Nouvelle école de La Rochelle » du 13 mars 2015

Union Nationale des Syndicats Autonomes
Paris le, 17 mars 2015
Compte rendu du GT
« Nouvelle école de La Rochelle »
du 13 mars 2015
Ce GT consacré à « la nouvelle école de la Rochelle » fait suite aux 3 derniers GT « Fusion »
des deux années précédentes.
Présidé par le Sous-Directeur A (JN Blanc), il réunissait la Sous-Direction C (JM. Mattei),
les bureaux A/1, A/2, B/3 (EJ. Renaud), M me la Chargée de mission Fusion (J. Charlon), le DI de la
DNRFP (P. Magniet) et le DF de l’ENBD (P. Rideau).
Après lecture des déclarations liminaires des OS (Cf. celle de l'UNSA-Douanes), M. Blanc a
pris la parole en notant que la diversité des interventions montrait que le sujet nous intéressait
mais que l'administration n'avait pas la prétention d'avoir tout réglé et qu'il y aurait des
ajustements à l'avenir...
1 – Projet immobilier :
Le projet immobilier représente un coût de 16,4 millions €.
Le démarrage du chantier a débuté en janvier 2015.
Le lot 3 (gros œuvre) a fait l'objet de 2 recours consécutifs !
Nous en sommes à la 3ème consultation dont on connaîtra le résultat le 6 avril 2015.
7 entreprises sont intéressées. C'est le Secrétariat Général qui gère le dossier par le biais de
la SAFI-GIM.
Le bâtiment Enseignement, en cours de désamiantage est impacté par ce nouveau retard de 3
mois en raison de la construction d'un ascenseur extérieur qui relève du lot n°3.
Il devrait être livré … fin septembre 2015
UNSA DOUANES – 139 rue de Bercy – Bâtiment VAUBAN – Pièce 096 EST 1 – 75012 PARIS
Local DG : 01.57.53.29.26 – Portables : 06.61.71.67.90 ou 06.14.48.16.17
Courriel : [email protected] ou [email protected]
En raison des recours juridiques successifs, le chantier global ne sera achevé qu'en 2017 (et
non 2016).
Pour l'instant, le calendrier prévisionnel présenté par le bureau B/3 est le suivant :
-
Livraison du bâtiment Enseignement =
Livraison de la nouvelle Direction =
Livraison du restaurant =
Livraison de la résidence 4 =
Destruction du T 41 (Bronx) =
Livraison de la plate-forme technique =
Livraison de la Salle Polyvalente (T121) =
28/09/15
22/03/16
07/06/16
14/06/16
04/10/16
27/06/17
15/11/16
(initialement
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(initialement
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:
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21/11/14)
18/05/15)
18/05/15)
18/05/15)
04/05/16)
05/10/16)
08/06/16)
+
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+
+
+
9 mois
10 mois
13 mois
13 mois
5 mois
9 mois
5 mois
2 – Organisation de la scolarité :
55 % des enseignements auront une base commune SU-CO (soit un peu plus de 250 heures) :
- SURV : 250 h mixtes + 205 h spécifiques SU,
- OP-CO : 250 h mixtes + 204 h spécifiques CO.
Nos chiffres sont légèrement supérieurs à ceux figurant sur les documents transmis aux OS,
d'autant que les heures « Hors cours » n'y figurent pas (présentation des OS, Mutuelle etc.).
En raison du retard dû à la livraison du bâtiment Enseignement fin septembre 2015, La
Directrice Générale a décidé de reporter au 1 er octobre la rentrée des Contrôleurs (avec 3
semaines de retard).
L'UNSA-Douanes a dénoncé l'impact négatif de ce retard de 1 mois, notamment pour les L.A.,
sur les mutations et leur carrière.
Cette décision a fait l'objet d'une longue discussion avec les organisations syndicales
(possibilité de les nommer au 1 er septembre, éventuellement en les mettant en pré-stage, stage
de localisation etc..). M. Blanc et Le DI de la DNRFP ont fait remarquer que ces solutions
engendreraient de nombreuses difficultés. Toutefois la Sous-direction A va étudier ce
problème sans pour autant être favorable à ce « bricolage d'incorporation de stagiaires
externes dans les services, sans port de l'arme ni de formation... ».
La transition entre l'arrivée des contrôleurs stagiaires (1/10/15) et la livraison définitive du
bâtiment Enseignement (1/10/15) impose des mesures d'adaptations temporaires des moyens
informatique de l'ENBD. Ainsi, le nombre de micros passera de 90 à 140 ordinateurs par la
transformation de 2 salles de cours théoriques en salles informatiques (2 x 24 PC). Des travaux
de câblage électrique et réseau vont être réalisés à cet effet d'ici la rentrée.
