clients - Ordre des Experts-Comptables de Picardie Ardennes

l’expert
www.pic-ard-experts.org
J U I L L E T
LE MAGAZINE
2 0 1 4
D E L’ O R D R E D E S E X P E R T S - C O M P TA B L E S
PICARDIE ARDENNES
P
5
OPÉRATION
consultations fiscales gratuites
P
9
LA RÉFORME
de la formation professionnelle
P
16
COMMISSAIRES AUX COMPTES
ET EXPERTS-COMPTABLES,
N°
34
partenaires du salon régional des mini-entreprises
Document non contractuel - Conception studio de création CMNE - Crédit photo : Corbis. - Juin 2014.
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COLLECTIVE DEVIENT OBLIGATOIRE.
LE CRÉDIT MUTUEL EST LÀ
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Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le numéro 07 024 084, consultable sur www.orias.fr
(ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et
L 512-7 du code des assurances. Ce contrat d’assurance est souscrit auprès de notre filiale ACMN IARD S.A. - (RCS Lille 408 824 985) ; entreprise régie par le code des assurances.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille 320 342 264.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
EDITO...
La période fiscale qui vient de s’achever a été stressante
pour beaucoup d’entre nous. Les délais incohérents,
les tracasseries diverses liées notamment au CICE ou
au RSI viennent perturber nos organisations.
L’Ordre est intervenu régulièrement pour tenter de
faciliter le travail des cabinets avec plus ou moins de
ÉVÉNEMENTS P4 à P7
succès mais sachez que nous bénéficions, au plan
régional, d’une écoute attentive de notre tutelle.
Rencontre des partenaires au stand de tir de Creil
Il reste cependant difficile d’accepter qu’un expertOpération consultations fiscales gratuites
comptable de l’Aisne ou des Ardennes ne bénéficie
Assemblée générale 2014 dans les Ardennes
pas du même délai que son confrère de l’Oise ou de
Nouvelle édition du mois de la création d’entreprise
la Somme pour déposer les déclarations fiscales de
ses clients ! Nous continuerons donc à demander des
À LA UNE P9 à P1 1
délais cohérents, notamment par rapport aux mises
Comprendre la nouvelle réforme
à disposition des imprimés ou des périodes de téléde la formation professionnelle
transmission, mais également des simplifications
Zoom sur l’entretien professionnel, un outil au cœur
effectives et utiles !
de la réforme de la formation professionnelle
J’en profite pour remercier les confrères bénévoles
qui ont participé à l’opération « Allo Impôts ».
Son succès considérable montre que notre travail
ZOOM SUR... P1 2 à P1 3
permanent sur l’image de notre profession porte ses
La participation de l’Ordre à l’Amiénoise
fruits. De même, la participation de l’Ordre régional
à « l’Amiénoise » a entraîné d’excellentes retombées
et permet de dynamiser notre perception par le grand
AC TU PRO P1 4 à P1 5
public.
La déclaration sociale nominative
Enfin quelques mots sur notre Assemblée dans les
Création des CIP dans l’Aisne et l’Oise
Ardennes. Le format sur une journée et demie va
permettre d’allier formation, outils pratiques pour les
cabinets et convivialité. La présence le jeudi 4
COULISSES DES CAC P1 6 à P1 7
septembre de Joseph Zorgniotti, Président du Conseil
Obligation de révélation des faits délictueux
Supérieur, sera le gage d’un dialogue constructif avec
Les commissaires aux comptes et les experts-comptables,
nos instances. Le 5 septembre, vos élus ardennais
partenaires du salon régional des mini-entreprises
OPTION
vous ont programmé une journée sympathique :
OPTION
conférence et table ronde sur le management de la
OPTION
génération Y, animation œnologie… J’espère donc
ESPAC E PRO P1 8 à P22
vous
y retrouver
très nombreux.
UN
SOCLE
COMMUN
DE GARANTIES
Dans
cette attente je vous souhaite un excellent été.
SOMMAIRE
OFFISSIMA
KLESIA MODULAIRE
SANTÉ DUO
Les avantages d’un CONTRAT COLLECTIF
associés à LA SOUPLESSE des contrats individuels.
conçues pour répondre aux nouvelles
obligations de la loi du 14 juin 2013 1 .
À partir de 24,90 €/mois 2.
Éric Vandeportal
3
2
1
DES OPTIONS
INDIVIDUELLES
PRÉSIDENT
1. Loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit d’ici le 1er janvier 2016 la généralisation
de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
2. La cotisation du socle commun est de 24,90 € par mois par salarié pour le forfait
« Adulte », dont 12,45 € minimum à la charge de l’employeur et 12,45 € à la charge du salarié.
Directeur de publication : Claude DERUELLE
Rédactrice en chef : Gaëlle DIARD
Rédaction - Coordination : PRESSTANCE
Création - Mise en page : Studio VIKTOR H
Impression : E-grille - Chantilly
Tirage : 1 500 exemplaires
Issn 1969-7082
Conseil régional de L’Ordre des Experts-comptables - Picardie Ardennes
14 rue Alexandre Fatton - BP 91766
80017 Amiens cedex 01
Tél. 03 22 71 28 00
www.pic-ard-experts.org - [email protected]
ÉVÉNEMENTS
l’expert n°34 - Juillet 2014
26 FÉVRIER 2014
L’Ordre a organisé
sa rencontre annuelle
des partenaires le 26 février
dernier au stand de tir de Creil.
La rencontre
des partenaires
de l’Ordre des
experts-comptables
L’occasion pour Eric VANDEPORTAL, Président, de
présenter aux partenaires de la profession les projets à
venir et l’opportunité d’associer leur image aux différentes
actions organisées par les experts-comptables. Chaque année,
cette rencontre rassemble une cinquantaine de partenaires et une
vingtaine de professionnels, élus, experts-comptables et membres
du CJEC et de l’ANECS.
A l’issue de la présentation, les participants se sont vu remettre une
carabine à air comprimé pour une initiation suivie d’une compétition
de tir, en présence de Céline GOBERVILLE, première médaillée
olympique française dans la discipline du tir sportif.
Rémy KINNEN, Ingénieur Commercial SAGE a été récompensé
meilleur tireur, suivi de Dominique BOULANGER, Past Président de
la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Amiens
et Sébastien GILLET, élu de l’Ordre. Du côté des femmes, c’est Virginie
RIGOLLE, Responsable communication AGEFOS PME qui a été
récompensée meilleure tireuse.
