Appel à proposition FORCO CoDis 2

Appel à propositions
Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre de
l’axe d’intervention 2 « Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi »
Mesure 22, sous mesure 221 : actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes.
FORCO
OPCA du Commerce et de la Distribution
Plate-forme Forco CoDis
2013
2nde tranche de programmation POEC1
Tous les ajouts apportés à l’appel à propositions de juin 2013 sont mentionnés en rouge
dans le document.
1 Préparation opérationnelle à l’emploi collective : C’est un dispositif qui « permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier
d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins
identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé ». Ces
actions sont d’une durée maximale de 400 heures.
FORCO
251, Bd Pereire – 75852 Paris cedex
AAP 2ème tranche IDF/2013
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« Soucieux d’apporter une réponse adaptée aux besoins des 15 branches qui ont choisi l’OPCA2
FORCO, nous avons, dès les prémices des changements demandés par l’Etat, saisi l’opportunité de
nous positionner sur le terrain de l’emploi. En effet, le commerce3 dans son ensemble est un des
secteurs les plus dynamiques sur le terrain de l’emploi. Les études le montrent, les besoins des
entreprises du commerce et de la distribution sont importants mais, faute de profils adaptés, elles ne
peuvent embaucher du personnel qui répond à la spécificité de leur secteur » précise Yves
GEORGELIN, Délégué général du FORCO.
1. CONTEXTE
1.1 Présentation du FORCO
Depuis 1994, l’OPCA FORCO accompagne les entreprises du Commerce et de la Distribution pour le
financement de la formation professionnelle.
300 collaborateurs, 12 délégations territoriales, une centaine de conseillers répondent aux attentes
des 45 000 entreprises adhérentes, dont 80 % sont des TPE.
En 2012, le FORCO a collecté 340 millions d’euros (collecte et fonds recherchés auprès des
partenaires) qui ont permis de former plus de 330 000 salariés des 15 branches gérées et près de
15 000 demandeurs d’emploi.
Les 15 branches adhérentes au FORCO :















Le commerce à prédominance alimentaire ;
Les commerces de détail non alimentaires ;
Les grands magasins et les magasins multi-commerces ;
L’horlogerie-bijouterie de détail ;
L’horlogerie de gros ;
L’import-export ;
Les magasins de bricolage ;
Le négoce et services médicotechniques ;
L’optique-lunetterie ;
La photographie ;
Les entreprises du recyclage ;
Le commerce des articles de sports ;
Les succursalistes de la chaussure ;
Les succursalistes de l’habillement ;
Les entreprises de vente à distance.
Le FORCO s’engage dans une démarche qualité pour renforcer la satisfaction des « clients »du
FORCO, développer les partenariats nationaux et territoriaux en vue de renforcer son offre de service.
Cette offre de service consiste à :
2

Gérer et simplifier la formation (collecter l’obligation légale liée à la formation
professionnelle continue ;
Gérer les contributions formation des entreprises du commerce et de la distribution ;
Financer et cofinancer les actions de formation).

Informer et accompagner (informer sur la législation de la formation professionnelle
continue et ses dispositifs ;
Conseiller et accompagner les branches et entreprises du commerce et de la distribution
dans leurs projets de formation ;
Accompagner tous les adhérents de l’OPCA dans le développement de nouveaux projets).
Organisme Paritaire Collecteur Agréé,
Comme le précise Le Pacte pour le Développement du Commerce, celui-ci agit comme un stabilisateur social. Il embauche
massivement des jeunes, notamment dans les zones difficiles et contribue à enrayer les pertes d’emplois. Conseil du Commerce de
France.
3
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l’Union
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
Développer les ressources et nouer des partenariats (optimiser le financement des actions
de formation ;
Mobiliser des financements complémentaires et nouer des partenariats (avec l’Etat, le Fonds
Social Européen, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, les conseils
régionaux, etc…)
… avec pour objectifs d’être :




