linéaire privé par rapport au linéaire total: 12 %
Part du linéaire public par rapport au linéaire total: 88 %
EFFLUENTS NON DOMESTIQUES
Les effluents non domestiques issus de l'activité industrielle ou commerciale déversés dans le réseau
d’assainissement collectif, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable par la collectivité à laquelle
appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées en application et conformément aux
dispositions de l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
Le service assainissement a autorisé via des conventions spéciales de déversement, le traitement
d’effluents extra domestiques des établissements suivants :
- Laboratoire d’analyses médicales BONNICI-POUGET, place du champ de foire à Montaigu.
- Laiterie de Montaigu, Zone industrielle du Planty à Saint Georges de Montaigu.
GROS CONSOMMATEURS AEP
Une convention spécifique de facturation a été établie en 2008 avec le groupe SODEB’O pour l’ensemble
de ses rejets d’eaux usées domestiques. Elle tient compte notamment du nombre d’employés dans la
société (donnée 2011 : 1 722 employés, soit 6 629,7 m3).
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RESEAU DE COLLECTE
DEBITS ANNUELS PAR BASSIN VERSANT ET ZONES DE COLLECTE
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SUPPRESSION ET DEPLACEMENT DU POSTE DE LA BRETONNIERE
Le poste de relevage de la Bretonnière, situé à proximité du pont de la rue Gaillard/Alfred de Vigny,
était un ouvrage ancien profond de 9 m qui disposait d’un génie civil non étanche et d’un trop plein
vers la Maine.
Les arrivées importantes d’eaux parasites en période hivernale (proximité de la Maine) provoquaient
le fonctionnement continu des pompes immergées.
A l’occasion de la construction du bassin tampon et du poste général de refoulement, il a été choisi
de supprimer le poste existant de la Bretonnière pour construire un ouvrage neuf (à proximité du
bassin tampon). Pour des raisons hydrauliques et pour la sécurité/hygiène des intervenants, il a été
choisi d’installer un poste en cale sèche équipé d’un groupe de pompage en ligne (DIP) qui offre
l’avantage d’un fonctionnement auto adaptatif aux arrivées de l’effluent.
Cette technologie nécessite la mise en place de variateurs de fréquence, qui participe au
programme d’économie d’énergie.
MISE EN SERVICE DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION, DU POSTE GENERAL DE
REFOULEMENT ET DU BASSIN TAMPON
La mise en service du poste général de refoulement, du bassin tampon et de la station d’épuration a
été réalisée le 8 septembre 2011.
Il a été choisi de ne pas ensemencer les bassins biologiques d’aération et laisser se développer une
biomasse.
Le respect des normes de rejet sur les paramètres « azote total », « MES », « DCO » et DBO5 » était
atteint fin octobre 2011.
Concernant le phosphore total, la dépollution biologique a été complétée par une injection de
chlorure ferrique à compter de novembre 2011. Le réglage optimum des pompes doseuses a permis
d’atteindre la norme de rejet à 1mg/l à compter de mi janvier 2012.
RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION DES RESEAUX
Le programme de travaux prévu en 2010 a été lancé en fin d’année 2010 et s’est étalé tout au long
du 1er semestre 2011. Il se compose pour partie de travaux conjoints avec la commune de Boufféré
sur les rues de l’Océan et de l’Avenir.
Ces travaux font suite aux campagnes d’investigations par caméra effectuées dans le cadre du suivi
régulier du fonctionnement des réseaux de collecte.
Nature des travaux:
Renouvellement des réseaux EU rue de l’Avenir et rue de l’Océan à Boufféré : mise en séparatif
et remplacement du busage béton par un réseau neuf en PVC.
Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2011
- 10 -
-
Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du Colonel Taylor à Montaigu
suite à constatations de plusieurs cassures et débuts d’effondrement des buses.
Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du 8 mai 1945 à Montaigu suite
à constatations de plusieurs cassures et débuts d’effondrement des buses.
Extension du réseau pour raccordement salon esthétique rue de l’Océan, par le square des
moulins.
Extension du réseau d’assainissement Petite Rue Saint Jean.
Corrections d’anomalies de branchements EU sur la place de la république / rue Colonel Taylor
Détails :
• PVC Ø200 sur 950 m
• PVC Ø125 sur 550 m
• Construction de 23 regards de visite
• Reprise de 79 branchements EU
Montant total estimatif des travaux : 193 042 € HT, non subventionnés.
SIG : NUMERISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Depuis novembre 2005, Il est possible de consulter l'implantation des réseaux d'assainissement sur un
Système d’Informations Géographiques (S.I.G.).
Au 31 décembre 2011, l’ensemble du réseau d’assainissement est localisé. Il reste néanmoins à
intégrer les réseaux récents relatifs à la construction de la nouvelle station d’épuration (gravitaire
jusqu’au poste général de refoulement, refoulement jusqu’à la station…). Cette intégration est
prévue pour 2012.
Les regards de visite sont quasiment tous identifiés sur le réseau de collecte. Les branchements sont
intégrés au SIG au fur et à mesure des travaux engagés ainsi que des investigations de terrain. Un
gros travail reste à faire sur l’intégration du réseau pluvial et de ses ouvrages annexes (avaloirs,
grilles,…).
Données intégrées :
Longueur réseau
(mètres)
Longueur
branchements
(mètres)
299
3 868
2 582
Nombre de
branchements
(unités)
44
539
378
Nombre de
regards de visite
(unités)
60
1 168
250
UNITAIRE
EAU USEE
EAU PLUVIALE
REFOULEMENT
4 483
48 457
9 436
2 925
TOTAL EU/UNI
55 865
4 167
583
1228
TOTAL GENERAL
65 301
6 748
961
1478
Ce travail, qui nécessite de nombreuses campagnes de vérifications sur le terrain, permettra à
terme de garantir la fiabilité et l'exhaustivité des données dont dispose la communauté de
communes sur l'emplacement, l'âge, le matériau, le diamètre... de ses réseaux d'assainissement. Il
est envisagé de créer en 2012 un atlas au 1/2500eme qui permettra aux agents d’apporter des
modifications/précisions sur l’état des réseaux.
Les travaux de construction ou de réhabilitation de réseaux d’assainissement et de pluviales sont
systématiquement intégrés dans le SIG à partir des plans de récolement des entreprises de travaux.