Vous avez le courage d’entreprendre,
Ensemble, facilitons le financement des entrepreneurs
et des Très Petites Entreprises.
Le Groupe Crédit du Nord, partenaire du Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts Comptables.
Pour en savoir plus :
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Responsable des Partenariats
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Lille - Siège Central : 59 boulevard Haussmann - 75008 Paris Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739. FRED & FARID
nous croyons en vous.
Consultations fiscales gratuites,
la Profession au service des contribuables
17 MAI 2014
Durant la période de déclaration de revenus, les particuliers ont eu la possibilité d’obtenir les conseils
d’un expert-comptable qui, depuis mars 2011, peut assister les particuliers dans leurs démarches
déclaratives à caractère fiscal, social et administratif.
La profession a d’ailleurs bénéficié d’une couverture
médiatique exceptionnelle durant toute la semaine
(journaux télévisés nationaux, radios et articles de presse).
Dans notre région, les médias locaux et régionaux ont
également relayé l’opération via des articles de presse,
émissions radio et reportage TV.
Organisée pour la première fois en 2012 dans notre région, l’opération
« Consultations fiscales gratuites » a été reconduite cette année,
le samedi 17 mai dernier, dans les mairies des 4 départements de
notre région ordinale.
Une vingtaine de professionnels, experts-comptables et expertscomptables stagiaires de la région se sont mobilisés sur une demijournée pour offrir des consultations fiscales aux habitants des 11
communes partenaires de l’opération. Les professionnels volontaires
ont mené près de 100 consultations cette année.
Parallèlement à ces consultations fiscales, le Conseil Régional de
l’Ordre de Paris Ile de France, en partenariat avec le Conseil Supérieur,
organise depuis 2011 l’opération « Allo impôts ».
« L’opération Consultations fiscales gratuites a pour
objectif de mieux faire connaître notre expertise auprès
du grand public. Les compétences en matière de fiscalité personnelle et le statut Tiers de confiance font des
experts-comptables les professionnels les mieux placés
pour conseiller les contribuables dont les questions sont
de plus en plus nombreuses. Durant la période fiscale,
nous proposons de répondre aux questions qu’ils se
posent sur leur déclaration et leur apporter des conseils,
en toute confidentialité », déclare Eric VANDEPORTAL,
Président de l’Ordre.
11 communes de Picardie
et des Ardennes partenaires
de l’opération :
Ardennes (08) : Sedan
Aisne (02) : Château-Thierry, Saint-Quentin,
Soissons et Mons en Laonnois
Oise (60) : Beauvais, Compiègne et Thourotte
Somme (80) : Abbeville, Amiens et Naours
P
5
ÉVÉNEMENTS
En 2014, elle s’est déroulée du lundi 12 au samedi 17 mai
inclus pendant laquelle des consultations téléphoniques
et physiques ont été proposées aux contribuables.
Près de 35 000 contribuables ont appelé le numéro vert
dédié cette année !
l’expert n°34 - Juillet 2014
Assemblée générale
4 / 5 SEPTEMBRE 2014
La prochaine Assemblée Générale de l’Ordre se tiendra
les jeudi 4 et vendredi 5 septembre prochains dans les
Ardennes sur le thème « Management et Compétences :
comment fonctionneront nos cabinets de demain ».
Le jeudi 4 septembre après-midi, à Charleville-Mézières, sera consacré
à l’actualité de la profession. Des ateliers formations sur l’exercice
professionnel seront organisés en partenariat avec le Conseil Supérieur
Mois de la Création
Reprise d’entreprise
La 11ème édition du Mois de la Création Reprise d’entreprise organisée par
J’entreprends en Somme se tiendra du 1er octobre au 6 novembre.
Comme chaque année, l’Ordre des experts-comptables renouvellera
sa participation durant ce mois, notamment lors des journées forum
qui rassembleront les acteurs de la création d’entreprise dans la Somme,
programmées le 9 octobre à Amiens, le 14 octobre à Abbeville et
le 16 octobre à Péronne.
P
6
ÉVÉNEMENTS
de l’Ordre. Cette demi-journée sera clôturée par l’Intervention de
Joseph ZORGNIOTTI, Président de notre instance nationale.
Un dîner convivial, auquel seront conviées les personnalités du
département et de la région et nos partenaires, sera organisé dans
un cadre prestigieux, le château de Guignicourt sur Vence.
La journée du vendredi 5 septembre se tiendra dans un environnement
naturel très agréable : le Centre de Congrès du Lac des Vieilles Forges,
à proximité de Charleville-Mézières.
Au programme : conférence du sociologue Julien POUGET sur le thème
« Management de la génération Y », table-ronde sur « l’actualité du métier
au regard de l’évolution des attentes des jeunes issus de la génération Y »,
repas ponctué d’une animation sur l’œnologie, Assemblée statutaire …
Le Mois de la Création Reprise d’entreprise a une couverture départementale sur une quinzaine de localisations et s’articule autour de trois
volets : les ateliers généralistes, les ateliers thématiques et les ateliers
« incontournables » d’approches Métiers ; l’objectif étant de répondre
au mieux aux porteurs de projet.
Durant un mois, 30 ateliers seront proposés dans plusieurs villes
du département où informations et contacts utiles seront apportés
par les acteurs du monde économique.
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À LA UNE
l’expert n°34 - Juillet 2014
Comprendre la nouvelle réforme
de la formation professionnelle
4
Une amélioration de la qualité de l’offre de formation : les OPCA sont appelés à s’engager en faveur de
la qualité de formation.
5 Une
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale a été publiée au Journal officiel du
6 mars 2014.
6
Une modification des dépenses éligibles aux fonds
de la professionnalisation.
7
Une refonte profonde du financement de la taxe
d’apprentissage : réforme du financement, réduction
du nombre d’Organismes collecteurs de la taxe
d’apprentissage (OCTA) qui peuvent s’adosser aux OPCA
et renforcement du pilotage financier par les Conseils
régionaux.
8
Mise en place d’un fonds paritaire contribuant au
financement des organisations syndicales et des
organisations professionnelles d’employeurs.
9
Un rôle central octroyé aux branches pour dynamiser
la compétitivité des entreprises qui sont appelées à
engager une réflexion au travers du CPF et de développement de l’alternance.
