ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

Transcription

ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
COMITE SYNDICAL
SEANCE PLENIERE DU 24 JUIN 2005
Projet de procès-verbal
Le Comité Syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et
de ses Affluents s’est réuni le vendredi 24 juin 2005, à 11 h, dans les locaux du BRGM à
ORLEANS LA SOURCE.
L’ordre du jour était le suivant :
1
-
ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU. DESIGNATIONS
DES MEMBRES DES COMMISSIONS. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE
L’ETABLISSEMENT DANS DIFFERENTS ORGANISMES
2
-
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU 24 MARS
2005
3
-
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004
f
-
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2005
g
-
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME INTERREGIONAL LOIRE GRANDEUR
NATURE
5.1 - Suites de la visite décennale de Naussac
5.2 - Etude de la véloroute voie verte Nevers-Chalon sur Saône
5.3- Poursuite du Plan Loire Grandeur Nature après 2006
h
-
CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION
7
-
QUESTIONS DIVERSES
7.1 - Autorisations spéciales d’absence du personnel
7.2 - Recrutement d’un apprenti
7.3 - Indemnisation du préjudice résultant de l'abandon du projet de
Chambonchard par l'Etat et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
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Etablissement Public Loire – Procès verbal du Comité Syndical du 24 juin 2005
Etaient présents ou représentés
REGIONS
Monsieur André CHAPAVEIRE
Monsieur Serge TEILLOT
Auvergne
Madame Edith GUEUGNEAU
Monsieur Wilfrid SEJEAU
Bourgogne
Madame Agnès THIBAL
Monsieur Jean GERMAIN
Centre
Monsieur Alain BERTRAND
Madame Michèle COMPS
Languedoc Roussillon
Madame PADOVANI-LORRIOUX
Limousin
Suppléante de Monsieur Jean-Bernard DAMIENS
Madame Béatrice DUFOUR
Monsieur Jean-Pierre LESCORNET
Madame Françoise MARCHAND
Pays de la Loire
DEPARTEMENTS
Monsieur Bernard BARRAUX
Monsieur Jacques BOURDIER
Allier
Monsieur Albert ENJOLRAS
Monsieur Bernard BONIN
Ardèche
Monsieur Paul BERNARD
Monsieur Pierre PIETU
Cher
Monsieur François RADIGON
Monsieur Jacky GUILLON
Creuse
Monsieur Patrick BOURDY
Monsieur Joël PELICOT
Indre-et-Loire
Monsieur Gilles CLEMENT
Monsieur Alain QUILLOUT
Loir-et-Cher
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Monsieur Michel CHARTIER
Monsieur Henry NIGAY
Loire
Monsieur Jean-Noël LHERITIER
Suppléant de Monsieur Jean-Pierre VIGIER
Monsieur Philippe VIGNANCOUR
Haute-Loire
Monsieur Yanick LEBEAUPIN
Madame Françoise VERCHERE
Loire-Atlantique
Monsieur Eric DOLIGE
Monsieur Jean-Pierre HURTIGER
Loiret
Monsieur Hubert LIBOUREL
Monsieur Gérard SOUCHON
Lozère
Monsieur Roger CHEVALIER
Monsieur André MARCHAND
Maine-et-Loire
Monsieur Guy HOURCABIE
Monsieur Michel POINSARD
Nièvre
Monsieur Gérard BETENFELD
Monsieur Daniel PEYNON
Puy-de-Dôme
Monsieur Maxime CASTAGNA
Monsieur Jacques MITAINE
Saône-et-Loire
Monsieur Jean Pierre DRIEUX
Monsieur Marcel RAYNAUD
Haute Vienne
VILLES DE PLUS DE 30 000 HABITANTS
Monsieur Raymond PERRON
Angers
Madame Véronique REINEAU
Blois
Monsieur Alain TANTON
Suppléant de M. Roland CHAMIOT
Bourges
Monsieur Jean-Henri CHEZEAUD
Châteauroux
Monsieur Bertrand PASCUITO
Communauté de Communes de Clermont
Monsieur Marc PLACE
Suppléant de M. Yves NICOLIN
Grand Roanne Agglomération
Monsieur Jean-François RETIERE
Communauté Urbaine de Nantes
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Madame Denise FERRISSE
Joué-les-Tours
Monsieur Michel GRANY
Limoges
Monsieur Daniel DUGLERY
Montluçon
Monsieur Christophe WARNANT
Nevers
Madame Aude de QUATRE BARBES
Orléans
Suppléante de M. GROUARD
Monsieur Pascal GARRIDO
Saint Etienne Métropole
Monsieur Gilles DENIGOT
Suppléant de Monsieur Bernard GARNIER
Saint-Nazaire
Monsieur Martin DAVID
Tours
Monsieur Gabriel MAQUIN
Vichy
Monsieur Alain AURAT
Vierzon
S.I.C.A.L.A.