le relais de la politique formation des branches ayant choisi le FORCO ;
d’être proche de tous nos clients dans l’exercice de chacune de nos missions ;
d’être à l’écoute de leurs besoins formation pour les conseiller utilement et les informer des
procédures et modalités de prise en charge ;
d’apporter des réponses et des services fiables et en cohérence avec les spécificités de notre
secteur d’activité.
Cette offre de services se décline en Délégation Paris Ile de France grâce à ses 46 collaborateurs,
auprès des 1500 entreprises du territoire.
Un engagement partenarial fort avec le Conseil Régional d’Ile de France, la Direccte, Pôle emploi, le
CARIF, les Maisons de l’emploi et l’Agefiph permet de proposer aux entreprises du commerce d’Ile de
France une large palette de services : aide au recrutement, mobilité professionnelle, maintien dans
l’emploi, professionnalisation des Ressources Humaines, GPEC…
Dans le cadre de cette offre de service, le FORCO a développé un projet de plate-forme : « FORCO
CoDis ». Le présent appel à propositions a pour objectifs de désigner les prestataires en capacité
d’intervenir sur cette plate-forme.
Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre de l’axe d’intervention 2
« Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi », mesure 22 : « Développement des
politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs
d’emploi et leur mobilité », sous mesure 221 : « actions de formation pour les demandeurs d’emploi
jeunes et adultes ».
1.2 Le contexte du secteur du commerce et de la distribution
Malgré le contexte actuel, le secteur du Commerce et de la Distribution reste un secteur qui
embauche et qui doit trouver des solutions aux besoins récurrents de recrutement. Ces besoins sont
difficilement satisfaits car le secteur est parfois mal considéré, malgré les perspectives d’emploi et
d’évolution qu’il propose. D’où l’intérêt de former un futur collaborateur en phase de prérecrutement afin de lui permettre d’occuper dans les meilleures conditions son poste et de faciliter
son intégration.
Le commerce est un acteur social et économique majeur, en très forte mutation. Les enjeux sont
importants : compétitivité, emploi, satisfaction du client, innovation, environnement, animation des
territoires.
Au niveau de l’emploi et de la formation, le secteur présente de nombreux atouts :






