Compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 22 juin

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Compte rendu de la séance du Conseil Communautaire
du 22 juin 2015 –20h30
Présents :
P. PECCHIOLI, Président,
B. LUYAPERT, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, Vice-présidents,
JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN, M. PEILLON, P. LENAERTS, G. CHALEMBERT, P.
PLANCHENAULT, B. LUYAPERT, G. LORPIN, D. QUINEAU, D. COUTANT, S. MAY, A. SABRAS.
D. BOULMER, A. HUBERT, R. GUIOT, O. CORBIN, suppléants
Monsieur Guy VERNEY a été nommé secrétaire de séance.
Excusés : R. GATINEAU, P. GOUAULT, J. MASSOLA D. BACHELET, A. HUBERT, Y. LARSONNEAU,
A. VAIL,
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Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du dernier Conseil communautaire, en date
du 18 mai 2015.
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Animation, petite enfance, jeunesse
o Modification des tarifs de mise à disposition
La tonte des terrains de sports engazonnés
Suite à la commission Sport Animation jeunesse du 10 mars 2015, il a été proposé de réviser le tarif de la mise
à disposition des agents communaux pour la tonte des terrains de sport datant du 30 juin 2003.
Le montant est calculé à l’hectare. Le prix passe de 115€ /hectare à 140€/ hectare à compter du 1er janvier
2015.
Délibération n° 33
o Commission Petite enfance, du 9 juin 2015
- La Vice Présidente rappelle que les sessions animées par le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) se déroulent
très bien.
6, pl. du Dr Paul Gireaux 61340 Nocé - ℡ 02 33 83 90 09 - 02 33 25 98 58
[email protected]– http://www.cdcperchesud.com
Ouverture au public : Lundi au Jeudi 8h30/12h30 et 13h30/17h30 ; Vendredi 8h30/12h30
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La commission propose qu’elles aient lieu non seulement à Berd’Huis mais aussi à Nocé et Préaux du Perche.
Une soirée parentalité se tiendra durant le second trimestre 2015, avec la participation d’une psychologue.
- Le RAM fêtera ses 10 ans le 7 novembre 2015.
o Commission Sport Animation Jeunesse, du 16 juin 2015
- La Communauté de communes organise un centre de loisirs qui aura lieu à Préaux les deux premières
semaines du mois d’août, ainsi que la dernière semaine d’août à Berd’Huis, sous réserve d’effectifs suffisants.
Le lundi 31 août sera également une journée centre de loisirs.
Au programme, sorties piscine, forêt, zoo de Spay, accro-branches, sortie à la mer, mini golf.
- Le camp « ados » aura lieu quant à lui du 3 au 10 juillet.
- L’opération Perch’sezam pour les CM2 est renouvelée.
- Deux nouvelles associations sont créées sur la commune de Nocé, à savoir l’association des jeunes dont les
portes ouvertes auront lieu les 27 et 28 juin, ainsi qu’un nouveau club de foot.
- S’agissant de l’entretien des terrains de sports et des vestiaires, l’élagage des sapins à Saint Pierre la Bruyère a
été réalisé, le chauffe eau du vestiaire de Nocé a été remplacé ainsi que la sécurité de la pompe immergée de
Berd’Huis.
- Le forum des associations est programmé le 5 septembre 2015 à Nocé.
- Enfin, pour rappel l’inauguration du Pôle Petite enfance jeunesse aura lieu le 26 septembre 2015.