Monsieur Gérard BERTUCAT
Allier
Monsieur Vincent FREGEAI
Cher
Monsieur Jean BERTIER
Indre-et-Loire
Monsieur Bernard DOYEN
Loir-et-Cher
Monsieur Jean-Claude FERRET
Monsieur Adrien GOUTEYRON
Haute-Loire
Monsieur Roger JAMIN
Loire-Atlantique
Monsieur Daniel BRUSSEAU
Loiret
Monsieur Jean Marc VERCHERE
Maine-et-Loire
Monsieur Christian BARLE
Nièvre
Monsieur Georges BORDAT
Saône et Loire
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Délégations de vote
Monsieur Alain BERTRAND à Madame Michel COMPS
Monsieur Gérard BERTUCAT à Monsieur Bernard BARRAUX
Monsieur Bernard BONIN à Monsieur Gérard SOUCHON
Monsieur Jacques BOURDIER à Monsieur Alain QUILLOUT
Madame Béatrice DUFOUR à Mme PADOVANI-LORIOUX
Monsieur Daniel DUGLERY à Madame Aude de QUATREBARBES
Monsieur Albert ENJOLRAS à Monsieur Jean-Pierre HURTIGER
Monsieur Adrien GOUTEYRON à Monsieur Daniel BRUSSEAU
Madame Edith GUEUGNEAU à Monsieur Christophe WARNANT
Madame Yanick LEBEAUPIN à Madame Denise FERRISSE
Monsieur Jean-Pierre LESCORNET à Monsieur André CHAPAVEIRE
Monsieur Hubert LIBOUREL à Monsieur Jean BERTIER
Monsieur Gabriel MAQUIN à Monsieur Marc PLACE
Monsieur Henri NIGAY à Monsieur Michel CHARTIER
Monsieur Bertrand PASCUITO à Monsieur Gérard BETENFELD
Monsieur Raymond PERRON à Monsieur Jean GERMAIN
Monsieur Daniel PEYNON à Monsieur Jean-Marc VERCHERE
Monsieur Pierre PIETU à Monsieur Paul BERNARD
Monsieur Serge TEILLOT à Monsieur Christian BARLE
Madame Agnès THIBAL à Monsieur David MARTIN
Madame Françoise VERCHERE à Monsieur Jean-François RETIERE
Monsieur Philippe VIGNANCOUR à Monsieur Eric DOLIGE
Excusés
M. Pierre MULNET, ville de Saumur
Assistaient également à la réunion
Monsieur Régis THEPOT, directeur, Monsieur Jean-Luc ROY, directeur technique et
Monsieur Jean-Philippe LHUILLIER, responsable administratif et financier de
l’Etablissement Public Loire.
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Le Président DOLIGE salue les délégués présents. Puis, il déclare la séance ouverte.
Le Président fait le point des membres du Comité Syndical présents et représentés.
Il constate que, conformément à l’article 16 des statuts, la majorité absolue des
membres titulaires ou suppléant est présente ou représentée et que l’assemblée peut
valablement délibérer.
Le Président propose d’aborder l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
POINT N°1 : Election du Président et des membres du Bureau. Désignations des
membres des commissions. Désignation des représentants de l’Etablissement dans divers
organismes.
1 - Election du Président de l’Etablissement
Il est rappelé que la dernière élection du bureau s’étant tenue le 4 juillet 2005 et
l’article 28 du Règlement Intérieur stipulant que le bureau est élu pour 3 ans, au sein du
comité syndical, l’Etablissement doit procéder à l’élection du Président et des membres du
bureau ainsi qu’au renouvellement des commissions et à la désignation des représentants
officiels de l’Etablissement.
L’article 13 des statuts stipulant que « lors de la réunion de droit qui suit chaque
renouvellement triennal, le comité syndical, présidé par le doyen d’âge, le plus jeune membre
faisant office de secrétaire, élit son bureau », M. BERTIER, doyen d’âge des membres de
l’assemblée, est désigné comme Président de séance et le benjamin, M. SEJEAU, comme
secrétaire.