QUELS EN SONT
LES 10 POINTS CLÉS ?
1
2
3
Un système tourné vers l’individu : à compter du 1er janvier 2015,
le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF). Le Conseil en Evolution Professionnelle
(CEP) est créé pour aider les individus à identifier et à mettre en place
leur projet professionnel.
Des obligations sociales renforcées pour les entreprises : passage
d’une obligation de financer la formation à une obligation de former.
Pour garantir l’évolution professionnelle de chaque salarié, l’entretien
professionnel est rénové.
Un recours aux contrats en alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) plus concerté.
10 Poursuite
de la décentralisation qui instaure une
gouvernance régionale renforcée et interroge les
modes d’articulation entre branches professionnelles
et Conseils régionaux.
Des prochaines réunions d’informations seront organisées avec AGEFOS PME dans vos
départements à partir de septembre. Rapprochez-vous d’AGEFOS PME ou du Conseil
régional de l’Ordre.
AGEFOS PME Aisne
[email protected]
Tél. 03 23 23 05 50
AGEFOS PME Oise
[email protected]
Tél. 03 44 36 46 46
AGEFOS PME Somme
[email protected]
Tél. 03 22 35 42 42
AGEFOS PME Ardennes
[email protected]
Tél. 06 74 79 40 76
Service dédié aux TPE (moins de 10 salariés)
[email protected]
Tél. 03 22 35 42 59
P
9
À LA UNE
évolution du financement de la formation
professionnelle : une contribution unique auprès des
entreprises est instaurée au titre de la masse salariale
2015 (collecte au 28 février 2016) : 0,55% de la masse
salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et
1% pour les 10 salariés et plus.
Par ailleurs, les entreprises demeurent libres de contribuer
volontairement aux OPCA au-delà de l’obligation légale
pour accompagner leur plan de développement de
compétences.
l’expert n°34 - Juillet 2014
À LA UNE
Zoom sur l’entretien professionnel,
un outil au coeur de la réforme professionnelle
La Réforme de la Formation Professionnelle vient modifier
les pratiques de gestion des ressources humaines.
La feuille de route gouvernementale met à l’honneur la
logique de responsabilité sociale. Le rôle de l’employeur
est renforcé en matière d’accès à la formation de ses
salariés. S’il fallait résumer en trois mots les points clés
de la réforme, ce serait : informer, former et justifier.
Investir dans la formation, c’est garantir l’employabilité
et la mobilité des hommes et des femmes qui contribuent pleinement à la performance et à la pérennité
des entreprises. Opcalia propose notamment une solution, Action Compétences.
UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL
SIMPLIFIÉ ET RENFORCÉ
Avant la réforme, les entreprises étaient confrontées à la mise en
place et au suivi d’une multitude d’entretiens. « Selon le contexte
et la situation, le manager ou le personnel des ressources humaines
devait organiser des entretiens pour retour de congé maternité,
P
10
de congé parental d’éducation, ou encore pour faire le point sur
les conditions de travail des cadres au forfait, mais aussi recevoir
les salariés âgés de plus de 45 ans au moment d’un entretien de
seconde partie de carrière… Par souci de simplification, il a été décidé
de les rassembler sous un seul et unique nom à savoir, l’entretien
professionnel » explique Alexandra Feuillette, Directrice d’Opcalia
Picardie. L’entretien professionnel est consacré aux perspectives
d’évolution professionnelle du salarié (qualification et emploi). Il est
du ressort de l’employeur d’informer le salarié de cet entretien mais
aussi de le sensibiliser à ses enjeux. De plus, il est à distinguer de
l’entretien annuel d’évaluation. Contrairement au premier, ce dernier
n’est pas réglementé par le Code du Travail (hormis l’obligation
d’informer le salarié sur les méthodes et techniques d’évaluation
utilisées). Il relève de la pratique de chaque entreprise et peut
prendre différents noms tels que « entretien d’objectifs », « entretien
d’appréciation » etc. L’entretien annuel consiste en un rendez-vous
hiérarchique entre un salarié et son responsable. Le manager
recense et analyse les activités et les missions de son collaborateur,
évalue ses compétences, fixe les objectifs à atteindre… en fonction
de la stratégie de l’entreprise.
Le rôle de l’entretien professionnel est renforcé. Alexandra Feuillette
indique : « Il ne suffit plus de le mettre en place tous les deux ans.
ACTION COMPÉTENCES, UNE RÉPONSE EFFICACE
À VOS OBLIGATIONS DE SUIVI DES ENTRETIENS
PROFESSIONNELS
Opcalia a développé un système informatisé de gestion des compétences et de la formation. Cette application permet de gérer
efficacement les compétences des salariés, d’impliquer davantage les managers dans l’évaluation de leur équipe, de créer
et d’améliorer les outils RH (fiches de postes, grille d’entretien…) mais également de repérer et de répondre aux besoins de
formations des collaborateurs.
« Grâce à Action Compétences, il vous sera facile de créer ou d’exploiter les entretiens professionnels (centralisation, aide au
suivi des campagnes, aide à la préparation…), de gérer les dossiers individuels des salariés (suivi des actions de formation,
historique…) et surtout, vous disposerez de requêtes pré-formatives très utiles pour réaliser les bilans des parcours professionnels
tous les six ans. » conclut Alexandra Feuillette.
Repères :
Acteur majeur de la gestion de la formation
professionnelle continue, Opcalia est un OPCA
(Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
interprofessionnel et interrégional.
+ 40 branches adhérentes et secteurs
partenaires au niveau national
+ 800 entreprises adhérentes au niveau
régional pour 24 400 salariés
19 collaborateurs en Picardie
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P
11
À LA UNE
Désormais, il doit être considéré comme un outil de management et de progrès ». L’employeur doit être en mesure de justifier
de son effectivité via une formalisation écrite obligatoire. Il s’ajoute à cela la réalisation d’un bilan d’étape professionnel tous les
6 ans. Celui-ci se traduit par un état des lieux récapitulatif. Plus précisément, l’employeur devra justifier d’au moins deux des trois
éléments suivants sous peine de sanction: le salarié a suivi au moins une action de formation, et/ou a acquis des éléments
de certification par la formation ou la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), et/ou aura fait l’objet d’une progression salariale
ou professionnelle.
l’expert n°34 - Juillet 2014
ZOOM SUR
L’Ordre des experts-comptables a mobilisé la profession autour
de la célèbre course à pied régionale « l’Amiénoise » le samedi 31
mai au stade de la Licorne à Amiens. Cette course, ouverte aux
hommes et aux femmes, attire chaque année de plus en plus de
coureurs, amateurs ou professionnels.
