Compte rendu du Conseil municipal du 27-03-2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 27 MARS 2012
Présents :
M. JACQUEMARD, Maire
Mme MANEVAL, MM. MARIE, CONTENT, LACHAUD, Adjoints.
Mesdames COMMEAU-VAUDIAU, FONTAINE, MENAGER, THAVOT.
MM. ANCIAUX, AYFRE, BOUDOT, DUMONTET, VAILLEAU,
VIALLETON.
Excusés :
M. DEVELAY a donné pouvoir à H.LACHAUD
M. COMMEAU, Adjoint a donné pouvoir à R. JACQUEMARD
M. LAGROT
Absents :
Monsieur le Maire présente Agnès MASSOT nouvelle Directrice Générale des Services, qui
va remplacer Noël VELLAR. Il fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2012. Agnès
MASSOT a pris ses fonctions depuis le 1er mars 2012.
1) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 8 NOVEMBRE 2010
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observation.
2) TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES
a) Commission " Finances - Développement économique et Intercommunalité "
- Convention délégation transports scolaires avec le Département
Le conseil adopte à l’unanimité la convention à passer avec le conseil général.
- Syndicat de Télévision : Transfert de l’actif
Le conseil décide à l’unanimité de transférer les travaux répertoriés à l’actif du
syndicat sur les 3 communes concernées à savoir Mesvres, la Chapelle sous Uchon et St
Symphorien de Marmagne, au prorata de la longueur de voirie.
Il adopte la répartition de la soulte après dissolution du syndicat proportionnellement
au nombre d’habitants des communes adhérentes.
- Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain au Tacot
La commune est saisie d’une demande d’acquisition d’une pointe de terrain derrière le
bâtiment des services techniques pour un euro symbolique.
Le conseil décide à l’unanimité de céder le terrain pour un euro le mètre carré (environ
130 m2). L’ensemble des frais de géomètre et notaire, seront pris en charge par les
acquéreurs.
1
- Renouvellement convention VPT 71
Le conseil adopte à l’unanimité la convention à signer avec « vétérinaires pour tous
71 » (VTP) pour l’apport de soins aux animaux errants moyennant une cotisation de
90 €
et 22.50 euros supplémentaire au-delà de 4 animaux.
- Attribution travaux hôtel de ville et logements école élémentaire
Le conseil adopte à l’unanimité le rapport établi par le cabinet Technibat concernant le
remplacement de 33 fenêtres et décide l’attribution du marché à l’entreprise mieux disante
(meubles LECCHI) pour un montant de 40 031.26 €.
- Compte rendu réunion du Syndicat Arroux-Braconne.
Le conseil prend connaissance du compte rendu de la réunion du comité syndical
d’Arroux Braconne du 23 février 2012.
Dans le cadre de la réforme territoriale, Monsieur le Maire fait part aux élus du souhait
de Monsieur le Préfet de regrouper les syndicats d’eau. Ces derniers ont délibéré
défavorablement sur ce projet. Un bureau d’études est chargé de travailler sur cette hypothèse
en intégrant les impacts d’un tel regroupement pour le syndicat.
- Compte rendu réunion de la Communauté de communes « Beuvray Val
d’Arroux
Le conseil prend connaissance du compte rendu de la réunion du conseil
communautaire de la communauté de communes Beuvray Val d’Arroux du 20 février 2012.
- Budget primitif - Lotissement du Tacot
Ce budget est présenté en suréquilibre pour la section de fonctionnement avec un
excédent de 6 378 €. Il reste un lot à vendre qui sera publié sur le site internet.
Le conseil à l’unanimité adopte le budget annexe primitif 2012 du lotissement du
TACOT.
- Budget primitif - Lotissement des Guillemaux
Ce budget est présenté en équilibre.
Il ne peut pas être clos tant qu’il reste des annuités à régler (encore 3 ans). Le conseil à
l’unanimité adopte le budget annexe primitif 2012 du lotissement des GUILLEMAUX.
- Budget primitif – Commune : Vote des 4 taxes.