- 11 -
BILAN DES CONTROLES DE BRANCHEMENTS SUR LE RESEAU DE COLLECTE
Communes
Types de contrôle
Contrôles
Contre visite
ponctuels
17
4
Branchement
neuf
MONTAIGU
4
BOUFFERE
0
SAINT HILAIRE
DE LOULAY
2
SAINT GEORGES
DE MONTAIGU
0
LA GUYONNIERE
CONTROLES
2011
TOTAL depuis
2004
« rue des Lilas »
TOTAL
% communal au
sein de la CDC
Vente
immobilière
Par
commune
85
110
64
0
0
3
3
2
48
0
4
54
30
0
0
3
3
2
0
0
0
3
3
2
6
65
4
98
173 contrôles en 2011
246
67
24
556
893 contrôles de réalisés
« la Marionnière »
Evolution des contrôles réalisés par le service depuis 2004
180
160
162
173
158
140
120
118
100
78
80
60
40
104
47
53
20
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Les années 2006 et 2007 représentent des années durant lesquelles les ventes immobilières ont
nécessité de nombreux contrôles du service assainissement. Cette dynamique s’est atténuée par la
suite.
Sur les 3257 branchements EU connus (fichier SAUR), 5 % des branchements ont été contrôlés en
2011 sur le territoire communautaire, dans le cadre d’une visite sur installation existante ou dans le
cadre de contrôles des branchements neufs.
Depuis 2004, année de prise de compétence de l'assainissement collectif par la communauté de
communes, il a été contrôlé 893 immeubles, soit 27,5 % des branchements d’eaux usées.
Il n’y a pas eu de non-conformité observée sur les branchements neufs.
Sur les 98 contrôles effectués à l’occasion d’une vente immobilière, il a été observé 22 non
conformités, soit 22%. Au 31 décembre 2011, 4 de ces installations n’avaient pas été remises en
conformité. L’arrêté communautaire du 11 janvier 2011 relatif aux contrôles d’assainissement lors
des ventes immobilières indiquent que les travaux de mise en conformité des installations nonconformes doivent avoir été effectués sous un délai de 1 an à compter de la date de l’acte de vente
notarié (adaptation à la réglementation propre aux contrôles SPANC imposés par la loi Grenelle II).
- 12 -
CREATION DE BRANCHEMENTS
Le service assainissement a été sollicité pour la construction de branchements neufs, ou travaux, sur
le réseau public d'assainissement. 16 branchements ont été créés ou réhabilités :
Nom
adresse
Commune
nombre branchements
AUGEREAU
GUILLET
ALTUNDAG
GOURAUD
LARDIERE
FONTENEAU
HARNAY
DAVID
GRATON
PRIOU
HEUVELIN
BONNIN
MONNIER
MA CAMPAGNE
BROHAN
6, rue de l’Océan
10, rue de l’Océan
15bis, rue del’Aurore
9, rue du Vieux Moulin
25bis, av. Villebois Mareuil
Rue de Tiffauges
Rue du 8 mai 1945
Impasse du Haut Bois
31, rue Barbecane
rue des Abreuvoirs
rue des Abreuvoirs
Rue du Pont Neuf
Rue Descartes
Rue des Lilas
66, rue St Jacques, par rue de la Maine
BOUFFERE
BOUFFERE
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
BOUFFERE
MONTAIGU
MONTAIGU
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
BILAN DES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU DE COLLECTE
1 - Intervention interne
Les interventions de débouchage ou de curage interviennent de manière ponctuelle, à l'occasion de
bouchages des branchements particuliers, ou d'investigations de terrain.
10 interventions ont eu lieu en 2011, correspondant à une durée d’intervention de l’ordre de 11
heures.
La maintenance et l’entretien des réseaux participent à la diminution conséquente (80%) du temps
passé par les agents aux interventions de débouchage.
Date
Adresse
Type d'intervention
Collecteur ou
branchement
3-01-2011
Rue du Petit SAbot
Débouchage
Collecteur et branchement
10-01-2011
Rue du Petit Sabot
Débouchage
14-01-2011
Rue du Petit Sabot
Débouchage
9-03-2011
32, bd Alex Auvinet
Débouchage
Branchement
4-04-2011
Rue des Remparts
Débouchage
18-08-2011
Rue de l’Aurore – déversoir d’orage
Débouchage
Collecteur
1-08-2011
Rue Raymond Parpaillon
Débouchage
Branchement
26-12-2011
Siphon sous la Maine
Débouchage
Collecteur
26-12-2011
8, bd Alex Auvinet
Débouchage
Branchement
26-12-2011
Proximité Station d’épuration
Débouchage
Collecteur
- 13 -
2 - Intervention externe – prestation de service (SAUR)
Le personnel intercommunal intervient du lundi au vendredi de 8H30 à 17H00. En dehors des jours et
des heures ouvrables du service assainissement, les interventions en domaine public sont réalisées
par la SAUR (marché du 01/11/2009 jusqu’au 01/11/2011), avec laquelle la communauté de
communes a passé un contrat de prestations de service.
Dans le cadre de ce marché, ils interviennent :
Sur Les Réseaux :
•
Hydrocurage préventif : 990 ml de réseau ont été hydrocurés en 2011
Cette intervention est assurée par l’intervention d’un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes,
selon l’accessibilité des réseaux.
•
Curage des réseaux
longueur de
réseaux curés
Sem 13
Rue Molière
60
60
Rue de l'Aurore (etITV)
120
Réseau de l'Asson (derrière leclerc)
200
Hydrocurage siphon sous Maine
30
30
amont PR pont neuf
120
120
Rue de l'Aurore
180
180
Rue St Jacques
30
30
100
Sem 15
Sem 40
& 41
Sem 30
120
200
Rue de l'Egault
100
Branchement rue Barbecane
20
20
Rue Colonel Taylor (rte de Clisson)
130
130
Longueur totale hydrocurée
990
60
120
200
610
Débouchage collecteur et branchement :
2 interventions de débouchage ont été réalisées par le prestataire en 2011.
