pensions, retraites et rentes viagères
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pensions, retraites et rentes viagères
PENSIONS, RETRAITES ET RENTES VIAGÈRES PENSIONS, RETRAITES ET RENTES déclarez lignes 1ao à 1do (CGI, art. 79, 81, 158-5 ; BOI-RSA-PENS ; PF 436) déclarez lignes 1as à 1ds – les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse, y compris la majoration pour charges de famille perçue à compter du 1.1.2013 ; – les pensions, les allocations et les rentes d’invalidité ; – les rentes viagères à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie) reçues en vertu d’un acte de donation ou d’un testament ; – les prestations de retraite versées sous forme de capital et, notamment, le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant). Si vous y avez intérêt, vous pouvez toutefois demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient (voir p. 273) ou opter pour l’imposition au prélèvement de 7,5 % (voir ci-après). À NOTER – les pensions et les rentes alimentaires ; – les prestations compensatoires perçues, à la suite d’un jugement de divorce, sous forme d’une rente ou de versements en capital effectués sur une période supérieure à 12 mois 1 ; – la contribution aux charges du mariage lorsque son versement résulte d’une décision de justice et que les époux font l’objet d’une imposition distincte. Abattement de 10 % L’abattement de 10 % est appliqué automatiquement aux sommes portées lignes 1AS à 1DS et 1AO à 1DO. Les pensions alimentaires sont ajoutées aux autres pensions, retraites ou rentes. L’abattement de 10 % ne peut pas : – être inférieur à 377 € pour chacun des titulaires de pensions ; mais lorsque la pension est inférieure à 377 €, la déduction est limitée au montant de la pension ; – dépasser 3 689 € par foyer. – Les revenus suivants ne sont jamais préremplis : • pensions et retraites des personnes à charge ou rattachées ; Montant à déclarer • pensions alimentaires ; Portez le montant net de votre pension, retraite ou rente, effec• rentes viagères à titre onéreux. tivement versé en 2013 (quelle que soit la date d’échéance des Vous devez déclarer vous-même les montants perçus, respectivearrérages), après déduction, lorsqu'elles ont été retenues sur le 1 ı traitements, salaires, prime pour l’emploi, rentes Si montant un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche ment dans les cases 1CS et 1DS, 1AO à 1DO et 1AW àpensions, 1DW. de la pension : re pers. à charge déclarant 1 2e pers. à charge déclarant 2 de sécurité 1sociale, – Les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des – des cotisations principalement d’assurance traitements, salaires Revenusd’activitéconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . traitements et salaires et doivent être déclarées lignes 1AP à 1DP. maladie ; Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ – de la fraction déductible de la contribution sociale généralisée Autresrevenusimposablesconnuspréretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . ............ (CSG) à hauteur de 3,8. . .ou 4,2 points, selon le. .taux de CSG appliqué ; Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . 1CP . . . . 1DP 1Fraisréels Le montant des sur pensions la contribution sociale de retraite liste détaillée papier libreet . . . retraites . . . . . . . . . . . . . . .déclaré . . . . . . . . . . . . par 1AK les parties . . .– de . . . 1BK . . . . . . 1CKsur les rentes de . . . . régimes . . 1DK Demandeurd’emploideplusd’unan . . . . .cases . . . . . . . . . .situées . . . . . . . . . . . . .au-dessus 1AI cochez des . . .à . . . prestations . 1BI cochez . . . . 1CI cochez . . . . . . 1DI cochez à l‘article versantes est prérempli dans les définies. . .(“retraite chapeau”) .mentionnés Heuressupplémentairesexonéréeseffectuéesen2012, cases 1AS et 1BS. L. 137-11 du code de la sécurité sociale, dans la limite de la fracpayéesen2013:revenusconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ Le détail des pensions versées par chaque organisme est indiqué tion acquittée au titre des premiers 1 000 € de rente mensuelle. Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AU . . . . . . 1BU . . . . . . 1CU . . . . . . 