Des emplois non délocalisables ;
Une grande variété de métiers, et tous les niveaux de formation ;
Des emplois pour les moins qualifiés (1/4 des salariés n’a aucun diplôme) ;
Un secteur jeune et intégrateur (1 jeune sur 4 commence à travailler dans le Commerce) ;
Les embauches s’effectuent localement, à proximité du lieu de vie ;
La promotion interne est très utilisée, source d’évolution sociale.
L’environnement très concurrentiel impose l’adaptation aux nouvelles technologies (e-commerce,… )
et la prise en compte des attentes du consommateur qui évoluent fortement.
C’est ainsi que 61 % des entreprises interrogées indiquent, dans l’enquête Besoins en Main
d’œuvre 2011 de Pôle emploi, que la formation est la solution pour pallier l’inadéquation entre
le profil du candidat et le poste à pourvoir.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective mobilisée dès fin 2011 par le FORCO grâce au
soutien du FPSPP a permis de répondre aux besoins des entreprises en proposant un véritable sas
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d’accès aux métiers du commerce pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. En 2013, le
FORCO souhaite conserver cette dynamique et poursuivre son action en faveur des demandeurs
d’emploi.
Les chiffres clés de l’emploi pour les 15 branches gérées par le FORCO sont expressifs :
 80 % des salariés sont ouvriers ou employés ;
 91 % des contrats sont en CDI ;
 45 % des salariés ont moins de 35 ans ;
 59 % des salariés sont des femmes.
(Source : Panorama des Branches de l’Observatoire prospectif du Commerce – 2010 – FORCO)
2. PLATE FORME FORCO CoDis
2.1 Présentation de Forco CoDis
2.2 Objectifs
Les objectifs 2013 du FORCO sont donc ambitieux pour répondre aux attentes des branches et des
entreprises du Commerce et de la Distribution. C’est la raison pour laquelle, le FORCO recherche des
prestataires en capacité de :
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-
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Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs en favorisant leur employabilité et sécuriser les
recrutements par l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises du Commerce et de
la Distribution du territoire ;
Travailler en partenariat avec les acteurs de l’emploi et, tout particulièrement, Pôle emploi pour
mettre en œuvre une dynamique sur les territoires.
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Finalités du dispositif pour les demandeurs d’emplois :
•
Sécuriser l'orientation des demandeurs d'emploi vers les emplois-cibles du commerce en
identifiant les compétences acquises par les bénéficiaires dans le secteur du commerce et
les compétences transférables acquises hors secteur du commerce ;
•
Adapter certains programmes de formation aux besoins spécifiques de certaines
catégories de demandeurs : travailleurs handicapés, jeunes, DELD, seniors, bénéficiaires
des minima sociaux… ;
•
Consolider le choix d'orientation du demandeur vers le métier-cible adapté à son parcours
antérieur et ses aptitudes et débouchant vers l'action de formation ;
•
Sécuriser l'employabilité des demandeurs d'emploi formés dans le cadre de la POE en
permettant l'acquisition totale ou partielle d'une certification.
Finalités du dispositif pour les entreprises :
•
Structurer le rapprochement entre les besoins des entreprises du secteur du commerce et
les profils des candidats formés en POE ;
•
Proposer aux entreprises une prestation de recrutement sur mesure par une sélection fine
de candidats pour sécuriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires formés en POE ;
•
Permettre aux entreprises de maîtriser l'information relative à la mise en place de
dispositifs emploi pour leur en faciliter le recours et l'utilisation à bon escient ;
•
Réduire les taux de rupture des contrats de professionnalisation du secteur du
commerce en sécurisant le bénéficiaire et l'entreprise par un accompagnement
individualisé ;
•
Sécuriser l'accueil des bénéficiaires de contrats de professionnalisation,
notamment, par une formation renforcée des tuteurs à l'accueil de salariés à former.
A cet effet, le FORCO IDF a signé en 2012 et en 2013 un protocole opérationnel régional avec Pôle
