7 septembre - Communauté de Communes Perche Sud

1
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire
du 7 septembre 2015 –20h30
Présents :
P. PECCHIOLI, Président,
B. LUYAPERT, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, J. MASSOLA, Vice-présidents,
JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN, M. PEILLON, P. LENAERTS, G. CHALEMBERT, P.
PLANCHENAULT, B. LUYAPERT, G. LORPIN, D. QUINEAU, D. COUTANT, A. SABRAS, R.
GATINEAU, P. GOUAULT, Y. LARSONNEAU,
Pouvoir de S. MAY donné à B. LUYPAERT.
D. BOULMER, A. HUBERT, O. CORBIN, D. BACHELET, A. HUBERT, A. VAIL, suppléants
Monsieur Guy VERNEY a été nommé secrétaire de séance.
•
Présentation de l’adjudant chef AUVRAY
Le nouvel adjudant chef AUVRAY qui commande la Communauté de brigades (Nocé, Bellême, le Theil) est
venu se présenter à l’ensemble des délégués communautaires et leur a rappelé le fonctionnement de la
Communauté de brigades ainsi que ses fonctions.
Les élus ont pu lui faire part de leurs attentes et de leur ressenti vis-à-vis du fonctionnement quotidien.
•
Approbation du dernier compte rendu
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du dernier Conseil communautaire, en date
du 22 juin 2015.
•
Réforme territoriale
o Position de principe de la Communauté de communes Perche Sud vis-à-vis du projet de réforme
territoriale
Suite aux discussions autour de la réforme territoriale et aux travaux mis en commun des Communautés de
communes Perche Sud et du Perche Rémalardais, il est proposé un rapprochement de ces deux collectivités afin
de se mettre en conformité avec la loi NOTRe en date du 7 août 2015.
Une nouvelle collectivité ainsi créée serait composée de 12 000 habitants environ et serait ainsi conforme à
l’article 33 de la loi NOTRe (qui porte le seuil pour notre territoire à 7 000 habitants).
6, pl. du Dr Paul Gireaux 61340 Nocé - ℡ 02 33 83 90 09 - 02 33 25 98 58
[email protected]– http://www.cdcperchesud.com
Ouverture au public : Lundi au Jeudi 8h30/12h30 et 13h30/17h30 ; Vendredi 8h30/12h30
-2-
Ce choix serait également une solution pour les communes de Saint Maurice sur Huisne, Courcerault
(appartenant à la Communauté de communes Perche Sud), Maison Maugis et Boissy Maugis (appartenant à la
Communauté de communes du Perche Rémalardais) dont l’objectif est la constitution d’une commune nouvelle,
laquelle se trouverait intégrée dans la nouvelle Communauté de communes ainsi créée.
Enfin un tel rapprochement, déjà évoqué auprès des services de l’Etat (Madame le Préfet de l’Orne et Monsieur
le Sous Préfet de Mortagne au Perche), semble cohérent si nous considérons les modes de fonctionnement des
deux collectivités : mises à disposition de personnel, enfants habitants dans un territoire et scolarisés dans le
second, intégrations fiscales assez proches.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.
Délibération n° 42
•
Animation, Petite Enfance, Jeunesse, Sport
o Tarif de location du Garage de la Communauté de communes
Le garage occupé par la Communauté de communes dispose d’un espace non occupé.
Il est proposé de le louer au tarif de 80€ mensuellement, et ce à compter du 1er septembre 2015.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité et autorise le Président à signer tous les documents utiles à
cette fin.
Délibération n° 46
o Forum des associations
Il s’est tenu à Nocé le samedi 5 septembre.
Le nombre de visiteurs a été assez restreint.
Le livret recensant toutes les associations du territoire a été mis à jour.
•
Affaires scolaires
o Régie de recettes des garderies scolaires - Tarifs au 1er novembre 2015
Monsieur Guy Verney, Vice Président délégué aux affaires scolaires, propose de réviser les tarifs des garderies
scolaires de la Communauté de Communes, tarifs qui n’ont pas augmenté depuis deux ans.
