COMMUNE DE HOHROD

COMMUNE DE HOHROD
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de HOHROD
- SEANCE du 23 juillet 2013sous la présidence de Monsieur Benoît ERNST, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents :
Benoît ERNST, Jean-Claude KELLER, Charles FRITSCH, Bernard,
FLORENCE, Doris BAERNEZUNG, Dominique ECK, L²ucien EGELE
Francis LAU, Agnès SCHILLINGER
Absente et excusée :
Absent et non excusé :
Procurations :
1 : Madame Chantal FRITSCH
0
0:
Est nommé secrétaire de séance Monsieur Lucien EGELE
Ordre du jour :
1. Approbation de la réunion du 14 juin 2013
2. Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire
3. Mise en accessibilité Mairie-Ecole : point sur le dossier en cours
4. Acquisition bien immobilier
5. Voirie : Chemin des Fontaines – Chemin du Schneiden –
6. Convention Gaz de France
7. Urbanisme : Déclarations Préalables – Certificat d’urbanisme
7 A. Association ‘’Les P’TIS HOUX’’
8. Communications diverses et Divers
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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION du 14 juin 2013
Le compte rendu de la réunion du 14 juin 2013 a été adressé aux Conseillers. Les Conseillers
approuvent à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 14 juin 2013.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des membres du Conseil Municipal pour ajouter un point à
l’ordre du jour de la réunion à savoir : Adhésion à l’association ‘’LES P’TITS HOUX’’
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
Le point sera inscrit sous la N° 7 A de l’ordre du Jour
2. REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les dispositions relatives à la représentation des communes dans les assemblées délibérantes des
EPCI à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux ont
profondément évolué depuis la parution de la loi RCT du 16.12.2010 et de la loi RICHARD du
31.12.2012. Même si elles accordent à l’échelon local des possibilités d’adaptation intéressantes, ces
nouvelles dispositions impacteront nécessairement la composition du prochain conseil communautaire
de la CCVM.
1. RAPPEL DE LA SITUATION ACTUELLE
Les statuts actuels de la CCVM prévoient que chaque commune dispose de 2 délégués quelle que
soit l’importance de sa population et qu’une attribution complémentaire est faite selon l’importance de
la population par tranche de 750 habitants pour les communes de plus de 1000 habitants. Sur la base
de ces dispositions statutaires, l’assemblée est aujourd’hui composée de 42 membres répartis de la
manière suivante :
Population
Répartition
des sièges
Breitenbach
848
2
Eschbach
378
2
Griesbach
748
2
Gunsbach
957
2
Hohrod
325
2
Luttenbach
765
2
Metzeral
1133
3
Mittlach
332
2
Muhlbach
775
2
4905
8
Sondernach
656
2
Soultzbach
673
2
Soultzeren
1182
3
Stosswihr
1409
3
462
2
1264
3
16812
42
Munster
Wasserbourg
Wihr
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2. PRESENTATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS
Les dispositions combinées des deux lois précitées, reprises dans l’article L 5211-6-1 du CGCT,
disposent que le nombre et la répartition des délégués communautaires pourront être établis de 2
manières :
-
A défaut d’accord amiable de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils
représentants au moins la moitié de la population ou de la ½ des conseils municipaux
représentants au moins les deux tiers de la population), l’article L 5211-6-1 impose le nombre de
sièges suivant un tableau prédéfini et leur répartition suivant une représentation des communes à
la plus forte moyenne, avec attribution au minimum d’un siège de droit pour les communes ne
disposant pas de sièges à l’issue de cette ventilation mathématique. Ce nombre de siège peut être
augmenté de 10%, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
-
En cas d’accord amiable de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils
représentants au moins la moitié de la population ou de la ½ des conseils municipaux
représentants au moins les deux tiers de la population), l’article L 5211-6-1 permet aux communes
de majorer le nombre de sièges dans la limite de 25% du nombre de sièges qui seraient attribués à
défaut d’accord amiable mais également de les répartir librement sous réserve de tenir compte de
la population (la règle stricte de la répartition proportionnelle n’est plus imposée).