emploi afin de répondre aux besoins de recrutement des 15 branches gérées par le FORCO permettant
de faciliter le sourcing des candidats et sécuriser l’accès à l’emploi.
3. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
3.1 Bénéficiaires
L’action concerne un public de demandeurs d’emploi, hommes ou femmes, inscrits à Pôle emploi,
incluant les candidats travailleurs handicapés. Chaque prestation devra s’adapter aux spécificités des
publics visés.
Une attention particulière sera portée sur l’égalité de traitement des candidatures entre hommes
et femmes, le centre de formation pouvant proposer par exemple, des aménagements éventuels
d’horaires afin de faciliter l’accès de l’action à des personnes chargées de famille.
3.2 Prestations attendues
Le présent appel à propositions est découpé en 6 lots (Attention : seul le lot 2 comprend de nouveaux
emplois-cibles et le lot 6 est annulé) :
Lot 1 : Premiers niveaux des métiers de la vente et de la relation client :
- employé de commerce/ libre-service,
- hôte(sse) de caisse.
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Lot 2 :
-
Métiers de la relation client et du conseil :
conseiller de vente,
téléconseiller en vente,
animateur de rayon,
vendeur spécialisé en magasin (produits frais, bricolage, produits de luxe, bijouterie, jouets…)
Ajouts Métiers de la relation client à distance :
Chargé de clientèle à distance
Community Manager,
Intégrateur web,
Webmarketeur,
Webmaster.
Concernant les lots 1 et 2, une attention particulière sera portée sur la capacité de l’organisme
à proposer des parcours :
- spécialisés en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi incluant des compétences
techniques sur une typologie de produits qui sont de plus en plus attendues par les
entreprises (des éléments d’analyse du marché sur le territoire francilien pourront être
annexés à la proposition de l’organisme),
- développant l’aptitude des prestataires à apporter une solution au client ,
- permettant de gérer des situations complexes notamment dans des relations avec des
collègues, des clients, des fournisseurs, des partenaires, etc.
Lot 3 :
-
Métiers de bouche : boucherie,
poissonnerie,
boulangerie,
charcuterie.
Lot 4 :
-
Métiers de la logistique :
cariste,
préparateur de commandes,
préparateur de commandes drive,
réceptionnaire logistique,
chauffeur livreur VL,
chauffeurs PL/ SPL (conduite de camion plus remorque).
Lot 5 :
-
Métiers de la direction de magasin :
responsable de magasin,
adjoint au responsable de magasin,
manager/chef de rayon.
Lot 6 : Métiers du recyclage - ANNULE
Chaque lot est composé de 3 modules comprenant chacun une ou plusieurs prestations :
Module 1 : Approfondissement et confirmation du projet professionnel orienté commerce ;
Module 2 : Formation à l’emploi cible avec ou sans certification totale ou partielle ;
Module 3 : Training au job dating, accompagnement dans l’emploi.
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Les emplois ciblés par les actions de formation figurent sur la liste ci-dessous des métiers en
tension validés par le Conseil d’Administration Paritaire du FORCO et éligibles au programme POEC
2013 :
N°
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Emplois cibles
Adjoints au responsable de magasin
Agents de sécurité
Animateurs de rayon
Bouchers
Boulangers
Caristes
Caristes/trieurs
Charcutiers
Chauffeurs PL/ampliroll/Grue auxiliaire
Chauffeurs PL/SPL (Conduite de camion, plus
remorque)
Chauffeurs-livreurs
Conducteurs d'engins
Conseillers-vente
Employés de commerce /libre service
Grutiers
Hôte(sse)s de caisse
Opérateurs cisaille
Opérateurs de presse
Opérateurs de tri
Poissonniers
Préparateurs de commandes
Réceptionnaire logistique
Responsables de magasin
Télé conseillers en vente
Vendeurs
Traffic manager
Web designer
Chargé de référencement
Webmarketer
Community manager
Ces opérations de POE collectives s'inscrivent dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds
social européen (FSE) et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)
pour des engagements relatifs à l'année 2013.
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SYNOPTIQUE PLATEFORME FORCO CODIS 2013
LOT 1
LOT 2
Premiers
Métiers de la
niveaux des
vente et du
métiers de la conseil client
vente et de la
relation client