•
Finances
o DM n°3 Budget général
Le Président informe l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédit au budget principal :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-
décide de prendre la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
-3-
6574827 Subv. Théâtre Bascule (serv.02)
- 3 000
6288 Autres services extérieurs (serv.02)
3 000
68111 OS Dotation aux amort. (serv.99)
1 717
66112 Rattachement des ICNE (serv.99)
13 821
022 Dépenses imprévues (serv 04)
- 2 000
023 OS Virement à la section
d’investissement Serv.99
022 Dépenses imprévues (serv.99)
283
- 13 821
Total
0
Dépenses d’investissement
Total
0
Recettes d’investissement
2184 Mobilier (serv 04003)
2 000
2313 Constructions en cours (serv 04001)
- 8 000
2313 Constructions en cours (serv 04003)
4 000
2188 Autres immobilisations (serv 04003)
4 000
Total
2000
28132 OS Amortissements des
immo. (serv.99)
021 OS Virement de la section de
fonctionnement Serv.99
1 717
Total
2 000
283
Délibération n° 34
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Affaires scolaires
La prochaine commission est programmée le 6 juillet.
Les effectifs seraient de 172 à Berd’Huis, 65 à Préaux du Perche et 115 à Nocé.
S’agissant des mouvements d’enseignantes, il y aurait 2 arrivées à Préaux du Perche, 1 à Berd’Huis et 1
stagiaire à Nocé serait remplacée par 1 à 3 personnes.
o Création d’un poste d’agent d’entretien des locaux scolaires
Monsieur Verney, Vice Président en charge des affaires scolaires informe l’assemblée que suite à l’extension
des locaux scolaires de Berd’huis, il convient de créer un poste d’agent d’entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité:
-
décide de créer un poste d’agent d’entretien à compter du 1er septembre 2015,
fixe le temps de travail hebdomadaire annualisé à 11 H,
fixe la rémunération au (échelon restant à définir) du grade des adjoints techniques de 2ème classe,
charge le Président de déclarer la création de poste au Centre de Gestion du personnel,
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous documents relatifs à ce poste,
-4-
-
les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget général 2015.
Délibération n° 35
Il est également rappelé que la personne assurant la garderie à Berd’Huis va être mise en stage à compter de cet
été.
•
Voirie
Le Vice Président en charge de la voirie fait un point sur les différents travaux.
S’agissant du curage des fossés (10,3 km) et de l’arasement (11,8 km), l’entreprise a terminé. Elle a remercié la
Communauté de communes pour son organisation quant aux différents dépôts de terre, ce qui lui a fait gagné du
temps.
Les travaux de « reprofilage » ont débuté ce lundi 18 mai par la commune de Verrières.
Chaque référent voirie de chaque commune a eu le planning d’intervention de l’entreprise.
Les enduits seront terminés en principe le 8 juillet prochain.
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PLUI
Le dossier de consultation sera en ligne à compter de cette semaine.
Les candidats devront avoir déposé leur offre avant le 31 août 2015 à 12h00.
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Questions et informations diverses
o Concours du receveur communautaire – Attribution d’indemnités
Le Conseil communautaire
Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
-
de demander le concours du Receveur communautaire pour assurer des prestations de conseil,
-
d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,
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-
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité
et sera attribuée à Monsieur Marc Le Moigne, Receveur
-
de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Délibération n° 36
o Indemnité stagiaire
Le technicien informatique a accueilli durant les mois de mai et juin 2015 2 stagiaires qui ont fourni un travail
de qualité.
Il est proposé de leur verser chacun une indemnité de stage de 250 €.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité.
Délibération n° 37
o Postes d’adjoints d’animation
La Vice Présidente informe le Conseil communautaire que Monsieur Anthony FORTIN et Mademoiselle
Roselyne LE LIBOUX ont été admis à leur concours d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe.
Il est proposé de supprimer leurs postes d’adjoint d’animation de 2ème classe, de créer 2 postes d’adjoints
d’animation de 1ère classe et de les nommer sur ces postes.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité accepte et autorise le Président à signer tous les documents utiles à
cette fin.
o Zones Humides
Le PNRP a déposé à la Communauté de communes le résultat de l’étude pour chaque commune.
Il est convenu que chaque commune vienne emprunter les documents afin de les scanner.
Il est proposé aux communes qui ne pourraient pas les scanner de le faire à la Communauté de communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Président
P. PECCHIOLI