3. IMPACT DES NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA CCVM
S’agissant de la CCVM, les simulations produites par les services de la Préfecture aboutiraient à la
fixation de 30 sièges (contre 42 aujourd’hui) à défaut d’accord amiable aux conditions de majorité
qualifiée requises. En cas d’accord amiable, les communes membres pourraient porter ce nombre
à 37 sièges au maximum et les répartir dans le respect des conditions fixées par la loi.
Sur le plan formel, ces modifications n’impliquent pas l’engagement d’une procédure de révision
statutaire « classique » et de délibération préalable obligatoire de la CCVM. C’est le Préfet qui
constate par arrêté l’existence d’un accord amiable aux conditions requises au vu des délibérations
communales, lesquelles doivent intervenir avant le 31 août 2013 pour pouvoir être prises en
compte. Cette précision n’exclut évidemment pas une coordination de la réflexion par l’EPCI et la
préparation de modèle de délibération.
4. PROPOSITION DU BUREAU
Réunis le 18 mars dernier, les membres du Bureau proposent aux conseils municipaux de
s’orienter vers une solution de répartition amiable des sièges permettant de disposer du nombre
maximum de sièges (37), de répartir ce nombre de sièges en tenant compte de la population
(attribution par tranche) tout en garantissant le maintien de 2 sièges à chaque commune membre.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
-
D’APPROUVER le principe d’une répartition à l’amiable des sièges de l’assemblée
délibérative de la CCVM
DE FIXER à 37 le nombre de siège à répartir
DE REPARTIR ces sièges entre les communes membres par application des principes
suivants :
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• Attribution d’un siège par tranche de 750 habitants
• Garantie d’un siège complémentaire aux communes ne disposant que d’un seul siège à
l’issue de la première répartition
Répartition des 37 sièges
Sièges
complémentaires
garantis
Population
Première attribution
Total
Breitenbach
848
2
Eschbach au Val
378
1
1
2
Griesbach au Val
748
1
1
2
Gunsbach
957
2
Hohrod
325
1
Luttenbach
765
2
2
Metzeral
1133
2
2
Mittlach
332
1
Muhlbach s/Munster
775
2
Munster
4905
7
Sondernach
656
1
1
2
Soultzbach les Bains
673
1
1
2
Soultzeren
1182
2
2
Stosswihr
1409
2
2
Wasserbourg
462
1
Wihr au Val
1264
2
16812
30
2
2
1
1
2
2
2
7
1
2
2
7
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3. MISE EN ACCESSIBILITE MAIRIE-ECOLE : POINT SUR LE DOSSIER EN COURS
M. le Maire informe les Conseillers que le projet d’arrêté accordant le permis de construire a été
réceptionné en mairie et va être signé prochainement.
En effet, un accord a été obtenu de la part de la Sous-Commission Départementale pour
l’Accessibilité des Personnes Handicapées en séance du 20 juin 2013 ; le Service Prévention des
Risques Bâtimentaires du SDIS a également donné son aval en date du 3 juillet 2013.
M. le Maire propose d’organiser réunion en commissions réunies uniquement consacrée à ce dossier
dès la rentrée afin de définir les modalités et le calendrier des futurs travaux.
La date est fixée au lundi 16 septembre prochain.
4. ACQUISITION BIEN IMMOBILIER
4.1. ACQUISTIOIN BIEN IMMOBILIER
4.1.1. Acquisition du bien sis 23, Rue Principale à HOHROD
M. le Maire fait part aux Conseillers que la proposition d’acquérir le bien immobilier sis 23, Rue
principale et cadastrée sous Section 1 N° 303 d’une surface de 4.54 ares, qui avait été adressé en
date du 12 mai 2012 à la Direction Départementale des Finances Publiques à Nancy
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Le montant proposé, soit 45.400.- euros a été accepté par courrier du 03 juillet 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord pour l’acquisition de ce bien pour un montant de 45.400.- euros.