EMPLOISCIBLES

Employé de 
commerce/
libre
service
Hôte(sse)
de caisse

Conseiller de
vente
Téléconseille
r en vente
Animateur de
rayon
LOT 3
LOT 4
LOT 5
Métiers de
bouche
Métiers de la
logistique
Métiers de
l’encadrement
de magasin

Boucher

Poissonnier

Boulanger

Charcutier
Vendeur
spécialisé en
magasin
(produits
frais,
bricolage,
produits de
luxe,
bijouterie,
jouets…)

Chargé
de
clientèle
à
distance

Community
Manager,

Intégrateur
web,

Webmarkete
ur,

Webmaster
196 800
54 450



Cariste/
préparateur
de
commandes
Préparateur
de
commandes
Drive

Réceptionnair
e logistique

Chauffeur
livreur VL

Chauffeurs
PL/ SPL
(conduite de
camion +
remorque)

Responsable
de magasin

Adjoint au
responsable
de magasin

Manager/chef
de rayon
VOLUME
67 500
43 200
35 640
HEURES du
LOT
2ème
tranche
VOLUME
225
650
165
144
108
(indicatif)
Bénéficiair
es
2ème
tranche
VOLUME
18
54
11
12
9
(indicatif)
Sessions
2ème
tranche
PRESTATIO
Positionnement – 4h maximum
NS
Confirmation projet – 70h maximum
ATTENDUE
Formation professionnalisante ou certifiante –
S sur
260 h maximum (sauf VL, PL, SPL)
chaque lot
Training job-datings et/ou accompagnement
dans l’emploi – 70h maximum
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4. MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A PROPOSITIONS
Pour que la proposition soit éligible, l’organisme de formation sera dûment déclaré et devra posséder un
numéro de déclaration d’activité actif délivré par une des préfectures de la région IDF.
Chaque proposition détaillée devra comporter les informations ci-dessous :
Eléments de la proposition
Annexes de
référence
Une présentation de la structure, de ses atouts, des prestations de même nature
déjà réalisées pour les publics ciblés par cet appel d’offres, et les résultats
obtenus ….
Merci de renseigner autant d’annexes 1 que de sous-traitants intervenants sur le
projet
L’appropriation du contexte et la connaissance du champ couvert par le FORCO
sur le territoire de l’IDF
Le développement, si nécessaire, des informations mentionnées sur la fiche de
synthèse fournie par le FORCO, et toute autre information qu’il sera utile de
préciser (méthode pédagogique envisagée, méthode de collaboration proposée,
modalités d’évaluation, …)
Les moyens humains mobilisés indiquant les noms, prénoms et qualité du référent
administratif unique et du coordinateur pédagogique unique et les solutions
matérielles et logistiques envisagées Joindre, le cas échéant, une cartographie des lieux de formation et les CV des
intervenants pour chaque module
Les modalités de publicité envisagées en direction des bénéficiaires pour répondre
aux attentes des partenaires (FORCO, FPSPP, FSE, CRIF…)
Les engagements pris pour atteindre les objectifs fixés
Un devis précisant les modalités de calcul, le type de prestation …
Une fiche produit décrivant de manière synthétique le contenu de chaque
prestation, les compétences visées et les prérequis attendus qui servira de
document de communication avec les prescripteurs.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Positionnement :
En amont de chaque module, une phase de positionnement dans le dispositif devra obligatoirement être
proposée. Du fait de la participation du FSE à cette opération, une attention particulière devra être portée
à la mixité des publics au niveau du sourcing des bénéficiaires.
Cette phase peut comprendre des entretiens individuels, des tests…
Le prestataire devra décrire, dans l’annexe 1, l’organisation de cette phase de positionnement, les
objectifs, le contenu, les outils utilisés en lien avec les objectifs, les livrables.
Module 1 : Approfondissement
commerce
et confirmation du projet professionnel orienté
Descriptif :
Ce module se découpe en deux temps :
1. une phase de « découverte des métiers du commerce »,
2. une phase de « confirmation du projet professionnel ».
Ces 2 séquences peuvent comprendre des interventions de professionnels des métiers du
commerce, des mises en situation pratiques, des enquêtes métiers, participation à des forums…
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Attendus de la prestation :
La finalité de ce module est de permettre aux bénéficiaires :
• d’appréhender la diversité des situations de travail dans le commerce (rythme, conditions
de travail, environnement…) et des missions,
• de confirmer leur projet professionnel commerce,
• de poursuivre le parcours sur la plateforme en module 2 et/ou en module 3, d’accéder
directement à l’emploi en CDD d’au moins 12 mois, en CDI ou en alternance (contrat pro
12 mois, Contrat pro CDI, contrat d’apprentissage).
Les informations suivantes seront à préciser dans la partie « ANNEXES» :
-
-
Public visé : tout « demandeur d’emploi » inscrit à Pôle Emploi indemnisé ou non, y compris les
publics spécifiques
Prérequis du public pour la prestation
Objectifs pédagogiques Contenu de la prestation et outils pédagogiques utilisés
Modalités et conditions de mise en œuvre
Dispositif de suivi d’exécution de la prestation et d’appréciation des résultats
Livrables :
Cette dernière étape comprend la formalisation des acquis professionnels et expérientiels
repérés, notamment dans la perspective éventuelle d’une VAE ; les orientations
professionnelles envisagées ; les objectifs précis qui en découlent ; la détermination des
démarches à suivre pour y parvenir :
- Validation des acquis ;
- Actions de formation certifiante ou professionnalisante ;
- Accès à un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation d’au moins 12
mois ;
- Accès direct à l'emploi ;