Près de 70 experts-comptables, experts-comptables stagiaires,
collaborateurs de cabinets et partenaires de la profession ont participé à cet événement sportif de grande ampleur qui a rassemblé
près de 8 000 participants cette année !
La participation de l’institution à cette course avait pour objectifs
de fédérer les professionnels de la comptabilité autour d’un événement sportif et de rendre visible l’Ordre auprès d’un très large
public.
Les experts-comptables ont tenu un stand dans le village partenaires pour distribuer des glaces gratuitement. Les gourmands
étaient invités à faire un don en faveur de l’association « Vaincre la
Mucoviscidose ». Au total, près de 1200 glaces ont été offertes sur
la journée aux coureurs et visiteurs !
La profession était représentée lors des 3 courses : 10km femmes
appelée « l’Amiénoise », 10km hommes et 5km mixte. Les coureurs
étaient repérables grâce à un tee-shirt réalisé spécialement pour
cette occasion grâce à notre partenaire Picardie la Gazette.
« Outre la volonté de communiquer sur notre profession auprès
du grand public et plus particulièrement auprès des jeunes et
des chefs d’entreprise, cet événement est également cohérent
avec le sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, priorité de mon mandat de Président » déclare Eric VANDEPORTAL.
P
12
31 MAI 2014
les experts-comptables
dans la course !
Z O O M S U R. . .
. . . À vos côtés…
Félicitations aux gagnants
du classement de l’Ordre
des experts-comptables :
10km Femmes
1ère place : Barbara DAMAY
2ème place : Valérie BLAINEAU
3ème place : Marjorie LELEU
10km Hommes
1ère place : Kévin FERRAGUT
2ème place : Stéphane QUENU
3ème place : Dominique CARON
5km Mixte
1ère place Homme : Cédric CARON
1ère place Femme : Laetitia VISCARDI
2ème place Homme : Jean-Marc MAJKA
2ème place Femme : Bernadette PLATEAUX
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13
ACTU PRO
l’expert n°34 - Juillet 2014
La Déclaration Sociale Nominative :
la révolution est en marche !
D COMME DÉCLARATION
Depuis 2013, la DSN ne porte, dans sa phase 1, que sur une partie
des déclarations concernant le salarié. Des éléments seront ajoutés
au fur et à mesure, l’objectif étant d’arriver à une déclaration
complète et obligatoire au mois de janvier 2016. À cette date,
toutes les entreprises devront établir cette déclaration. À noter que
si vous décidez dès maintenant de basculer vers la DSN, ce choix
est irréversible ; vous ne pourrez pas revenir vers l’ancien processus.
La déclaration, basée sur une transmission mensuelle des données
individuelles des salariés, à l’issue de la paie, sera uniquement effectuée
par voie électronique et générée automatiquement depuis un logiciel
de paie. Elle permettra la suppression de la DADS-U (dernière
campagne en janvier 2016).
D COMME DROITS DES SALARIÉS
Tout événement de type maladie ou départ définitif sur la période
déclarée devra faire l’objet, dans les cinq jours qui suivent, d’une DSN
événementielle. Cette déclaration permettra de déclencher les droits
du salarié malade ou de celui ayant quitté l’entreprise. À ce jour,
la DSN se substitue déjà à l’Attestation Employeur (AE) et à la
déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières. Dans la phase 2, le dispositif s’ouvrira pour les cotisations
d’Urssaf (automne 2014).
ENSEMBLE, MIEUX
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ENGAGEMENT SOCIAL
GIE AG2R, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - 35, boulevard Brune 75014 Paris - 433 719 812 RCS Paris
En 2016, la DSN, adoptée définitivement et officialisée
par l’article 351 de la loi du 22 mars 2012 (loi Warsmann),
aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie.
Ces dernières seront alors adressées mensuellement et
de manière automatisée en un seul point, via le logiciel
de paie. D’ores et déjà, entreprises et experts-comptables
peuvent se familiariser avec ce nouvel outil, sur la base
du volontariat. Ce qu’il faut retenir de ces trois lettres…
Pour toute information : www.dsn-info.fr au 0 811 376 376, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (coût d’un appel local).
1. Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
(disponible sur www.legifrance.gouv.fr).
2. Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014, article 27.
S COMME SITE INTERNET
N COMME NORME
La DSN sera acheminée, via les logiciels de paie, vers un point d’accès
unique, c’est-à-dire le site www.net-entreprises.fr pour le régime
général et www.msa.fr pour les déclarations des entreprises agricoles.
Les données seront ensuite réparties automatiquement vers les
organismes destinataires.
Tout comme la DADS-U était véhiculée par la norme
N4DS, la DSN est, elle, portée par la norme Neodes
(Norme d’échange optimisée des déclarations sociales),
qui définit l’ensemble de ses règles de conformité et de
fonctionnement. Cette nouvelle norme permet aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les
mêmes informations à différentes administrations. En ce
sens, elle répond au principe du “dites-le nous une seule
fois”, en se basant sur un message normé et le référentiel
créé par le comité de normalisation.
Source : SIC 328 AVRIL 2014
3 réunions d’information ont été organisées en mars
2014 dans les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la
Somme.
Destinées aux experts-comptables et aux collaborateurs
en charge du social, ces réunions ont été mises en place en
partenariat avec le Comité Régional Net Entreprises.
Création de deux CIP dans l’Aisne et l’Oise
Deux Centres d’Information sur la Prévention des Difficultés des
Entreprises ont été mis en place dans la région au 1er semestre 2014.
Dans l’Aisne, à l’initiative du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin
désigné CIP Aisne, et dans l’Oise, à l’initiative de la Chambre de
Commerce et d’Industrie, désigné CIP Oise - Beauvais.
L’objectif est de rassembler toutes les bonnes volontés, toutes les personnes qui s’intéressent aux entreprises en difficulté. Outre sa fonction
d’information, le CIP est également un lieu de réflexion et d’action.
Le CIP est un lieu « neutre » où le chef d’entreprise qui en fera la
demande pourra être reçu pour un entretien anonyme,
confidentiel et gratuit regroupant par principe un Juge
consulaire honoraire, un avocat, un expert-comptable ou
commissaire aux comptes.