M. BERTIER rappelle préalablement les modalités des élections qui vont se dérouler,
à savoir : en application des articles 13 des statuts et 30 du règlement intérieur, l’élection du
Président a lieu au scrutin uninominal et l’élection des Vices Présidents, secrétaires et
membres au scrutin de liste sans modification ; ces élections ayant lieu au scrutin secret, à la
majorité absolue des suffrages exprimés, les bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte
pour le calcul de la majorité.
Après appel aux candidats, M. BERTIER constate que deux candidats sont en lice :
Messieurs GERMAIN et DOLIGE.
Le Président de séance donne ensuite la parole à M. GERMAIN pour qu’il puisse
effectuer une courte déclaration avant le vote.
INTERVENTION DE M. GERMAIN
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les
représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs.
Mon intervention sera rapide, afin de ne pas mobiliser votre attention trop longtemps.
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Tout d’abord, je voudrais dire que ma candidature, à la Présidence de l’Etablissement,
n’est pas une candidature contre quelqu’un, ou contre quelque chose.
Chacun ici sait ce qu’a accompli l’Etablissement Public Loire.
Chacun sait que nous ne sommes plus dans une période qu’on pourrait appeler
« barragiste » et que nous nous situons aujourd’hui à un autre moment.
Ma candidature n’est pas, non plus, une candidature de règlement de compte politique.
Notre « camp », c’est le bassin de la Loire, sa préservation et son avenir.
Aussi, proposerai-je, si je suis élu, des postes de Vice Présidents et de Présidents de
Commissions à des personnes qui, spontanément, ne sont pas considérées comme pouvant
faire partie de « mon camp » politique.
Cela n’a pas toujours été fait au sein de cet Etablissement et je tiens à remercier M.
DOLIGE de l’avoir fait, il y à un an, en me contactant pour assurer la Présidence d’une
commission.
Un Etablissement Public comme le nôtre se doit d’associer tout le monde à son
fonctionnement. Certes, le règlement prévoit l’élection des membres du bureau sur des listes
proportionnelles. Mais, il me paraît normal que les désignations des Vice Présidents et
Présidents de Commissions respectent la diversité politique de notre Etablissement, parce
qu’au final, c’est le reflet de la diversité des populations vivant sur le bassin de la Loire. Et
que demandent les populations ? Que nous travaillions et que nous avancions ensemble.
Ma candidature n’est pas non plus une candidature de contestation du travail effectué.
Chacun, ici, est conscient du travail réalisé depuis la création de l’Etablissement
Public Loire, même s’il n’apprécie pas celui accompli dans certains domaines.
Ainsi, en ce qui concerne la gestion de la ressource en eau, le travail effectué par
M. DOLIGE est remarquable et reconnu pour sa qualité.
Alors, me direz-vous, pourquoi présenter ma candidature ?
Tout d’abord, parce que nous sommes dans un pays où règne la démocratie, ensuite
parce que des changements sont intervenus sur le territoire de notre Etablissement.
Si la démocratie doit respecter la diversité elle doit, également, prendre en compte ces
changements, en gardant les yeux ouverts et en respectant tout le monde.
Concernant les actions futures de notre Etablissement, j’ai proposé de travailler
ensemble et non les uns contre les autres. Je serais donc contradictoire avec moi-même si je
donnais, ici, des recettes « clés en main » pour nos futures actions…
Toutefois, je souhaite livrer mon premier ressenti, à la suite des contacts que j’ai eus
avec les élus, les associations et un certains nombre d’autres organismes.
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Ces contacts m’amènent à penser que dans les années à venir, nous devrons clarifier
divers points relatifs à la Loire en général.
En effet, je me suis aperçu que, même un ancien Président d’Université, comme je le
suis, ne peut répondre, sauf s’il est « un super spécialiste », à des questions telles que : qui
s’occupe de la Loire ? Comment est-elle gérée ? Que se passe-t-il ? Un tel constat n’est jamais
bon car, pour moi, ce qui se conçoit clairement s’énonce aisément.
Cette clarification me paraît nécessaire pour divers domaines, à un moment où nous
arrivons à la fin d’une deuxième phase du Plan Loire Grandeur Nature, en vue de rassembler
les Collectivités du Bassin, en ayant une approche équilibrée de nos activités. En effet,
s’occuper d’environnement ne signifie pas négliger la sécurité, et s’occuper de tourisme ne
signifie pas négliger les aspects scientifiques.
Notre Etablissement doit également jouer un rôle pédagogique et de sensibilisation des
populations.
