FE20 - Véhicules frigorifiques à haute efficacité énergétique

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Fiche explicative n°FE20
Groupes frigorifiques à haute efficacité énergétique
Fiches d’opérations standardisées concernées :
N°TRA-EQ-11, TRA-EQ-12
Ce document a pour objet de donner des informations générales sur le contenu de la fiche
ci-dessus et de lister les pièces de preuve à fournir au PNCEE et/ou à archiver par le
demandeur.
I.
Généralités
Cette fiche donne le moyen d’obtenir un avantage économique à l’issue de l’acquisition d’un
véhicule industriel équipé d’un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique. Cette action
permettant de réduire dans des valeurs importantes les consommations d’énergies
associées à la production frigorifique.
II.
Précision sur les termes employés dans les fiches et éligibilité
des équipements :
ATP : Norme internationale applicable aux véhicules Frigorifiques et qui défini un ensemble
de règles notamment pour les conformités de puissance et rendement des groupes
frigorifique des véhicules, appliquée en France par ordre de service Note de service
DGAL/SDSSA/N2005-8024 du 20 Janvier 2005.
III.
Pièces justificatives pour
d'économies d'énergie :
l'obtention
de
certificats
Acquisition d’un véhicule neuf >3,5T (camion, semi-remorque, remorque) équipé d’un
groupe frigorifique à haute efficacité énergétique
Cette exigence est remplie par la mise à disposition des services de l’état en cas de contrôle
des documents suivants :
Pour tous les groupes frigorifiques à haute efficacité énergétique :
A/ Au choix une copie de la facture :
- Du groupe Frigorifique à haute efficacité énergétique éditée par le fabricant du groupe.
- Du véhicule frigorifique équipé du groupe frigorifique haute efficacité énergétique.
- De location d’un véhicule neuf équipé du groupe frigorifique à haute efficacité
énergétique.
V0, 04/11/2011
CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
La facture devra mentionner le modèle et le numéro de série du groupe à haute efficacité
énergétique.
B/ Une copie des pages du certificat ATP du groupe frigorifique associées au groupe et
comportant les résultats d’essais concernant les puissances frigorifiques aux différents
régimes de fonctionnement, mais aussi les consommations gasoil mesurées et/ou les COP
(coefficient de performance)
Seul sont reconnus les certificats ATP réalisés par un centre d’essais indépendant agrée
ATP tel que Cemafroid, TUV,…
En plus pour tous les groupes frigorifiques à haute efficacité énergétique à
entrainement direct par le moteur du véhicule :
C/ Un copie des pages du PV d’essai (réalisé par un centre d’essais indépendant et agrée)
indiquant le rendement utile sous conditions nominales du convertisseur d’énergie
(Alternateur, générateur, système hydraulique ou autre.)
D/ Une copie de la carte grise du véhicule ou documentation technique attestant le type Euro
IV, Euro V, Euro VI ou supérieur du moteur du véhicule.
En document de conclusion pour tous les groupes Frigorifiques à haute efficacité
énergétique :
E/ Une feuille de calcul reprenant les différents éléments de puissance, rendements et
consommation permettant de valider la haute efficacité des groupes frigorifiques selon les
formules et par rapport aux valeurs ci dessous
Définition des rendements globaux :
Type de véhicule frigorifique
Définition des rendements globaux (Rg), en kWh / L
Véhicule équipé d’un groupe
frigorifique diesel autonome
Puissance frigorifiq ue ( kW )
Consommation ( L / h)
Véhicule équipé d’un groupe
frigorifique à entraînement direct
Re ndement convertiss eur ( R)
0,2 L / kWh
Valeurs minimales à respecter (pour les 2 régimes de température) :
Régimes de température
IV.
Rg mini
0°C / 30°C
5,5 kWh / L
-20°C / 30°C
3,5 kWh / L
Recommandations de mise en œuvre :
V0, 04/11/2011
COP
CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Sans objet.
V.
Questions/réponses :
Les deux fiches ne sont applicables uniquement pour les véhicules neufs. L’attestation de
conformité technique ATP nécessaire à l’immatriculation est délivrée pour la conformité du
groupe froid et pour la conformité de l’isolation de la caisse.
V0, 04/11/2011