1DU dans le cadre page 2 de la 2042 . Si le montant prérempli est inexact, rayez-le et indiquez le montant Lorsque le montant de la pension est prérempli ces déductions pour recevoir la prime pour l’emploi Pour recevoir votre prime, joignez obligatoirement un RIB si vous ne l’avez pas déjà communiqué exact ligne 1AS ou 1BS. sont déjà effectuées. cochez cochez cochez cochez Activitéàtempspleinexercéetoutel’année2013 . . . . . . . . . . . 1AX Sinon,nombred’heurespayéesdansl’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrigez si le nombre est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AV ...... 1BX . . . . . . . 1CX ...... 1DX 1CV ...... 1DV ............ ...... 1BV ...... Y compris heures supplémentaires exonérées Figure 1. Déclaration n° 2042 K. revenu de solidarité active (rsa) 1re pers. à charge foyer 2e pers. à charge MontantconnuduRSA«complémentd’activité» . . . . . . . . . . . . . . .pensions, ... 1 ı traitements, salaires, prime pour. .l’emploi, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche 1BL déclarant 1 1CB 1 pers. à charge 1DQ 2 pers. à charge . . .Corrigez . . . . . . . . si . . .le . . montant . . . . . . . . . est . . . .inexact . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . . . . . . .re. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. . . . . . . . .e . . . . . . . . . . . . . . . . . . traitements, salaires Revenusd’activitéconnus . . .y. .compris . . . . . . . . . .pensions . . . . . . . . . . .alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .déclarant 1 pensions, retraites, rentes 1 Totaldespensions,retraites,rentesconnues ... Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . . 1AJ Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . .préretraite, . . . . . . . . . . . . .chômage . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. 1AS Autresrevenusimposablesconnus ...... Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 1AT 1AP Pensionsderetraiteencapitaltaxablesà7,5% Fraisréels liste détaillée sur papier 1AK Pensionsalimentairesperçues . . . libre . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .1AO Demandeurd’emploideplusd’unan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez rentes viagères à titre onéreux moins de 50 ans Heuressupplémentairesexonéréeseffectuéesen2012, payéesen2013:revenusconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. 1AW ....... Totalperçuparlefoyerparâged’entréeenjouissance Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AU déclarant 2 1re pers. à charge . . . . . . . . . . . .déclarant 2 . . . . . . . . .1BJ ... ....... 1CJ 2e pers. à charge . . . . . . . 1DJ . . . . . . . 1BS ...... . . . . . . . 1CS 1BP . . . . . . . 1BT 1CP 1CK . . . . . . . 1CO . . . . . . . 1CI cochez 1DS 1DP 1DK . .. .. .. .. .. .1DO . . . . . . . 1DI cochez . . . . . . 1CW ..... 1BK . . . . . . .1BO ....... 1BI cochez de 50 à 59 ans ....... . . . . . . 1BW ...... ...... de 60 à 69 ans ...... à partir de 70 ans 1DW 1. Lorsque est acquittée .en un seul versement 1BU la prestation compensatoire . . . . . . 1CU . . . . . 1DU au-delà de la période de 12 mois suivant la date de décision judiciaire, ce versement peut être considéré comme un revenu exceptionnel et être imposé recevoirdes la prime pouretl’emploi Pour recevoir votre prime, un RIBle sisystème vous ne l’avez pasledéjà communiqué selon du quotient si la total condition relative à son montant est remplie. 2pour ı revenus valeurs capitaux mobiliers Si un joignez montantobligatoirement imprimé est inexact, rayez-le et indiquez montant exact dans la case blanche ...... Activitéàtempspleinexercéetoutel’année2013 . . . . . . . . . . . 1AX cochez . . . . . . 1BX cochez . . . . . . . 1CX cochez Produitsd’assurance-vieetdecapitalisationsoumisauprélèvementlibératoirede7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sinon,nombred’heurespayéesdansl’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............ Autresproduitsdeplacementsoumisàunprélèvementlibératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrigez si le nombre est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AV . . . . . . 1BV . . . . . . 1CV . . . . . . 1DX cochez . . . . . . 2DH . . . . . . . 2EE . . . . . . 1DV Y comprisouvrant heures supplémentaires exonérées ne le déduisez pas revenus droit à abattement Revenusdesactionsetparts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... 2DC 99