Nous avons à déterminer et ce n’est pas facile « qui fait quoi ? » afin de régler le
problème de la maîtrise d’ouvrage territoriale. Les questions qui se posent lors de la création
d’un SAGE en sont l’illustration.
Nous avons un problème de « gouvernance » globale sur la Loire, de définition des
processus de décision. C’est une question qui doit être posée à tout le monde et qui doit être
réglée avant les prochaines élections présidentielles et législatives.
Outre cette question majeure, je mettrai également l’accent sur les six préoccupations
suivantes :
-
la coopération interrégionale en matière de risque d’inondation,
la gestion de la ressource en eau,
la préservation des milieux naturels,
la valorisation du patrimoine ligérien, avec une stratégie globale qui est notre force,
le lien avec le Plan Loire Nature
l’avenir du Plan Loire Grandeur Nature, au-delà de 2006.
Le Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation (C.E.P.R.I) figure au
point 6 de notre ordre du jour. Je souhaite être clair à ce sujet. Je vous proposerai, si je suis élu
Président, que l’examen de ce dossier soit reporté à une prochaine séance.
Je trouve que le CEPRI est une excellente initiative que je soutiendrai. Il ne justifie
toutefois pas, à mon sens, de « décapiter » l’équipe pluridisciplinaire plan Loire, pour le doter
de moyens en personnel. Je pense que c’est une question importante pour l’avenir et qu’il
serait souhaitable de prendre quelques semaines de réflexion sur ce sujet. Si je suis élu
Président, je soutiendrai le CEPRI, mais sans décapitation et sans tronçonnage de l’équipe
pluridisciplinaire.
Le Président de séance demande ensuite à M. DOLIGE de présenter, à son tour, sa
candidature.
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INTERVENTION DE M. DOLIGE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les
représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs.
Pour la plupart, vous me connaissez depuis un certain nombre d’années. Voici un an,
sur 73 membres, 30 nouveaux délégués sont arrivés au sein de notre assemblée et ils ont dû
découvrir et comprendre progressivement le fonctionnement et le rôle de l’Etablissement.
Pour le français moyen, cette tâche n’est pas aisée en raison du grand nombre de collectivités
et de structures.
La gestion des fleuves en général, et de la Loire en particulier, est difficile et complexe
car elle fait appel à des connaissance spécifiques, voire d’expert, et implique une sensibilité
particulière aux projets. Mais si j’ai beaucoup donné, j’ai aussi beaucoup appris durant ces
responsabilités que vous, ou vos prédécesseurs, m’avez confiées.
Comme l’a dit Jean GERMAIN, notre priorité est la protection des personnes et des
biens, ce qui revient à rechercher un équilibre parfois délicat à atteindre, et à protéger autant
les biens productifs que le patrimoine et l’environnement.
La gestion de nos barrages de Naussac et Villerest a des incidences positives en cas de
sècheresse, en permettant de soutenir les étiages et de maintenir des activités économiques
tout au long du fleuve. Villerest a également montré son utilité lors de la crue de décembre
2003.
Depuis 10 ans, j’ai connu 4 ou 5 Ministres et deux périodes de 5 ans de majorité
nationale différentes. Excepté M. COCHET qui a occupé peu de temps son Ministère, j’ai
rencontré tous les autres Ministres chargés de l’Ecologie et du Développement durable. J’ai
pu leur faire part de nos préoccupations et avancer ainsi malgré les difficultés rencontrées et
ce, même si nous n’avons pas toujours obtenu les résultats que nous attendions.
Trois raisons m’incitent à me présenter, aujourd’hui, à cette élection :
-
Tout d’abord, parce que la politique engagée par notre Etablissement est de longue
haleine. La mise en place d’actions interrégionales et la préparation de la poursuite du
Plan Loire Grandeur Nature au-delà de 2006 l’illustrent ainsi que les contacts de plus
en plus nombreux de notre Etablissement avec d’autres pays européens.
L’aménagement de la Loire est l’un des rares dossiers qui, en France, depuis
maintenant plus de dix ans, a fait l’objet d’une politique continue et dont la dynamique
n’a pas été cassée. Les questions que nous avons étudiées ici ont été adoptées à
l’unanimité ou bien avec une large majorité, ce qui démontre l’harmonie dans nos
décisions.