Il propose une augmentation de 0,05 € la garderie.
Vu l’avis favorable de la commission scolaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
décide de fixer les tarifs suivants sur l’ensemble des garderies scolaires de la CDC Perche Sud à compter du 1er
novembre 2015 :
le matin :
1,20 €
-3-
le soir :
1,20 €
Soit :
le ticket de la garderie du matin ou du soir :
la carte de 15 cases des cartes de garderie du matin ou du soir :
1,20 €
18,00 €
Délibération n° 43
o Diminution du temps de travail d’un agent
Monsieur Guy Verney informe l’assemblée de la demande d’un agent d’entretien scolaire de diminuer son
temps de travail pour des raisons personnelles.
Son temps de travail passerait de 19 heures à 17 heures hebdomadaires annualisées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire, sous réserve de l’avis du Comité Technique
Départemental :
accepte la demande de l’agent d’entretien,
décide de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à 19 heures hebdomadaires annualisées,
décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à 17 H hebdomadaires annualisées à compter du 1er
septembre 2015,
charge le Président de déclarer la création du poste auprès du Centre de Gestion du Personnel Territorial de
l’Orne.
Délibération n° 44
o Point sur la rentrée scolaire
La rentrée scolaire 2015 s’est bien déroulée.
-
3 classes à Préaux du Perche pour 67 élèves,
5 classes à Nocé pour 115 élèves,
8 classes à Berd’Huis pour 184 élèves (la création d’une 8ème classe a été décidée par l’éducation
nationale la semaine de la rentrée ; elle est donc installée dans le dortoir, lequel est déplacé dans la
partie Relais Assistantes Maternelles du Pôle Petite Enfance Jeunesse).
Il est soulevé la question de mettre dans chaque école le drapeau ainsi que les devises de la République.
Un devis va être demandé pour une éventuelle inscription de cette dépense au budget 2016.
•
Finances
o Décision modificative n°4 Budget général
Le Président informe l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédit au budget principal :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
décide de prendre la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée :
-4-
Dépenses de fonctionnement
67441 Subv. exceptionnelles aux budgets 8 000
annexes (serv.99)
023
OS
Virement
à
la
section - 4 183
d’investissement (serv.99)
Total
3 817
Recettes de fonctionnement
752 Revenu des immeubles (serv. 1 617
99)
7488 Autres attributions et 2 200
participations (serv. 99)
Total
3 817
Dépenses d’investissement
020 Dépenses imprévues (serv. 99)
8 817
Total
8 817
Recettes d’investissement
276351
Groupements
de 13 000
collectivités (serv.99)
021 OS Virement de la section de - 4 183
fonctionnement (serv.99)
Total
8 817
Délibération n° 40
o Décision modificative n°5 Budget général
Le Président informe l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédit au budget principal :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
décide de prendre la décision modificative du budget principal ci-dessous détaillée :
Dépenses de fonctionnement
022 Dépenses imprévues (serv 04)
- 1 800
Recettes de fonctionnement
022 Dépenses imprévues (serv 99)
- 7 600
61522 Entretien bâtiments (serv 04)
+ 1 800
64531 Cotisations aux caisses de retraite
+ 7 600
Total
0
Dépenses d’investissement
231301-53 Constructions en cours (serv 04)
+ 3 900
2313 Constructions en cours (serv 04001)
- 1 900
020 Dépenses imprévues (serv 99)
- 2 000
Total
0
Total
Recettes d’investissement
Total
Délibération n° 41
•
Voirie, Ordures ménagères
o Bilan des travaux
Le Vice Président en charge de la voirie fait un point sur les travaux ;
-5-
Les travaux d’arasement et de curage ont été réalisés par l’entreprise MARTIN, pour un montant de 12 319€.
Les enrobés par l’entreprise COLAS pour 165 000€.
