cahier des charges

PRESTATION DE DEPOT DE PERMIS D’AMENAGER
DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND
CAHIER DES CHARGES
Juillet 2015
Les offres sont à remettre à l’attention de
Mme Natacha BOUCHART
Présidente
CALAIS PROMOTION
9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
En deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention « Heroic Land – Prestation de dépôt de
permis d’aménager »
Avant le mardi 25 août 2015 à 16 heures
SOMMAIRE
1. Objet, forme et durée du marché............................................................................................3
1.1 Objet du marché et définition des prestations ......................................................................3
1.2 Forme et durée du marché....................................................................................................5
2. Modalités d’exécution des prestations ...................................................................................6
2.1 Nature des prestations attendues ..........................................................................................6
2.2 Référent ................................................................................................................................6
2.3. Livrables .............................................................................................................................6
3. Jugement des propositions .....................................................................................................7
4. Délais d’exécution des prestations .........................................................................................7
5. Prix du marché .......................................................................................................................7
7. Modalités de paiement ...........................................................................................................7
7. Obligations du Prestataire ......................................................................................................7
7.1 Assurances ...........................................................................................................................7
7.2 Confidentialité et protection des données à caractère personnel .........................................7
8. Engagements de CALAIS PROMOTION .............................................................................7
9. Droits de propriété industrielle et intellectuelle .....................................................................8
10. Remise des offres et calendrier ............................................................................................8
11. Clause de compétence ..........................................................................................................8
12. Annexes................................................................................................................................9
Heroic Land – Prestation de dépôt de permis d’aménager – Cahier des charges
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1. Objet, forme et durée du marché
1.1 Objet du marché et définition des prestations
Les stipulations du présent marché concernent les prestations de dépôt de permis d’aménager et de suivi
pour son obtention dans le cadre du projet HEROIC LAND (Ci-après nommé le « Projet » ou
« HEROIC LAND »).
Lancé officiellement le 23 janvier 2015, HEROIC LAND sera le nouveau parc d'attractions international
du Nord de la France. Situé à Calais et devant ouvrir en 2018, il attirera une clientèle française,
britannique, belge, néerlandaise et allemande.
Le Projet est un équipement touristique étendu sur 78 hectares (Cf. annexe 2) et composé de quatre
parties :
1)
le parc d’attractions en lui-même sur 40 ha,
2)
un parking sur 9 ha sur la partie nord-est de la zone,
3)
des programmes immobiliers connexes en entrée de parc (Appelé Heroic City) sur 10 ha
(Hôtels, village commercial, logements,...),
4)
une zone d’extension de 19 ha au sud-est.
Le site www.heroicland.com donne une première description assez complète du Projet (Attractions,
situation géographique,...).
Le Projet, dont le budget est aujourd’hui estimé à 275 Meuros, est porté par un fonds d’études
public privé représenté par l’agence de développement CALAIS PROMOTION (Ci-après dénommée
« CALAIS PROMOTION »). La direction du Projet a été confiée en janvier 2014 à la société IDID,
représentée par son président Jean-François Thibous (Ci-après dénommé la « Direction de projet »).
La prestation est une mission d’architecte, complémentaire à celle du concepteur (Masterplanner) du
parc d’attractions, Loftus Overseas Management (LOM). Son objet principal est le dépôt des demandes
de permis d’aménager ou de construire et le suivi des procédures d’instruction de ces demandes avec les
services concernés, pour les lots 1 (Parc) et 2 (Parkings). Les lots 3 et 4 feront l’objet de prestations
ultérieures, sous maîtrise d’ouvrage d’Heroic Land ou d’autres partenaires.
La prestation comprend notamment les tâches précisées ci-dessous, prenant en compte le niveau de
détail des études déjà menées, des plans déjà réalisés et les responsabilités confiées au concepteur du
parc (« Masterplanner »).
Dans la suite du document, sont appelés :
* « Dossier de demande », la ou les demandes de permis d’aménager et des éventuels permis de
construire nécessaires à la réalisation du parc d’attraction et du parking.
* « Prestataire », le candidat retenu à la réalisation des prestations décrites dans le présent cahier des
charges.
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a) Parc d’attractions (Lot 1)
La conception du parc d’attractions est assurée par la société LOM, dont la mission porte sur la
conception générale (programmes des attractions, boutiques et autres services offerts aux visiteurs, plan
masse…), la conception artistique des attractions et la conception des espaces ouverts au public,
l’assistance au maître d’ouvrage pour les négociations avec les fournisseurs des attractions,…
Les études de structure des bâtiments et des réseaux techniques seront assurées par plusieurs bureaux
d’études en cours de sélection. De même, l’étude d’impact du projet sera confiée à un bureau d’études,
ou groupement de bureaux d’études, indépendant.
La prestation est donc une mission d’architecte d’intégration, jusqu’à l’obtention des autorisations
d’aménager et de construire.
Sur la base des documents dont la liste est jointe en annexe 1, le Prestataire :
- Mènera les études nécessaires pour finaliser le Dossier de demande, à l’exclusion de l’étude
d’impact du projet (menée par ailleurs) et des études techniques de structure des bâtiments et des
réseaux techniques. Ces études comprennent notamment, si elles s’avèrent nécessaires, les études
de sécurité incendie et les études nécessaires au titre de la législation des établissements recevant
du public,
- Prendra tous contacts nécessaires pour préparer le Dossier de demande, tant avec les collectivités
locales que les administrations ou partenaires compétents,
- Préparera les dossiers de demande,
- Assistera le maître d’ouvrage tout au long de la procédure d’instruction de la demande.
Pour mener à bien sa mission, le Prestataire travaillera en relation constante avec LOM, qui est chargé
de produire, en tant que de besoin, les plans modifiés pour prendre en compte les prescriptions des
études de sécurité et les demandes des collectivités locales et des services de l’Etat.
Les principales données du parc sont les suivantes :