-
Ensuite, parce que parmi mes préoccupations figurent la défense de l’intérêt général et
particulièrement celle des riverains de la Loire et de ses principaux affluents, et la
lisibilité de nos actions. Cette lisibilité n’est pas aisée à obtenir en raison du nombre
élevé d’acteurs sur la Loire. Toutefois, je me suis attaché à maintenir une ouverture
permanente qui a permis d’instaurer de bonnes relations de travail grâce à l’écoute et
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au partenariat. Je souhaite d’ailleurs poursuivre cette qualité de travail, notamment en
soutenant l’évolution de notre Etablissement par la modification des statuts.
Pour moi, dans l’avenir, chacun doit pouvoir garder sa place au sein de
l’Etablissement, c'est-à-dire une place non proportionnelle à son territoire ou à son
budget, mais la même pour tous, sans privilèges donnant des droits aux uns et pas aux
autres. Un équilibre doit, là aussi, être trouvé.
-
Enfin, parce que l’intérêt de notre Etablissement prime à mes yeux. Je l’ai démontré
avec l’opération de Chambonchard où l’Etat s’est, progressivement, désengagé. Je me
suis refusé à retenir la responsabilité d’un Ministre en particulier, et seul a compté,
pour moi, le résultat. Je n’ai pas accepté le désengagement financier de l’Etat puis de
l’Agence de l’Eau et j’ai demandé qu’ils soient solidairement condamnés à nous
rembourser ; nous attendons prochainement, à ce sujet, le jugement de la Cour
d’Appel de Nantes. Pour moi, il ne s’agissait pas là d’une opération politique mais
bien de la seule réaction à adopter face à l’attitude de partenaires qui ne tiennent pas
leur parole.
L’intérêt de notre Etablissement, je l’ai également défendu au travers de la création de
l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins.
Cette association, que j’ai créée, qui regroupe 23 Etablissements, et qui couvre la
totalité du territoire national, m’a porté à la Présidence alors que la sensibilité politique de la
majorité de ses membres était différente de la mienne. J’ai assumé ce rôle de Président
pendant 6 ans et je viens d’arriver au terme de ce mandat qui n’était pas renouvelable au-delà
de deux exercices.
Cette expérience m’a permis de faire reconnaître, par le législateur, non seulement le
rôle des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins en matière de gestion par bassin ou
sous bassin mais également le droit pour ces Etablissements de percevoir des redevances pour
services rendus, ce qui facilitera la gestion de leurs ouvrages à l’avenir.
Vous constatez donc que j’ai contribué à faire évoluer notre Etablissement, aussi bien
dans l’intérêt de notre bassin, qui représente le cinquième du territoire national, que dans
l’intérêt de l’ensemble des bassins puisque la reconnaissance des Etablissements Publics
Territoriaux de Bassins résulte de l’adoption récente de textes législatifs que j’ai proposés à la
suite de nos réflexions.
Cette expérience m’a également fait découvrir notre Etablissement qui est passionnant.
Son prochain Président, quel qu’il soit, a toutes les chances de disposer de moyens
financiers renouvelés, avec l’indemnité attendue de l’Etat et de l’Agence de l’Eau à la suite du
contentieux sur l’abandon de Chambonchard et la perception d’une nouvelle redevance pour
l’exploitation de Naussac et de Villerest. Ces moyens allègeront la participation des
collectivités membres.
Cette expérience m’a aussi amené à diriger une équipe technique de grande qualité
avec laquelle j’ai éprouvé beaucoup de plaisir et de fierté à travailler.
Jean GERMAIN a évoqué, à la fin de son intervention, le CEPRI, Centre Européen de
Prévention du Risque d’Inondation.
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J’ai présidé plusieurs fois, à l’Assemblée Nationale, des Commissions d’Enquête sur
les inondations. J’ai ainsi constaté à cette occasion que d’une part, la France n’est guère
performante dans ce domaine et d’autre part que si les collectivités territoriales n’impulsent
pas certaines actions, rien ou presque ne peut se créer.
Pour aider le CEPRI à démarrer, l’Etat propose de mettre à sa disposition une partie de
l’équipe pluridisciplinaire car cette dernière parvient au terme de son engagement dans le
cadre du Plan Loire.
Loin de démanteler l’équipe pluridisciplinaire, cette disposition permettra, au
contraire, à mon avis, de lui donner une perspective d’avenir.
Il m’a donc semblé logique que le Département du Loiret prenne l’initiative, en
partenariat avec l’Etat, l’Agence de l’Eau, et avec tous les acteurs qui voudront bien s’y
associer, de mettre en place une nouvelle structure, le CEPRI, destinée à aider les collectivités
territoriales dans leurs politiques de prévention des inondations.