- La formalisation d’un plan d’action concret et opérationnel (échéancier, financements
possibles, etc.)
Durée : 70 h maximum
Nombre de candidats par session : de 8 à 15 candidats
Module 2 : Formation à l’emploi cible (cf. tableau ci-dessus) avec certification
totale ou partielle (ou en pré-alternance).
Descriptif :
Ce module a pour finalité de faire acquérir au bénéficiaire les compétences opérationnelles nécessaires à
l’exercice d’un des emplois cibles de la plateforme Forco CoDis
Attendus de la prestation :
Le bénéficiaire devra être immédiatement opérationnel sur l’emploi cible à l’issue de ce module.
cbordes
28 août ’’12, 11:34
Texte ajouté
Les informations suivantes seront à préciser dans la partie « ANNEXES » :
-
cbordes
28 août ’’12, 11:32
Texte ajouté
-
cbordes
28 août ’’12, 11:28
Texte ajouté
cbordes
28 août ’’12, 11:28
Texte ajouté
-
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12
Public visé : tout « demandeur d’emploi » inscrit à Pôle Emploi indemnisé ou non, y compris les
publics spécifiques
Prérequis du public pour la prestation
Objectifs pédagogiques Contenu de la formation (outre le contenu des heures de formation pédagogiques en centre, les
heures effectuées par les bénéficiaires au titre de la période d’application en entreprise (stage
pratique) doivent également être détaillées (durée, objectifs pédagogiques, contenu, suivi par
l’organisme).
Moyens pédagogiques et d’encadrement : Les CV des formateurs permanents et vacataires
doivent nous être communiqués en annexe,
Dispositif de suivi d’exécution du programme et d’évaluation des résultats
Modalités de certification totale ou partielle, le cas échéant, ainsi que la nature et la durée de
validité des certifications délivrées
- 12 -
Cette action est
cofinancée par
l’Union
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-
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Conditions de mise en œuvre
Livrables : outil de capitalisation des compétences professionnelles acquises
Durée : 260 h maximum (incluant le stage pratique en entreprise, le cas échéant)
Nombre de candidats par session : de 8 à 15 candidats
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Module 3 : Training aux job-datings, accompagnement dans l’emploi
Descriptif :
Ce module a pour finalité de faire le lien entre les bénéficiaires formés sur le dispositif avec les
offres d’emploi proposées par les entreprises.
Cette prestation peut comprendre : un training des candidats aux job-datings, la recherche
d’offres d’emploi auprès des entreprises du commerce, un accompagnement individualisé des
bénéficiaires et l’organisation pratique des jobs-datings (recherche de lieu, prise de contact avec
les entreprises, collecte des besoins en recrutement, invitation des entreprises et suivi des
inscriptions, identification des bénéficiaires potentiels sur chaque lot-métier, coaching des
bénéficiaires le jour J…
Une prestation complémentaire de médiation/accompagnement dans l’emploi entre l’entreprise
et le nouvel embauché, durant la période d’essai, pourra être proposée et fera l’objet d’un
financement spécifique.
Attendus de la prestation : Le placement des bénéficiaires dans l’emploi et la sécurisation de l’accès à
l’emploi.
Les informations suivantes seront à préciser dans la partie « ANNEXES » :
Prestation de training et d’organisation de jobs datings
-
public visé : tout « demandeur d’emploi » inscrit à Pôle Emploi indemnisé ou non, y
compris les publics spécifiques
Contenu de la prestation (collecte d’offres auprès des entreprises, organisation
logistique des jobs datings…)
Calendrier prévisionnel des job-dating (lieux, capacité d’accueil…)
Modalités et conditions de mise en œuvre
Dispositif de suivi d’exécution de la prestation et d’appréciation des résultats
Livrables : attestation de compétences, certifications, outils de recherche d’emploi
(CV, lettre de motivation, e-CV…)
Durée et fréquence : 70 heures maximum pour le training et l’accompagnement
individualisé – un job-dating tous les 15 jours
Prestation d’accompagnement dans l’emploi
-
Public visé : tout « demandeur d’emploi » inscrit à Pôle Emploi indemnisé ou non, y
compris les publics spécifiques. Cependant, cette mesure cible plus particulièrement
les publics nécessitant un accompagnement renforcé (TH, jeunes,…)
Prérequis du public pour la prestation
Contenu de la prestation
Modalités et conditions de mise en œuvre
Un partenariat éventuel avec un organisme spécialisé, opérateur privé de placement,
cabinet de recrutement, agence d’intérim, CCI, maisons de l’emploi en sous-traitance
peut être envisagé.
Dispositif de suivi d’exécution de la prestation et d’appréciation des résultats, tenant
compte de la sous-traitance
Livrables
Durée : 10h maximum
Les réponses devront respecter le cadre proposé en annexe.
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Cette action est
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5. CONVENTIONNEMENT, SUIVI ET FACTURATION
La loi « Cherpion » prévoit : article 22 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement
de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels relatif à la mise en place de la
présentation opérationnelle à l’emploi collective. L’action doit permettre de mobiliser et
d’accompagner le public demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, dans la cadre
de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) au travers d’actions de formation
adaptées et d’un accompagnement vers l’emploi.
A cet effet, le prestataire devra :