- Charge M. le Maire de signer tout document à intervenir dans ce dossier
4.1.2. Acquisition terrain annexe :
Par courrier du 03 juillet précité, la Direction Général des Finances Publiques proposait également à
la Commune d’acquérir le terrain situé en face de la propriété, d’une surface de 35 m2 et cadastré
sous Section 1 N° 45
M. le Maire était invité à indiquer une offre de prix.
Le montant de l’offre faite par courrier du 11 juillet 2013 s’élève à 910.- euros soit 2.600.- euros
l’are ; cette somme fait référence à l’estimation de la ‘’Direction Départementale des Finances
Publiques’ (France Domaine) de Colmar, établie en février 2011 dans le cadre des acquisitions de
terrains nécessaires à l’élargissement du Chemin des Prés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée sous Section 1 N° 45 d’une
surface de 35 m2 au prix de 910.- euros
- Charge M. le Maire de signer tout document à intervenir dans ce dossier
4.2. Vote de crédits- DCM modificative N° 3- :
Suite à la décision prise d’acquérir la propriété Margraff, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
vote, à l’unanimité, les crédits nécessaires à cet investissement (y compris les frais de notaire)
comme suit :
En Fonctionnement :
Dépenses : 023
+ 50.000.- €
En Investissement
Dépenses C/ 2138 (autres constructions)
+ 50.000.- €
Recettes : 021
+ 50.000.- €
Compte tenu de l’excédent disponible au budget Général
5. VOIRIE : CHEMIN DES FONTAINES – CHEMIN DU SCHNEIDEN
5.1. CHEMIN DES FONTAINES :
Le conseil Municipal est informé que le montant prévisionnel des travaux dans le Chemin des
Fontaines, à savoir la réfection du mur de soutènement- s’élève à 17.443.- euros H.T. soit 20.862.euros TTC
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Compte tenu de l’état du mur de soutènement et de la nécessité de réaliser les travaux avant l’hiver
prochain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
confirme son accord pour la réalisation du mur de soutènement dans le Chemin des Fontaines
-
approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES :
Montant prévisionnel TTC du projet
TVA à récupérer
Montant HT du projet
RECETTES
Fonds propres
Subvention (montant prévisionnel 27 %)
Montant total des recettes
-
20.862.00 €
3.419.00 €
17.443.00 €
12.734.00 €
4.709.00 €
17.443.00 €
charge M. le Maire d’instruire le dossier de subvention auprès du Conseil Général du Haut
Rhin
autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Les crédits inscrits au Budget Primitif 2013 - section d'Investissements (c/2315) sont suffisants
5.2. CHEMIN DU SCHNEIDEN :
En date du 14 juin 2013, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’acquisition de la parcelle
cadastrée sous Section 7 N° 42, d’une surface de 7.16 ares. sise sur le ban de la Commune de
Munster.
Après vérification, il s’avère que la parcelle que la Commune envisage d’acquérir n’est pas la parcelle
précitée mais bien la parcelle contigüe à savoir la parcelle cadastrée sous Section 6 N° 55, d’une
surface de 650 m2, située sur le ban de la Commune de HOHROD ;
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-
de rapporter la décision du 14 juin 2013 d’acquérir la parcelle cadastrée sous Section 7 N° 42
sise sur le ban communal de MUNSTER
d’acquérir la parcelle cadastrée sous Section 6 N° 55 d’une surface de 650. M2 sise sur le
ban de la Commune de HOHROD et appartenant à Mr et Mme Henri SPISER ;
de fixer le prix d’acquisition à 50.- euros l’are
de prendre en charge les frais de notaire
de charger M. le Maire de signer l’acte notarié à intervenir.