Seule l’intervention de débouchage du collecteur de l’Asson s’est déroulée durant les
astreintes du soir et week-end. En effet, un incident de bouchage d’un siphon sous ruisseau
a conduit à un déversement d’eaux usées (~100 m3) dans le ruisseau de l’Asson, via un
piquage d’ancien collecteur non condamné. Celui-ci a été supprimé purement et simplement
Date d'intervention
Adresse
Observations
Total
1
4&5/06/2011
Réseau de l’Asson en domaine privé
Débouchage du siphon
21/09/2011
30, esplanade de Verdun
Débouchage d’un branchement d’eaux usées
1
2
Total
•
Inspection télévisée du réseau :
La prestation de service comprend le passage caméra selon besoins du service lorsque des
suspicions de défauts structurels sur les réseaux sont à confirmer.
Date d'intervention
Adresse
Total
Unité
ml
Sem.11
Rue de l’Aurore
120
Sem. 15
Rue de l’Asson (derrière Brico Leclerc)
120
ml
Total
240
ml
- 14 -
L’inspection du réseau de l’Asson a permis d’identifier une anomalie (ancien piquage d’un
collecteur EU) qui a été supprimé en juillet 2011.
•
Dératisation :
Concerne les réseaux eaux usées de la Communauté de communes de Montaigu (+ réseau d’eaux
pluviales de la communauté de communes de Montaigu concernant les zones industrielles du Planty
et de Mirville, ainsi que la zone artisanale de la Marionnière) :
•
•
1er passage : semaine 20,
2ème passage : semaine 40.
Sur Les Ouvrages :
• Hydrocurage : 16 nettoyages de poste ont été réalisés par camion hydrocureur.
Cette intervention est assurée par l’intervention d’un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes
(dans les secteurs difficiles d’accès – PR La Tour et La Maine).
•
Curage des Postes
Nombre de
curages
Sem 13
PR langlais
2
1
PR Mirville
3
1
PR la Bougonnière
0
PR Les Rochettes
1
PR la Bretonnière
2
Sem 15
Sem 19
Sem 41
1
1
1
1
1
1
PR la Tour
2
1
PR la maine
2
1
1
PR le pont neuf
2
1
1
1
1
PR entrée STEP
0
PR Planty
2
curages postes
16
1
Intervention sur les postes de relevage : le prestataire de service est intervenu 2 fois en
2011, dans le cadre de l’astreinte, sur les postes de relevage de la Maine (défaut tension) et
de la Bougonnière (défaut de communication).
Date d'intervention
Adresse
Intervention
Total
28/06/2011
PR LA MAINE
Défaut tension
1
28/06/2011
PR LA BOUGONNIERE
Défaut de communication
Total
•
1
2
Intervention sur la station d’épuration Joseph Gaillard : le prestataire de service est
intervenu 2 fois en 2011, à la demande de l’exploitant, pour le dépannage d’équipements à
la station d’épuration.
Date d'intervention
Adresse
Intervention
Total
07/07/2011
Rue Joseph Gaillard
Réparation sur presse à boue
1
28/06/2011
Rue Joseph Gaillard
Réparation pompe EI
Total
- 15 -
1
2
•
Contrôle électromécanique : l’ensemble des postes de relèvement a été vérifié en 2011.
Ce bilan eléctro-mécanique permet de réaliser les tâches suivantes :
- sur les pompes : intensité, isolement, rotation, niveau d’huile, débit des pompes non
équipés de débitmètre…
- sur l’armoire électrique : tests, automates, protections électriques…
- sur les régulateurs de niveau.
Des observations sont annotées par le technicien à l’issue de la visite sur chacun des postes. Ces
remarques permettent à l’exploitant de prévoir les travaux à entreprendre pour l’année suivante.
STATION D'EPURATION
BILAN HYDRAULIQUE
En raison de la nature encore unitaire de certains collecteurs, le débit reçu à la station d'épuration
est directement proportionnel à la pluviométrie mais également du niveau des nappes.
La station d’épuration a reçu 487 758 m3 en 2011 contre 570 982 m3 en 2010 (soit -20 %), pour une
pluviométrie annuelle de 632 mm en 2011 contre 767 mm en 2010 (soit -17 %).
Une corrélation évidente existe entre la pluviométrie et l’arrivée d’effluent en tête de station
d’épuration. Seuls des travaux sur la mise en séparatif des réseaux unitaires de la collectivité
permettront de diminuer fortement les arrivées d’eaux parasites.
Le tableau ci-dessous récapitule les débits mensuels mesurés à la station d'épuration:
DEBIT ENTREE
[m3/mois]
DEBIT SORTIE
[m3/mois]
PLUVIOMETRIE
(en mm)
janvier
71278
60662
57
février
48260
45024
49
mars
41368
38462
24
avril
33257
32762
4
mai
32347
31021
22
juin
31738
30770
64
juillet
32356
29943
66
août
32525
28860
77
septembre
31732
28989
31
octobre
32797
29481
26
novembre
33218
37354
36
décembre
66882
67371
175
TOTAL ANNUEL
487758
460699
632
- 16 -
Le volume by passé a été de 27 059 m3 en 2011, en baisse de 23 % par rapport à l’année 2010. Ce
chiffre témoigne du besoin et de l’efficacité du bassin tampon qui a été mis en service à compter de
septembre 2011. Il a ainsi permis de contenir des arrivées d’effluents, dont le débit était supérieur à
330 m3/h, pour les stocker dans le bassin d’un volume de 800 m3.
Le débit sanitaire théorique d'eaux usées traité à la station d'épuration est estimé à 911 m3/j.
Les eaux parasites ont représenté environ 155 000 m3 en 2010, représentant 30 % de l’ensemble des
effluents reçus à la station d’épuration. Une baisse significative d’arrivée d’eaux parasites de
55 000m3 a été enregistrée en comparaison à l’année 2010, ce qui se justifie par :
- une faible pluviométrie,
- le remplacement du poste de la Bretonnière,
- des travaux de réhabilitation des réseaux EU dans différents secteurs de la collectivité (rue
de l’avenir, rue de l’Océan, rue des Mimosas et rue de l’Aurore).
Le tableau ci-dessous montre la répartition journalière des débits reçus effectivement à la station
depuis 2006 :
Années
Débit < 1000 m3/j
2011
2010
2009
2008
2007
2006
103jours
81 jours
118 jours
122 jours
99 jours
73 jours
1000<débit<
2000 m3/j
226
214
192
201
206
234
Débit > 2000 m3/j
jours
jours
jours
jours
jours
jours
35
70
55
42
60
58
jours
jours
jours
jours
jours
jours
Pluvio annuelle
en mm
Nombre jours
pluie
632
767
870
764
790
932
175*
101
101
98
108
112
L’année 2011 est représentative d’un nombre faible de journées présentant des débits « entrée de
station » supérieurs à 2000 m3/j.