BUDGET PRIMITIF 2012
2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
- Reports 2011 :
- Propositions Programmes 2012 :
48 450.00 €
386 650.00 €
-------------------435 100.00 €
TOTAL....
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
- Solde exécution N-1
- Reports 2011 :
- Propositions Programmes 2012 :
- Affectation résultat 2011 :
15 368.20 €
39 700.00 €
80 031.80 €
300 000.00 €
------------------435 100.00 €
TOTAL....
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
1 692 888.00 €
REPORT SOLDE EXCEDENT 2011 :
459 840.95 €
------------------
TOTAL RECETTES :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
2 152 728.95 €
1 564 620.00 €
Différence en recettes et dépenses :
588 108.95 €
Le conseil, à l’unanimité après avoir accepté l’affectation des résultats, adopte le
budget primitif et les budgets annexes des lotissements du Tacot et des Guillemeaux.
Il adopte comme suit, les taux des taxes pour 2012.
- Taxe d’habitation :
20.82%
(20.82% en 2011)
- Taxe foncière (bâti) :
19.24%
(19.24% en 2011)
- Taxe foncière (non bâti)
46.22%
(46.22% en 2011)
- CFE
20.33%
(20.33% en 2011)
b)
Commission "Voirie-Agriculture-Fleurissement " et "Bâtiments Communaux »
Rapporteur des travaux de la commission qui s’est réunie le 15 mars 2012 : Gérard
CONTENT.
Les travaux retenus par la commission pour respecter les prévisions budgétaires sont les
suivants :
-
Point à temps manuel et point à temps mécanique :
o La Perrière.
o Rue de la gare.
3
-
-
1)
o La Vernée.
o Velet (voir si le SIVOM prévoit une remise en état suite aux travaux réseaux)
o Derrière le lycée forestier.
o Vers le collège (depuis la rue sans nom jusqu’au collège).
o Travaux divers :
o Busage chemin de la Palisse.
o Fossé à contre pente à Montoy.
Enduits :
o Seule la route des Blondeaux est maintenue pour une 1ère phase de travaux
comprenant la moitié du linéaire prévu au départ.
o Les enduits prévus rue des Violettes, aux Vernois et aux Guillemaux ne sont
pas maintenus.
o Renforcement :
o Rue de la Perrière
Trottoir :
o Lotissement les Moulands.
Etude rue de Toulon.
Le conseil adopte la proposition du Bureau d’études « l’Atelier du Triangle » chiffrée
à 7385,30 € TTC. Cette étude a pour objectif d’élaborer un diagnostic de la route de Toulon
et de proposer 2 à 3 scénarii d’aménagement de la route de Toulon et particulièrement des
accotements.
2)
Parking Bibliothèque.
Le devis présenté par le cabinet d’architecture Le GALLEE pour l’aménagement du
parking apparaît comme trop onéreux. La somme Est ramenée à 25 000€.
3)
Trottoir rue Gabriel BOUTHIERE.
Il s’agit de la réfection du trottoir depuis le pont jusqu’au magasin de fleurs
NECTOUX.
Le conseil valide le devis de la SNTPAM d’un montant de 3700,00 € TTC.
4)
Travaux Département rue de la Comelle et programme commune.
M. le Maire a pris contact avec le département pour connaître la date des travaux, leur
importance et leur montant afin de définir la somme à prendre en charge par la commune.
Une réunion sera programmée en 2012 en concertation avec les intervenants (SYDESL,
SIVOM Arroux Braconne…) pour des travaux prévus en fin d’année.
Le SYDESL prévoit de passer le réseau de cette rue en souterrain après renforcement.
6)
Programme acquisition de matériels.
La commission propose de retenir les achats suivants :
4
7)
Faucheuse accotements
Coupe bordures
Balayeuse
Désherbeur thermique
Panneaux
Clapet nacelle
Acquisitions de mâts
Acquisition d’un tracteur ou autre matériel roulant
Acquisition ou location camion.
Concernant l’actuel camion en location, le conseil adopte l’acquisition moyennant la
somme de 13 000 € environ.