6. CONVENTION GAZ DE FRANCE
6.1. SIGNATURE ‘’TRAITE DE CONCESSION’’
M. le Maire fait part de la demande formulée auprès de GrDF par M. Jean Marc MULLER demeurant
39, Chemin du Langaeckerlé pour un raccordement sur le réseau de gaz naturel dans ledit Chemin.
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Attendu que :
• Depuis 1998, Gaz de France exploite des réseaux de distribution publique de gaz naturel sur
la commune de Hohrod, en limite de Munster
•
Le modèle de cahier des charges de concession négocié avec la FNCCR a, depuis, été
actualisé en 2010, en cohérence avec les évolutions législatives et réglementaires issues de
l’ouverture du marché du gaz naturel,
•
GrDF (Gaz Réseau Distribution France), filiale de distribution du groupe GDF-Suez a repris
les droits exclusifs et obligations liées aux concessions de gaz naturel, conformément à la loi
du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,
er
Monsieur le Maire propose de régulariser, en date du 1 octobre 2013, le traité de concession pour
une durée de 30 ans, aux conditions du nouveau modèle de cahier des charges.
Le nouveau contrat prévoit que GrDF verse à la commune une redevance de concession actualisée
chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le nouveau traité de
concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la Commune de HOHROD
6.2. MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du
25 avril 2007.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des
départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil :
•
de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 %
du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
•
que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par
application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de l’indice
d’ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice
er
connu au 1 janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
7. URBANISME : DECLARATIONS PREALABLES – CERTIFICAT D’URBANISME
7.1. DECLARATIONS PREALABLES :
► Les dossiers suivants ont été déposés et instruits en mairie :
● 26 juin 2013 : Madame Mireille PETITGENAY : isolation et ravalement façades de la maison sise 6,
Route du Linge à HOHROD et cadastrée sous Section 6 N° 199 : Avis Favorable.
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● le 02 juillet 2013 : Monsieur Samuel HABERER : terrassement-démolition mur existant-pose
enrochement bétonné au 7, Chemin du Kuhsbach à HOHROD et cadastrée sous Section 1 N° 373376-379-380-383 : Avis Favorable.
7.2. DECLARATIONS PREALABLES LT :
► Les dossiers suivants ont été déposés en mairie et adressé à la DDT pour instruction :
● 18 juin 2013 : SOFOVAM Munster : division de terrains en vue de construire portant sur les
parcelles cadastrées Section 7 N° 205-206-207-208-209 – Chemin de la Forêt à HOHROD: Avis
Favorable.
● le 13 juillet 2013 : Cabinet BILHAUT Colmar : division de terrains en vue de construire portant sur
les parcelles cadastrées Section 4 N° 124-125 – Chemin des Prés : Avis Favorable
7.3. CERTIFICATS D’URBANISME
► Les dossiers suivants ont été déposés en mairie et adressé à la DDT pour instruction :
● 03 juillet 2013 : demande de CU d’information formulée par la SCP GATHRAT et BINGLER,
notaires à MUNSTER et portant sur le terrain cadastré section 7 N° 259 - 24, Route du Linge à
HOHROD
● le 12 juillet 2013 : demande de CU d’information formulée par Maître FRITSCH notaire à Mulhouse
et portant sur les terrains cadastrés sous Section 6 N° 88- et 329/89 et sis 5, Chemin du Kreuzweg
à HOHROD
7 A. ADHESION A L’ASSOCIATION ‘’LES P’TITS HOUX’’
M. Bernard FLORENCE fait part aux Conseillers de la création d’une association ‘’Les P’tits Houx’’
dont le but est d’accompagner, de concevoir, de conduire des projets éducatifs pour les enfants de
l’école élémentaire de Hohrod. L’association poursuit un but éducatif pour les jeunes scolarisés à
Hohrod.