BILAN DES CHARGES ENTRANTES
Les valeurs ci-dessous sont issues des 19 analyses d’autosurveillance basées sur des bilans 24 heures.
PARAMETRES
CHARGE EN EQUIVALENT HABITANTS
M.E.S.
DBO5
DCO
NTK
P total
Débit
4457
4241
5474
4925
2268
8109
La charge organique moyenne reçue sur la station d'épuration en 2011 représente environ 5500 EH,
soit :
- 48 % de la capacité nominale de l’ancienne station (rue Joseph Gaillard),
- 36 % de la capacité nominale de la nouvelle station (La Marionnière),
D'un point de vue hydraulique, la charge entrante représente :
- 71 % de la capacité nominale de l’ancienne station (rue Joseph Gaillard),
- 54 % de la capacité nominale de la nouvelle station (La Marionnière),
- 17 -
BILAN DES RENDEMENTS EPURATOIRES
Les valeurs indiqués ci-dessous tiennent compte uniquement des données d’autosurveillance de la
station d’épuration rue Joseph Gaillard, en service jusqu’au 8 septembre. En effet, seules 2
analyses complètes (bilan 2) ont été réalisés en 2011 sur la nouvelle station afin d’affiner le
réglage de fonctionnement des équipements.
Les rendements épuratoires sur l’ensemble des paramètres physico-chimiques se sont maintenus
cette année 2011 à des valeurs satisfaisantes, compte tenu de la technologie sommaire employée.
MES
Rendements
2007
84 %
DBO5
90 %
DCO
79 %
NTK
69 %
PT
24 %
PARAMETRES
Rendements
2008
84
91
78
71
23
%
%
%
%
%
Rendements
2009
79 %
Rendements
2010
84 %
Rendements
2011
86 %
90 %
89 %
91 %
76 %
75 %
79 %
48 %
66 %
66 %
23 %
12 %
19 %
Concernant le démarrage de la nouvelle station d’épuration, il a été convenu avec le Conseil
Général de la Vendée de ne pas faire d’autosurveillance durant la mise en service (2 mois),
considérant l’ensemencement naturel des bassins d’aération. Seules 2 analyses complètes (bilan 2)
ont été réalisés en 2011 sur la nouvelle station, dont les rendements épuratoire figurent cidessous :
PARAMETRES
Rendements 2011
Rendements 2011
01-01-2011 8-09-2011
8-09-2011 31-12-2011
Ancienne STEP
Nouvelle STEP
MES
86 %
DBO5
91 %
DCO
79 %
Azote Global
66 %
PT
19 %
96
97
91
96
69
%
%
%
%
%
Rendement
épuratoire
minimum
(arrêté préfectorale)
80 %
90 %
75 %
70 %
80 %
La déphosphatation physico-chimique par ajout de chlorure ferrique permet, en 2012, d’atteindre
les normes de rejet en phosphore total (en rendement et en concentration).
CONSOMMATION ELECTRIQUE
Années
2008
2009
2010
Conso station
KWh/an
89 230
96501
101 756
Ratio KW / m3
traité
0,181
0.193
0,189
Conso PR
la Tour KWh/an
43 906
46 372
Conso autres
postes KWh/an
10 368
11 390
TOTAL ANNUEL
KWh/an
143 504
154 263
45 667
10 848
158 271
0,327
40 619
Dont 72 866 pour le poste
de refoulement général et
bassin tampon
01-01-2011 8-09-2011
2011
55 573
8-09-2011 31-12-2011
82 228
94 932
273 352
La mise en service des 2 tarifs jaunes pour le poste général de refoulement (le 27-01-2011) et la
station d’épuration (18-08-2011) sont à l’origine d’une augmentation de 40% de l’énergie
consommée.
Chaque abonnement (tarifs bleu et jaune) fait l’objet d’un examen attentif du service
assainissement permettant d’ajuster les puissances souscrites aux besoins réels des installations.
- 18 -
SOUS PRODUITS DE DEGRILLAGE
En 2011, la totalité des refus de dégrillage issus des postes de relèvement a été évacuée vers la
déchetterie de la Motte à Boufféré. La quantité annuelle de sous-produits évacués représente 3 900
kg.
Les sous produits issus du dégrilleur du poste général de refoulement (Rotoscreen 6 mm) et des
tamis rotatifs (2mm) de la station d'épuration sont stockés dans des containers 120, 180 et 240 litres
pour ensuite être ramassés par le service des ordures ménagères.
BILAN DE LA PRODUCTION DE BOUES
La quantité de boues produites sur les 2 stations d’épuration pour 2011 s’élève à 62,9 tonnes de
matières sèches, comprenant :
•
Traitement des boues :
o Ancienne station : 35,5 Tonnes de MS (17% de siccité) ont été valorisées en
épandage agricole.
o Nouvelle station : ~5 Tonnes de MS (19% de siccité) ont été produites en décembre
2011 pour ensuite être chaulées (28,5% de siccité). Un total de 7,5 tonnes de boues
chaulées a été stocké dans des casiers pour un épandage prévu en juillet 2012.
•
Evacuation boues liquides de digestion : à compter de la mise en service de la nouvelle
station d’épuration, il a été évacué les boues liquides des digesteur et des clarificateurs de
l’ancienne station. Un volume total de 528 m3 de boues liquides a été valorisé en épandage
agricole, soit 22,4 tonnes de MS.
Le suivi de la valorisation agricole des boues résiduaires de la station d’épuration a été assuré, en
2011, par la SAUR centre Vendée.
237,04, tonnes de boues brutes ont été épandues selon une dose moyenne de 9,73 tonnes à l'hectare
sur des parcelles agricoles de M. PRUVOT, agriculteur à Saint André Treize Voies et Vieillevigne.
Concernant l’épandage des boues liquide (528 m3) il a été appliqué une dosse de 44,3 m3/ha.
Les boues font l'objet d'un suivi analytique régulier, dont les résultats montrent la conformité aux
prescriptions de la réglementation pour une valorisation agricole. Un chaulage des terrains a
également été réalisé, à hauteur de 2 tonnes de chaux par hectare.
