Ceramic

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.1301
Date : 28/09/2010
010
Permis lotir « Ceramic » entre la rue de l’Yser et la rue de
l’Usine à WELKENRAEDT
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis de lotir
- Rubrique :
Projet :
70.11.01
- Lotissement de 55 lots entre la rue de l’Yser et la rue de l’Usine
- Localisation : Welkenraedt quartier « Ceramic »
- Situation au plan de secteur : zone d’activité économique
- Catégorie : n° 1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités
commerciales et de loisirs
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Welkenraedt Investments s.a.
Auteur de l’étude : Pluris, Liège
Autorité compétente : Fonctionnaire délégué
Date de réception du dossier : 09/09/2010
Visite de terrain : 03/07/2009, lors du précédent dépôt de demande, en présence de
l’auteur d’étude et du représentant du demandeur
Avis EIE – Lotissement Ceramic WELKENRAEDT
28/09/2010
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
L’étude d’incidences n’ayant pas été modifiée depuis le précédent dépôt de demande
de permis, le CWEDD réitère son avis de 2009 quant à la qualité de cette étude
(CWEDD/09/AV.1198) :
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
-
L’explication de l’historique administratif du site ;
La critique des différentes études de sol ;
L’analyse et les recommandations quant aux eaux de ruissellement et aux eaux
souterraines ;
La présence d’un tableau permettant de vérifier si le projet répond aux différents
objectifs
du Schéma de Développement de l’Espace régional (SDER) ;
Le souci du détail dans certains chapitres (analyse du cadre boisé, indice de
satisfaction
environnementale, nuisances sonores des engins de chantier…).
Le CWEDD regrette cependant :
-
L’absence d’explication sur la nature exacte des apports de la dernière étude de sol
visàvis de celle de 2003 et 2007 ;
Un certain manque de clarté quant aux activités actuelles et futures sur le reste de la
ZAE, par exemple l’absence d’évaluation du charroi généré par ces activités ;
Le manque de précision quant au chantier : délais, phasage éventuel, volumes des
terres, charroi…
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la facilité de lecture de l’étude et la qualité des documents
cartographiques qui illustrent le texte et qui permettent d’appréhender parfaitement le projet.
Réf. : CWEDD/10/AV.1301
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3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
En 2009, le CWEDD remettait un avis d’opportunité défavorable pour ce projet justifié
comme suit :
(…) le CWEDD ne peut accepter le déplacement de terres polluées et leur dépôt sous forme
d’un merlon, ce qui s’apparenterait à un CET probablement de classe 1. Cependant, si les
terres polluées étaient gérées de manière à respecter la législation, le projet serait
envisageable.
Par ailleurs, le CWEDD estime que le projet nécessitait une réflexion sur l’ensemble du site
et aurait dû s’en tenir au plan d’affectation initial. Il aurait permis de mieux s’adapter aux
contraintes du terrain (pollution des sols, nappe affleurante au sud…).
Aujourd’hui, le CWEDD constate que l’Office Wallon des Déchets et le DNF ont pris part à
l’élaboration des modifications au nouveau plan déposé, notamment relatives au merlon et à
la préservation de la zone humide au sud-ouest. Il constate également qu’un recouvrement,
une végétalisation et un entretien régulier de celui-ci sont prévus. L’OWD estime pour sa part
acceptable le principe de ce merlon.
En conséquence, le CWEDD estime que les précautions sont prises afin de limiter les
incidences environnementales de ce projet et remet un avis favorable sur
l’opportunité de celui-ci.
Réf. : CWEDD/10/AV.1301
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
La description suivante est reprise de l’avis CWEDD/09/AV.1198.
Le projet de lotissement est localisé sur le territoire de la commune de Welkenraedt, à 1 km
du centre. Le terrain est longé au Nord par la rue de l’Yser et au Sud par la rue de l’Usine.
Au plan de secteur, le projet est localisé en zone d’activités économiques. Il fait partie d’un
Site d’activité économique à réaménager. C’est pourquoi le terrain est longé sur toute sa
partie ouest par des anciens bâtiments industriels : les usines céramiques Koramic (et leur
bassin de décantation), aujourd’hui utilisés en partie par la commune.
Le projet s’étend sur 4,25 hectares. Tel que décrit dans la demande de permis, il prévoit la
création de 57 lots parmi lesquels 34 maisons isolées, dont 21 potentiellement jointives par
les volumes secondaires, 21 pour maisons jumelées et 2 pour immeubles à appartements.
La forme et la taille des parcelles sont variables. Leur superficie varie de 295 à 1.280 m²
avec une moyenne de 487 m².
L’accès au lotissement se fera en deux points par la rue de l’Yser. Le lotissement
comprendra 3 placettes, dont une organisée autour d’un ancien puits conservé comme petit
patrimoine. Un cheminement piéton parcourra le terrain à l’Ouest en tant que partie du
sentier de promenade des deux châteaux (création du PCDN). Ce cheminement longera en
fait un merlon de terre de 4.800 m3 et long de 280 mètres. Il reprendra les terres polluées du
lotissement. En effet, le terrain nécessite un assainissement, des contaminations aux métaux
lourds (plomb et cadmium, notamment) étant relevées. Les terres seront donc prélevées sur
une surface de 9.645 m2 et une profondeur de 0,5 à 0,7 m.
Trente places de stationnement sont prévues, réparties en 5 groupes à proximité des
placettes et des appartements.
En terme d’égouttage, un système séparatif est prévu :
- Les eaux usées partiront à l’égout et seront dirigées, à terme, vers la station d’épuration de
Welkenraedt (5000 EH) ;
- Les eaux de ruissellement seront reprises, d’une part, dans des citernes d’eaux de pluie de
10.000 litres minimum (pour les toitures), et d’autre part dans un fossé drainant puis un
bassin d’orage dont le trop-plein sera dirigé vers le ruisseau du Ruyff en contrebas.
Actuellement le terrain est une prairie. La nappe affleure dans sa partie sud.
Réf. : CWEDD/10/AV.1301
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