Identifier des candidats potentiels, notamment dans le cadre d’informations collectives en
partenariat avec les acteurs de l’emploi, et tout particulièrement Pôle emploi ;
Veiller à la recevabilité du candidat et fournir les pièces nécessaires au bon déroulement de la
POEC dans le respect des consignes données par les financeurs (FORCO, Pôle emploi,
FPSPP, FSE, …) ;
Adapter l’offre de formation aux besoins identifiés dans le respect de la législation en
vigueur ;
Définir des modalités d’accompagnement des candidats formés vers l’emploi ;
Assurer un suivi qualitatif de l’accès à l’emploi et rendre compte au FORCO à la fin de la
formation, à 3 mois et à 6 mois.
5.1 Conventionnement avec le prestataire
Avant le démarrage des actions, une convention sera signée entre le prestataire retenu et le FORCO.
Cette convention, précisera les modalités de partenariat entre le prestataire et le FORCO et
notamment les informations suivantes :

Les dates de réalisations des actions de formation

L’intitulé de formation ;

Le nombre d’heures ;

Le nombre de bénéficiaires ;

Le coût pédagogique horaire ;

Le nombre d'heures par module pédagogique …
5.2 Suivi des actions
La traçabilité des heures de formation se fera par le biais de feuilles d’émargement individuelles (par
stagiaire) chiffrées en heures, signées à la ½ journée par le stagiaire et par le formateur. Ce
document doit comprendre les logos de l’ensemble des financeurs. Si besoin, un modèle de feuille
d’émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l’action.
Le partenaire devra se soumettre à tout audit qualité ou de contrôle et participera aux Comités de
suivi du programme
5.3 Suivi du placement des bénéficiaires
Le prestataire devra assurer un suivi du placement des bénéficiaires à l’issue de la formation, à 3
mois et 6 mois. La proposition devra détailler les mesures que l’organisme engagera pour favoriser
les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi du 28 juillet 2011 :
• Un CDI (dont contrat de professionnalisation) ;
• Un CDD d'une durée minimale de 12 mois ;
• Un contrat de professionnalisation CDD d’au moins 12 mois ;
• Un contrat de professionnalisation CDI ;
• Un contrat d'apprentissage CDD d’au moins 12 mois ;
et réaliser les enquêtes à 3 et 6 mois dont les résultats seront transmis à FORCO en utilisant le
formulaire prévu à cet effet.
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5.4 Facturation
A l’issue de la formation, le prestataire devra transmettre une facture par stagiaire au prorata des
heures effectivement réalisées accompagné des pièces justificatives exigées.
Le règlement de la prestation se fera au vu des éléments qualitatifs fournis, du taux d’accès à
l’emploi et des informations relatives au suivi nominatif du bénéficiaire. Des informations
complémentaires et le réajustement de la facturation pourront être demandés pour permettre le
paiement.
5.5 Obligations liées aux cofinancements FSE et FPSPP
Le prestataire devra faire figurer les logos du FPSPP et du FSE sur tous les documents et supports
utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation,
site internet bilans notamment…
L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires
et les organes nationaux de contrôle, au même titre que le FORCO gestionnaire et bénéficiaire du
soutien financier du FPSPP et du FSE, et notamment dans le cadre de visites sur place.
6.
CALENDRIER
Date limite de dépôt des propositions : 08/11/2013, 16h.
Période de sélection des organismes de formation : du 28/10/2013 et au plus tard dans un délai
maximum d’1 mois après le dépôt de la proposition
Les organismes ayant fait l’objet d’un conventionnement lors du 1er appel à propositions pourront
proposer de nouvelles sessions sur les lots pour lesquels ils ont déjà été retenus. Dans ce cadre, et
dans ce cadre uniquement, la convention initiale conclue entre le FORCO et cet organisme pourra
faire l’objet d’un avenant.
Période d’engagement et de réalisation des actions de formation : du 01/01/2013 au
28/02/2014
7.
CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES
Les propositions doivent être envoyées sous format électronique et papier au plus tard à la date
limite de dépôt le 08/11/2013, 16h.
Format papier en 2 exemplaires reliés à l’adresse ci-dessous :
FORCO Délégation Paris – Ile de France
Madame Lamia CHERFAOUI
251 bld Pereire
75852 PARIS Cedex 17
Format électronique à l’adresse mail suivante, en veillant à ne pas dépasser 10 Mo :
[email protected]
En indiquant en objet : Nom de l’organisme de formation/ numéro du lot
Les pièces jointes seront nommées de façon précise et sous les formats comme suit :
« Fiche produit – Numéro du lot - Nom organisme »
« Fiche OF – Numéro du lot - Nom organisme »
Tout dossier non conforme aux modalités mentionnées dans les points ci-dessus ne sera pas
étudié
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Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail ci-dessus.
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8.
CONDITIONS FINANCIERES ET REGLES D’ATTRIBUTION DES LOTS
8.1 Conditions financières
Le devis (cf. annexe 4) devra faire apparaître le détail des coûts et des modes de calcul pour chaque
prestation
Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective. Les heures de période
d’application en entreprise (PAE) ne pourront, en aucun cas, donner lieu à facturation.
De même que tout parcours inférieur à 7h ne pourra pas faire l’objet d’un financement.
8.2 Règles d’attribution des lots
Le prestataire pourra se positionner sur l’ensemble des lots, chacun faisant l’objet d’une proposition
distincte sur les supports annexes joints à ce cahier des charges. Cependant, il ne sera retenu sur
deux lots maximum.
Le prestataire pourra sous-traiter jusqu’à 33% des prestations par lot. Dans ce cas, une fiche
d’identité (cf. annexe 1) sera renseignée par structure. Les sous-traitants peuvent être des
organismes de formation, des cabinets de recrutement, des agences d’intérim, des organismes privés
de placement….
9. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES
Les réponses recevables seront instruites par une commission interne du FORCO. Toute réponse au
présent appel à propositions sera considérée comme engagement sur les modalités techniques et
collaboratives spécifiées.
La sélection des prestataires se fera au regard des éléments suivants :
 Le respect du présent cahier des charges ;
 La clarté de la proposition et sa pertinence ;
 L’expérience du prestataire et/ou des intervenants dans le secteur du commerce et pour le
public demandeur d’emploi et/ou salarié ;
Concernant le lot 3, une attention particulière sera portée sur la capacité de l’organisme à
proposer des parcours :
- spécialisés en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi incluant des compétences
techniques sur une typologie de produits qui sont de plus en plus attendues par les entreprises
(des éléments d’analyse du marché pourront être à la proposition de l’organisme),
- développant l’aptitude des prestataires à apporter une solution au client.