Les caractéristiques agronomiques, les teneurs en éléments traces métalliques et composés
organiques des boues digérées valorisées en agriculture figurent dans la synthèse du registre
d’épandage 2011.
CONSOMMATION DE POLYMERE
1 - Ancienne station d’épuration – Presse à boues
Il a été utilisé 7 sacs soit 175 kg de polymère (Ciba, en poudre et ZETAG 7567) nécessaire pour la
déshydratation des boues sur la presse, soit un taux de 4,9 kg polymère par de matière sèche.
2 – nouvelle station d’épuration STEP – Centrifugeuse
Le polymère utilisé pour le fonctionnement de la centrifugeuse est le ZETAG 9068FS. Il est livré en
container de 1000 kg.
La consommation de polymère est de 10kg de matière active par tonne de matière sèche, soit 20 kg
de matière commerciale ZETAG 9068FS par tonne de matière sèche.
- 19 -
BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMPTE ADMINISTRATIF
Les services publics d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère
industriel et commercial (art. L 2224-11 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, la charge doit être répartie sur les usagers et toute prise en charge du coût du
service, de même que tout subventionnement par la communauté de Communes, est, sauf cas
exceptionnels, prohibé. Le budget du service de l’assainissement est établi selon les principes posés
par la nomenclature dite " M49 ". Il est assujetti à la TVA.
Les charges du service se sont élevées, en 2011, à 4 010 267 € HT. Celles-ci se décomposent de la
manière suivante :
Dépense de fonctionnement - Exercice 2011
15%
21%
3%
21%
31%
9%
frais communs
autres charges de gestion courante
frais de personnel
charges financières
attenuations de produits
charges exceptionnelles
opération de transfert entre sections
Fonctionnement : 648 373,00€
Investissement : 3 361 894,00€
Les dépenses d’investissement sont essentiellement dues au règlement des travaux de
construction de la station d’épuration et du poste général de refoulement.
- 20 -
Les recettes du service se sont, quant à elles, élevées à 3 444 471,50€ HT. Celles-ci se décomposent
de la manière suivante :
6%
0%
5%
0%
89%
résultat d'exploitation reporté
attenuations de charges
produits gestion courante
autres produits
produits exceptionnels
Fonctionnement : 910 550,00 € dont 635 000 € de redevance et 88 900 € de PRE.
Investissement : 2 2533 921€ dont 1 915 141,50 € d’emprunts et avance remboursable de l’agence
de l’eau pour la construction de la station d’épuration et du bassin tampon.
Le budget 2011 clôture avec :
- un virement de 165 000 € d’excédent de fonctionnement qui permettra d’autofinancer le
programme de travaux 2012 sans recourir à l’emprunt,
- un déficit d’investissement de 827 972,50 €, s’expliquant par le versement en 2012 des
subventions de 750 000 € et du solde des avances remboursables.
ETAT DE LA DETTE
L'encours de la dette est de 5 917 084,97€ au 31 décembre 2011. L’annuité à payer est de
213 177,74 €.
LES TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT
Depuis le 1er janvier 2010, la redevance assainissement est assise sur :
- une part fixe (abonnement),
- une part variable assise sur la consommation effective des usagers.
Le prix de l'assainissement inclut la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées.
Montant de l’abonnement annuel en 2011 : 35 €HT
Le prix du m3 d’eau assaini est progressif et permet aux usagers les plus gros consommateurs de
participer à l’effort de financement du service.
- 21 -
1ière tranche (0 à 30 m3) : 1,40 € HT
2nde tranche (31 à 200 m3) : 1.60 € HT
3ième tranche (> 200 m3) : 1.85 € HT
Pour les personnes ne disposant pas du service d’eau potable, Il existe un forfait « puits » établi à 30
m3/personne/an.
Détail d’une facture assainissement sur la base de 120 m3 par an
2010
2011
Abonnement (€ HT/an)
20 €
35 €
Consommation (€ HT/an)
186 €
186 €
11,33 €
12,16 €
217,33 €
233,16 €
Composantes
T.V.A.
3
Montant TTC pour 120 m /an
A la part "assainissement" s’ajoutent les taxes et redevances suivantes :
- La redevance d’eau potable (traitement et distribution de l’eau potable) décidée par
Vendée Eau sur le secteur.
- La redevance de l’Agence de l’Eau pour "pollution d’origine domestique", assise sur la
consommation d’eau potable
- La redevance de l’Agence de l’Eau pour "modernisation des réseaux de collecte", assise sur
le volume d’eau soumis à la redevance d’assainissement collectif
- La TVA au taux de 5,5% (à noter que le taux de TVA est de 7% pour 2012)
Les constructions neuves ou le changement de destination des bâtiments existant soumis à une
autorisation d’urbanisme sont assujettis à la Participation de Raccordement à l'Egout (PRE) et
nécessiteront éventuellement un branchement au réseau public de collecte.
Les projets qui nécessitent une autorisation d’urbanisme peuvent être soumis à l’application de la
Participation de Raccordement à l’Egout en vertu de l’article L1331-7 du code de la santé publique.
Les montants de la PRE sont les suivants:
habitations neuves
(pavillons, villas)
immeubles collectifs à
usage d'habitation
(résidences)
hôtels, maison de
retraite
commerces,
bureaux
atelier artisanal ou
industriel
1 500 €
1 500 € + 750 € / logement
à partir du 2nd logement
1 400 € + 500 € par
chambre à partir
de la 1ère chambre
1 500 € jusqu'à 150
m² SHON puis 5
€/m² SHON suppl.
1 400 € jusqu'à 150
m² SHON puis
1,50€/m² de SHON
suppl.
Montants des PRE non soumis à TVA.
Concernant les coûts de création d’un branchement d’assainissement au collecteur public, le
montant des travaux est facturé au prix réel des travaux, ou est directement inclus dans le prix
d’achat des terrains viabilisés. Le montant des travaux de branchement est soumis au taux normal
de TVA (19,6%).
Les contrôles lors des ventes font l’objet de redevances spécifiques :
- Contrôle des immeubles lors des ventes immobilières
- Second contrôle après réalisation de mise en conformité lors des ventes
TVA 5,5 % en sus.