Voici exposées toutes les raisons qui m’amènent aujourd’hui à renouveler ma
candidature. Je me plierai, bien entendu, aux résultats de vos suffrages, en restant confiant
dans nos capacités à travailler intelligemment ensemble, en évitant de revenir sur un passé
maintenant révolu.
L’article 13 des statuts précisant que, lors de la réunion de droit qui suit chaque
renouvellement triennal, le comité syndical ne peut délibérer que si les deux tiers des
membres titulaires ou suppléants sont présents, M. BERTIER constate, après les déclarations
des deux candidats et après décompte et vérification des présents et des pouvoirs, que le
quorum est atteint.
Assisté de M. SEJEAU, M. BERTIER procède à l’élection du Président par vote à
bulletin secret.
M. SEJEAU appelle chaque membre pour qu’il vienne déposer son bulletin dans
l’urne tout en vérifiant le bon déroulement du vote. Lorsque les membres ont tous voté,
M. SEJEAU constate que le nombre de bulletins correspond au nombre de votants puis il
ouvre ces bulletins et marque le nombre de voix recueillis par chaque candidat.
A l’issue de ce dépouillement conduit par M. SEJEAU, M. BERTIER proclame les
résultats :
- M. GERMAIN : 39 voix
- M. DOLIGE : 31 voix
- 2 bulletins nuls.
M. GERMAIN est élu Président. M. BERTIER invite M. GERMAIN à prendre
place à la tribune.
M. GERMAIN, remercie les anciens Présidents, Vices Présidents et Secrétaires pour
l’ensemble du travail effectué et fait part à M. DOLIGE de son souhait de travailler de
concert à l’avenir. Puis, il suspend la séance pour le déjeuner.
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Après la suspension de séance, le Président passe aux points suivants de l’ordre du
jour comportant la désignation des membres du bureau et des commissions de
l’Etablissement.
2 - Election des membres du Bureau de l’Etablissement
Le Président présente la liste des membres proposés comme suit :
Président
- Jean GERMAIN
1er Vice-Présidente
2ème Vice-Président
- Françoise MARCHAND
- André CHAPAVEIRE
- Wilfrid SEJEAU
- Alain QUILLOUT
- Gérard SOUCHON
- Christian BARLE
- François RADIGON
Secrétaire
Secrétaire-adjoint
- Jean-Claude FERRET
- Georges BORDAT
Membres
- Bernard BARRAUX
- Paul BERNARD
- Jean BERTIER
- Gérard BETENFELD
- Bernard BONIN
- Patrick BOURDY
- Roland CHAMIOT
- Michel CHARTIER
- Michèle COMPS
- Jean-Bernard DAMIENS
- Eric DOLIGE
- Bernard DOYEN
- Jean-Pierre DRIEUX
- Daniel DUGLERY
- Denise FERRISSE
- Vincent FREGEAI
- Pascal GARRIDO
- Michel GRANY
- Serge GROUARD
- André MARCHAND
- David MARTIN
- Jacques MITAINE
- Yves NICOLIN
- Raymond PERRON
- Michel POINSARD
- Véronique REINEAU
- Françoise VERCHERE
- Jean-Marc VERCHERE
- Philippe VIGNANCOUR
- Christophe WARNANT
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Cette liste unique des membres du Bureau est adoptée à l’unanimité.
Cette adoption fait l’objet de la délibération
n°05 - 19 du 24 juin 2005.
De l’adoption de cette liste, il découle, en application de l’article 7 du règlement
intérieur, la composition suivante du Comité Directeur :
Président
- Jean GERMAIN
1er Vice-Présidente
- André CHAPAVEIRE
- Wilfrid SEJEAU
- Alain QUILLOUT
- Gérard SOUCHON
- Christian BARLE
- François RADIGON
Secrétaire
Secrétaire-adjoint
- Georges BORDAT
Le Président aborde ensuite les désignations aux différentes Commissions de
l’Etablissement.
3 – Election des membres de la Commission des Finances et de la Planification
Président
- André CHAPAVEIRE
Vice-Président
- Joël PELICOT
Rapporteur
- Denise FERRISSE
Membres
- Bernard BARRAUX
- Paul BERNARD
- Gérard BERTUCAT
- Georges BORDAT
- Patrick BOURDY
- Maxime CASTAGNA
- Eric DOLIGE
- Bernard DOYEN
- Jean GERMAIN
- Jean-Pierre LESCORNET
- Pierre PIETU
- Michel POINSARD
- Alain QUILLOUT
- François RADIGON
- Marcel RAYNAUD
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- Gérard SOUCHON
- Agnès THIBAL
La liste unique des membres de la Commission des Finances et de la Planification est
adoptée à l’unanimité.
n°05 - 20 du 24 juin 2005.