L'UNSA-Douanes a demandé l'amélioration du délai de dotation en cartes CADO (ou RGS **)
pour les stagiaires, qui est un problème récurrent à La Rochelle.
L'administration réfléchit sur la dotation temporaire de carte CADO « stagiaires » dès le
début de leur scolarité.
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Concernant le Projet pédagogique proprement dit, Mme Charlon (chargée de Mission « Fusion ») a
rappelé les éléments suivants :
- la scolarité des CTL est ramenée à 18 semaines (avant 21 semaines),
- on abandonne définitivement la rentrée différentiée (qui permettait au « internes » de
rentrer quelques semaines après les « externes »),
- le stage « découverte » est abandonné.
L’administration a reconnu les erreurs et incohérences relevées par l'UNSA et promet que tout
sera revu !
Elle a précisé que les « trous » relevés dans les 2 progressions données en exemple dans les
documents de travail, permettaient au formateurs de « déborder » en cas de cours trop denses
…
Pour l'UNSA, à l'époque de la vieille école des Brigades...., au temps jadis … nous parlions
« d'assimilation libre » et les préoccupations des enseignants étaient les mêmes à la
différence près, qu'on ne diffusait aux stagiaires que des progressions finies, sans trous
horaires rappelant étrangement l'Enseignement supérieur ...
Espérons qu'il ne s'agissait que d'une ébauche qui sera finalisée ultérieurement ? car sinon çà
promet !
3 – Projet de nouvel Arrêté de formation :
M. Blanc a insisté sur l'importance donnée à la condition physique des stagiaires.
Ainsi, dorénavant, la titularisation du stagiaire sera subordonnée à l'obtention de la moyenne en
TPCI, au TIR, mais également en SPORT ! Bien sûr, des séances de rattrapage seront
organisées en école.
L'UNSA-Douanes a relevé un certain nombre d'anomalies, en particulier sur le traitement
donné au SPORT (le coefficient n'est appliqué qu'aux points supérieurs à 10, et non sur la
totalité des points de 0 à 20 comme pour le Tir et le TPCI).
Le sport devient optionnel pour les CTL CO.
En revanche, une épreuve de rédaction d'un mémoire individuel ou collectif est rajouté aux
stagiaires OP-CO (en compensation du sport obligatoire pour les SU).
L'UNSA-Douanes trouve absurde le fait de noter un mémoire « collectif » dont l'administration
est incapable d'en attribuer le mérite à tel ou tel stagiaire l'ayant, « soit disant », rédigé.
Seul le mémoire individuel doit être retenu dans l'arrêté !
Le sous-Directeur A a précisé que les barèmes de sport pour les épreuves de réussite aux
concours seront revus et harmonisés avec ceux du stage de formation initiale.
Cet arrêté devra être soumis prochainement en CT réseau pour validation.
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4 – Le Schéma organisationnel :
Le nouveau schéma est une synthèse de l'existant des 3 écoles.
Les formateurs vont être épaulés par les gestionnaires de stages.
Le nouveau bureau de scolarité est selon le DI, le « front office » des stagiaires.
Le nouvel outil logiciel appelé Chaîne éditoriale » mettra à disposition des formateurs plus de
110 thèmes opérationnels dont le Pôle de Performance et de Formation a la charge de mettre à
jour régulièrement.
Les OS ont fait remarquer les incohérences des 2 postes Chef de section au grade d'IR1
(statut AG) et dont les fiches de poste indiquaient qu'ils devaient avoir la qualification de
« chef de Quart » ou d'Officier de Tir (SU) ! On croit rêver !!
5 – Le régime de travail et l'ARTT :
Interrogé par une OS à ce sujet, M. Blanc est persuadé qu'un consensus sera trouvé … à ceci
près qu'il devra y avoir équité entre les agents.
Enfin, malgré les demandes répétées de l'intersyndicale ENBD, et de l'UNSADouanes, la Direction Générale demeure inflexible et sourde à la revendication principale des
personnels restructurés de l'ENBD, celle de garder leur statut Surv !
La DGDDI se singularise sur ce sujet en opposition avec les autres écoles employant des
personnels en tenue d'uniforme (Police, Armée etc..).
La délégation UNSA-Douanes,
Francis Anaya
Florence Vauthier
Hervé Pollet
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