2 passages pour l’élagage ont été faits et le 3ème aura lieu en décembre, pour un montant de 55 000€.
Une commission sera programmée au mois d’octobre prochain.
Des élus ont soulevé le problème des haies qui sont taillées à 4 mètres et qui au-delà retombent parfois (sous le
poids de la pluie notamment).
Il est proposé que dans un premier temps un état des lieux des routes concernées soit fait, sachant que le
Conseil Départemental, respecte les mêmes conditions de hauteur.
o
La T.E.O.M. : Exonération de locaux à usage industriel et commercial pour l’exercice 2016
M. CHAUMIER, intéressé par l’objet ci-dessous, n’a pas pris part à la présente délibération.
Monsieur le Président expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 1521-III-1 du Code Général des Impôts
qui permettent de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être
exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le Président propose une liste de locaux à usage industriel ou commercial qui ont un service spécial
d’enlèvement de leurs déchets et qui n’utilisent pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
-
décide à l’unanimité d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour l’année 2016,
les établissements dont la liste, détaillée par commune-membre desservie par le SIRTOM du Perche,
est annexée à la présente délibération,
-
charge Monsieur le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par
l’intermédiaire des services préfectoraux.
BERD’HUIS
Type
Références
Nom du
Adresse du
Adresse de
propriétaire
propriétaire
l'entreprise
d'exonération cadastrales
Installation Entretien Les Trotteries-rte
Totale
AA 87 - 88 AGUILLE Serge Les Trotteries Réparation Matériel
de dancé
route de Dancé
Agricole
Menuiserie Atelier La Grodde-rte de
Totale
AA 75
SCI Le Vieux
La Grodde
du Perche
dancé
Chêne
Mécanique
La Grodde-rte de
Totale
AA 85
BONNET Patrick - La Grodde
automobile
dancé
Garage Peugeot
SARL JLA Gge du
Mécanique auto
Route de bellême
Bâtiments et
AA 3 - 4
Route de
Progrès
Garage Poids lourds
locaux
Bellême
Garage du Progrès
Station essence
professionnels
Cabinet infirmier
1bis Route de
Rez de chaussée
AA 60
Commune de
22, route de
Dancé
Berd'huis
Bellême
Activité
-6-
Entreprise PEAU
Zone d'activités
La Paillerie
Totale
AA 353 AA 356 AA 357 AA 248
Entreprise PEAU
Cabinet médical
27 Rte du Theil
Totale
AC 30
M. Mme
COULONGES
Entreprise Adrien
LEBLANC
Zone d'activités
La Paillerie
Totale
AA 342
M. Adrien
LEBLANC
Totale
AA 363 –
AA 366
M Raphaël
DEBOTTE
Totale
AA 339 AA 345
Entreprise
LINVEST
Références
cadastrales
Entreprise Raphaël
DEBOTTE
Entreprise LINVEST
Zone d'activités
La Paillerie
Zone
d'activités La
Paillerie
28 Rue Emile
Gohon 28400
Nogent le
Rotrou
Zone
d'activités La
Paillerie
Zone
d'activités La
Paillerie
Zone
d'activités La
Paillerie
COLONARD CORUBERT
Nom du
propriétaire
Adresse du
propriétaire
Société
Normande de
Nettoiement
35, rue des
Grandes Poteries
E 118
PELE Franck
Le Boudin Froid
Type
d'exonération
Références
cadastrales
Nom du
propriétaire
Adresse du
propriétaire
47, rue Roger
Vaugeois
Totale
AA 74
DPM
ZA rte de Bellême
Bâtiment
Rue des Noyers
Bâtiments
professionnels
AA 172
M.Mme
RENARD
Gilbert
Rue des Noyers
Mairie
9 et 11 Rue de
Courboyer
AA 251
Commune
Mairie
Menuiserie
La Touche
ZM 61
SCI La Touche
9 Allée de
Barville
Médecine générale
8, rue de
Courboyer
AA 61
SCI La Maison
médicale de
Nocé
8, rue de
Courboyer
Activité
Adresse de
l'entreprise
Type
d'exonération
Ramassage des
ordures Ménagère
Les Bruyères
d'Apremont
Totale
Maçonnerie
Le Boudin Froid
Bâtiments
professionnels
Activité
Adresse de
l'entreprise
Décoration
Protection des
métaux
NOCE
Bâtiments
professionnels
Bâtiments
professionnel
Totale
-7-
Matériel Mécanique
Agricole
Bâtiments
professionnel
AC 54
ETS
LHERMITE
Totale
AA 251
Commune
Adresse de
l'entreprise
Route de la
Madeleine
Type
d'exonération
Références
cadastrales
D 533 554
Nom du
propriétaire
Entreprise
DURET
Adresse du
propriétaire
Route de la
Madeleine
Activité
Adresse de
l'entreprise
Références
cadastrales
Montcorbin
Nom du
propriétaire
CHAUMIER
Michel
Adresse du
propriétaire
Menuiserie bâtiment
Type
d'exonération
Bâtiments
professionnels
Mécanique
automobile
rue de la Delmée
Bât.