4 - Election des membres de la Commission de l’Aménagement et de
l’Environnement
Président
- Wilfrid SEJEAU
Vice-Président
- Christian BARLE
Rapporteur
- André MARCHAND
Membres
- Jean BERTIER
- Gérard BETENFELD
- Gilles CLEMENT
- Michèle COMPS
- Pascal GARRIDO
- Jean GERMAIN
- Adrien GOUTEYRON
- Serge GROUARD
- Edith GUEUGNEAU
- Guy HOURCABIE
- David MARTIN
- Jacques MITAINE
- Yves NICOLIN
- Joël PELICOT
- Raymond PERRON
- François RADIGON
- Véronique REINEAU
- Gérard SOUCHON
- Françoise VERCHERE
La liste unique des membres de la Commission de l’Aménagement et de
l’Environnement est adoptée à l’unanimité.
Page 14
n°05 - 21 du 24 juin 2005.
5 - Election des membres de la Commission Tourisme et Culture
Président
- Alain QUILLOUT
Vice-Président
- Gilles CLEMENT
Rapporteur
- Edith GUEUGNEAU
Membres
- Jean BERTIER
- Georges BORDAT
- Patrick BOURDY
- Maxime CASTAGNA
- André CHAPAVEIRE
- Denise FERRISSE
- Vincent FREGEAI
- Serge GROUARD
- Jacky GUILLON
- Jean-Pierre HURTIGER
- Yanick LEBEAUPIN
- Jacques MITAINE
- Yves NICOLIN
- Jean-François RETIERE
- Wilfrid SEJEAU
- Gérard SOUCHON
La liste unique des membres de la Commission Tourisme et Culture est adoptée à
l’unanimité.
n°05 - 22 du 24 juin 2005.
6 - Election des membres de la Commission Prospective
Président
- Michel GRANY
Vice-Président
- Bernard BARRAUX
Page 15
Rapporteur
- François RADIGON
Membres de droit
le Président de la commission des finances et de la planification
le Président de la commission de l'aménagement et de l'environnement
le Président de la commission de l'information et de la communication
le Président de la commission Tourisme et Culture
Membres
- Jean BERTIER
- Gérard BERTUCAT
- Daniel BRUSSEAU
- Michèle COMPS
- Daniel DUGLERY
- Denise FERRISSE
- Jean GERMAIN
- David MARTIN
- Jacques MITAINE
- Agnès THIBAL
La liste unique des membres de la Commission Prospective est adoptée à l’unanimité.
n°05 - 23 du 24 juin 2005.
7 - Election des membres de la Commission de l’Information et de la Communication
Président
- Patrick BOURDY
Vice-Président
- Jean BERTIER
Rapporteur
- Guy HOURCABIE
Membres
- Bernard BARRAUX
- Bernard DOYEN
- Daniel DUGLERY
- Jean GERMAIN
- Jean-Pierre LESCORNET
- Raymond PERRON
- Wilfrid SEJEAU
Page 16
La liste unique des membres de la Commission de l’Information et de la
Communication est adoptée à l’unanimité.
n°05 - 24 du 24 juin 2005.
8 - Election des membres de la Commission d’appel d’offres
Président
Monsieur Gilles CLEMENT, représentant le Président de l'Etablissement Public Loire, ou en
cas d'empêchement, le représentant que le Président de l'Etablissement Public Loire aura
désigné.
Titulaires
- Guy HOURCABIE
- Jean BERTIER
- Denise FERRISSE
- Bernard DOYEN
Suppléants (par ordre)
- Patrick BOURDY
- Daniel BRUSSEAU
- Jean-Henri CHEZEAUD
- David MARTIN
- Pierre PIETU
La liste unique des membres de la Commission d’appel d’offres est adoptée à
l’unanimité.
n°05 - 25 du 24 juin 2005.
