CALCUL DE LA PRIME Temps plein et temps partiel

TRAITEMENTS ET SALAIRES
CALCUL DE LA PRIME
– lignes 1LZ et 1MZ de la 2042 C : salaires de source étrangère
exonérés en France ;
– lignes 1AC à 1DC de la 2042 C : salaires exonérés de source étrangère et des détachés à l'étranger, retenus pour le calcul du taux
effectif.
Temps plein et temps partiel
Si vous exercez une activité salariée, vous devez indiquer la durée
de votre activité dans le cadre “Prime pour l’emploi”, page 3 de
votre 2042 . À défaut de cette indication, le calcul de la prime ne
peut pas être effectué.
À NOTER
– La prime est calculée sur le montant des salaires avant déduction
des frais professionnels.
– Pour les personnes qui déclarent des revenus après abattement
(apprentis, assistantes maternelles, journalistes…), le montant du
revenu servant au calcul de la prime est identique à celui qui est
déclaré en matière d’impôt sur le revenu.
– Les revenus déclarés aux lignes 1AP à 1DP n’ouvrent pas droit
à la prime pour l’emploi. Il s’agit des allocations de chômage,
de préretraite ; des indemnités de fonction des élus locaux ;
des indemnités perçues par les membres du Parlement,
du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil
constitutionnel.
1 Si vous avez exercé votre activité à temps plein pendant l’année entière, cochez les cases 1AX à 1DX.
Cochez également ces cases en cas de départ à l’étranger ou de
retour en France en cours d’année, si vous avez travaillé à temps
complet pendant la période concernée par la déclaration.
2 Si vous avez exercé votre activité à temps partiel, indiquez
lignes 1AV à 1DV :
– le nombre d’heures rémunérées dans l’année si vous avez exercé
votre activité à temps partiel pendant l’année entière ;
– ou le nombre d’heures rémunérées pendant votre période d’activité si vous l’avez exercée, à temps plein ou à temps partiel,
pendant une partie de l’année seulement.
En cas de décès, de départ à l’étranger ou de retour en France en
cours d’année, indiquez le nombre d’heures rémunérées pendant
la période concernée par la déclaration, si vous avez travaillé à
temps partiel.
En ce qui concerne les activités non salariées, les revenus retenus pour le calcul de la PPE sont ceux qui proviennent d’une activité exercée à titre professionnel ( cadres « revenus agricoles »,
« revenus industriels et commerciaux professionnels », « revenus
non commerciaux professionnels » et « auto-entrepreneur » de la
2042 C PRO ), à l’exclusion des plus-values taxées à 16 % et des
déficits des années antérieures (voir p. 155).
Si vous avez exercé votre activité à temps partiel, vous pouvez
trouver le nombre d’heures rémunérées, à déclarer lignes 1AV à
1DV :
– sur votre bulletin de salaire. Il comprend en principe les heures
correspondant aux périodes de congés payés. Si ce n’est pas le
cas, le nombre d’heures travaillées doit être majoré de 10 % ;
– sur votre contrat de travail. Si vous avez effectué des heures
supplémentaires ou complémentaires non récupérées, vous devez
les ajouter, même si elles sont exonérées d’impôt sur le revenu
(salaire correspondant déclaré cases 1AU à 1DU).
Tableau 10. Nombre d'heures correspondant à un travail à temps partiel.
QUOTITÉ
DE TRAVAIL
NOMBRE DE MOIS TRAVAILLÉS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
10 %
15
30
46
61
76
91
106
121
137
152
167
182
20 %
30
61
91
121
152
182
212
243
273
303
334
364
30 %
46
91
137
182
227
273
319
364
410
455
500
546
40 %
61
121
182
243
303
364
425
485
546
607
667
728
50 %
76
152
228
303
379
455
531
607
683
758
834
910
12
1 ı traitements,
salaires,
pour l’emploi,
pensions,
rentes
est inexact, rayez-le
le montant total
exact dans la1092
case blanche
60 %
91
182 prime
273
364
455
546 Si un montant
637 imprimé 728
819 et indiquez910
1001
traitements,106
salaires
70 %
212
319
425
déclarant 1
531
Revenusd’activitéconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant
. . . . . . . . . . . . . . . .485
. . . . . . . . . . . 1AJ607
80 %
121 est inexact
243. . . . . . . . . . . . .364
Autresrevenusimposablesconnuspréretraite, chômage . . . . . . . . . . . . .
90 %
137 est inexact
273
Corrigez si le montant
. . . . . . . . . . . .410
. . . . . . . . . . . . . . . .546
. . . . . . . . . . 1AP683
Fraisréels liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK
100 %
152
303
455
607
758
Demandeurd’emploideplusd’unan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez
Heuressupplémentairesexonéréeseffectuéesen2012,
Figure
6. Déclaration n° 2042 K.
payéesen2013:revenusconnus
.......................................
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AU
637
728
819
déclarant 2
.......
1BJ
849
971
. . . . . . .1092
1CJ
1213
. . . .1335
. . . 1DJ
1456
1092
. . . . . . 1229
1CP
1365
. . . .1502
. . 1DP
1638
956
1BP
1BK
910 . . . . . . . 1BI
1062
cochez
......
......
1062
1CK
1213 . . . . . . .1365
1517
1CI cochez
......
1168
2e pers. à charge
849
............
956
1re pers. à charge
743
............
1274
1DK
1668
1820
. . . . . . . 1DI cochez
......
............
......
1BU
......
1CU
. . . . . . 1DU
1 ı traitements, salaires, prime pour l’emploi, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
..................................................................................................................................................................................................
re
2e pers. à charge
déclarant 1
1 pers. à charge
2 pas déjà communiqué
traitements,
pour recevoirsalaires
la prime pour l’emploi Pour recevoir votre prime, joignez
obligatoirement un RIB sidéclarant
vous ne l’avez
Revenusd’activitéconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cochez
Activitéàtempspleinexercéetoutel’année2013 . . . . . . . . . . . 1AX
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ
Sinon,nombred’heurespayéesdansl’année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autresrevenusimposablesconnuspréretraite, chômage . . . . . . . . . . . . .
2
Corrigez si le nombre est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AV
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP
Y compris heures supplémentaires exonérées
Fraisréels liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK
Demandeurd’emploideplusd’unan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez
foyer
revenu de solidarité active (rsa)
Heuressupplémentairesexonéréeseffectuéesen2012,
MontantconnuduRSA«complémentd’activité»
payéesen2013:revenusconnus
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
Corrigez si le montant est inexact .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .1AU
1BL
. . . . . cochez
1 .. .. .. .. .. .. . 1BX
. . . . . . . 1BJ
............
............
. . . . . . 1BV
. . . . . . 1BP
......
.......
1BK
1BI cochez
. . . . . . . 1CX cochez
. . . . . . . 1CJ
. . . . . . 1DX cochez
. . . . . . . 1DJ
1CV
1CP
. . . . . . 1CK
. . . . . . . 1CI cochez
. . . . . . 1DV
. . . . . . 1DP
1CB
1CU
1DQ
.. .. .. .. .. .. 1DU
......
......
1re
pers. à charge
......
1DK
. . . . . . . 1DI cochez
2e pers. à charge
............
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .. .. ..
.. .. .. .. .. .. .1BU
93