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Pour les organismes, intervenus en 2012 sur le dispositif POEC FORCO, l’antériorité
concernant le respect des procédures, des supports et des délais administratifs sera prise en
compte dans la sélection du prestataire ;
Les modalités d’accompagnement vers l’emploi et de suivi de l’accès à l’emploi par
bénéficiaire (capacité de reporting à l’issue de la formation, à 3 mois, à 6 mois) ;
Le réseau d’entreprises mobilisable et l’adéquation de l’offre aux besoins de recrutement des
territoires ;
Les moyens de communication mis en œuvre ;
Le coût de la prestation en regard des objectifs et des moyens prévus ;
La qualité des prestations en adéquation avec les objectifs, la demande et le contexte ;
La compréhension des attentes ;
Les liens avec PE et autres partenaires de l’emploi (CAP EMPLOI, MDE, ML…) ;
La capacité à gérer des dispositifs bénéficiant de co financements (européens, régionaux…) et
à respecter leurs exigences ;
La capacité du prestataire à déployer une offre sur le territoire francilien afin de garantir une
proximité de formation.
Le FORCO s’engage à garder confidentielles les offres reçues.
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Le FORCO se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et demander des
précisions complémentaires si nécessaire aux organismes de formation.
Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que
ce soit le bien-fondé de la décision du FORCO.
Le FORCO n’est engagé qu’après notification écrite adressée à la structure de formation et
acceptation formelle (convention et devis signés des deux parties) des conditions proposées.
Le prestataire sera notifié par courrier de la décision du FORCO quant à sa proposition.
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