Les entretiens sur Saint-Quentin et Beauvais sont
programmés le jeudi.
Plus d’informations sur les CIP départementaux :
www.cip-national.fr
Tél. 03 22 71 28 00
P
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ACTU PRO
En région Picardie Ardennes
l’expert n°34 - Juillet 2014
C OULISSES DES CAC
Obligation de révélation des faits délictueux :
avancée significative pour la Profession
des commissaires aux comptes
Le 18 avril dernier, Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de
la Justice adressait une circulaire aux procureurs généraux des Cours
d’Appel et des Tribunaux de Grande Instance relative à l’obligation de
révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes.
Parallèlement, la rédaction d’une pratique professionnelle, identifiée
comme « Bonne Pratique » par le Haut Conseil du Commissariat aux
comptes, a permis de préciser les modalités d’application de cette
obligation.
Ces deux textes concrétisent une action engagée depuis de très
nombreuses années par la Profession. La dernière circulaire sur ce
sujet datait en effet de 1985 ! Des clarifications étaient nécessaires !
Dans une communication récente aux commissaires aux comptes,
Yves NICOLAS, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, précise que ces textes permettront de « mieux
expliciter la révélation et ses conditions de mise en œuvre, afin de lui
conférer une application davantage clarifiée et sécurisée ».
L’objectif est également d’homogénéiser l’ensemble du dispositif de
révélation par les commissaires aux comptes sur l’ensemble du territoire et d’améliorer les procédures en fluidifiant les relations entre les
commissaires aux comptes et les autorités judiciaires.
En particulier, il est prévu d’instaurer la désignation d’un magistrat
référent au sein de chaque parquet et d’encourager la création de
commissions de liaison dans les ressorts des parquets généraux où
la densité du tissu économique le justifie.
Christian DELIE, Président de la Compagnie des Commissaires aux
Comptes d’Amiens, souhaite informer au plus vite l’ensemble des
commissaires aux comptes picards des nouveautés induites par ces
textes. Une réunion d’information est prévue en septembre.
La notion de faits délictueux inclut les fraudes, organisées
ou non, et concerne autant les grandes entreprises que les
PME et les autres entités du secteur public.
Il peut s’agir de délit de présentation de bilan inexact,
d’abus de biens sociaux, de détournements d’actifs, de
fausses factures...
Les « faits délictueux » sont des faits susceptibles de recevoir
une qualification pénale. Toutes les catégories d’infractions
sont concernées, indépendamment de leur qualification
juridique de crime, de délit ou de contravention, quelle
que soit la qualité ou la fonction de la personne ou de
l’entité qui les a commises. Elle vise des situations établies,
objectivement constatées, par opposition à des suppositions
ou à des soupçons.
L’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes vise à protéger l’entité et ses dirigeants
autant que son environnement et ses partenaires.
0,2% des missions des commissaires aux comptes ont
donné lieu à la révélation de faits délictueux*
*sur l’ensemble des missions des commissaires aux comptes en 2012
Les Commissaires aux comptes,
avec les experts-comptables, partenaires
du salon régional des Mini-entreprises
de l’Association Entreprendre Pour Apprendre
La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Amiens,
aux côtés de l’Ordre des experts-comptables, pour la première fois
cette année, est partenaire du 14 ème salon régional des minientreprises organisé par l’association Entreprendre Pour Apprendre
Picardie (EPA) qui s’est déroulé le 22 mai dernier à Saint-Quentin.
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16
Le but de cette association est de permettre à des jeunes d’âge scolaire
et des étudiants de s’initier à la gestion de projets, à la vie économique
et d’acquérir un esprit d’entrepreneur. Afin de sensibiliser les jeunes
à l’entreprenariat, EPA propose aux établissements plusieurs programmes pédagogiques dont la « mini-entreprise EPA » qui consiste
en la création et la gestion par les jeunes d’une entreprise basée
sur le modèle de société miniature.
La mini-entreprise EPA est une création d’entreprise grandeur réelle.
Durant une année scolaire, une équipe de jeunes, accompagnée par
un enseignant et un parrain entrepreneur, se mobilise et travaille
ensemble pour « ouvrir une boîte ».
A l’occasion de l’édition 2014 du salon des mini-entreprises qui a
rassemblé près de 600 jeunes au Palais Fervaques de Saint-Quentin,
les institutions ont remis le prix des « Experts-comptables et des
Commissaires aux comptes » aux deux mini-entreprises, catégories
Collège et Lycée, récompensées pour la meilleure gestion d’entreprise.
Les équipes lauréates du prix des Experts-comptables
et des Commissaires aux comptes, auxquelles nous
adressons à nouveau nos vives félicitations, sont :
Catégorie Collège :
RECYCLASS’ - Notre Dame de France à Abbeville (80)
Fabrication et vente d’objets de décoration avec
des matériaux de récupération ou d’objets recyclés
12 professionnels, experts-comptables, commissaires aux comptes,
enseignants et partenaires institutionnels, étaient présents et ont
évalué les 55 mini-entreprises en compétition.
Parallèlement au jury partenaires, l’association EPA a sélectionné
les 3 meilleures équipes pour représenter la région au championnat
de France des mini-entrepreneurs les 4 et 5 juin derniers à Paris :
Catégorie Collège :
TRAP’ALU - Saint-Paul à Soissons
Vente de bracelets conçus avec des matériaux recyclés
Catégorie Lycée :
SOLID’ART’HIST - Louis Thuillier à Amiens
Conception et ventes de documentaires et dessins animés
sur des événements historiques
Catégorie Initiative Emploi :
UN SOURIRE POUR L’ENFANCE - EPIDE à Saint-Quentin
Vente de sacoches et grattoirs pour pare-brise
Catégorie Lycée :
TC FACTORY - Le Paraclet à Cottenchy (80)
Prestation de services événementiels
Outre apporter à l’équipe pédagogique de l’association un savoir-faire,
une expérience et un regard extérieur, la participation de l’Ordre et de la
Compagnie à cet événement donne l’opportunité de communiquer sur
les métiers auprès d’un large public et plus particulièrement auprès
des jeunes, collégiens et lycéens, nouvelle cible de communication
de la Commission jeunes des deux institutions.