Surface totale : 40,1 ha, 6 zones thématiques (Sea World, Manga City, Science-Fiction, Grands
Aventuriers, Steam Punk, Heroic Fantasy, Cf. annexe 2)

32 attractions dont 13 indoor, les attractions auront une certification Qualité européenne.

Voies piétonnes et véhicules légers : 77900 m2

Bâtiments liés aux attractions (Cf. exemple en annexe 3) : 23800 m2

Bureaux : 1100 m2

Bâtiments techniques : 5300 m2

Commerces : 4100 m2

Restaurants : 2700 m2.
Ces chiffres sont des ordres de grandeur, ils pourront subir quelques ajustements.
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b) Parking (Lot 2)
La prestation est une mission de conception du parking et de son intégration dans l’environnement, sur
la base des prescriptions techniques fournies par LOM, du plan de référence du projet Heroic Land
(produit par Kalutere Polis – Atelier Act Urba). La mission est conduite jusqu’à l’obtention du permis
d’aménager.
Sur la base des documents dont la liste est jointe en annexe 1, le Prestataire assurera :
- La conception technique et paysagère du parking (2800 places environ), comprenant notamment
le schéma de circulation, les installations de péage, les accès routiers et les accès piétons jusqu’à
la place haute à l’extrémité Est de la passerelle (la conception de la place est exclue de la
mission), ainsi que tous bâtiments annexes nécessaires à l’exploitation
- Mènera les études nécessaires pour finaliser le Dossier de demande, à l’exclusion de l’étude
d’impact du projet (menée par ailleurs). Ces études comprennent l’ensemble des études
nécessaires en matière de sécurité (Incendie,…) et au titre de la législation des établissements
recevant du public,
- Prendra tous contacts nécessaires pour préparer le Dossier de demande, tant avec les collectivités
locales que les administrations ou partenaires compétents,
- Préparera les dossiers de demande,
- Assistera le maître d’ouvrage tout au long de la procédure d’instruction de la demande.
c) Economie du projet
Est demandé en sus :
- une estimation des travaux d’aménagement des espaces extérieurs du parc d’attractions, à
l’exclusion des attractions proprement dites
- un coût d’objectif du parking.
d) Prestations exclues
Les prestations suivantes sont exclues de la mission :
- l’étude d’impact,
- une éventuelle étude vis-à-vis de la réglementation thermique.
1.2 Forme et durée du marché
Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée de 18 mois et débute à compter de sa
notification.
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2. Modalités d’exécution des prestations
2.1 Nature des prestations attendues
CALAIS PROMOTION souhaite être assistée pour toutes les problématiques susceptibles de se
présenter à elle dans le cadre du dépôt et de l’obtention du permis d’aménager du Projet.
Le Prestataire pourra également être sollicité par CALAIS PROMOTION ou la Direction de projet pour
tout autre type de prestations dès lors qu’elles relèveront du dépôt ou de l’obtention du dit permis.
2.2 Référent
Tout au long de la prestation, la Direction de projet sera le référent unique du Prestataire pour le compte
de CALAIS PROMOTION.
2.3 Documents fournis
Les éléments fournis au Prestataire au démarrage de la prestation figurent en annexe 1. Celui-ci devra se
procurer ou réaliser les autres pièces nécessaires au dépôt du permis, à charge pour lui de les identifier
pour assurer la complétude du dossier. Il s’appuiera sur l’ensemble des plans réalisés par LOM
(Exemples en annexe 3) et n’aura pas à les retravailler. S’il est nécessaire, pour le dépôt, de modifier ces
plans, le Prestataire donnera à IDID ses propositions, LOM devant alors adapter ses plans.
2.4 Livrables