72 € HT
40 € HT
- 22 -
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
FONCTIONNEMENT DU SPANC
Le SPANC est géré comme un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) et dispose
d’un service autonome doté d’un budget propre indépendant du budget général et du budget de
l’assainissement collectif.
- Mode de gestion en régie directe
- Soumis à redevances (SPIC)
- Personnel : 2 techniciens supérieurs, 1 adjoint administratif (temps partiel)
- Outils de travail : véhicule, informatique, SIG, logiciel métier, outillage divers…
La mission SPANC est assurée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terres de
Montaigu.
COMPETENCES DU SPANC
1 – Contrôle du Neuf
Cette mission se déroule en deux phases :
Contrôle de conception et d’implantation (depuis septembre 2005)
Contrôle de bonne exécution (depuis 1999 – prestation des services techniques de la
Communauté de Communes « Terres de Montaigu »)
Le contrôle de conception et d’implantation, constitue l’acceptation du projet d’assainissement
remis par le propriétaire (préalablement une étude de filière d’assainissement sera réalisée par un
bureau d’études). C’est à ce stade que le SPANC valide l’adéquation de la filière d’assainissement
vis-à-vis des contraintes du milieu (cours d’eau, pédologie, pente, puits…).
Le contrôle de bonne exécution, permet de s’assurer de la qualité de réalisation des travaux, dans le
respect des conditions du contrôle de conception. A ce stade, l’agent du SPANC renseigne aussi le
propriétaire sur l’entretien de son installation.
Ce contrôle est obligatoirement réalisé « tranchées ouvertes ».
A l’issue de ce contrôle, le SPANC émet un avis. S’il s’avère favorable, il équivaut à une autorisation
de mise en fonctionnement.
2 – Contrôle de l’Existant
Contrôle diagnostic initial du fonctionnement des installations ANC sur l’ensemble du
territoire.
Ce diagnostic représentait le premier contrôle de fonctionnement qui permet d’établir un état des
lieux précis à l’échelle d’un territoire dans le but de prévenir des pollutions environnementales
et/ou des problèmes de salubrité publique.
Cette mission s’est déroulé sur 4 ans, entre 2007 et 2010 et concerne l’ensemble des habitations de
la Communauté de Communes Terres de Montaigu non raccordés au réseau d’assainissement
collectif.
La commune de Treize Septiers a intégré la communauté de communes en 2010 et avait fait réalisé
la mission de diagnostic initial par un prestataire de services.
- 23 -
A l’issue de ces contrôles, le SPANC a émis un avis sur la filière d’assainissement qui pouvait être :
Classe 1 : installation au fonctionnement non acceptable,
Classe 2 : installation au fonctionnement à améliorer,
Classe 3 : installation à bon fonctionnement.
Selon le classement de l’installation, le propriétaire de l’ouvrage devra :
Si Classe 1 : mettre aux normes son assainissement. Il disposera de 4 ans à compter de la date du
contrôle (Art. 46 de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006),
Si Classe 2 : modifier ou compléter la filière avant le prochain contrôle du SPANC (4 ans),
Si Classe 3 : maintien d’un entretien rigoureux pour assurer le bon fonctionnement.
Contrôle diagnostic des installations ANC lors des ventes immobilières
Jusqu’au 31 décembre 2010, un arrêté communautaire de 2006 prescrivait la nécessité d’un
contrôle diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière avec obligation de travaux (si nonconformité) dans les 6 mois qui suivaient la date de signature de l’acte notarié.
Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau collectif,
un nouveau diagnostic vient compléter le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) précisé à
l’article article L271-4 du Code de la Construction.
Il s’agit du diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif qui correspond au document
établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L.
1331-11-1 du code de la santé publique (il devient ainsi le 8éme diagnostic obligatoire à joindre à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente).
Cette obligation, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2013, a été avancée de 2
ans par la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 - article 160, plus couramment appelée Grenelle 2.
Réglementairement, il en découle une nouvelle version du Code de la Santé publique depuis le 1er
janvier qui mentionne dans son article L1331-11-1 que :
"Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public
de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations
d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du
présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au
dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et
de l'habitation.
Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au
II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation
est à la charge du vendeur."
Ce diagnostic a pour but d’évaluer la conformité de l’installation individuelle d’assainissement, et
les éventuels risques pour la santé et l’environnement. Il est établi par la commune par le biais du
SPANC.
En cas de non-conformité de l’installation individuelle d’assainissement au moment de la signature
de l’acte authentique de vente, l’acquéreur disposera d’un délai d’un an pour effectuer les travaux
de mise en conformité (article L271-4 du code de la construction).
Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations ANC
Ce service est la suite logique du contrôle diagnostic initial réalisé entre 2007 et 2010. L’issue de ce
contrôle permet de vérifier l’évolution de la filière ANC par rapport au premier contrôle et de mieux
appréhender les risques sanitaires et environnementaux.
- 24 -
La périodicité des ces contrôles varie selon la classification de la filière au moment du contrôle
diagnostic initial :
- périodicité de 4 ans pour les installations de classe 1 et 2 (fonctionnement insuffisant ou
inacceptable),
- périodicité de 8 ans pour les installations de classes 3 (bon fonctionnement) et les
installations ayant fait l’objet d’un contrôle de bonne exécution (mise aux normes) avec avis
favorable ou favorable avec réserves.
Les premiers contrôles de bon fonctionnement ont débuté en 2011. Ils se sont portés exclusivement
sur la visite périodique des installations classées 1 & 2 visitées en 2007 ainsi que les ventes
immobilières lorsque le rapport date de plus de 3 ans.
Le service a mis en place en 2011 un dispositif appelé certificat d’engagement, qui permet, aux
usagers concernés par un contrôle périodique de bon fonctionnement et devant faire des travaux
dans l’année (CLASSE 1 exclusivement), de surseoir au paiement de la redevance correspondant à la
visite, sous réserve d’enclencher le processus de remise aux normes dans un délai de 3 mois suivant
la visite de bon fonctionnement (remise d’un dossier d’étude de filière) et d’indiquer une date de
réalisation des travaux.
Si le SPANC ne reçoit pas d’étude dans le délai prévu de 3 mois, le technicien rédige alors le rapport
du bon fonctionnement de l’installation et demande le recouvrement de la redevance.
63 certificats d’engagement ont été signés en 2011 et 14 d’entre eaux ont réalisés des travaux
de réhabilitation de leur assainissement.