P
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COULISSES DES CAC
l’expert n°34 - Juillet 2014
l’expert n°34 - Juillet 2014
ESPACE CPRO
/ MOUVEMENTS
OULISSES
DES CAC
Mouvements chez les experts-comptables
et commissaires aux comptes
SESSION DU CONSEIL REGIONAL / MODIFICATIONS AU TABLEAU
Le Conseil régional s’est réuni le 18 décembre 2013, en présence de Chantal TRUILLOT BARSOUM,
Commissaire du Gouvernement délégué.
INSCRIPTIONS
MODIFICATIONS STATUTAIRES
1ère section
Transformation en SAS
BERGES Catherine à VILLERS-COTTERETS (02)
BOUVIER David à MERS-LES-BAINS (80)
LARDIERE Benoit à VOUZIERS (08), inscription secondaire
MIHINDOU Zacharie à SAINT-LEU-D’ESSERENT (60),
inscription secondaire
FIDAC AISNE à NOUVION-EN-THIERACHE (02)
2ème section
RADIATIONS
1ère section
3
DEHAINE Arthur à SENLIS (60)
HUBER André à SOISSONS (02)
LEFEVRE Luc à CREPY-EN-VALOIS (60), inscription secondaire
SAOUDI Rachid à RETHEL (08), inscription secondaire
ème
section
CHANGEMENTS D’ACTIVITÉ
DERUELLE Claude à NAOURS (80), activité BNC
PAGAT Hubert à AMIENS (80), activité BNC
CHANGEMENTS DE SECTION
de la 1ère à la 2ème section
2ème section
BECKER Philippe à CREPY-EN-VALOIS (60), inscription secondaire
SIDIBE Khady à BEAUVAIS (60), inscription secondaire
3ème section
AGORA 60 à CREPY-EN-VALOIS (60), fusion avec la SAS SEA
ARG SAREGE FIDETA à CREIL (60)
ARG SAREGE FIDETA à LAON (02)
ARG SAREGE FIDETA à SAINT-QUENTIN (02)
ARG SAREGE FIDETA à SOISSONS (02)
CD GESPAR à AMIENS (80)
CERES FINANCES à BEAUVAIS (60), TUP avec KPMG
EPSILON PATRIMOINE à SAINT-QUENTIN (02)
EXPERLIB à SOISSONS (02)
FIDUCIAIRE COMPTABLE DE LA VALLEE à MONTHERME (08),
fusion avec FCN
IVEXA à SOISSONS (02), fusion avec CHD AVEXI
SECODEX à BEAUVAIS (60), TUP avec KPMG
TRANSFERTS
1ère section
de la 2ème à la 1ère section
HAIM Maurice à COMPIEGNE (60), pour la région PACA
LEVRIER Marie-Odile à GOUVIEUX (60),
pour la région PARIS ILE-DE-FRANCE
MALLEZ VINCENT Marie-Laure à DURY (80), pour la région PACA
COYOT Alain à SAINT-QUENTIN (02)
PERNOT Marlène à COMPIEGNE (60)
PIAZZA Virginie à HOMBLIERES (02)
BERCHE Christine à BEAUVAIS (60),
de la région LILLE NORD PAS-DE-CALAIS
BOULANGER Dominique à SAINT-QUENTIN (02)
HERNOUX Patrick à SAINT-QUENTIN (02)
CHANGEMENT D’INSCRIPTION
de secondaire à principale
LOPEZ Joël à CREIL (60)
18
BRUNO DAVID EXPERTISE COMPTABLE à SENLIS (60)
PRUCHE Christine à BOVES (80)
ACTUARIUS à VOUZIERS (08)
AECCP à SENLIS (60)
ALAIN COYOT COMPTABILITE CONSEILS à LAON (02),
bureau secondaire
AUDIT FIDUCIAIRE DE RETZ à VILLERS-COTTERETS (02)
BGF à SOISSONS (02)
BML GESTION CONSEIL à LAMORLAYE (60)
BOUARD NATHALIE EXPERTISE COMPTABLE et AUDIT à LABRUYERE (60)
COMPTA-GESTION-CONSEIL-FLUVIALE à COMPIEGNE (60)
EF2C à RIBEMONT (02)
ODACE EXPERTISE à MERS-LES-BAINS (80)
PAIN ET LEFEVRE EXPERT COMPTABLE à CREPY-EN-VALOIS (60)
PLC CONSEIL à BEAUVAIS (60)
SOGEPIX à POIX DE PICARDIE (80)
P
Augmentation de capital
2ème section
3ème section
EXPERT COMPTA BOURBONNAIS à SOISSONS (02),
pour la région AQUITAINE
FRANCE COMPTABLE AGRICOLE à SOISSONS (02),
pour la région AQUITAINE
MLMA à DURY (80), pour la région PACA
CO-MAÎTRE DE STAGE CAC
MATHIEU Maxence à SOISSONS (02)
MS : Christophe KERGREIST - Co-MS CAC : Michel BERNARD
EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES
INSCRIPTIONS
www.creer-accompagner.frSUSPENSIONS À LEUR DEMANDE
DELACOUR Pierrick à AMIENS (80)
MS : Dominique BOULANGER
LERMECHIN Gauthier à FRIVILLE-ESCARBOTIN (80),
DSCG incomplet
MS : Thibault DEPAPE
FRISCOURT Mathilde à PERONNE (80)
HOUARD Florence à BOVES (80)
TRANSFERT
REBIERE Juliette à LAON (02), vers la région LILLE NORD PAS-DE-CALAIS
CHANGEMENTS DE MAÎTRE DE STAGE
AGC
CHOQUET Delphine à BEAUVAIS (60)
Ancien MS CAC : Marie-Laure MALLEZ VINCENT
Nouveau MS CAC : Rachid AISSAOUI
IVANOVIC Milos à CREIL (60)
Ancien MS : Lionel CHISS
Nouveau MS : Géraldine ROOSEN
RAIS Isaline à BEAUVAIS (60)
Ancien MS : Philippe LESURE
Nouveau MS : Philippe COMPAIN
CHANGEMENT DE DIRIGEANT
HONORARIAT
DEHAINE Arthur à SENLIS (60)
SESSION DU CONSEIL REGIONAL / MODIFICATIONS AU TABLEAU
Vous
Le Conseil régional s’est réuni le 19 mars 2014, en présence de Chantal TRUILLOT BARSOUM,
Commissaire du Gouvernement délégué.