Le Prestataire devra remettre l’ensemble du Dossier de demande en intégrant les éléments cités au 1.1.d,
la complétude du dit dossier étant prouvée par l’accusé de réception des services administratifs
compétents.
3. Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants :
-
Critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques, financières et professionnelles (Qualifications). Le Prestataire devra
démontrer son expertise sur les questions de sécurité et donner ses références en la matière. Le
recours à un sous-traitant spécialisé est possible, voire conseillé.
-
Critères de sélection des offres :
1. Valeur technique (méthodologie proposées et équipes mobilisée) (Pondération 30%)
2. Références dans des prestations similaires (Pondération 20%)
3. Prix des prestations (Pondération 50%)
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4. Délais d’exécution des prestations
Les délais d’exécution des prestations sont, à compter de la notification du marché :

6 mois maximum pour le dépôt du Dossier de demande,

12 mois maximum pour l’obtention du permis,
soit un maximum de 18 mois.
5. Prix du marché
Le prix proposé par le Prestataire devra comprendre l’ensemble des frais liés aux prestations nécessaires
à leur réalisation (Recherche, analyse, notes, organisation de réunions, frais de reprographie, frais de
secrétariat, frais de déplacement,…).
6. Modalités de paiement
La prestation sera payée en deux fois : une avance de 30% à la commande, le solde soit 70% à la fin de
la prestation, après la remise de l’ensemble des livrables.
7. Obligations du Prestataire
7.1 Assurances
Le Prestataire doit contracter une assurance pour tous les dommages causés aux biens et aux personnes
dans le cadre de son intervention pour la durée du marché. Il doit justifier dans un délai de 15 jours à
compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces
contrats d’assurance, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
7.2 Confidentialité et protection des données à caractère personnel
A l’exception des documents ou éléments rendus publics, l’ensemble des documents et informations
concernant le Projet fournis au Prestataire, ou dont il sera amené à prendre connaissance, sont
confidentiels. Celui-ci, et ses éventuels sous-traitants, est tenu de prendre toutes mesures nécessaires afin
d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soit divulgués à un tiers qui n’a pas à en
connaître.
8. Engagement de CALAIS PROMOTION
CALAIS PROMOTION, via la Direction de projet, s’engage à fournir au Prestataire, pour la réalisation
des missions qui lui sont confiées, toutes les informations et documents qu’il lui sera possible de
rassembler et qui sont de nature à assurer la réalisation des prestations dans les meilleures conditions,
notamment les documents listés en annexe 1.
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9. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Les supports informatiques et documents fournis par CALAIS PROMOTION au Prestataire dans le
cadre de ce marché restent la propriété de CALAIS PROMOTION. Cette dernière sera le propriétaire de
l’ensemble des livrables et des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au présent
marché.
10. Remise des offres et calendrier
Les offres remises devront comporter :

un descriptif et un chiffrage détaillés des prestations en distinguant les lots 1 et 2,
Si le Prestataire sous-traite certaines prestations, notamment sur les questions de sécurité, il est tenu :
- d’indiquer la raison sociale et les coordonnées de ses sous-traitants,
- d’identifier dans son devis les prestations précises et la rémunération de ses sous-traitants.