professionnels
B 407
PLESSIS Johan rue de la Delmée
Couverture
Les Mûrs
Bâtiments
professionnels
ZN 6
M MME TISON
Gérard
Cabinet infirmier
6, rue de
l'Ormicholet
9 Rue de
Courboyer
6, rue de
l'Ormicholet
9 Rue de
Courboyer
PREAUX DU PERCHE
Activité
Matériel Mécanique
agricole
Totale
VERRIERES
ZT 17
Montcorbin
Les Mûrs
Délibération n° 47
o Rapport d’activités 2014 du SICTOM
Après avoir présenté le rapport d’activités du SICTOM pour l’année 2014, le Président propose au Conseil
communautaire de l’adopter.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, l’accepte.
Délibération n° 45
•
PLUI
o Point sur l’ouverture des plis
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 1er septembre dernier.
Candidatures ont été reçues et 4 candidats seront auditionnés le 21 septembre prochain.
•
Culture, Tourisme, Patrimoine,
o Journées du patrimoine 2015
La Vice Présidente en charge du tourisme présente le programme des prochaines Journées du Patrimoine qui se
dérouleront les 19 et 20 septembre prochain ainsi que le dépliant qui a été réalisé à cet effet.
-8-
o Point sur l’OPAH
L’OPAH s’est terminé le 31 décembre 2014.
Les dossiers envoyés avant cette date ont été pris en compte mais ne sont pas encore tous arrivés à leur terme.
Les dossiers retenus et qui ont pu bénéficier des subventions sont au nombre de 12 : 3 pour Préaux du Perche, 2
pour Nocé, 2 pour Berd’Huis, 1 pour Saint Cyr la Rosière, 1 pour Courcerault, 1 pour Verrières, 1 pour
Colonard Corubert et 1 pour Saint Maurice sur Huisne.
•
Questions et informations diverses
o Suppression de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe – Création de 2 poste d’adjoint
d’animation de 1ère classe
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que Monsieur Anthony FORTIN et Mademoiselle
Roselyne LE LIBOUX ont été admis à leur concours d’adjoint d’animation de 1ère classe.
Il propose à l’assemblée de supprimer ces 2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe créés par délibération
du 7 novembre 2011 et du 10 septembre 2012 et de créer 2 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe, afin de
pouvoir les nommer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-
crée 2 postes d’emploi sur le grade des adjoints d’animation de 1ère classe ; un à temps complet
(35H) et un à temps non complet (22,5H), à compter du 1er mars 2015,
supprime à la même date les postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe qui avaient été
créés par délibérations du 7 novembre 2011 et du 10 septembre 2012,
charge le Président de déclarer les créations du poste au Centre de Gestion du Personnel Territorial de l’Orne.
Délibération n° 48
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.
Le Président
P. PECCHIOLI