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- projets culturels, artistiques, environnementaux, scientifiques et sportifs
- sensibilisation et initiation aux actions participatives
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
Il est ainsi proposé que la Commune de HOHROD, représentée par M. le Maire, soit membre de droit
de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
Se prononce pour l’adhésion de la Commune de HOHROD à l’association ‘’Les P’tits Houx’’
en qualité de membre de droit, sans responsabilité de gestion
Autorise M. le Maire à signer tout document y relatif
8. COMMUNICATIONS DIVERSES ET DIVERS :
8.1. COMPTE RENDU COMMISSION VOIRIE :
er
M. Jean Claude KELLER, Adjoint délégué, rend compte de la réunion de la Commission Voirie du 1
juillet dernier. Les membres de la Commission de sont rendus sur le terrain afin de constater sur place
la situation du talus qui mène aux propriétés sises au N° 4 et 4 a de la Rue principale.
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Le talus a subit une forte érosion ; les propriétaires des maisons situées envisagent de construire un
mur afin de stabiliser ce talus en forte pente et ce sur le terrain cadastré sous Section 3 N° 326/41,
propriété de la Commune.
La Commission Voirie
propose ainsi
de céder cette parcelle à Monsieur Jean Pierre
SCHAFFHAUSER et à Monsieur Jean Marc DIERSTEIN au prix de 1.000.- euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
-
céder la parcelle cadastrée sous-section 3 N° 326 à Monsieur Jean Pierre SCHAFFHAUSER
et à Monsieur Jean Marc DIERSTEIN domiciliés à HOHROD
fixer le prix de la parcelle à 1.000.- euros
mettre à la charge des acquéreurs les frais de notaire
d’autoriser M. le Maire de signer tout document à intervenir dans ce dossier.
.
8.2. BILAN FORESTIER ANNEE 2012 :
M. Charles FRITSCH, Adjoint, présente le bilan forestier de l’année 2012 : il ressort que les objectifs
ont été atteints tant au niveau du volume (1 602 M3) que des recettes (95.893.- euros). Il fait
cependant remarquer que les frais de gestion facturés par l’ONF (honoraires, contribution à l’hectare,
frais de garde et gestion main d’œuvre) soit 10 863.- euros représentent près de 11 % de la recette
bois
8.3. DIVERS :
► Suite à une demande formulée par Madame Doris BAERENZUNG, M. Charles FRITSCH fourni les
explications par rapport à la mise en conformité de l’éclairage public (nouvelles règles d’éclairage des
er
bâtiments non résidentiels entrées en vigueur le 1 juillet 2013) ainsi que par rapport à l’éclairage de
la voirie
► M. le Maire fait part des remerciements adressés par M. Christophe WENDLING pour la subvention
versée à l’école de musique en 2013 et qui vient diminuer ainsi la contribution des parents.
Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Maire clôt la séance à 22 h 35
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Tableau des signatures
Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la Commune de HOHROD
de la séance du 23 juillet 2013
Ordre du jour :
1. Approbation de la réunion du 14 juin 2013
2. Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire
3. Mise en accessibilité Mairie-Ecole : point sur le dossier en cours
4. Acquisition bien immobilier
5. Voirie : Chemin des Fontaines – Chemin du Schneiden –
6. Convention Gaz de France
7. Urbanisme : Déclarations Préalables – Certificat d’urbanisme
7A. Association ‘’Les P'tits Houx’’
8. Communications diverses et Divers
Nom et prénom
Qualité
Benoît ERNST
Maire
Jean
KELLER
Signature
Claude 1er Adjoint
Charles
FRITSCH
2ème Adjoint
Bernard
FLORENCE
3ème Adjoint
Doris
BAERENZUNG
Conseillère
Municipale
200
Procuration
COMMUNE DE HOHROD
Dominique
ECK
Conseiller
Municipal
Lucien
EGELE
Conseiller
Municipal
Chantal
FRITSCH
Conseillère
Municipale
Francis
LAU
Conseiller
Municipal
Agnès
SCHILLINGER
Conseillère
Municipale
PV CM DU 23 /07/2013
Absente excusée
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