la liste des documents à réaliser, en précisant la nature (Permis d’aménager, de construire,…),

éventuellement, la liste des documents nécessaires à la prestation qui ne figureraient pas en
annexe 1 du présent cahier des charges,

la liste des instances administratives (Commissions,…) à solliciter ou à réunir,

un échéancier.
Les offres sont à remettre à l’attention de
Mme Natacha BOUCHART
Présidente
CALAIS PROMOTION
9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
en deux exemplaires dans une enveloppe portant la mention « Heroic Land – Prestation de dépôt de
permis d’aménager », avant le mardi 25 août 2015 à 16 heures
11. Clause de compétence
Toute contestation survenant à l'occasion du présent marché sera de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer.
Annexes :
1) Liste des documents fournis
2) Plans Masses
3) Exemple de plans pour la zone thématique Manga City
L’annexe 1 est remise avec le présent cahier des charges. Les annexes 2 et 3 sont remises par voie
électronique sur demande auprès de [email protected] aux soumissionnaires qui auront fourni
à la même adresse électronique les garanties et références figurant dans les critères de selection précisés au
point 3 du présent document.
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ANNEXE 1
LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AU DEMARRAGE DE LA PRESTATION

une présentation complète du projet d’aménagement,

un plan de masse général,

Un ensemble de plans en couleurs à l’échelle 1:100 comprenant :
- Les bâtiments du parc avec les entrées, les parkings, les attractions, les restaurants et les
boutiques, les toilettes, les bâtiments techniques,
- Le plan du réseau routier intérieur, des services, des issues de secours et l'accès aux
attractions,
- Un rapport technique de synthèse du projet proposé avec les superficies au sol et en
façade, les puissances électriques prévisionnelles, les besoins en eau, et tout autre
information nécessaire pour lancer des études techniques de faisabilité et d’aménagement.
Le détail figure ci-après.

La déclaration de projet

Les éléments imposés par la réglementation des ZAC du Virval et de la Turquerie.

Les obligations en matière d’aménagement liées à la cession des terrains

Les documents
assainissement,…)

prouvant
la
viabilité
du
terrain
(Electricité,
eau
potable,
Les questions archéologiques ayant déjà été traitées, le projet est dispensé de fouilles.
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De façon plus précise, les plans fournis sont les suivants :

Les plans de masse à l'échelle de 1/100e (1 cm/mètre)
- Un plan de masse et descriptif reprenant l’emplacement de chaque bâtiment avec le détail des
accès
- Un plan de masse et descriptif reprenant l’emplacement de chaque attraction avec le détail des
accès
- Un plan de masse et descriptif reprenant l’emplacement de chaque massif paysager
- Un plan de masse et descriptif des routes et voiries du parc
- Les prescriptions techniques des parkings
- Un plan de masse et descriptif des accès au parc
- Un plan de masse et descriptif des accès de sécurité
- Un plan de masse et descriptif des bassins et watergangs

Les plans des réseaux de courants forts :
- Un plan et descriptif du réseau d’eau potable
- Un plan et descriptif du réseau d’eaux usées
- Un plan et descriptif du réseau de collecte des eaux pluviales
- Un plan et descriptif du réseau de force reliant chaque bâtiment et attraction
- Un plan et descriptif du réseau d’éclairage public au sein du parc
- Un plan et descriptif du réseau de sonorisation au sein du parc

Pour chaque bâtiment, chaque attraction du Parc et pour le parking :
- Des plans reprenant les surfaces, coupes et façades structurelles et décoratives de chacun d’eux
(échelles 1/200 et 1/100),
- Le descriptif des sols et voiries au sein du parc (matières et formes),
- Une proposition de massifs arborés qu’il est possible de compléter
- La description et la définition de la scénographie de chaque attraction incluant le détail des
décors internes, effets spéciaux et créations spécifiques,
- Le descriptif des installations techniques d’exploitation nécessaires pour les bâtiments (ERP) et
pour le parc (Transformateur, TGBT, poste de relevages, ventilation et air conditionné, réseaux
incendie, portes de secours, accès PMR, etc..).
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