PROCEDURES DU SPANC
A – Contrôle du neuf
Étude de filière
d’assainissement
Avis technique du
SPANC
Avis du maire de la
commune concernée par
l’étude *
CCI
Avis technique sur la
réalisation des
travaux
Contrôle de bonne
exécution par le SPANC
CBE
Permis de
construire
**
Réalisation des travaux selon les
conditions et remarques du
SPANC
Remise du contrôle ayant valeur
d’autorisation de mise en fonctionnement
* Si la filière d’assainissement nécessite un rejet au fossé communal ou si nécessité d’une
autorisation de voirie,
** Si absence de permis (déclaration de travaux ou mise aux normes), la procédure passe
directement à la case suivante
- 25 -
B – Contrôle effectué dans le cadre des ventes immobilières
Vente immobilière d’un
immeuble situé en zone ANC
Formulaire de demande de contrôle d’assainissement préalable à
une vente immobilière (disponible en mairie et à la CCTM)
Rédaction d’un contrôle diagnostic
d’assainissement (état des lieux)
Diagnostic des installations
d’assainissement sur le terrain
Classement de l’installation selon la
grille de l’Agence de l’Eau
Prise de RDV avec le
vendeur (ou agence)
Classe 1
Mise en conformité de l’assainissement sous 12
mois consécutifs à la date de l’acte de vente
Transmission du contrôle :
Classe 2
-Vendeur,
-Mairie,
-Notaire,
-Agence immobilière (s’il y a)
Classe 3
Apporter les éventuelles modifications au
dispositif d’assainissement selon les
conseils du technicien SPANC
C – contrôles périodiques de bon fonctionnement
Envoi avis de
passage
Contrôle du fonctionnement
des installations
d’assainissement sur le
terrain
Mise en conformité de l’assainissement dans
un délai de 1 an supplémentaire
Classe 1
Classe 2
Apporter les améliorations éventuelles au
dispositif d’assainissement selon les conseils
du SPANC et veiller aux entretiens réguliers
des installations
Rédaction d’un contrôle
périodique de
fonctionnement avec délai
de travaux
Classement de
l’installation selon la grille
de l’Agence de l’Eau
Classe 3
Transmission du contrôle :
-Propriétaire.
LES CONTROLES DE CONCEPTION ET DE REALISATION
Le SPANC a instruit en 2011 :
- 140 contrôles de conception et implantation (+225% / 2010),
- 82 contrôles de réalisation (+132%)
Le démarrage des contrôles périodiques de bon fonctionnement et la mise en place de certificats
d’engagement ont participé à la dynamique de projet de mise en conformité des ANC,
particulièrement visible avec une augmentation de 225% des instructions d’études de filière.
En 2011, le SPANC a observé une diversité d’ouvrages assainissement installés sur le territoire :
- 62 % des filières d’assainissement installées étaient des filières traditionnelles avec filtre à
sable vertical drainé,
- 23% des filières d’assainissement installées étaient des filtres compacts à zéolite,
- 11% des filières d’assainissement installées étaient des microstations.
- 26 -
Cette diversification des ouvrages réalisés est due à l’évolution règlementaire liée à la parution des
avis relatifs aux agréments de dispositif de traitement des eaux usées domestiques (notamment les
microstations).
Depuis 1999, ce sont 438 contrôles de conception et 513 contrôles d’exécution qui ont été
assurés par la communauté de communes.
LE CONTROLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT
Au cours de l’année 2011, le SPANC a démarré la mission de contrôle de bon fonctionnement. Au
total, 207 visites d’installations (classés 1 ou 2 en 2007) ont été programmées et 63 d’entre elles
ont abouti sur la réalisation d’un certificat d’engagement (14 installations ont été mises en
conformité avant le 31-12-2011).
Résultats des contrôles de fonctionnement sur le
territoire communautaire en 2011
71
34%
63
30%
55
27%
18
9%
Classe 1
Fonctionnement non acceptable
Classe 2
Fonctionnement insuffisant
Classe 3
Bon fonctionnement
Certificat d'engagement
Le graphique ci-dessous montre qu’en 4 années, les installations qui avait été diagnostiquées en
2007 en classe 1 ou 2 , n’ont pas ou peu évoluées.
Seules 18 installations sur les 207 contrôlées (9%) avaient réalisées les travaux nécessaires pour que
leurs filières d’assainissement évoluent en classe 3, au bon fonctionnement général. Cet état
confirme la difficulté de la mission qui impose une mise en conformité des installations les plus
polluantes.
Les filières d’assainissement classées 1 ou 2 ont disposent d’un délai supplémentaire de 1 an pour
une mise en conformité. Passé ce délai, le SPANC communiquera la liste des usagers concernés aux
mairies pour application du pouvoir de police des maires et pour qu’un rendez vous « usager, mairie,
SPANC » puisse être organisé en mairie.
- 27 -
La commune de TREIZE SEPTIERS n’a pas démarré les contrôles de bon fonctionnement en 2011
étant donné que les visites du prestataire SAUR se sont déroulées en 2008.
SYNTHESE DES CONTROLES ANC A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE
Le tableau suivant synthétise la répartition des contrôles du SPANC par commune :
Contrôle de bon fonctionnement
Année 2011
Nb de contrôles
réalisés
Classe 1
Fonctionnemen
t non
acceptable
Classe 2
Classe 3
Fonctionnemen
t insuffisant
Bon
fonctionnement
Certificat
d'engagement
Contrôle de
conception
Contrôle de
réalisation
BOUFFERE
20
10
7
2
1
6
3
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE
MONTAIGU
LA GUYONNIERE
SAINT GEORGES DE
MONTAIGU
SAINT HILAIRE DE
LOULAY
TREIZE SEPTIERS
32
7
7
3
15
15
9
6
6
0
0
0
27
19
27
12
11
0
4
23
12
55
19
12
7
17
29
14
67
17
18
6
26
25
19
0
0
0
0
0
15
6
207
71
55
18
63
140
82
Total
- 28 -
COMPTE ADMINISTRATIF DU SPANC
Les services publics d’assainissement non collectif sont financièrement gérés comme des services à
caractère industriel et commercial (art. L 2224-11 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, la charge doit être répartie sur les usagers et toute prise en charge du coût du
service, de même que tout subventionnement par le budget général de la communauté de
communes, est, sauf cas exceptionnel, prohibé.
