Commission Service Public d`Assainissement Non

Commission Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
CCD, le 18 septembre 2012 à 18h
Etaient présents : TOURRENG Olivier (VP CCD-Boulc) ; ALLEMAND Isabelle (Beaumont) ; ARAMBURU Jean (Valdrôme) ;
ASTIER Monique (Val Maravel) ; BOYER Catherine (La Motte-Chalancon) ; CANEPA Michel (Glandage) ; COLOMBET Annie
(Laval d’Aix) COPIER Pierre Joseph (Montmaur) ; DULIEU Jean (La Motte Chalancon) ; EYMARD Jean-Paul (Marignac) ;
GERANTON Philippe (Pontaix) ; FERNANDEZ Daniel (St Nazaire le Désert) ; METIVIER Charles Claude (Molières Glandaz) ;
MOLLARD Maurice (Molières) ; REY Yvette (Die) ; ROISEUX Anne (Treschenu-Creyers) ; et FORTIN Olivier (CCD) ;
Etaient excusés : MATHERON Alain (CCD), ROUIT Jean-Pierre (VP CCD-Recoubeau) ; VARTANIAN Michel (VP CCDChamaloc) ; SZOSTAK Gérard (VP CCD – La Motte-Chalancon) ; CHEVROT Brigitte (La Batie des Fonts) ; YALOPOULOS
Dominique (Laval d'Aix) ;; REY Denis (Establet) ; DELAGE Robert (St Dizier en Diois) ;
Les points à aborder sont :
Point sur le recrutement
Le règlement de service
La communication à mettre en place
Point sur le recrutement
Pour mémoire, calendrier suivi pour le recrutement :
Fin juillet : appel à candidatures avec diffusion du profil
19 septembre : création du poste au Bureau
21 septembre : date limite de dépôt de candidatures
1er octobre : jury de recrutement.
57 candidatures déposées. Il est envisagé d’en recevoir une dizaine. Deux membres de la commission
sont candidats pour participer au jury de recrutement : Catherine BOYER et Michel CANEPA.
Si les conditions sont réunies, le poste démarrerait le 1er décembre.
Règlement de service
Sur la base d’un document type fourni par le Conseil Général de l’Ardèche (joint), la commission balaye
les différents points nécessitant arbitrage :
- Article 5 page 1 : échange sur la notion d’immeuble abandonné. Il est retenu que sera
considéré comme abandonné tout immeuble dont la commune attestera l’abandon »
- Art.12 p.3 : vérification à faire de la qualité minimale légale des rejets vers le milieu hydraulique
superficiel.
- Art.15 p.4 : Le dossier de déclaration ne contiendra pas les fiches techniques et la liste des
dispositifs. Un renvoi vers le journal officiel et un lien au site internet ad hoc sera proposé en
lieu et place.
- Art.19 p.5 : échange sur la périodicité à trouver ; rappel que la loi oblige un contrôle tous les
10 ans maxi. Toutefois, pour l’équilibre budgétaire du service, une périodicité intermédiaire est
à arrêter qui se rapprocherait de 6 ans. Un travail de projection sera proposé lors du prochain
échange.
- Art.29 p.8 : il sera précisé qu’en l’absence d’une convention de fonctionnement, les usagers se
répartiront à part égale le montant de la redevance forfaitaire
Question : « les systèmes d’assainissement non collectif des établissements (recevant du public)
tels que les campings doivent-ils être contrôlés par le SPANC ? »
Oui, dans la mesure où le SPANC exécute l’obligation générale des communes de contrôle des
systèmes d’assainissement non collectif, qu’ils soient individuels ou regroupés.
De plus, l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques est applicable aux
systèmes d’assainissement non collectif des immeubles destinés à un usage autre que celui
d’habitation (hôtels, auberges etc...) dans la mesure où la charge est inférieure à 20 équivalentshabitants.
Commission intercommunale SPANC
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Au delà du seuil de 20 équivalents-habitants, les installations sont soumises à la réglementation de
l’arrêté du 22 juin 2007*, mais restent soumises au contrôle du SPANC.
* Il établit, pour les équipements d’assainissement, les prescriptions techniques minimales qui
permettent de garantir l'efficacité de l'épuration des eaux usées.
Réponse extraite du site interministériel http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Communication
Documentation
• Plaquettes information : présentation de différentes plaquettes d’information utilisées par
diverses collectivités.
• Journal Intercom’ : proposition d’intégrer des articles dans les futurs numéros (le prochain en
novembre)
• Intégration au Site internet : point avec le prestataire pour créer un espace dédié avec accès
dès l’accueil du site
Communication aux communes
• Réunions par bassin à la mise en place ; sur le modèle des réunions organisées pour l’écriture
du PLH.
• Proposition de diffuser systématiquement la copie de l’avis suite aux contrôles ; nécessaire
pour impliquer les communes dans le processus et assurer la communication avec les
redevables.
Prochaines étapes
1/10 : jury d’embauche du technicien responsable du SPANC
1/12 : démarrage (si possible) de la mission avec priorité de compléter les éléments de diagnostic
o Affiner le diagnostic sur le rôle de l’eau des communes, les plans de zonages, la base
cadastrale et des visites sur site en rencontrant chaque commune
o Définir les zones prioritaires en fonction de leur sensibilité : bord de rivière, captage,
dysfonctionnements avérés,…
o Etablir un rôle fiscal détaillé
5/12 : Conseil communautaire pour l’adoption des modalités du service :
o Adoption du règlement du service incluant le mode de tarification et de recouvrement de la
redevance
o Adoption du budget annexe
1/1/2013 : démarrage des premiers contrôles (priorité vente et neuf avant contrôle de l’existant)
La prochaine commission aura lieu le
Mardi 23 octobre à 18h à la Communauté des Communes du Diois
A l’ordre du jour :
- Point sur le règlement de service
- Périodicité, budget et redevance
Pièces jointes au compte-rendu :
présentation de la commission
règlement distribué lors de la commission (sans modification)
plaquette d’information du SPANC de Die
CCD/OF – Die, le 11 octobre 2012
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