INSCRIPTIONS
Reprenez
Créez
1ère section
BOUTINEAU Jean-Christophe à BEAUVAIS (60)
CIMINO Thomas à SAINT-QUENTIN (02)
FAGROUD Oussama à CHARLEVILLE-MEZIERES (08),
à titre secondaire
GRILLET Henri-François à CREPY-EN-VALOIS (60), à titre secondaire
MOIGNET Laurent à BEAUVAIS (60)
ZIARKOWSKI Alexandre à SOISSONS (02)
CHANGEMENTS DE SECTION
de la 2ème à la 1ère section
DUCHESNE Michael à SAINT QUENTIN (02)
MICHEL Antoine à SAINT QUENTIN (02)
ACCOMPAG
NE
ME
Vous
EIL JUSQU'À
ONS
C
NT
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les experts-comptables
vous accompagnent pour vous
aider à bien démarrer !
PHOTO ©GETTYIMAGES-THOMAS NORTHCUT
2ème section
LAGACHE Christophe à SOISSONS (02)
REGNIER Alexandre à ABBEVILLE (80)
3ème section
2LM CONSEILS à BEAUVAIS (60)
AXONE CONSEILS à BEAUVAIS (60)
AZ EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT à SOISSONS (02)
CANONNE ET NEBOUT ARDENNES COMPTABILITE GESTION
à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), inscription secondaire
CIH à CHOISY-AU-BAC (60)
CITEC EXPERTISE à SAINT-QUENTIN (02)
CREPY CONSEILS ET EXPERTISE COMPTABLE à CREPY-EN-VALOIS (60)
MD PERSPECTIVES à SAINT-QUENTIN (02)
VDB DEVELOPPEMENT à DURY (80)
Changements de dénomination sociale
INTEGRAL EXPERTS à AMIENS (80)
INTEGRAL EXPERTS à GUISE (02)
INTEGRAL EXPERTS à SAINT QUENTIN (02)
Changements d’adresse
CABINET DERUELLE ET ASSOCIES à BOVES (80)
JPN CONSEIL à BOVES (80)
Cession de parts
CABINET HMC CONSEIL à LA FRANCHEVILLE (08)
Modification de la date de clôture et réduction du capital social
SOFI OISE à BEAUVAIS (60)
NOMBREUX AVANTAGES
Transformation en SAS
PARTENAIRES GVH à DURY (80)
Modification de la dénomination
SARL DE LOGIVIERE à MONTATAIRE (60)
Détails des offres et liste des Experts-Comptables participants sur :
www.creer-accompagner.fr
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E S PA C E P R O
CERFRANCE 60 à BEAUVAIS (60)
l’expert n°34 - Juillet 2014
ESPACE PRO / MOUVEMENTS
RADIATIONS
2ème section
GAUDE Pascal à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
GUERIN Chantal à RETHEL (08)
OUZOULIAS Marc à AMIENS (80)
3ème section
FIDUCIAIRE SODEXCO à GUISE (02), bureau secondaire
FIDUCIAIRE SODEXCO à SAINT-QUENTIN (02)
FIDUCIAIRE SODEXCO à VERVINS (02), bureau secondaire
TRANSFERTS
1ère section
PLOUVIER Pascal à CROUY (60),
vers la région LILLE NORD PAS-DE-CALAIS
3ème section
FIDUCIAIRE EH2C à CREIL (60),
vers la région LILLE NORD PAS-DE-CALAIS
NOBLESSE Sarah à DURY (80)
MS : Michel BOIVIN
PLOUCHART Maxime à DURY (80)
MS : François GARNIER
PRUVOT Alexandre à DURY (80)
MS : François GARNIER
SEILLIER Julien à BEAUVAIS (60)
MS : Philippe COMPAIN
SOW Cheikh à VERNEUIL-EN-HALATTE (60), DSCG incomplet
MS : Céline VILLIERS FOURNET
TAIBI Meriem à PARIS (75), DSCG incomplet
MS : Erwan LESSARD
THULLIER Jennifer à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), DSCG incomplet
MS : François MELIN
TRAULET Marie à CHANTILLY (60)
MS : Denis BONNISSEAU
RÉINSCRIPTION
BAHAR Mohcine à CREIL (60)
EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES
INSCRIPTIONS
ADOKANTO Virgile à AMIENS (80)
MS : Vincent OUZOULIAS
ANDRE Mickael à COMPIEGNE (60)
MS : Jérome FORESTIER
AUBERT Pierre à COMPIEGNE (60)
MS : Isabelle HURTEAU
BASSET Charles à SAINT-QUENTIN (02)
MS : Laurent LEFEVRE
CARON Julie à DOULLENS (80)
MS : Marie-Christine LEFEBVRE
CHABAL Samantha à DURY (80)
MS : Bertrand BARBIER
DELOBELLE Aurélie à DURY (80)
MS : Rachid AISSAOUI
DESESPRINGALLE Adrien à COMPIEGNE (60),
DSCG incomplet
MS : Bernard DESESPRINGALLE
DEVISSE Arnaud à AMIENS (80), DSCG incomplet
MS : Yann CADIC
DUDRAGNE Elodie à VERNEUIL-EN-HALATTE (60),
DSCG incomplet
MS : Céline VILLIERS FOURNET
FEDERSPIEL Aude à AMIENS (80)
MS : Hubert LEPERS
FERREIRA Mario à BOVES (80)
MS : Olivier ROY
GEIRNAERT Charlotte à AMIENS (80), DSCG incomplet
MS : Pierre GIROUX
LANVIN Carine à DURY (80),
DSCG incomplet
MS : Bertrand BARBIER
LUONG Minh Ha à CREIL (60)
MS : Pierre COLLET
P
20
CHANGEMENTS DE MAÎTRE DE STAGE
NEUVILLE Sebastien à BOVES (80)
Ancien MS : Bertrand BARBIER - Nouveau MS : Bruno RICHARD
RAIS Isaline à BEAUVAIS
Ancien MS : Philippe COMPAIN - Nouveau MS : Véronique BUDIN
SUSPENSIONS
BAILLY Antoine à SAINT-QUENTIN (02), DSCG incomplet
BIZZARRI Laetitia à BEAUVAIS (60), DSCG incomplet
HUNSIKER Clément à COMPIEGNE (60), DSCG incomplet
SIEJA Isabelle à CREIL (60), prolongation de suspension
RADIATION
LAGLENNE Karine à VENETTE (60)
TRANSFERT
PIERRE Benjamin à AMIENS (80), vers la région LILLE NORD PAS-DE-CALAIS
AGC
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
AGC BOULANGERIE PATISSERIE ET DES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE
ARDENNE à CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
RADIATION
AGC 60 à TILLE (60), bureau secondaire
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES D’AMIENS
Réunion de la Commission d’inscription près la Cour d’Appel d’Amiens
INSCRIPTIONS