Le budget du service SPANC est établi selon les principes posés par la nomenclature dite " M49 ". Il
est assujetti à la TVA.
Les charges du service se sont élevées, en 2010, à 61 813 euros HT. Celles-ci se décomposent de la
manière suivante :
Dépenses de fonctionnement - execrice 2011
charges financières
0%
charges exceptionnelles
0%
opération de transfert entre
sections
3%
frais communs
3%
frais de personnel
94%
Fonctionnement : 60 638 €
Investissement : 1 175 €
Les charges de personnel représentent 94% des dépenses de fonctionnement.
Le budget d’investissement sert au remboursement des frais du véhicule de service.
Aucun achat n’a été réalisé par le SPANC en 2011.
- 29 -
Les recettes du service se sont, quant à elles, élevées à 101 439 euros HT. Celles-ci se
décomposent de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement - Exercice 2011
Dotations, subventions,
participation
2%
produits gestion courante
(redevances)
45%
résultat d'exploitation reporté
53%
Fonctionnement : 97 264 €
Investissement :4 175 €
Le budget clôture avec un excédent de fonctionnement de 36 626 €, du au solde de subvention
d’aides au diagnostic obtenu début 2011 par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
- 30 -
LES REDEVANCES DU SPANC
La grille tarifaire du SPANC qui fixe les différents tarifs du service public de l’assainissement non
collectif (SPANC) de Montaigu à compter du 1er janvier 2011 était les suivant:
redevances assainissement non collectif
HT
TTC
Contrôle de conception implantation
50 €
52,75 €
Contrôle de bonne exécution
60 €
63,30 €
Contre visite suite à un avis défavorable à l’occasion d’un contrôle de bonne exécution
60 €
63,30 €
Contrôle périodique de bon entretien et bon fonctionnement
90 €
94,95 €
Prélèvement et analyse d'un échantillon en cas de rejet au milieu superficiel
50 €
52,75 €
Déplacement du contrôleur sans visite effectuée (refus, absence injustifiée)
60 €
63,30 €
Contrôle des immeubles lors des ventes
(si contrôle initial non réalisé ou visites réalisées > à 3ans)
120 €
126,60 €
La redevance du contrôle diagnostic de l’existant a été retirée en 2011, considérant que tous les
contrôles ont été réalisé.
- 31 -
INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les indicateurs du service de l’assainissement collectif sont au nombre de 19, dont 4 indicateurs
descriptifs. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la
performance de l’ensemble du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du
service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, de la collecte des
eaux usées à leur dépollution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle
économique, environnemental et social.
De part leur méthode de calcul ou le manque d’éléments, certains indicateurs ne peuvent être
calculés.
Les indicateurs descriptifs
Abonnés
• D201.0 : Nombre d'habitants desservis : 6096
• D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 en 2011 (année N) : 233,16 € TTC (TVA 5,5%)
• D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 en 2012 (année N+1) : 252,52 € TTC (TVA 7%)
Réseau
• D202.0 : Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels : 2
Boues
• D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration et évacué en valorisation
agricole : 57.9 TMS
Indicateurs de performance
Abonnés
• P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées :
•
100 %
P251.1 : Débordements d'effluents chez les usagers : 0,16
• P258.1 : Taux de réclamations : marginal, de l’ordre de quelques unités par an
Réseau
• P202.2 : Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées : 50
•
P252.2 : Points de curage fréquent du réseau :
•
P253.2 : Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : 9
3%
%
Gestion financière
• P256.2 : Durée d’extinction de la dette de la collectivité : 11,13 Années
• P207.0 : Montant des actions de solidarité : 0 € /m3
• P257.0 : Taux d’impayés sur les factures d’eau : 0,216 %
Collecte
• P203.3 : Conformité de la collecte des effluents : indicateur calculé par l’ONEMA
• P255.3 : Connaissance des rejets au milieu naturel : 50
Boue
• P206.3 : Boues évacuées selon des filières conformes : 100%
Epuration
• P204.3 : Conformité des équipements d'épuration : indicateur calculé par l’ONEMA
- 32 -
•
•
P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d'épuration au regard de la
réglementation européenne : indicateur calculé par l’ONEMA
P254.3 : Conformité de la performance des ouvrages d'épuration au regard de la police de
l'eau : non calculable du fait de l’absence d’autorisation préfectorale sur la station de la
rue Joseph Gaillard. Les bilans 24H réalisés sur la nouvelle station d’épuration ne sont
pas représentatifs de son fonctionnement optimum ; en effet, l’ensemencement naturel
des bassins biologiques et les tests de performance sur la déphosphatation ont nécessité
la réalisation de 2 bilans 24H nécessaires aux réglages des équipements. Cet indicateur
pourra être calculé pour l’année 2012.
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les indicateurs du service de l’assainissement non collectif sont au nombre de 3, dont 2 indicateurs
descriptifs. Ces données sont à fournir dans le cadre du SISPEA (système d'Informations sur les
Services Publics d'Eau et d'Assainissement).
Les indicateurs descriptifs
•
D301.0 : Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de
l’assainissement collectif : 5450 habitants (taux d’occupation des logements de 2,7
hab./logement).
•
D302.0 : indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif : 100 points
o
o
o
o
o
o
o
Délimitation des zones d’assainissement non collectif par délibération : 20 points
Application d’un règlement SPANC approuvé par délibération : 20 points
Vérification de la conception et exécution des installation : 30 points
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement : 30 points
Service capable d’assurer l’entretien des installation (facultatif) : 0 point
Service capable d’assurer la réalisation et la réhabilitation des installation
(facultatif) : 0 points
Service capable d’assurer le traitement des matière de vidange (facultatif) : 0 point
Tous les éléments obligatoires pour l’évaluation de cet indice sont mis en œuvre (100 /100).
Les éléments facultatifs ne sont pas appliqués (0/40).
•
Les indicateurs de performance
P301.3 : Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif : 34,6 %
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est un indicateur qui mesure le
niveau de conformité du parc d’ANC contrôlé en zone d’assainissement non collectif.
Au 31/12/2011, ce taux est de : 34,6 % (701 ANC en classes 3 & 4 / 2011 ANC contrôlés).
- 33 -

RAPPORT 2011-emmanuel

Transcription

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