9 – Election des représentants de l’Etablissement Public Loire dans différents
organismes
- représentants de l'Etablissement à l'Association Française des Etablissements Publics
Territoriaux de Bassin :
- membre titulaire
- membre titulaire
:
:
Jean GERMAIN
Wilfrid SEJEAU
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- membre suppléant
- membre suppléant
:
:
Jean-Pierre LESCORNET
Françoise MARCHAND
- représentants de l'Etablissement au Conseil d'Administration du Conservatoire Régional des
Rives de la Loire et de ses Affluents :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
André MARCHAND
Jean-Marc VERCHERE
- représentants de l'Etablissement à la conférence territoriale Val de Loire patrimoine
mondial :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
:
Jean BERTIER
Gilles CLEMENT
- représentants de l'Etablissement au comité de coordination interrégionale pour la réduction
du risque d'inondation en Loire moyenne :
- membre titulaire
- membre titulaire
- membre titulaire
:
:
:
Jean GERMAIN
Véronique REINEAU
Françoise MARCHAND
- représentants de l'Etablissement à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier Aval :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
:
Wilfrid SEJEAU
Jacques BOURDIER
- représentants de l'Etablissement à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher amont :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
:
Paul BERNARD
Gérard BERTUCAT
- représentants de l'Etablissement à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher aval :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
:
Bernard DOYEN
Gilles CLEMENT
- représentants de l'Etablissement à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'estuaire de
la Loire :
- membre titulaire
- membre suppléant
:
:
Françoise MARCHAND
Roger CHEVALIER
La liste des représentants de l’Etablissement dans ces différents organismes est
adoptée à l’unanimité.
n°05 - 26 du 24 juin 2005.
Page 18
POINT N°2 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 24 mars 2005
Le Président demande si ce document suscite des remarques.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance plénière du 24 mars
2005 est adopté à l’unanimité.
n°05 - 27 du 24 juin 2005.
POINT N°3 : Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2004
Le Président demande à M. QUILLOUT de présenter le rapport de la commission
des finances et de la planification.
Ce rapport fait l’objet de l’annexe n°1 au
présent procès-verbal.
Le Président remercie M. QUILLOUT pour son intervention et donne la parole à
l’assemblée.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
n°05 - 28 du 24 juin 2005.
POINT N°4 : Décision Modificative n°1 au Budget de l’exercice 2005
Le Président demande à M. QUILLOUT de présenter le rapport de la commission
des finances et de la planification.
Le Président remercie M. QUILLOUT pour son intervention et donne la parole à
l’assemblée.
Cette adoption fait l’objet des délibérations
n°05 - 29 à n°05-32 du 24 juin 2005.
Page 19
POINT N°5 : Mise en œuvre du Programme Interrégional Loire Grandeur Nature
5.1 – SUITE DE LA VISITE DECENNALE DE NAUSSAC
Le Président demande à M. SEJEAU de présenter le rapport de la commission de
l’Aménagement et de l’Environnement.
Le Président remercie M. SEJEAU pour son intervention et donne la parole à
l’assemblée.
n°05 - 33 du 24 juin 2005.
5.2 – ETUDE DE LA VELOROUTE – VOIE VERTE NEVERS-CHALON SUR SAONE
Le Président propose de reporter l’examen de ce point.
5.3 – POURSUITE DU PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE APRES 2006
POINT N°6 : Centre Européen de Prévention du risque d’inondation
Page 20
POINT N°7 : Questions Diverses
7.1 – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DU PERSONNEL
7.2 – RECRUTEMENT D’UN APPRENTI
Le Président propose à l’assemblée :
-
d’autoriser le recrutement d’un apprenti MASTER 2 de l’Université d’Orléans pour
une période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.
-
de confier à l’apprenti les tâches principales suivantes :
mise en place de procédures internes dans les domaines budgétaires et
des marchés publics,
mise en place et suivi de tableaux de bord internes,
contrôle de gestion sur les activités de l’Etablissement,
participation à la révision des modalités de financement et au
toilettage des statuts de l’Etablissement.
-
de rémunérer cet apprenti sur la base de 73 % du SMIC.
-
d’autoriser le Président à mettre en œuvre et à signer tous les documents afférents à
l’application des précédentes dispositions.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
n°05 - 34 du 24 juin 2005.
7.2 – INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L’ABANDON DU PROJET DE
CHAMBONCHARD PAR L’ETAT ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
Le Président informe l’assemblée de l’avancement de la procédure contentieuse
conduite devant la Cour d’Appel de Nantes, pour laquelle un jugement est attendu
prochainement.
Page 21
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les membres de l’assemblée pour
leur présence, leur souhaite un bon retour et lève la séance à 15 h 30
Le Président de l’Etablissement Public Loire,
Jean GERMAIN
Page 22

ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

Transcription

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