RADIATIONS SUR LEUR DEMANDE
GONZALEZ Sophie à BEAUVAIS (60)
PERNOT Marlène à COMPIEGNE (60)
LAGACHE Christophe à SOISSONS (02)
MOIGNET Laurent à BEAUVAIS (60)
PLC CONSEIL à BEAUVAIS (60)
BOUARD NATHALIE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
à SENLIS (60)
2LM CONSEILS à BEAUVAIS (60)
ARENSBERG Raynald à SENLIS (60)
MAZAND Raymond à ANGICOURT (60)
LECOT Jean-Marie à CREIL (60)
BOUSQUET Patrick à ABBEVILLE (80)
SECODEX à BEAUVAIS (60)
ARG SAREGE FIDETA
par absorption de la société ARG DEVELOPPEMENT
renommée ARG SAREGE FIDETA à COMPIÈGNE (60)
E S PA C E P R O
19 MARS 2014
CALEND R IER S 2 01 4
Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables
Prochaines réunions du Conseil
Mardi 16 décembre
Mercredi 24 septembre
Assemblée Générale dans les Ardennes
Jeudi 4 septembre à Charleville-Mézières
et Vendredi 5 septembre au Lac des Vieilles Forges
Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes
Prochaines réunions du Conseil
Mercredi 15 octobre
Mercredi 17 décembre
Assemblée Générale dans l’Oise
Jeudi 25 septembre au Domaine du Colombier
à Saint-Léger en Bray
P
21
l’expert n°34 - Juillet 2014
E S PA C E P R O / A N N O N C E S
VOTRE CONSEIL RÉGIONAL
SUR TWITTER !
NOS JOIES ET NOS PEINES
DÉCĒS
Rejoignez-nous pour être informé(e)
des actualités de l’Ordre, des actions
organisées et des événements auxquels
nous participons @oecpicardennes
C’est avec tristesse que nous avons appris les décès de :
Yvette POULAIN, mère d’Annie DUCET-POULAIN,
Expert-comptable et Commissaire aux comptes à Compiègne.
Les obsèques ont eu lieu le 30 janvier 2014.
Renaud LEMAITRE,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes et ancien associé
du cabinet LEFEVRE à Saint-Quentin, le 24 février 2014.
ON PARLE DE NOUS
DANS LA PRESSE
(EXTRAITS)
Patricia SCHOUMAKER, fille de Maurice SCHOUMAKER,
ancien Expert-comptable et élu du Conseil de l’Ordre.
Les obsèques ont eu lieu le 12 mars 2014.
« Les experts-comptables participent à l’Amiénoise »
Picardie la Gazette - 18 avril 2014
Michel NOIRET, père de Frédéric NOIRET,
Expert-comptable et Commissaire aux comptes à Amiens.
Les obsèques ont eu lieu le 15 mars 2014.
« Les experts-comptables de Picardie
et des Ardennes invités à courir »
Radio R2M - 20 avril 2014
Jacques DÉTRÉE,
Ancien Expert-comptable, Commissaire aux comptes
et membre d’AMEXCAR PICARDEN.
Les obsèques ont eu lieu le 27 mars 2014.
« Profitez des consultations fiscales gratuites »
Le Parisien - 26 avril 2014
Pierre LEFEBVRE, Ancien Expert-comptable, Commissaire
aux comptes et Président honoraire d’AMEXCAR PICARDEN.
Les obsèques ont eu lieu le 10 avril 2014.
En ces douloureuses circonstances, nous adressons nos bien sincères
condoléances aux familles et les assurons de toute notre sympathie.
« Besoin d’aide pour la déclaration d’impôts ? »
Journal des Amiénois - 7 mai 2014
« Des experts-comptables bénévoles au service du public »
L’Union-L’Ardennais - 14 mai 2014
« Impôts : des experts à la rescousse »
St-Quentin Mag - 14 mai 2014 - Interview de
Stéphanie Billig, experts-comptables à Saint-Quentin
« Consultations fiscales gratuites à Sedan »
La Semaine des Ardennes - 15 mai 2014
« Ils vous aident à remplir votre déclaration d’impôts »
L’Observateur de Beauvais - 16 mai 2014
ACTUALISATION DU TABLEAU
DES MEMBRES DE L’ORDRE
Nous remercions les membres de l’Ordre de bien vouloir nous
faire parvenir tout changement concernant votre inscription ou
celle de votre structure : coordonnées postales, téléphoniques,
fax et mail.
[email protected] - Fax : 03 22 71 28 05
« Déclaration de revenus : consultations gratuites
d’experts-comptables »
L’Oise Agricole - 16 mai 2014
« Des experts pour remplir et réduire (gratis) vos impôts »
L’Aisne Nouvelle - 17 mai 2014
Reportage et interview d’Ibrahima Sow, expert-comptable,
samedi 17 mai 2014, à Soissons dans le cadre de l’opération
« Allo impôts ».
Diffusion dans le journal du 19/20 le soir même
France 3 Picardie
« Vos impôts jusqu’à ce soir minuit »
Le Courrier Picard - 20 mai 2014 - Interview de
Thibaut Depape, expert-comptable à Friville-Escarbotin
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22
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
OFFISSIMA
KLESIA MODULAIRE
SANTÉ DUO
Les avantages d’un CONTRAT COLLECTIF
associés à LA SOUPLESSE des contrats individuels.
3
2
1
OPTION
OPTION
UN SOCLE COMMUN
DE GARANTIES
conçues pour répondre aux nouvelles
obligations de la loi du 14 juin 2013 1 .
À partir de 24,90 €/mois 2.
OPTION
DES OPTIONS
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1. Loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit d’ici le 1er janvier 2016 la généralisation
de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
2. La cotisation du socle commun est de 24,90 € par mois par salarié pour le forfait
« Adulte », dont 12,45 € minimum à la charge de l’employeur et 12,45 € à la charge du salarié.
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