8)
Extension du columbarium.
Le conseil valide l’achat de 12 cases compte tenu des besoins recensés.
9)
Plantations rue des Docteurs MONCHARMONT.
Le conseil valide cette proposition d’un montant de 1500 €.
10)
Réfection mur vers l’Espace Infos.
Le conseil valide la réfection du mur suite à accident.
11)
Elagage arbres rue de Montoy et platanes.
Le conseil valide ces travaux.
12)
Affaires diverses.
Concernant les dossiers ci après, le conseil, à l’unanimité adopte :
-
Eclairage public.
Le remplacement des lampes d’éclairage public par des lampes à faible consommation
d’énergie par le SYDESL.
Par ailleurs le SYDESL mène une étude sur l’éclairage public en vue de générer des
économies pour la commune. Des tests de baisse de tension ont déjà été menés sur Etang et
devraient se poursuivre avec des coupures de nuit par secteur.
-
Chemin desservant la carrière
Ce chemin nécessite des travaux d’entretien de voirie sur la partie la plus proche de
l’entrée.
-
Reprise du mur du monument aux morts.
5
Le conseil accepte que ce mur soit démonté et que seul le pilier soit conservé.
-
Aménagement du parvis de l’hôtel de ville.
La place de stationnement handicapé sera située près du portail récemment rénové.
Dans le cadre de la rénovation de l’Hôtel de Ville, il est également prévu de rénover le
1er étage.
c)
Commission « Culture – Tourisme – Communication et Promotion »
Rapporteur de la commission : M. Jean Pierre MARIE
- Musée du sabot
Une importante collection de sabots ayant fait l’objet de dons à la mairie est actuellement
entreposée en remise sans mise en valeur. La commission réfléchit à l’organisation
d’exposition de ses collections.
- Le code QR.
Sur la base d’un document remis à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur
MARIE donne les explications pour utiliser le QR code.
Il s’agit d’un type de code barre en deux dimensions (en anglais = Quick Response)
dont le contenu peut être décodé rapidement par un téléphone mobile pour naviguer par
exemple vers le site internet de la Commune.
d) Commission " Education - Famille - Logement et Animation Jeunesse »
Rapporteur de la commission : Madame Odile MANEVAL.
- Point sur les inscriptions à l’école maternelle.
61 inscriptions prévisionnelles d’élèves en maternelle pour la rentrée 2012/2013 sont
enregistrées à ce jour en mairie.
Madame MANEVAL précise qu’une 6ème supplémentaire va ouvrir à la rentrée
prochaine au collège pour accueillir 81 élèves inscrits dont 2 sur la commune de St
Symphorien et 2 sur la commune de Toulon sur Arroux (hors secteur scolaire)
Madame THAVOT qui a remplacé Madame MANEVAL au conseil des écoles le 24
mars fait le compte rendu des demandes des enseignants.
Ces demandes seront étudiées en fonction des crédits ouverts et une réponse sera
rapidement adressée à l’école.
e) Commission "Sports - Loisirs- Evènement " et "Personnel"
- Recrutement d’un BEESAN (Brevet d'État d'Educateur Sportif 1er Degré
des Activités de la Natation) pour la piscine.
f) Commission " Affaires Sociales " et "C.C.A.S"
- Compte rendu par M. le Maire de la réunion avec l’OPAC.
L’OPAC de Saône et Loire propriétaire du foyer logement du champ Saunier a fait
connaitre au CCAS, gestionnaire de l’établissement son intention de céder les locaux.
6
L’OPAC précise que la vente ne peut être consentie que si l’acquéreur est
gestionnaire.
Le dossier n’est actuellement qu’au stade des études de faisabilité. Monsieur le Maire
a demandé à l’OPAC des informations régulières sur les avancées des études étant entendu
qu’en tant que gestionnaire le CCAS reste incontournable quant à l’éventuelle cession.
La séance est levée à 23 h 00:
Pour copie conforme,
Le Maire,
Robert JACQUEMARD
7